Une toux qui ne cède pas, un essoufflement au moindre escalier, une nuit passée assis pour reprendre son souffle : avec l’automne et l’hiver reviennent les exacerbations de bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) et les crises d’asthme déclenchées par les virus, le froid ou la pollution. Pour le salarié, les questions juridiques arrivent en même temps que l’essoufflement. Combien de jours d’arrêt pour une crise d’asthme ou une exacerbation de BPCO ? Que verse la caisse quand les arrêts s’enchaînent, et que change la reconnaissance d’une affection de longue durée ? L’employeur doit-il agir contre un collègue qui fume ou vapote dans les locaux, contre des vapeurs de carburant ou des produits de nettoyage ? Des absences répétées chaque hiver peuvent-elles coûter l’emploi ?
L’enjeu n’a rien de marginal. Selon Santé publique France, l’asthme touche environ 6 à 9 % des adultes, et une étude portant sur près de 34 000 personnes a mis en évidence, chez les asthmatiques, davantage de changements d’emploi et d’interruptions d’activité pour raison de santé. L’Assurance maladie recense environ 600 000 asthmes sévères parmi 4 millions de personnes asthmatiques, et présente la BPCO comme une maladie chronique essentiellement liée au tabac.
Cet article traite de l’asthme et de la BPCO d’origine non professionnelle du salarié du secteur privé. Lorsque la maladie a été causée par le travail, c’est le régime des maladies professionnelles qui s’applique ; il est exposé dans nos articles sur l’asthme professionnel du tableau n° 66 et sur la BPCO des tableaux n° 90 et 91. Avant toute démarche, rassemblez vos avis d’arrêt et leurs preuves d’envoi, vos comptes rendus de spirométrie, votre protocole de soins, vos bulletins de paie, la convention collective applicable et les avis écrits du médecin du travail.
I. Pendant la crise : obtenir un arrêt indemnisé, savoir ce qu’il rapporte et faire reconnaître l’affection de longue durée
A. Crise d’asthme, exacerbation, hospitalisation ou réadaptation respiratoire : combien de temps d’arrêt, et comment ne pas perdre ses indemnités
Aucun texte ne fixe la durée d’un arrêt de travail pour une crise d’asthme ou une exacerbation de BPCO. Le code de la sécurité sociale s’en remet au constat du professionnel de santé : l’assurance maladie indemnise l’assuré qui se trouve dans « l’incapacité physique constatée par le médecin » de continuer ou de reprendre le travail, selon l’article L. 321-1 du code de la sécurité sociale. La page de l’Assurance maladie consacrée aux outils d’aide à la prescription d’un arrêt de travail, mise à jour le 20 octobre 2026, propose une fiche repère pour la bronchite aiguë de l’adulte, mais aucune pour l’asthme ni pour la BPCO. Les sites qui annoncent une durée de trois à vingt et un jours pour une crise d’asthme, ou de sept à trente jours pour une exacerbation, au nom d’un référentiel de la caisse, ne s’appuient donc sur aucune fiche publiée par celle-ci.
La durée réelle dépend de l’épisode et du poste. Selon la page de l’Assurance maladie sur le traitement de la BPCO, mise à jour le 24 mars 2026, l’exacerbation est une aggravation des symptômes respiratoires au-delà des variations quotidiennes, qui dure en pratique quarante-huit heures ou impose de modifier le traitement habituel ; elle peut venir d’une infection virale ou bactérienne, ou d’un pic de pollution. Le traitement peut être conduit à domicile, mais l’hospitalisation devient indispensable lorsque l’exacerbation grave provoque une insuffisance respiratoire aiguë ; lorsque le médecin ne prescrit pas d’antibiotiques d’emblée, il réévalue les symptômes après quarante-huit à soixante-douze heures. Un comptable qui travaille dans un bureau chauffé ne se trouve pas dans la même situation qu’un agent d’entretien exposé aux produits de nettoyage, qu’un livreur qui enchaîne les escaliers ou qu’un ouvrier qui travaille dehors par temps froid. L’avis doit décrire une incapacité réelle au regard du poste occupé, et c’est au salarié d’expliquer précisément à son médecin ce que recouvrent ses journées. Les infections respiratoires aiguës qui déclenchent souvent ces épisodes sont traitées dans nos articles sur la bronchite, l’angine et la sinusite et sur la pneumonie.
