Une toux sèche qui vous réveille la nuit, une gorge si douloureuse que vous avalez à peine, un nez bouché et une douleur sous l’œil qui s’accentue quand vous vous penchez : chaque automne, bronchites, angines, sinusites et rhinopharyngites reviennent dans les bureaux, les ateliers et les magasins. Selon l’Assurance maladie, dix millions de bronchites aiguës sont diagnostiquées chaque année en France, surtout en automne et en hiver. Pour le salarié, la question n’est pas seulement médicale. Faut-il un arrêt de travail pour une angine, et pour combien de jours ? Peut-on travailler en étant contagieux, et l’employeur peut-il vous renvoyer chez vous ? Un arrêt obtenu en téléconsultation sera-t-il indemnisé ? Combien serez-vous payé pour trois ou sept jours d’absence, alors que les indemnités journalières ne commencent qu’au quatrième jour ? Et que risquez-vous si les arrêts courts s’enchaînent tout l’hiver ?
Cet article répond à ces questions à partir des durées de référence publiées par l’Assurance maladie, des textes en vigueur au 15 octobre 2026 et de décisions de la Cour de cassation, de cours d’appel et d’un tribunal judiciaire. Il vise le salarié du secteur privé atteint d’une infection courante sans origine professionnelle. Les durées citées restent des repères que votre médecin adapte à votre état, et votre convention collective peut être plus favorable que la loi. Le 15 octobre 2026, le ministre du Travail a déclaré, selon des propos rapportés par la presse, vouloir moins protéger les arrêts courts, dans le cadre d’une négociation confiée aux partenaires sociaux jusqu’au 19 décembre 2026 : à la date de rédaction, aucune des règles décrites ci-dessous n’a été modifiée.
I. Bronchite, angine, sinusite : faut-il un arrêt, pour combien de jours, et pouvez-vous travailler en étant contagieux ?
A. Combien de jours d’arrêt pour une bronchite, une angine ou une sinusite, et qui en décide ?
L’Assurance maladie met à la disposition des médecins des fiches de durées de référence, rassemblées sur sa page consacrée aux outils d’aide à la prescription d’un arrêt de travail. Chaque durée correspond au délai au terme duquel la majorité des patients est capable de reprendre un travail ; elle reste indicative et se module selon les complications ou les autres maladies du patient. Trois fiches concernent les infections de l’hiver : la bronchite aiguë de l’adulte sans comorbidité, l’angine et la sinusite maxillaire. La fiche consacrée à la bronchite distingue quatre types d’emploi : le travail sédentaire, le travail physique léger (charges ponctuelles de moins de 10 kg ou charges répétées de moins de 5 kg), le travail physique modéré (charges ponctuelles de moins de 25 kg ou répétées de moins de 10 kg) et le travail physique lourd (charges de plus de 25 kg). Les fiches angine et sinusite retiennent une durée unique, quel que soit l’emploi.
| Affection | Travail sédentaire | Physique léger | Physique modéré | Physique lourd |
|---|---|---|---|---|
| Bronchite aiguë, sans autre maladie | 4 jours | 5 jours | 7 jours | 7 jours |
| Angine | 3 jours | 3 jours | 3 jours | 3 jours |
| Sinusite maxillaire | 3 jours | 3 jours | 3 jours | 3 jours |
Ces chiffres ne sont ni des plafonds ni des minimums. La fiche bronchite précise que, pour un emploi sédentaire et une forme bénigne, l’arrêt peut aller de zéro à quatre jours ; elle invite le médecin à tenir compte de la fièvre, de l’intensité de la toux, des facteurs de risque et de l’environnement de travail, en particulier de la présence de poussières, de gaz, de vapeurs ou de fumées. Les fiches angine et sinusite rappellent que les situations bénignes peuvent ne nécessiter aucun arrêt. La première fait varier la durée selon les douleurs, la difficulté à avaler, la fièvre et les maux de tête, l’âge et la condition physique du patient, et selon qu’il travaille en milieu de soins ou au contact de personnes fragiles. La seconde la fait varier selon la fièvre et les douleurs, la forme virale ou bactérienne de l’infection, l’existence d’un asthme ou d’une maladie cardiaque, l’environnement professionnel et la nécessité éventuelle d’un drainage chirurgical. La Haute Autorité de santé, saisie par l’Assurance maladie, n’a formulé aucune objection sur ces durées, qu’il s’agisse de la bronchite aiguë ou de l’angine et de la sinusite maxillaire, en soulignant pour ces deux dernières la difficulté de se prononcer scientifiquement sur des affections aussi diverses. Méfiez-vous des sites qui affichent un prétendu référentiel de la caisse nationale avec d’autres chiffres, par exemple cinq, sept et dix jours pour la bronchite, ou quatre jours pour l’angine : les fiches officielles retiennent quatre, cinq et sept jours pour la première et trois jours pour la seconde.
