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Prothèse de hanche ou de genou : combien de temps d’arrêt de travail, indemnités, mi-temps thérapeutique, reprise et licenciement (2026)

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Prothèse de hanche ou de genou : combien de temps d’arrêt de travail, indemnités, mi-temps thérapeutique, reprise et licenciement (2026)

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Une hanche qui fait boiter à chaque pas, un genou qui ne supporte plus les escaliers ni la station debout : lorsque l’arthrose est trop avancée, le chirurgien propose une prothèse. L’intervention se programme des semaines à l’avance et concerne de plus en plus de salariés encore en activité, souvent entre cinquante et soixante-cinq ans, parfois bien plus jeunes. Avant de signer le consentement opératoire, beaucoup se posent les mêmes questions. Combien de temps vais-je être arrêté si je travaille dans un bureau, en magasin, sur un chantier ou au volant ? Que vais-je percevoir pendant six semaines, trois mois ou davantage ? Faut-il prévenir l’employeur, et que peut-il faire pendant mon absence ? Pourrai-je reprendre à mi-temps, obtenir un poste aménagé, et que se passe-t-il si je ne peux plus exercer mon métier ?

Cet article répond à ces questions pour le salarié du secteur privé opéré d’une prothèse totale ou partielle de hanche ou de genou, en dehors de toute origine professionnelle reconnue. Il s’appuie sur les textes en vigueur au 17 octobre 2026, sur les deux fiches de durées d’arrêt de travail que l’Assurance maladie met à la disposition des médecins, et sur des décisions de la Cour de cassation et des cours d’appel rendues à propos de salariés porteurs d’une prothèse ou atteints d’arthrose. Il ne remplace ni l’appréciation du chirurgien et du médecin traitant, seuls juges de votre capacité de travail, ni celle du médecin du travail, seul compétent pour se prononcer sur votre aptitude au poste, ni la lecture de votre convention collective, souvent plus favorable que la loi.

I. Avant et pendant l’arrêt : combien de temps, et avec quels revenus ?

A. Six semaines à quatre mois d’arrêt : des durées indicatives, prescrites et prolongées selon des règles précises

Les fiches de l’Assurance maladie : 42 jours pour un poste sédentaire, jusqu’à 120 jours pour un travail lourd

Pour aider les médecins à fixer la durée d’un arrêt, l’Assurance maladie publie des fiches de durées de référence. Deux d’entre elles concernent les prothèses : la fiche consacrée à l’arthroplastie de la hanche par prothèse totale et la fiche consacrée à l’arthroplastie du genou par prothèse totale. Elles retiennent les mêmes durées pour les deux articulations, selon le type d’emploi :

  • travail sédentaire : 42 jours ;
  • travail physique léger, sans station debout dominante, avec des charges ponctuelles de moins de 10 kg ou répétées de moins de 5 kg : 70 jours ;
  • travail physique modéré, en position debout dominante, avec des charges ponctuelles de moins de 25 kg ou répétées de moins de 10 kg : 90 jours ;
  • travail physique lourd, debout, avec des charges de plus de 25 kg : jusqu’à 120 jours.

Ces chiffres correspondent au délai au terme duquel la majorité des patients peut reprendre un travail. Les fiches les présentent comme indicatives et modulables en cas de complications ou d’autres maladies. Elles invitent à tenir compte de l’âge, des autres affections, des possibilités d’adaptation ou de modification du poste par l’entreprise, notamment pour les postes très physiques, ainsi que de la durée et des conditions de transport. Pour la hanche s’y ajoutent le type de chirurgie, la voie d’abord et la pathologie à l’origine de l’intervention, qu’il s’agisse d’une arthrose, d’une dysplasie ou d’une fracture.

Les fiches décrivent aussi les suites habituelles, qui pèsent sur la date de reprise. Après une prothèse de hanche, un traitement anticoagulant est prescrit pendant six semaines environ, le risque de luxation persiste environ trois mois et la conduite automobile redevient possible après six semaines environ. Après une prothèse de genou, la réadaptation aux gestes de la vie quotidienne dure de quatre à six semaines, l’anticoagulant est prescrit environ quatre semaines et la contention environ six semaines, la conduite reprend après six à huit semaines et un voyage en avion suppose d’attendre trois mois en raison du risque de thrombose. Les questions propres à ce risque, pendant l’arrêt comme au retour, sont traitées dans notre article sur la phlébite et l’embolie pulmonaire du salarié en arrêt. Les deux fiches conseillent enfin, lorsque le travail est physique ou s’exerce surtout debout, d’associer tôt le médecin du travail à l’organisation de la reprise.

Des durées que la Haute Autorité de santé n’a pas validées, et que la pratique dépasse souvent

La fiche du genou indique avoir été établie après avis de la Haute Autorité de santé. Saisie en 2011 de ces deux référentiels, celle-ci a pourtant conclu, pour la hanche comme pour le genou, qu’elle « ne dispose pas d’éléments suffisamment pertinents » pour se prononcer sur une durée indicative d’arrêt, faute de littérature scientifique et de propositions des sociétés savantes (argumentaire de la HAS sur la saisine du 27 juillet 2011, mis en ligne avec son avis le 11 mars 2013). La société française de chirurgie orthopédique et traumatologique avait répondu qu’il fallait apprécier chaque situation au cas par cas. Ces durées restent donc un repère administratif, et non une norme médicale qui s’imposerait au chirurgien.

Les pages d’information destinées aux assurés, publiées le 28 août 2024, donnent un ordre de grandeur voisin : une reprise en moyenne après un mois et demi de repos pour une activité sédentaire, et un repos pouvant atteindre quatre mois pour un travail physique, qu’il s’agisse de la prothèse de hanche ou de la prothèse de genou. Ces pages indiquent encore qu’une visite de reprise est obligatoire après un arrêt de plus de trente jours. Cette mention est dépassée : pour une maladie non professionnelle, le seuil est de soixante jours, comme on le verra plus loin.