Pour l’asthme, l’Assurance maladie distingue la crise d’asthme sévère, épisode aigu qui présente des signes de gravité et appelle une prise en charge immédiate, de l’asthme sévère, forme persistante de la maladie qui n’est diagnostiquée qu’après au moins six mois d’observation. Une crise qui conduit aux urgences pose d’abord une question de preuve, car le document remis à la sortie ne vaut pas toujours avis d’arrêt ; notre article sur l’arrêt de travail prescrit aux urgences détaille ce point. Lorsque la crise survient au poste, l’heure du départ, l’appel aux secours et le retour à domicile méritent d’être consignés, et notre article sur le salarié qui doit partir malade en cours de journée précise ce qui est dû pour les heures non travaillées. L’Assurance maladie rappelle enfin, sur sa page relative aux indemnités journalières du salarié, mise à jour le 1er septembre 2026, qu’un arrêt prescrit en téléconsultation ne peut dépasser trois jours, sauf notamment lorsqu’il émane du médecin traitant : un essoufflement qui se prolonge appelle donc une consultation en présentiel ou auprès de ce médecin.
L’avis doit ensuite parvenir à temps. Lorsque l’arrêt n’est pas transmis de manière dématérialisée par le prescripteur, l’assuré doit l’adresser à sa caisse « dans les deux jours suivant la date d’interruption de travail », selon l’article R. 321-2 du code de la sécurité sociale. Le premier retard donne lieu à un avertissement de la caisse ; en cas de nouvel envoi tardif dans les vingt-quatre mois, l’article D. 323-2 prévoit que les indemnités de la période écoulée entre la prescription et l’envoi sont réduites de moitié, « sauf si l’assuré est hospitalisé ou s’il établit l’impossibilité d’envoyer son avis d’arrêt de travail en temps utile ». La sanction devient totale lorsque l’avis arrive après la fin de l’arrêt. Dans un arrêt du 4 décembre 2025 (n° 23-17.432), la deuxième chambre civile juge que la réduction de moitié ne joue qu’« en cas d’envoi tardif de l’avis d’arrêt de travail, avant la fin de la période d’interruption de travail » ; au-delà, la caisse peut refuser toutes les indemnités de la période, et le tribunal qui les avait accordées a statué « par un motif inopérant tiré du caractère non intentionnel de l’envoi tardif ». Un salarié épuisé par une exacerbation, qui laisse l’enveloppe sur la table, peut ainsi perdre l’intégralité d’un arrêt de dix jours. Les règles propres à l’employeur, prévenu dans le même délai, sont détaillées dans notre article sur l’avis d’arrêt non transmis dans les 48 heures, et la situation du patient hospitalisé dans celui consacré au bulletin de situation et à l’hospitalisation.
Pendant l’arrêt, le salarié doit respecter les obligations énumérées par l’article L. 323-6 du code de la sécurité sociale : observer les prescriptions, se soumettre aux contrôles, respecter les heures de sortie et, surtout, « s’abstenir de toute activité non autorisée ». Lorsque les sorties sont autorisées, l’article R. 323-11-1 impose de rester présent à son domicile « de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, sauf en cas de soins ou d’examens médicaux » ; le médecin peut autoriser des sorties libres en les justifiant médicalement, et il « indique également sur l’arrêt de travail s’il autorise l’exercice de certaines activités en dehors du domicile ». Cette dernière mention compte particulièrement dans l’asthme et la BPCO, parce que l’activité physique fait partie du traitement : selon l’Assurance maladie, elle diminue les symptômes et améliore la tolérance à l’effort, et la réadaptation respiratoire repose sur un entraînement encadré par un kinésithérapeute. Or la Cour de cassation se montre stricte. Dans un arrêt publié du 16 mai 2024 (n° 22-14.402), elle a jugé que le versement de l’indemnité journalière est subordonné à l’obligation « de s’abstenir de toute activité non expressément et préalablement autorisée », et a validé la récupération de plus de 3 000 euros auprès d’une assurée qui pratiquait une activité sportive pourtant vivement recommandée par ses médecins : faute d’autorisation préalable, les attestations établies après coup n’ont pas suffi. Il faut donc demander au médecin d’écrire sur l’arrêt les activités autorisées, qu’il s’agisse de marche, de séances de réadaptation ou d’activité physique adaptée. Notre article sur les heures de sortie et le contrôle à domicile précise les risques d’une absence lors d’un contrôle, et celui sur les activités pendant un mi-temps thérapeutique montre que la même rigueur s’applique lors de la reprise à temps partiel.
L’hospitalisation et la réadaptation obéissent à la même logique. L’Assurance maladie recommande des soins de rééducation dans les trois mois qui suivent une hospitalisation pour exacerbation, afin de réduire le risque de nouvelle hospitalisation ; le programme de réadaptation respiratoire associe exercices, éducation thérapeutique et prise en charge plus globale, diététique ou psychologique. Un séjour en établissement de soins médicaux et de réadaptation s’inscrit dans l’arrêt de travail prescrit, prolongé si nécessaire, et la reprise peut ensuite s’organiser à temps partiel pour motif thérapeutique, dont notre article sur la durée du mi-temps thérapeutique détaille les limites. Les cures thermales, fréquentes en pneumologie, suivent une règle particulière : selon l’article L. 321-1 du code de la sécurité sociale, « les arrêts de travail prescrits à l’occasion d’une cure thermale ne donnent pas lieu à indemnité journalière, sauf lorsque la situation de l’intéressé le justifie suivant des conditions fixées par décret ». Notre article sur la cure thermale du salarié expose ces conditions et la question des congés.
B. Indemnités journalières, complément de l’employeur, ALD 14 et nouvelle limite d’un an : ce que rapporte un arrêt et combien de temps il est payé
La caisse ne verse rien pendant les trois premiers jours : selon l’article R. 323-1 du code de la sécurité sociale, le point de départ de l’indemnité journalière « est le quatrième jour de l’incapacité de travail ». L’indemnité est égale à la moitié du salaire journalier de base, calculé sur les trois derniers mois dans la limite de 1,4 fois le Smic, soit 2 613,82 euros par mois en 2026 selon la fiche de service-public.fr consacrée aux indemnités journalières, vérifiée le 1er juin 2026 ; pour un salaire brut de 2 000 euros, cette fiche donne l’exemple d’une indemnité de 32,87 euros par jour. Le montant maximal atteint 42,97 euros bruts pour les arrêts prescrits à compter de juillet 2026, selon l’Assurance maladie, qui précise que certaines conventions collectives ou certains accords d’entreprise maintiennent le salaire pendant les jours de carence.
L’employeur complète ensuite, à certaines conditions. « Tout salarié ayant une année d’ancienneté dans l’entreprise » bénéficie de l’indemnité complémentaire prévue par l’article L. 1226-1 du code du travail, à condition notamment d’avoir « justifié dans les quarante-huit heures de cette incapacité », d’être pris en charge par la sécurité sociale et d’être soigné en France ou dans un autre État de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Le complément porte la rémunération à 90 % pendant trente jours, puis aux deux tiers pendant trente jours, selon l’article D. 1226-1, ces durées augmentant avec l’ancienneté. Mais, hors accident du travail et maladie professionnelle, « le délai d’indemnisation court au-delà de sept jours d’absence », selon l’article D. 1226-3. Une crise courte n’ouvre donc droit à aucun complément légal, sauf convention collective plus favorable.
Les chiffres qui suivent illustrent l’effet de ces règles. Ils sont arrondis, calculés avant prélèvements sociaux pour un salaire brut de 2 000 euros, avec l’indemnité de 32,87 euros donnée par service-public.fr, trois ans d’ancienneté, hors affection de longue durée et sans convention plus favorable. Une crise d’asthme qui justifie trois jours d’arrêt ne rapporte rien, ni de la caisse ni de l’employeur, alors que le salaire correspondant avoisine 197 euros. Une exacerbation de BPCO de dix jours rapporte environ 230 euros d’indemnités journalières et 79 euros de complément, soit 309 euros pour un salaire d’environ 658 euros ; avec moins d’un an d’ancienneté, le salarié ne perçoit que les 230 euros de la caisse. Une hospitalisation de sept jours suivie de quatorze jours de convalescence rapporte environ 960 euros pour un salaire de 1 381 euros. Trois exacerbations de dix jours au cours d’un même hiver laissent un manque d’environ 1 046 euros, parce que la carence de la caisse et le délai de sept jours de l’employeur s’appliquent à chaque arrêt. Un séjour de réadaptation respiratoire de quatre semaines rapporte environ 1 374 euros pour un salaire de 1 841 euros.