Les études françaises confirment que la reprise prend souvent plus de six semaines. Une étude du CHRU de Nancy portant sur des patients actifs de moins de 65 ans opérés entre 2009 et 2013, publiée dans la revue Orthopaedics & Traumatology: Surgery & Research, relève un délai moyen de reprise de 124 jours et conclut que les patients français reprennent plus tard, et moins souvent, que ceux des autres pays occidentaux. Une étude parue en 2025 dans la Revue de chirurgie orthopédique et traumatologique, consacrée aux prothèses totales de genou posées avant 55 ans, constate une reprise après 17,3 semaines en moyenne : à douze semaines, moins de la moitié des patients avaient repris le travail. Ces séries rétrospectives d’un seul centre ont une portée limitée, mais elles montrent que le chiffre de 42 jours ne doit pas être pris pour une promesse.

On trouve enfin en ligne des tableaux présentés comme un « référentiel CNAM » fixant de 60 à 150 jours d’arrêt pour une prothèse de hanche, avec une durée de référence de 90 jours. Ces chiffres ne correspondent pas à la fiche publiée par l’Assurance maladie, à laquelle il faut se reporter en cas de doute.

Qui prescrit, qui prolonge, et pour combien de temps à la fois

L’arrêt initial est en général prescrit par le chirurgien à la sortie de l’établissement. Depuis le 1er septembre 2026, la durée de chaque prescription est plafonnée : l’article R. 162-1-7-1 du code de la sécurité sociale fixe ces plafonds à « trente et un jours pour une première prescription et à soixante-deux jours pour une prolongation ». Le médecin peut les dépasser, selon l’article L. 162-4-1 du même code, « lorsqu’ils justifient, sur la prescription, de la nécessité d’une durée plus longue au regard de la situation du patient », en tenant compte des recommandations de la Haute Autorité de santé lorsqu’elles existent. Pour une prothèse, faute de recommandation sur la durée, la justification repose sur votre situation : métier, trajets, suites opératoires. Concrètement, attendez-vous à un premier arrêt d’environ un mois puis à une ou plusieurs prolongations, sauf si le chirurgien motive d’emblée une durée plus longue.

Pour que les indemnités soient maintenues, la prolongation doit être prescrite par le médecin auteur de l’arrêt initial, par le médecin traitant, par une sage-femme ou par un chirurgien-dentiste, « sauf impossibilité dûment justifiée par l’assuré » (article L. 162-4-4 du code de la sécurité sociale). Le chirurgien ou votre médecin traitant peuvent donc prolonger l’arrêt ; un autre médecin ne le peut qu’à titre exceptionnel. Chaque prolongation doit être médicalement constatée : la Cour de cassation rappelle que l’incapacité doit être constatée par certificat médical et précise : « Il en est de même en cas de prolongation de l’arrêt de travail initial » (Cass. 2e civ., 21 mars 2024, n° 22-11.242).

L’enjeu est concret. Dans une affaire jugée par la cour d’appel de Grenoble, un salarié opéré d’une prothèse totale du genou droit le 6 septembre 2017 avait connu une évolution complexe, et la caisse avait cessé de l’indemniser à compter du 28 février 2018. L’expertise ordonnée en appel a conclu que les arrêts étaient justifiés jusqu’au 30 septembre 2018, et la cour a rétabli les indemnités jusqu’à cette date, sous réserve de la justification des prescriptions correspondantes. Elle a pris soin de rappeler qu’« il ne saurait être fait droit à une demande d’indemnisation journalière en l’absence de prescription d’arrêt de travail », alors que l’expert relevait une interruption des prescriptions entre le 30 avril et le 26 juillet 2018 (CA Grenoble, 4 janvier 2024, RG n° 20/02034). Même lorsque la caisse refuse de payer, il faut donc continuer à faire prescrire et transmettre les arrêts, puis contester sa décision selon le parcours décrit dans notre article sur le contrôle médical de la caisse et la contestation d’une reprise jugée possible.

Lorsque l’arrêt n’est pas transmis de façon dématérialisée par le médecin, vous devez l’adresser à la caisse dans les deux jours (article R. 321-2 du code de la sécurité sociale). Un premier retard vaut avertissement ; un nouveau retard dans les vingt-quatre mois entraîne la réduction de moitié des indemnités pour la période écoulée entre la prescription et l’envoi, sauf hospitalisation ou impossibilité d’envoyer l’avis à temps (article D. 323-2), réduction que le juge ne peut pas modérer (Cass. 2e civ., 28 novembre 2019, n° 18-17.946). L’employeur doit aussi recevoir le justificatif dans les quarante-huit heures pour que vous ayez droit à son complément ; les conséquences d’un oubli sont détaillées dans notre article sur l’arrêt de travail non transmis dans les 48 heures.

Avant l’opération : prévenir de l’absence, sans tout dire

Une prothèse est presque toujours programmée. Rien ne vous oblige à révéler le diagnostic, et le volet de l’arrêt remis à l’employeur ne mentionne pas les éléments médicaux. Annoncer la date et la durée probable de l’absence permet en revanche d’organiser votre remplacement temporaire et prive l’employeur de tout reproche de désinvolture. Les effets d’une hospitalisation sur le décompte de la carence et sur le bulletin de situation sont expliqués dans notre article sur l’arrêt de travail après une hospitalisation ou une opération.

L’employeur ne peut pas exiger que vous déplaciez l’intervention. La cour d’appel de Paris a annulé le licenciement d’une salariée à qui la lettre de rupture reprochait notamment d’avoir refusé de reporter une opération du canal carpien fixée en décembre, mois le plus chargé de l’année : elle a retenu un licenciement prononcé pour un motif touchant à la santé et alloué 30 000 euros d’indemnité pour licenciement nul (CA Paris, 18 mars 2025, RG n° 22/05627).

Pendant la période d’essai, l’absence prolonge l’essai d’autant, la Cour de cassation jugeant que la période d’essai est prolongée du temps d’absence du salarié (Cass. soc., 11 septembre 2019, n° 17-21.976, à propos de jours de récupération). Une rupture de l’essai motivée par l’opération est en revanche discriminatoire. La cour d’appel de Bordeaux a annulé la rupture de l’essai d’un salarié qui avait écrit à son employeur que son arrêt était prolongé pour les besoins de son opération chirurgicale, l’employeur ne prouvant aucun motif étranger à son état de santé (CA Bordeaux, 21 avril 2026, RG n° 23/05618) ; le salarié a obtenu 3 000 euros, la nullité de la rupture d’un essai ouvrant droit à la réparation du préjudice subi et non à l’indemnité propre au licenciement nul (Cass. soc., 25 juin 2025, n° 23-17.999). Les autres règles sont réunies dans notre article sur l’arrêt maladie pendant la période d’essai.