La reconnaissance d’une affection de longue durée change ces calculs. La liste fixée par l’article D. 160-4 du code de la sécurité sociale comprend l’« insuffisance respiratoire chronique grave », couramment appelée ALD 14. Son annexe relative aux critères médicaux fixe des conditions précises. Pour la BPCO, l’exonération est accordée lorsque le volume expiratoire maximal seconde, mesuré dans de bonnes conditions techniques, « est inférieur à 50 % des valeurs théoriques normales », ou lorsque les gaz du sang, mesurés à distance d’un épisode aigu, franchissent les seuils d’oxygène ou de gaz carbonique qu’elle définit. Pour l’asthme, l’annexe précise que « les seuls critères gazométriques ou spirométriques ne sont pas toujours pertinents » et retient une définition clinique : « Est concerné l’asthme persistant sévère défini par l’association des critères de sévérité clinique et des critères thérapeutiques suivants ». Les critères cliniques visent des symptômes quotidiens, des symptômes nocturnes fréquents, des exacerbations fréquentes et une activité physique limitée par les symptômes ; les critères thérapeutiques visent, chez l’adulte, de hautes doses de corticoïdes inhalés associées à un bronchodilatateur de longue durée d’action, complétées si besoin par d’autres traitements. Dans les deux cas, « L’exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable. » Une forme grave qui ne remplit pas ces critères peut encore relever du 4° de l’article L. 160-14, qui vise l’assuré atteint « d’une affection grave caractérisée ne figurant pas sur la liste mentionnée ci-dessus » ou de plusieurs affections entraînant un état pathologique invalidant, lorsque ces affections nécessitent un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse.
La demande passe par le médecin traitant. Selon l’article L. 324-1 du code de la sécurité sociale, « Le médecin traitant, qu’il exerce en ville ou en établissement de santé, établit un protocole de soins », adressé au service du contrôle médical, dont l’avis éclaire la décision de la caisse. Le dossier se joue sur les pièces. Dans un arrêt du 13 août 2026 (RG n° 25/02220), la cour d’appel de Nîmes a examiné le cas d’une assurée atteinte d’une BPCO diagnostiquée en 2012, prise en charge en affection de longue durée de juin 2017 à juin 2022, puis privée de cette prise en charge par une décision du 17 juin 2022 ; un courrier de son pneumologue établissait un volume expiratoire maximal seconde de 36 % au moment de la demande. La cour a rappelé que « L’appréciation du respect des critères de classification de la pathologie en ALD doit se faire à la date de la demande », a jugé le critère rempli et a déclaré le refus inopposable à l’assurée. Pour l’asthme, le tribunal judiciaire de Marseille, par un jugement du 2 octobre 2025 (RG n° 23/00272), a accordé l’exonération au titre d’un asthme persistant sévère pour une durée de dix ans, après qu’un médecin consultant désigné par le tribunal eut conclu que les conditions médicales étaient remplies, la caisse ne s’opposant plus à ces conclusions. Dans les deux affaires, la contestation était d’abord passée par la commission médicale de recours amiable. Une demande se prépare donc avec des comptes rendus de spirométrie récents, l’historique des exacerbations et des hospitalisations, et la liste exacte du traitement de fond.
L’affection de longue durée agit d’abord sur la carence. L’article R. 323-1 précise que le délai de trois jours ne s’applique « qu’au premier des arrêts de travail dus à une même affection » relevant de la procédure de l’article L. 324-1. Dans notre exemple, un deuxième arrêt de dix jours pour la même affection rapporte environ 408 euros au lieu de 309, et trois exacerbations dans l’hiver environ 1 124 euros au lieu de 927. Elle agit surtout sur la durée. Le même article fixe à trois ans la période d’indemnisation lorsque la participation de l’assuré est limitée ou supprimée au titre des 3° et 4° de l’article L. 160-14, c’est-à-dire en cas d’affection de longue durée exonérante ; dans le cas contraire, la durée maximale « est fixée à un an ». Hors affection de longue durée, l’assuré ne peut percevoir que 360 indemnités journalières sur une période de trois ans. La limite d’un an pour les affections de longue durée non exonérantes est nouvelle : selon l’article 3 du décret n° 2026-866 du 16 septembre 2026, elle s’applique « aux arrêts de travail prescrits à compter du 15 octobre 2026 ainsi qu’aux arrêts de travail en cours au 15 octobre 2026 pour une incapacité de travail atteignant six mois à compter de cette date », les assurés qui bénéficiaient déjà de la procédure à cette date conservant les anciennes règles jusqu’au terme de la période de trois ans. Pour un asthme ou une BPCO graves qui n’atteignent pas les critères de l’ALD 14, un long arrêt peut donc cesser d’être indemnisé au bout d’un an. D’où l’intérêt de constituer avec soin le dossier d’exonération, et de vérifier les garanties de prévoyance présentées dans notre article sur les indemnités journalières coupées au bout d’un an.
Le salarié dont l’affection relève des 3° ou 4° de l’article L. 160-14 dispose enfin d’un droit propre lorsqu’il travaille : selon l’article L. 1226-5 du code du travail, il « bénéficie d’autorisations d’absence pour suivre les traitements médicaux rendus nécessaires par son état de santé ». Ce texte couvre les consultations de pneumologie, les explorations fonctionnelles respiratoires ou les séances de réadaptation qui ne peuvent être placées en dehors des heures de travail. Il ne précise pas si ces absences sont rémunérées, ce qui renvoie à la convention collective, à un accord d’entreprise ou à un arrangement écrit avec l’employeur.
II. Au travail avec un asthme ou une BPCO : fumée, irritants, aménagement du poste et protection contre le licenciement
A. Fumée de tabac, vapotage, vapeurs et produits irritants : ce que l’employeur doit faire, ce que le médecin du travail peut imposer
La fumée du tabac est le premier ennemi des bronches sensibles. Selon l’Assurance maladie, dans sa page sur les facteurs qui favorisent l’asthme, mise à jour le 14 octobre 2025, l’exposition à la fumée passive aggrave le mauvais contrôle de l’asthme et le risque d’hospitalisation, et la fumée du tabac constitue la première source de pollution de l’air intérieur. Le droit est net. L’article L. 3512-8 du code de la santé publique dispose qu’« Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif », « sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs », et l’article R. 3512-2 applique cette interdiction « Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ». La cigarette électronique suit une règle voisine : l’article L. 3513-6 interdit de vapoter dans « Les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif ». En principe, un bureau partagé ou un atelier fermés et couverts relèvent de ces interdictions.
Le salarié exposé à la fumée de ses collègues peut obtenir réparation, et l’employeur ne s’exonère pas aisément. Dans un arrêt du 3 juin 2015 (n° 14-11.324), la chambre sociale a cassé, au visa de l’article L. 4121-1 du code du travail, un arrêt qui avait rejeté la demande d’une dessinatrice au motif qu’elle s’était déclarée satisfaite de ses conditions de travail lors de son entretien d’évaluation, qu’elle accompagnait d’elle-même ses collègues lors des pauses cigarette et que ses arrêts étaient dus à une affection sans lien avec le tabac : la cour d’appel s’était déterminée « par des motifs impropres à exonérer l’employeur de sa responsabilité en matière d’exposition de la salariée au tabagisme passif ». Plus récemment, la cour d’appel de Paris, le 4 juin 2025 (RG n° 21/06358), a retenu le manquement d’un employeur dont les salariés et le dirigeant fumaient dans l’atelier et dans un bureau mitoyen : le salarié s’en était plaint par écrit en janvier et février 2019, et la société ne justifiait ni des mesures de prévention nécessaires ni d’une réaction immédiate après ce signalement. Les certificats médicaux produits faisaient état d’une « pathologie broncho-respiratoire chronique justifiant des précautions minimales, notamment l’absence de tabagisme passif ». La cour a alloué 2 000 euros, en retenant aussi des manquements en matière de salubrité, tout en jugeant fondé, pour d’autres faits, le licenciement pour faute grave de ce salarié.