Programmer l’intervention pendant les congés d’été n’est plus un piège. La Cour de cassation juge désormais que le salarié en arrêt pour une maladie survenue pendant ses congés « a le droit de bénéficier ultérieurement des jours de congé payé coïncidant avec la période d’arrêt de travail pour maladie » (Cass. soc., 10 septembre 2025, n° 23-22.732), l’arrêt ayant dans cette affaire été notifié à l’employeur. Transmettez donc l’arrêt même si vous êtes en congé.

B. Indemnités journalières et complément de l’employeur : ce que vous percevez sur un arrêt long

Les indemnités journalières : trois jours de carence, puis la moitié du salaire

Pour les six premiers mois d’arrêt, les indemnités journalières supposent d’avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois mois civils ou des quatre-vingt-dix jours précédents, ou d’avoir cotisé sur des rémunérations au moins égales à 1 015 fois le Smic horaire au cours des six mois civils précédents (article R. 313-3 du code de la sécurité sociale). Ces conditions s’apprécient au jour de l’interruption de travail. Les indemnités sont dues à partir du quatrième jour : selon l’article R. 323-1 du même code, le point de départ est « le quatrième jour de l’incapacité de travail ». Elles sont égales à la moitié d’un revenu journalier égal, pour un salarié payé au mois, à « 1/91,25 du montant des trois dernières paies », retenu dans la limite de « 1,4 fois le salaire minimum de croissance » (article R. 323-4). Pour un salaire brut de 2 000 euros par mois, le revenu journalier est d’environ 65,75 euros et l’indemnité d’environ 32,88 euros par jour, avant CSG et CRDS.

Le calcul suppose que l’employeur transmette l’attestation de salaire à la caisse (article R. 323-10). S’il tarde, la marche à suivre figure dans notre article sur les indemnités journalières bloquées faute d’attestation de salaire. Lorsque l’employeur maintient le salaire en totalité, il est subrogé de plein droit dans vos droits et perçoit lui-même les indemnités (article R. 323-11).

Au-delà de six mois : des conditions supplémentaires et une durée maximale réduite

Une prothèse compliquée, une reprise chirurgicale ou deux interventions successives peuvent prolonger l’arrêt au-delà de six mois. Pour continuer à percevoir les indemnités après le sixième mois, il faut en outre avoir été affilié depuis douze mois au moins à la date de l’arrêt et justifier soit de cotisations sur des rémunérations au moins égales à 2 030 fois le Smic horaire au cours des douze mois civils précédents, soit d’« au moins 600 heures de travail salarié ou assimilé » au cours des douze mois civils ou des 365 jours précédents (même article R. 313-3, 2°). La Cour de cassation en tire une conséquence stricte : l’assuré qui ne remplissait pas les conditions des six premiers mois au jour de l’arrêt ne peut pas obtenir les indemnités après le sixième mois, « quand bien même il remplirait les conditions de l’article R. 313-3, 2° » (Cass. 2e civ., 26 juin 2025, n° 22-24.259). Un salarié récemment embauché ou à temps très partiel a donc intérêt à vérifier ses droits avant de fixer la date de l’opération.

La durée totale d’indemnisation est également limitée. Pour une maladie ordinaire, l’assuré ne peut recevoir plus de 360 indemnités journalières sur une période quelconque de trois ans (article R. 323-1, 3°) : deux prothèses rapprochées et une complication peuvent approcher ce plafond. Lorsque l’interruption de travail dure plus de six mois, la caisse peut proposer de mettre en œuvre la procédure de l’article L. 324-1, qui subordonne la poursuite des prestations à un protocole de soins et à des obligations particulières ; l’article R. 324-1 du code de la sécurité sociale vise à cet égard les interruptions de travail ou de soins continus « supérieurs à six mois ». Dans ce cadre, lorsque l’affection n’ouvre pas droit à la suppression du ticket modérateur, ce qui est le cas de l’arthrose, absente de la liste des affections de longue durée de l’article D. 160-4, la durée maximale d’indemnisation est désormais d’un an (article R. 323-1, 2°, b). Cette règle, issue du décret n° 2026-866 du 16 septembre 2026, s’applique « aux arrêts de travail prescrits à compter du 15 octobre 2026 » ainsi qu’aux arrêts en cours atteignant six mois à compter de cette date (article 3 du décret n° 2026-866). Une polyarthrite rhumatoïde évolutive, inscrite sur cette liste, relève en revanche du régime de trois ans. Les effets de la réforme sont détaillés dans notre article sur les indemnités journalières limitées à un an en affection de longue durée non exonérante.

La caisse peut enfin cesser de payer avant la fin de l’arrêt prescrit si son médecin-conseil estime que vous pouvez travailler. L’incapacité qui ouvre droit aux indemnités s’apprécie largement : selon la Cour de cassation, elle s’analyse « non pas dans l’inaptitude de l’assuré à remplir son ancien emploi, mais dans celle d’exercer une activité salariée quelconque » (Cass. 2e civ., 28 mai 2015, n° 14-18.830). Un cariste ou un maçon encore incapable de reprendre son poste peut ainsi perdre ses indemnités s’il est jugé capable d’un travail sédentaire. Il faut alors agir vite : contester la décision de la caisse, demander à rencontrer le médecin du travail et, si le poste n’est pas compatible, laisser se dérouler la procédure d’inaptitude décrite plus loin. Les relais possibles du régime de prévoyance sont présentés dans notre article sur les indemnités journalières coupées et la prise en charge par la prévoyance.

Le complément de l’employeur : un an d’ancienneté, sept jours de carence et un calcul sur le brut

L’article L. 1226-1 du code du travail accorde au salarié ayant un an d’ancienneté une indemnité complémentaire aux indemnités journalières, à condition de justifier de son incapacité dans les quarante-huit heures, d’être pris en charge par la sécurité sociale et d’être « soigné sur le territoire français » ou dans un autre État de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Une prothèse posée dans une clinique située hors de ces États ne donne donc pas droit au complément légal. Le dispositif ne s’applique pas non plus aux travailleurs à domicile, aux saisonniers, aux intermittents ni aux salariés temporaires.

L’ancienneté s’apprécie au premier jour de l’absence (article D. 1226-8), et la Cour de cassation précise que « Ces dispositions ne comportent, pour le calcul de l’ancienneté, aucune restriction en cas de suspension d’exécution du contrat de travail » (Cass. soc., 25 mars 2026, n° 24-22.717). Si votre premier anniversaire dans l’entreprise approche, une intervention fixée quelques jours plus tard peut changer le montant perçu.

Le complément porte d’abord votre revenu à 90 % de la rémunération brute pendant trente jours, puis aux deux tiers pendant les trente jours suivants (article D. 1226-1). Ces durées augmentent de « dix jours par période entière de cinq ans d’ancienneté » au-delà de la première année, dans la limite de quatre-vingt-dix jours chacune (article D. 1226-2 du code du travail). Le complément n’est versé qu’au-delà de sept jours d’absence (article D. 1226-3) et les durées s’apprécient sur douze mois : si plusieurs absences ont été indemnisées au cours des douze mois précédents, leur total ne peut dépasser les durées prévues (article D. 1226-4). Celui qui se fait poser une seconde prothèse quelques mois après la première peut ainsi avoir épuisé ses droits. Les indemnités journalières sont déduites du complément (article D. 1226-5), mais l’indemnité complémentaire « est calculée sur la base de la rémunération brute que la salariée aurait perçue si elle avait continué à travailler et non sur sa rémunération nette » (Cass. soc., 14 mai 2025, n° 23-23.734).

Les conventions collectives sont souvent plus favorables : maintien dès le premier jour, durées plus longues, garantie d’emploi pendant l’arrêt. L’articulation avec les primes et la part variable est expliquée dans notre article sur le calcul du complément de salaire pendant l’arrêt maladie. Dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle, le maintien du salaire prévu par l’article L. 1226-23 du code du travail n’est soumis à aucune condition d’ancienneté (Cass. soc., 10 décembre 2025, n° 24-21.299).

Combien perdez-vous ? Trois exemples chiffrés

Les exemples suivants reposent sur un salaire brut de 2 000 euros par mois, sans convention collective plus favorable ni prévoyance. Le revenu journalier de référence est d’environ 65,75 euros et l’indemnité journalière d’environ 32,88 euros. Du huitième au trente-septième jour, le complément légal porte le revenu à 90 %, soit environ 59,18 euros par jour, dont 26,30 euros à la charge de l’employeur ; pendant les trente jours suivants, il le porte aux deux tiers, soit environ 43,83 euros par jour, dont 10,95 euros à la charge de l’employeur. Les montants sont bruts, calculés en jours calendaires et arrondis : ils donnent un ordre de grandeur, non un décompte exact de paie.

  • Poste de bureau, 42 jours d’arrêt, trois ans d’ancienneté. Sans arrêt, vous auriez perçu environ 2 761,50 euros. Vous percevez environ 131,52 euros d’indemnités du quatrième au septième jour, 1 775,40 euros du huitième au trente-septième jour et 219,15 euros du trente-huitième au quarante-deuxième, soit environ 2 126 euros. La perte est d’environ 635 euros, dont près de 200 euros pour les trois jours de carence.
  • Travail physique modéré, 90 jours d’arrêt, trois ans d’ancienneté. Sans arrêt, environ 5 917,50 euros. Après le soixante-septième jour, le complément légal est épuisé et seules les indemnités journalières subsistent. Vous percevez environ 3 978 euros, soit une perte d’environ 1 940 euros.
  • Travail lourd, 120 jours d’arrêt. Sans arrêt, environ 7 890 euros. Avec trois ans d’ancienneté, vous percevez environ 4 964 euros, soit une perte d’environ 2 926 euros. Avec seize ans d’ancienneté, le complément court soixante jours à 90 % puis soixante jours aux deux tiers : vous percevez environ 6 005 euros, soit une perte d’environ 1 885 euros.

Si une seconde prothèse est posée dans les douze mois suivant un premier arrêt de 90 jours, un salarié ayant trois ans d’ancienneté peut ne plus avoir droit à aucun complément légal pendant le second arrêt : il ne percevra que les indemnités journalières, après une nouvelle carence de trois jours.

Pendant la convalescence : heures de présence, rééducation, adresse et activités

Selon l’article L. 323-6 du code de la sécurité sociale, vous devez observer les prescriptions, vous soumettre aux contrôles, respecter les heures de sortie, vous abstenir de toute activité non autorisée, signaler sans délai toute reprise anticipée et indiquer à la caisse l’adresse où le contrôle peut être réalisé si vous résidez ailleurs. Lorsque les sorties sont autorisées, vous devez être chez vous « de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, sauf en cas de soins ou d’examens médicaux » (article R. 323-11-1 du même code) : les séances de kinésithérapie entrent dans cette exception. Le médecin peut autoriser des sorties libres en les justifiant, et il indique sur l’arrêt « s’il autorise l’exercice de certaines activités en dehors du domicile ».

Cette dernière mention compte après une prothèse, puisque la marche, la natation ou le vélo font partie de la récupération. La Cour de cassation exige que l’activité ait été autorisée avant d’être pratiquée : le service des indemnités suppose de « s’abstenir de toute activité non expressément et préalablement autorisée », et des attestations médicales rédigées après coup ne suffisent pas (Cass. 2e civ., 16 mai 2024, n° 22-14.402). Dans cette affaire, l’assurée a été condamnée à rembourser 3 097,76 euros à la caisse. Demandez donc au chirurgien ou au médecin traitant d’inscrire sur l’arrêt les activités autorisées. Les mêmes exigences valent pendant une reprise à temps partiel, comme l’explique notre article sur les activités non autorisées pendant un mi-temps thérapeutique.