Ces interdictions ont toutefois un champ précis. Saisie par un conducteur routier non fumeur qui se plaignait de retrouver chaque soir la cabine de son camion enfumée par le chauffeur de jour, la cour d’appel de Nîmes, le 28 janvier 2025 (RG n° 23/01411), a jugé que « la législation sur le tabagisme ne s’applique pas à la cabine d’un camion », qui n’est ni un lieu à usage collectif ni un moyen de transport collectif, mais « un outil de travail partagé entre plusieurs chauffeurs qui n’utilisent pas ce véhicule en même temps ». Le même arrêt a en revanche condamné l’employeur à verser 800 euros de dommages et intérêts pour n’avoir pas respecté les restrictions de manutention fixées par le médecin du travail, et annulé le licenciement de ce salarié pour d’autres raisons. Cette décision d’une cour d’appel ne lie pas les autres juridictions, mais elle montre l’intérêt, pour un salarié asthmatique qui partage un véhicule, de faire formaliser par le médecin du travail une restriction d’exposition à la fumée plutôt que de compter sur la seule interdiction de fumer.
Au-delà du tabac, l’obligation de sécurité couvre toutes les expositions. Selon l’article L. 4121-1 du code du travail, l’employeur « prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs », par des actions de prévention, d’information et de formation et par une organisation adaptée. L’Assurance maladie rappelle qu’il existe des asthmes préexistants aggravés par le travail, par une substance présente sur le lieu de travail ou par une température très froide ou très chaude, et que 10 à 15 % des asthmes ont une origine professionnelle. Pour la BPCO, sa page consacrée à la vie avec la maladie indique qu’un changement de poste est nécessaire lorsque le travail expose régulièrement à des fumées, des gaz, des poussières ou des odeurs fortes, et qu’à un stade peu évolué la maladie reste compatible avec une activité professionnelle moyennant, le cas échéant, un aménagement du poste.
Le levier décisif reste le médecin du travail. Le salarié peut demander à le rencontrer à tout moment, et l’article R. 4624-34 du code du travail précise : « La demande du travailleur ne peut motiver aucune sanction. » Le médecin peut proposer par écrit, selon l’article L. 4624-3, « des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail » ou des mesures d’aménagement du temps de travail ; il peut s’agir, par exemple, d’éloigner le salarié des produits de nettoyage ou des solvants, d’exclure les postes exposés aux fumées ou au froid, ou de prévoir des jours de télétravail. L’employeur doit en tenir compte, et l’article L. 4624-6 ajoute : « En cas de refus, l’employeur fait connaître par écrit au travailleur et au médecin du travail les motifs qui s’opposent à ce qu’il y soit donné suite. » La sanction de l’inertie s’est durcie. Dans un arrêt du 9 septembre 2026 (n° 25-11.901), publié au Bulletin et au Rapport, la chambre sociale a jugé, à propos d’une employée de station-service affectée à des tâches sur la piste malgré une contre-indication du médecin du travail à un poste en extérieur, que « le seul constat du non-respect par l’employeur des préconisations faites par le médecin du travail de mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail, qui engendre inévitablement une atteinte à la sécurité et à la santé du salarié concerné, ouvre droit à réparation ». Le salarié n’a plus à démontrer un préjudice distinct ; notre article sur les préconisations médicales non respectées en détaille la portée.
Les juges du fond appliquaient déjà cette exigence aux salariés asthmatiques. La cour d’appel de Lyon, le 23 mai 2025 (RG n° 22/03365), a confirmé la condamnation d’une entreprise de sécurité privée qui avait affecté un agent, déclaré apte « sans exposition à des vapeurs de carburant », au contrôle des camions entrant sur un site, « ce qui l’exposait aux émanations d’hydrocarbures, en violation des préconisations du médecin du travail », alors qu’il avait signalé à plusieurs reprises être asthmatique ; 1 000 euros de dommages et intérêts ont été maintenus. La cour d’appel de Versailles, le 8 juin 2023 (RG n° 21/01256), a alloué 7 500 euros à un opérateur de production pour lequel le médecin du travail avait émis, en 2016, une « contre-indication absolue au travail » avec certaines colles polyuréthanes, et dont la pneumologue certifiait qu’il « présente un asthme quotidien sévère ». Selon la cour, il appartenait à l’employeur « de rapporter la preuve du respect de ces contre-indications », et celui-ci ne fournissait aucun élément sur les mesures effectivement prises.