Beaucoup de patients passent une partie de leur convalescence dans un centre de soins de suite et de réadaptation ou chez un proche. Il faut alors signaler la nouvelle adresse à la caisse et communiquer à l’employeur votre lieu de repos, s’il diffère de votre domicile, pour permettre la contre-visite (article R. 1226-10 du code du travail). Aucune autorisation de la caisse n’est en revanche nécessaire pour séjourner hors de sa circonscription. La règle qui l’imposait a été déclarée illégale par le Conseil d’État, et la Cour de cassation, reprenant ses motifs, relève que l’article L. 323-6 « ne permet pas que le déplacement du malade hors de la circonscription à laquelle il est rattaché soit soumis à une autorisation de la caisse » (Cass. 2e civ., 5 juin 2025, n° 21-22.162). Le séjour doit seulement vous laisser disponible pour les contrôles.

L’employeur peut, de son côté, faire procéder à une contre-visite par un médecin qu’il mandate, au domicile ou au cabinet de celui-ci ; si vous ne pouvez pas vous déplacer, ce qui est fréquent dans les premières semaines, vous devez en informer ce médecin en précisant les raisons (article R. 1226-11 du code du travail). Les suites d’une contre-visite défavorable sont exposées dans notre article sur la contre-visite demandée par l’employeur.

Enfin, vous ne devez pas travailler pendant l’arrêt, même à distance, et l’employeur ne doit pas vous le demander : « le seul constat du manquement de l’employeur en ce qu’il a fait travailler un salarié pendant son arrêt de travail pour maladie ouvre droit à réparation » (Cass. soc., 4 septembre 2024, n° 23-15.944). Les preuves à réunir sont présentées dans notre article sur l’employeur qui demande de travailler pendant un arrêt maladie. Le télétravail n’est pas une solution intermédiaire compatible avec l’arrêt : si vous vous sentez capable de travailler avant le terme prévu, la voie est la reprise anticipée, à signaler à la caisse, ou le temps partiel thérapeutique ; les démarches figurent dans notre article sur la reprise anticipée d’un arrêt maladie. Quant à une activité exercée pour une structure non concurrente, elle ne constitue pas en elle-même un manquement à la loyauté envers l’employeur, qui doit démontrer un préjudice pour licencier (Cass. soc., 26 février 2020, n° 18-10.017), mais elle expose à la restitution des indemnités si elle n’a pas été autorisée.

II. Au retour : reprise, aménagement du poste, inaptitude et licenciement

A. Préparer la reprise : préreprise, visite de reprise, mi-temps thérapeutique et aménagements

Dès le deuxième mois : rendez-vous de liaison et examen de préreprise

Au-delà de trente jours d’arrêt, deux outils permettent de préparer le retour sans attendre la dernière prolongation. Le rendez-vous de liaison réunit le salarié et l’employeur, avec le service de prévention et de santé au travail, pour informer le salarié des actions de prévention de la désinsertion professionnelle, de l’examen de préreprise et des mesures d’aménagement possibles. Il est organisé à l’initiative de l’un ou de l’autre, l’employeur doit informer le salarié de cette faculté, et aucune conséquence ne peut être tirée d’un refus de s’y rendre (articles L. 1226-1-3 et D. 1226-8-1 du code du travail).

L’examen de préreprise par le médecin du travail est ouvert après plus de trente jours d’arrêt (article R. 4624-29). Selon l’article L. 4624-2-4 du code du travail, il peut être organisé à l’initiative du salarié, de son médecin traitant, des services médicaux de l’assurance maladie ou du médecin du travail « dès lors que le retour du travailleur à son poste est anticipé », et « L’employeur informe le travailleur de la possibilité pour celui-ci de solliciter l’organisation de l’examen de préreprise ». Le médecin du travail peut y recommander des aménagements du poste, des préconisations de reclassement ou des formations, et il en informe l’employeur sauf opposition du salarié (article R. 4624-30). Pour un arrêt de plus de trois mois, le médecin-conseil peut aussi saisir le médecin du travail pour avis sur la capacité à reprendre (article D. 323-3 du code de la sécurité sociale). Pour un métier physique, solliciter la préreprise à la fin du premier mois ou au début du deuxième est souvent le meilleur moyen d’éviter un retour à un poste incompatible. Notre article sur la visite de préreprise et les obligations qu’elle crée détaille son déroulement.

Lorsque le poste est très physique, il est aussi possible, pendant l’arrêt et avec l’accord du médecin traitant et de la caisse, de tester un poste aménagé ou un autre métier dans le cadre d’un essai encadré, sans perdre les indemnités journalières (article L. 323-3-1 du code de la sécurité sociale). Ce dispositif est présenté dans notre article sur l’essai encadré pendant l’arrêt maladie.

La visite de reprise : obligatoire à partir de soixante jours, avec une nouvelle exception

Pour une maladie non professionnelle, la visite de reprise n’est obligatoire qu’après « une absence d’au moins soixante jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel » (article R. 4624-31 du code du travail). Dès qu’il connaît la date de fin de l’arrêt, l’employeur saisit le service de prévention et de santé au travail, qui organise l’examen le jour de la reprise et au plus tard dans les huit jours. Depuis le 15 juin 2026, la visite n’est plus requise, sauf demande du médecin du travail, de l’employeur ou du salarié, lorsque le salarié a bénéficié d’une préreprise dans les trente jours précédant la reprise et que le médecin du travail a alors conclu qu’« aucune mesure individuelle d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste ni aucune mesure d’aménagement du temps de travail n’était nécessaire ». Après une prothèse et un retour sur un poste physique, cette exception jouera rarement, et rien ne vous empêche de demander vous-même la visite.

Un arrêt de 42 jours pour un poste de bureau n’impose donc pas, en principe, de visite de reprise, sauf si votre convention collective prévoit un seuil plus bas : la Cour de cassation juge que ce seuil conventionnel continue de s’appliquer malgré le relèvement du seuil réglementaire à soixante jours (Cass. soc., 6 mai 2026, n° 24-13.599). Vous pouvez en outre solliciter à tout moment un examen par le médecin du travail, notamment si vous craignez une inaptitude, sans que cette demande puisse être sanctionnée (article R. 4624-34 du code du travail).