Le salarié n’a pas à révéler son diagnostic pour obtenir ces mesures. Le médecin du travail formule des restrictions sans dévoiler la maladie, et la Cour de cassation l’a confirmé dans un arrêt publié du 13 novembre 2025 (n° 24-14.322) : une cour d’appel ne pouvait écarter le manquement de l’employeur « par des motifs impropres tirés du défaut de justification de la pathologie à l’origine de la préconisation du médecin du travail ». Le même arrêt juge que l’employeur qui n’a pas exercé le recours ouvert contre l’avis « ne peut refuser la mise en place d’un télétravail préconisé par le médecin du travail au titre d’un aménagement du poste au seul motif que le salarié a refusé une visite de son domicile par l’employeur ».
Le télétravail est précisément l’un des aménagements les plus utiles lors des épisodes de pollution, que l’Assurance maladie compte parmi les causes d’exacerbation. L’article L. 1222-9 du code du travail impose à l’accord collectif ou, à défaut, à la charte de l’employeur de préciser les conditions de passage en télétravail, « en particulier en cas d’épisode de pollution », et oblige l’employeur qui refuse le télétravail à un salarié occupant un poste éligible à motiver sa réponse ; lorsque la demande émane d’un travailleur handicapé, le refus doit également être motivé. Le texte n’ouvre pas un droit automatique au télétravail les jours de pic de pollution, mais il fournit trois appuis : la charte ou l’accord de l’entreprise, l’obligation de motivation et, surtout, une préconisation écrite du médecin du travail.
B. Arrêts répétés, reconnaissance du handicap, inaptitude et licenciement : ce qui protège réellement le salarié
Le salarié asthmatique ou atteint de BPCO ne peut être sanctionné ni licencié en raison de sa maladie : l’article L. 1132-1 du code du travail interdit toute mesure discriminatoire prise « en raison de son état de santé, de sa perte d’autonomie ou de son handicap ». Encore faut-il des éléments qui laissent supposer la discrimination. La cour d’appel de Rouen, le 1er février 2024 (RG n° 22/00710), a examiné le licenciement d’une assistante d’agence immobilière dont la lettre évoquait une crise d’asthme survenue à l’agence le 19 mai 2020, avec intervention des pompiers, une demande de télétravail refusée et des absences qui auraient désorganisé l’entreprise. La cour a jugé que ces mentions figuraient « uniquement pour contextualiser les faits reprochés, sans pour autant en faire grief à la salariée », et relevé que l’employeur, conscient de ses fragilités pulmonaires, l’avait renvoyée chez elle par précaution au début du confinement de mars 2020 ; elle a écarté la discrimination, mais confirmé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, avec 3 600 euros de dommages et intérêts. La manière dont la lettre présente la maladie compte donc, autant que les faits eux-mêmes.
Les absences répétées de l’hiver posent une autre question. L’employeur ne peut pas licencier pour maladie, mais il peut invoquer la situation objective de l’entreprise. Dans un arrêt publié du 9 septembre 2026 (n° 25-14.356), la chambre sociale rappelle que l’interdiction de discriminer « ne s’oppose pas au licenciement motivé, non par l’état de santé du salarié, mais par la situation objective de l’entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l’absence prolongée ou les absences répétées du salarié, entraînant la nécessité pour l’employeur de procéder à son remplacement définitif par l’engagement d’un autre salarié ». Elle ajoute qu’un tel licenciement « ne constitue pas, à lui seul, un élément matériel laissant supposer l’existence d’une discrimination en raison de l’état de santé », et qu’à défaut pour l’employeur de prouver la désorganisation et un remplacement dans un délai raisonnable, « le licenciement n’est pas nul mais dépourvu de cause réelle et sérieuse ». La cour d’appel avait annulé le licenciement d’une salariée arrêtée à plusieurs reprises ; la cassation ramène le litige sur le terrain de la preuve. Le salarié convoqué après plusieurs arrêts doit donc exiger la démonstration concrète de la perturbation et de l’embauche d’un remplaçant à titre définitif, comme l’explique notre article sur la désorganisation et le remplacement définitif.