Quand la visite est obligatoire, c’est à l’employeur de l’organiser : selon la Cour de cassation, « l’initiative de la saisine du médecin du travail appartient normalement à l’employeur, dès que le salarié qui remplit les conditions pour bénéficier de cet examen, en fait la demande et se tient à sa disposition pour qu’il y soit procédé » (Cass. soc., 3 juillet 2024, n° 23-13.784). Le salarié qui se tient à disposition doit être payé, puisqu’il appartient à l’employeur de lui fournir du travail et de le rémunérer (Cass. soc., 11 mars 2026, n° 25-11.547). La cour d’appel de Douai a ainsi accordé, en référé, une provision de 26 950,88 euros sur les salaires de l’année 2024 à un salarié qui avait demandé sa visite de reprise dès le 5 janvier 2024 et ne l’avait obtenue qu’en décembre (CA Douai, 28 novembre 2025, RG n° 24/02127). À l’inverse, l’absence de visite après une prothèse de hanche n’a valu que 200 euros de dommages-intérêts à un salarié dont l’emploi n’imposait ni effort particulier ni posture pénible (CA Rouen, 16 mars 2023, RG n° 21/00192) : la réparation dépend du préjudice démontré. Les recours sont détaillés dans notre article sur la reprise du travail sans visite de reprise.

Une précision évite bien des malentendus : le certificat du chirurgien attestant que la prothèse ne contre-indique pas une reprise ne vaut pas aptitude à votre poste. La cour d’appel de Nîmes l’a jugé à propos d’un salarié arrêté plus de deux ans après la pose d’une prothèse de genou, la mention du chirurgien « ne signifiant pas une aptitude au poste occupé avant l’intervention » (CA Nîmes, 25 novembre 2024, RG n° 22/02910). Seul le médecin du travail se prononce sur l’aptitude au poste.

Le mi-temps thérapeutique : prescrit par le médecin, organisé avec l’employeur

Le temps partiel pour motif thérapeutique, souvent appelé mi-temps thérapeutique, permet de reprendre à temps réduit en percevant des indemnités journalières qui compensent une partie de la perte de salaire. L’article L. 323-3 du code de la sécurité sociale l’ouvre notamment lorsque la reprise et le travail effectué sont reconnus comme « de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé de l’assuré », sans délai de carence. Depuis le 1er janvier 2020, il n’est plus nécessaire d’avoir été arrêté à temps complet auparavant. L’indemnité ne peut dépasser la perte de gain liée à la réduction d’activité et sa durée de versement est limitée (article R. 323-3), ce que détaille notre article sur la durée maximale du mi-temps thérapeutique.

Selon la page du ministère du Travail consacrée à la reprise à temps partiel thérapeutique, la mesure suppose une prescription du médecin traitant et l’accord de l’employeur, qui peut la refuser si elle affecte le bon fonctionnement de l’entreprise. Ce refus n’est cependant pas libre lorsque le médecin du travail a proposé un aménagement du temps de travail : l’employeur doit prendre ses propositions en considération et, s’il refuse, faire connaître par écrit au salarié et au médecin du travail « les motifs qui s’opposent à ce qu’il y soit donné suite » (article L. 4624-6 du code du travail). Celui qui conteste un avis ou une proposition du médecin du travail, salarié comme employeur, doit saisir le conseil de prud’hommes selon la procédure accélérée au fond dans les quinze jours de leur notification (articles L. 4624-7 et R. 4624-45 du code du travail). Notre article sur le mi-temps thérapeutique, ses indemnités et le refus de la caisse complète ces points.

Aménager le poste : charges, station debout, trajets et télétravail

Les préconisations les plus fréquentes après une prothèse portent sur le port de charges, la station debout prolongée, l’agenouillement, les escaliers et les échelles, la conduite et la durée des trajets. L’employeur doit les mettre en œuvre ou expliquer par écrit pourquoi il ne le peut pas. Depuis un arrêt du 9 septembre 2026, leur méconnaissance suffit à ouvrir droit à réparation : la Cour de cassation juge désormais que le seul constat du non-respect des préconisations du médecin du travail, « qui engendre inévitablement une atteinte à la sécurité et à la santé du salarié concerné, ouvre droit à réparation » (Cass. soc., 9 septembre 2026, n° 25-11.901). Cette évolution est analysée dans notre article sur les préconisations du médecin du travail non respectées.

L’affaire d’un menuisier jugée par la cour d’appel d’Aix-en-Provence montre ce qu’il en coûte de les ignorer. Opéré d’une prothèse totale de hanche en janvier 2017, il avait repris le 6 juin 2017 avec une limitation du port de charges à 21 kilos et une piste de reclassement vers des tâches de service après-vente. L’aménagement n’a duré qu’une quinzaine de jours : il a de nouveau posé des fenêtres et des portes plus lourdes, ce que l’employeur a reconnu devant le médecin du travail puis lors de l’entretien préalable, et la tige de la prothèse s’est descellée. Réopéré le 24 octobre 2017, le salarié a été déclaré inapte en mars 2018 et licencié. La cour a rappelé qu’« est dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement pour inaptitude lorsqu’il est démontré que celle-ci était consécutive à un manquement préalable de l’employeur qui l’a provoquée », et elle a alloué 20 000 euros au salarié, âgé de 50 ans et fort de 16 ans d’ancienneté, ainsi que 6 000 euros pour manquement à l’obligation de sécurité (CA Aix-en-Provence, 10 mai 2024, RG n° 21/03352). La caisse avait pourtant refusé de reconnaître un accident du travail puis une maladie professionnelle : le manquement de l’employeur s’apprécie indépendamment de cette qualification.

Le trajet compte aussi, puisque les fiches de l’Assurance maladie citent la durée et les conditions de transport parmi les facteurs de la durée d’arrêt. Le médecin du travail peut alors préconiser du télétravail au titre de l’aménagement du poste, et l’employeur qui n’a pas contesté cette préconisation « ne peut refuser la mise en place d’un télétravail préconisé par le médecin du travail au titre d’un aménagement du poste au seul motif que le salarié a refusé une visite de son domicile par l’employeur » (Cass. soc., 13 novembre 2025, n° 24-14.322). Voir aussi notre article sur le télétravail préconisé par le médecin du travail.

Si la prothèse laisse des limitations durables, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé renforce vos droits. L’employeur doit prendre, sauf charge disproportionnée, les mesures appropriées pour vous permettre de conserver un emploi correspondant à votre qualification (article L. 5213-6 du code du travail), et il doit motiver un éventuel refus du télétravail demandé par un travailleur handicapé (article L. 1222-9). Encore faut-il formuler la demande : dans un arrêt du 14 octobre 2026, la Cour de cassation a écarté toute présomption de discrimination liée au handicap parce qu’« aucune demande de mesures concrètes et appropriées d’aménagements raisonnables n’avait été faite à l’employeur » (Cass. soc., 14 octobre 2026, n° 25-13.602). Écrivez donc à l’employeur pour demander précisément le siège, le poste ou l’organisation qui vous sont nécessaires, comme l’explique notre article sur les aménagements à demander avant un licenciement pour inaptitude.

Les congés payés acquis pendant l’arrêt

Depuis la loi du 22 avril 2024, l’arrêt pour maladie non professionnelle ouvre droit à des congés payés : deux jours ouvrables par mois, dans la limite de vingt-quatre jours par période de référence (articles L. 3141-5, 7°, et L. 3141-5-1 du code du travail). Si l’arrêt vous a empêché de prendre vos congés, vous disposez d’une période de report de quinze mois, qui commence lorsque l’employeur vous a informé, dans le mois suivant la reprise, du nombre de jours disponibles et de la date jusqu’à laquelle ils peuvent être pris (articles L. 3141-19-1 et L. 3141-19-3). Ces jours peuvent faciliter un retour progressif, en accord avec l’employeur. Les règles sont détaillées dans notre article sur l’information due sur les congés payés et le report de quinze mois.

B. Licenciement, inaptitude et reclassement : ce que l’employeur doit prouver

La prothèse ne peut pas justifier une rupture

Aucun salarié ne peut être licencié en raison de son état de santé (article L. 1132-1 du code du travail). Un tel licenciement est nul et ouvre droit, si le salarié ne demande pas sa réintégration ou si elle est impossible, à une indemnité au moins égale aux salaires des six derniers mois (article L. 1235-3-1). Il suffit au salarié de présenter des éléments laissant supposer une discrimination ; l’employeur doit alors prouver que sa décision repose sur des éléments objectifs étrangers à toute discrimination (article L. 1134-1). Ces actions sont présentées sur notre page consacrée à la discrimination au travail liée à l’état de santé.

L’employeur peut toutefois licencier en raison de la situation objective de l’entreprise perturbée par l’absence prolongée, à une condition posée par l’Assemblée plénière : le salarié « ne peut toutefois être licencié que si ces perturbations entraînent la nécessité pour l’employeur de procéder à son remplacement définitif par l’engagement d’un autre salarié » (Cass. ass. plén., 22 avril 2011, n° 09-43.334). Le recours à un prestataire extérieur n’est pas un remplacement définitif. Lorsque l’employeur ne prouve ni la désorganisation ni le remplacement dans un délai raisonnable, « le licenciement n’est pas nul mais dépourvu de cause réelle et sérieuse » (Cass. soc., 9 septembre 2026, n° 25-14.356) : la nullité suppose d’autres éléments laissant supposer que la maladie elle-même a été visée.

La cour d’appel de Rouen a appliqué ces règles à une collaboratrice d’une agence d’assurance de quatre personnes, arrêtée après une opération de la hanche du 21 mars 2022, une seconde intervention devant être planifiée pour la pose d’une prothèse avec ostéotomie fémorale. Licenciée le 6 août 2022 au motif que son remplacement définitif était nécessaire, elle a obtenu gain de cause. Le courrier invoqué pour prouver la baisse d’activité avait été rédigé après la saisine du conseil de prud’hommes, sans pièce comptable, et l’employeur, qui savait que l’arrêt serait relativement long, « ne justifie pas de la moindre démarche pour tenter d’organiser le remplacement temporaire » de la salariée ; il n’avait lancé son recrutement qu’après le licenciement (CA Rouen, 23 janvier 2025, RG n° 24/00030). Le licenciement a été jugé sans cause réelle et sérieuse, mais non discriminatoire, la seule connaissance de l’état de santé ne suffisant pas à laisser supposer une discrimination. La salariée, reconnue travailleuse handicapée, a obtenu 4 000 euros de dommages-intérêts et un préavis de trois mois, soit 5 987,88 euros, dû alors même qu’elle était en arrêt.

Une employée de maison absente plusieurs mois pour la pose successive de deux prothèses de genou, du 5 novembre 2015 au 29 avril 2016 puis à partir du 12 septembre 2016, a de la même façon obtenu 6 000 euros : son employeur, un particulier, ne produisait aucun élément justifiant la perturbation qu’il invoquait (CA Aix-en-Provence, 8 décembre 2022, RG n° 19/13650). Avant toute contestation, vérifiez aussi votre convention collective, dont beaucoup garantissent l’emploi pendant une durée d’arrêt déterminée. Les stratégies possibles sont exposées dans notre article sur le licenciement pendant un arrêt maladie, entre nullité et désorganisation.

La connaissance d’une opération programmée ne protège pas, en revanche, contre une sanction fondée sur une faute réelle. La cour d’appel de Toulouse a validé le licenciement pour faute grave d’une secrétaire médicale qui devait être opérée d’une prothèse totale du genou le 24 juin 2019 : il lui était reproché d’avoir établi pour elle-même un certificat médical au nom d’un médecin, à l’insu de celui-ci, et la cour n’a retenu aucun élément laissant supposer une discrimination (CA Toulouse, 24 mai 2024, RG n° 22/02552).

Inaptitude : un reclassement loyal, recherché avec le médecin du travail

Lorsque le médecin du travail constate, après une étude de poste et un échange avec vous et l’employeur, qu’aucun aménagement ne permet de reprendre votre poste, il vous déclare inapte (article L. 4624-4 du code du travail). L’employeur doit alors vous proposer un autre emploi approprié à vos capacités, dans l’entreprise ou dans les entreprises du groupe situées en France, en tenant compte des conclusions du médecin du travail et de l’avis du comité social et économique, le cas échéant par des mutations, des transformations de postes ou un aménagement du temps de travail (article L. 1226-2). Selon l’article L. 1226-2-1 du code du travail, il ne peut licencier que s’il justifie de l’impossibilité de vous reclasser, de votre refus d’un emploi proposé ou d’une mention de l’avis excluant tout reclassement, et « L’obligation de reclassement est réputée satisfaite lorsque l’employeur a proposé un emploi » dans ces conditions, en prenant en compte l’avis et les indications du médecin du travail. Si vous n’êtes ni reclassé ni licencié un mois après l’examen de reprise, l’employeur doit reprendre le paiement du « salaire correspondant à l’emploi que celui-ci occupait avant la suspension de son contrat de travail » (article L. 1226-4 du code du travail). Cette règle protège notamment le salarié dont la caisse a cessé de payer les indemnités alors qu’il ne pouvait pas reprendre son poste. La procédure et ses pièges sont détaillés sur notre page consacrée au licenciement pour inaptitude.