Le salarié dont la maladie a conduit à une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé bénéficie d’une protection supplémentaire. L’article L. 5213-6 du code du travail oblige l’employeur à prendre, en fonction des besoins dans une situation concrète, les mesures appropriées pour permettre à ces travailleurs de conserver un emploi correspondant à leur qualification, sauf charges disproportionnées, et précise que le refus de prendre ces mesures « peut être constitutif d’une discrimination ». Dans un arrêt publié du 14 octobre 2026 (n° 25-13.602), la chambre sociale a énuméré les éléments qui laissent supposer une telle discrimination, « tels que le refus, même implicite, de l’employeur de prendre des mesures concrètes et appropriées d’aménagements raisonnables », sollicitées par le salarié ou préconisées par le médecin du travail ; mais elle a refusé de retenir la discrimination lorsque la salariée n’avait demandé ni aménagement ni saisine d’un organisme d’aide à l’emploi des travailleurs handicapés. La leçon est pratique : les demandes d’aménagement doivent être écrites, datées et précises, ce que développe notre article sur l’inaptitude avec une RQTH.
Lorsque l’état respiratoire ne permet plus de tenir le poste, le médecin du travail peut déclarer l’inaptitude, le plus souvent à l’issue d’un arrêt long et de la visite de reprise. L’employeur doit alors chercher un reclassement : selon l’article L. 1226-2 du code du travail, « l’employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités », en tenant compte des conclusions écrites du médecin du travail et, s’il existe, de l’avis du comité social et économique, au besoin par des mutations, des aménagements ou des transformations de postes, ou par un aménagement du temps de travail. Pour une BPCO ou un asthme sévère, cela signifie concrètement rechercher un poste sans exposition aux poussières, aux fumées ou au froid, moins exigeant physiquement, ou en partie télétravaillé. Si le travail a causé la maladie, ou si l’inaptitude présente une origine professionnelle, les règles propres aux maladies professionnelles peuvent s’appliquer ; elles sont exposées dans les articles déjà cités sur les tableaux n° 66, 90 et 91 et sur notre page consacrée à la maladie professionnelle. Pour la procédure elle-même, notre page sur le licenciement pour inaptitude détaille les vérifications à mener.
En pratique, quelques réflexes évitent la plupart des contentieux. Il faut signaler par écrit à l’employeur toute exposition à la fumée, au vapotage ou à des produits irritants, en datant les faits ; demander une visite auprès du médecin du travail et obtenir des préconisations écrites ; faire inscrire sur l’arrêt les activités autorisées ; transmettre l’avis dans les deux jours et conserver la preuve de l’envoi ; constituer le dossier d’affection de longue durée avec les comptes rendus de spirométrie ; formuler par écrit les demandes d’aménagement ; vérifier la convention collective, qui améliore souvent le complément de salaire. Un refus d’affection de longue durée ou d’indemnités relève du contentieux de la protection sociale et des indemnités journalières, tandis que la contestation d’un licenciement relève du conseil de prud’hommes, dans des délais qui varient selon les actions et qu’il faut vérifier sans attendre ; notre page sur la défense contre la discrimination en raison de l’état de santé complète ce point.
Conclusion
L’asthme et la BPCO placent le salarié entre deux exigences : se soigner pendant les crises, et conserver un poste compatible avec des bronches fragiles. Pendant l’arrêt, les règles sont strictes. Aucune durée officielle n’existe pour ces épisodes, l’avis doit parvenir à la caisse dans les deux jours, les activités physiques prescrites doivent figurer sur l’arrêt, et une crise courte n’est indemnisée ni par la caisse ni par l’employeur, sauf convention plus favorable. La reconnaissance de l’ALD 14, réservée aux BPCO dont le volume expiratoire maximal seconde est inférieur à la moitié des valeurs théoriques ou dont les gaz du sang sont altérés, ainsi qu’aux asthmes persistants sévères, supprime la carence des arrêts suivants et préserve jusqu’à trois ans d’indemnisation, alors que l’affection de longue durée non exonérante est désormais limitée à un an.
Au travail, la loi interdit de fumer et de vapoter dans les locaux de travail fermés et couverts, et l’employeur qui tolère la fumée engage sa responsabilité s’il ne prouve pas avoir pris les mesures nécessaires. Le médecin du travail est l’interlocuteur décisif : ses préconisations écrites, qu’il n’a pas à justifier par le diagnostic, s’imposent à l’employeur, et leur seul non-respect ouvre désormais droit à réparation. Enfin, des arrêts répétés ne justifient un licenciement que si l’employeur prouve une désorganisation réelle et un remplacement définitif, et le salarié reconnu travailleur handicapé a tout intérêt à formuler ses demandes d’aménagement par écrit, avant que la question de l’inaptitude ne se pose.