Deux décisions rendues à propos de salariés porteurs d’une prothèse de hanche illustrent l’exigence de loyauté. En 2009, la Cour de cassation a censuré une cour d’appel qui avait admis qu’un employeur écarte un poste de cariste pour lequel le médecin du travail avait déclaré le salarié apte. Elle a jugé qu’« il n’appartient pas à l’employeur ni au juge de se substituer au médecin du travail pour apprécier l’aptitude du salarié à un poste de travail », et que l’employeur, « quelle que soit la position prise par le salarié ne peut limiter ses propositions de reclassement en fonction de la volonté présumée des intéressés de les refuser » (Cass. soc., 16 septembre 2009, n° 08-42.301). Cet arrêt a été rendu sous l’empire des textes antérieurs aux réformes de 2016 et 2017, qui ont notamment créé la présomption de reclassement satisfait ; il reste éclairant sur le rôle du médecin du travail, dont l’employeur doit aujourd’hui suivre les indications.

Plus récemment, la cour d’appel de Douai a jugé sans cause réelle et sérieuse le licenciement d’un agent de maintenance arrêté depuis le 28 avril 2018, opéré d’une prothèse totale de hanche le 9 octobre 2020, titulaire d’une pension d’invalidité de deuxième catégorie, puis déclaré inapte le 22 juin 2021, le médecin du travail le jugeant apte à un travail sédentaire ou à la conduite d’engins sans montées et descentes fréquentes. L’employeur avait interrogé les sites du groupe, mais n’avait pas étudié les postes de conducteur d’engins disponibles, n’avait pas interrogé le médecin du travail sur ces postes et n’avait envisagé ni la formation à la conduite en sécurité, ni un aménagement du temps de travail ; un collègue porteur de deux prothèses de hanche conduisait d’ailleurs un engin. L’employeur « a manqué de loyauté dans l’exécution de son obligation de reclassement », et le salarié a obtenu 18 000 euros (CA Douai, 31 janvier 2025, RG n° 23/01089). Le classement en invalidité n’avait pas dispensé l’employeur de rechercher un reclassement. D’autres exemples de recherches insuffisantes figurent dans notre article sur le licenciement pour inaptitude sans véritable recherche de reclassement.

Quand la prothèse fait suite à un accident ou à une complication

Si la prothèse est la conséquence d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, par exemple une fracture survenue sur le lieu de travail ou une atteinte du genou reconnue d’origine professionnelle, le régime est différent et plus protecteur, qu’il s’agisse de l’indemnisation, de la protection contre le licenciement ou des conséquences de l’inaptitude. Ces situations relèvent de règles distinctes, présentées sur notre page consacrée aux accidents du travail et maladies professionnelles. De même, si une complication, infection ou descellement, fait soupçonner une faute dans la pose ou le suivi de la prothèse, la question de la responsabilité médicale est traitée dans notre article sur la prothèse de hanche ou de genou douloureuse, descellée ou infectée. Pour une arthroscopie du genou, sans pose de prothèse, les durées et les règles sont présentées dans notre article sur l’arrêt de travail après une arthroscopie du genou ou de l’épaule.

Les pièces à réunir et les délais pour agir

Rassemblez les arrêts et leurs prolongations avec les preuves de leur transmission, les relevés d’indemnités journalières, les bulletins de paie, les avis du médecin du travail, les échanges avec l’employeur sur la date de l’opération, les aménagements demandés et les réponses obtenues. Pour contester un licenciement, vous disposez de douze mois à compter de sa notification (article L. 1471-1 du code du travail). L’action en réparation d’une discrimination se prescrit en revanche par cinq ans à compter de sa révélation (article L. 1134-5), et l’action en paiement du salaire, par exemple pour un complément non versé ou des salaires dus faute de visite de reprise, par trois ans (article L. 3245-1). La contestation d’un avis du médecin du travail doit être engagée dans les quinze jours de sa notification. Les démarches devant la juridiction sont présentées sur notre page consacrée au contentieux du licenciement et des salaires devant le conseil de prud’hommes.

Conclusion

Après la pose d’une prothèse de hanche ou de genou, l’arrêt de travail dure en principe de six semaines pour un poste de bureau à quatre mois pour un travail lourd, selon les fiches de l’Assurance maladie, mais ces durées n’ont pas été validées par la Haute Autorité de santé et la pratique les dépasse souvent. Depuis le 1er septembre 2026, les prescriptions sont découpées en périodes d’un mois, puis de deux mois, sauf justification du médecin : chaque prolongation doit être prescrite par le chirurgien ou le médecin traitant et transmise à temps, même lorsque la caisse conteste l’arrêt. Sur un arrêt long, la perte de revenus dépend de l’ancienneté, de la convention collective et de la prévoyance. Au-delà de six mois, les conditions d’ouverture des droits se durcissent et, depuis le 15 octobre 2026, la durée d’indemnisation peut être limitée à un an.

La reprise se prépare pendant l’arrêt : rendez-vous de liaison et préreprise dès le deuxième mois, visite de reprise obligatoire à partir de soixante jours, mi-temps thérapeutique, aménagement des charges, de la station debout et des trajets, télétravail lorsque le médecin du travail le préconise. Les préconisations écrites de ce médecin s’imposent à l’employeur, et leur méconnaissance ouvre droit à réparation. L’employeur ne peut ni reprocher l’opération, ni licencier en raison de l’état de santé, ni invoquer l’absence sans prouver la désorganisation et un remplacement définitif dans un délai raisonnable. En cas d’inaptitude, il doit rechercher loyalement un reclassement compatible avec les indications médicales. Chaque situation dépend néanmoins des pièces réunies, de la convention collective applicable et de l’appréciation des juges.

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