Il n’existe pas de fiche de durée pour la rhinopharyngite, c’est-à-dire le rhume, ni pour l’otite ou la laryngite de l’adulte. La fiche sinusite indique d’ailleurs que la gêne sinusienne modérée des premiers jours d’une rhinopharyngite correspond à une congestion virale bénigne qui, sauf situation particulière, ne justifie pas d’arrêt. Pour ces affections, le médecin apprécie au cas par cas, en fonction de vos symptômes et de votre poste.
Les informations médicales publiées par l’Assurance maladie aident à comprendre ces durées. La bronchite aiguë est presque toujours d’origine virale ; elle guérit spontanément en une dizaine de jours, la toux pouvant persister deux à trois semaines, et les antibiotiques ne raccourcissent ni la maladie ni l’arrêt. L’Assurance maladie conseille de consulter de nouveau si la fièvre dure plus de trois jours ou si la toux persiste au-delà de trois semaines, la fiche destinée aux médecins évoquant alors une coqueluche. L’angine est virale dans 75 à 90 % des cas chez l’adulte ; seule l’angine bactérienne à streptocoque, repérée par un test rapide d’orientation diagnostique, appelle un antibiotique, et la page consacrée à son traitement indique que les symptômes, le plus souvent modérés, permettent en général de continuer à travailler. Ce test peut être réalisé en pharmacie, et le pharmacien peut alors délivrer l’antibiotique sans ordonnance ; il ne peut pas, en revanche, vous prescrire un arrêt. L’article L. 321-1 du code de la sécurité sociale réserve en effet la constatation de l’incapacité de travail au médecin, en précisant seulement que l’incapacité « peut être également constatée, dans les mêmes conditions, par la sage-femme ou le chirurgien-dentiste dans la limite de leur compétence professionnelle ». Quant à la sinusite aiguë, le plus souvent virale, elle guérit en quelques jours ; selon l’Assurance maladie, les formes bénignes ne justifient en général pas d’arrêt et, lorsque les symptômes sont sévères, trois jours suffisent dans la majorité des cas.
Reste à savoir comment obtenir l’arrêt. Le cas le plus simple est celui de l’examen au cabinet, par votre médecin traitant ou par un autre médecin. La téléconsultation, très utilisée pour ces infections, obéit à des règles plus strictes. L’article L. 6316-1 du code de la santé publique, dans sa version en vigueur depuis le 27 juin 2026, prévoit que, lors d’un acte de télémédecine, la prescription ou le premier renouvellement d’un arrêt de travail « ne peut porter sur plus de trois jours », puis ajoute : « Aucun renouvellement ultérieur de l’arrêt de travail ne peut être prescrit par un acte de télémédecine. » Ces limites ne s’appliquent pas lorsque l’arrêt est prescrit ou renouvelé par le médecin traitant ou par la sage-femme référente, ni lorsque le patient justifie qu’il lui était impossible de voir un médecin en personne pour obtenir une prolongation. Le même article impose aux plateformes en ligne dont la prescription est l’activité principale un échange oral préalable, en vidéo ou par téléphone, et interdit toute prescription d’arrêt par un professionnel exerçant à titre principal à l’étranger.
L’enjeu est concret. Le tribunal judiciaire de Pontoise, le 9 avril 2026 (RG 25/01433), a confirmé le refus d’indemniser un arrêt de sept jours prescrit en téléconsultation après un accident survenu à l’étranger, en relevant qu’il s’agissait d’un arrêt « d’une durée supérieure à trois jours délivré par un médecin qui n’est pas le médecin traitant de l’assuré ». Dans un autre dossier, le tribunal judiciaire de Vienne, le 21 avril 2026 (RG 25/00391), a validé le refus d’indemniser un arrêt obtenu sur un site qui délivrait des arrêts sans aucun examen. Pour une angine ou une sinusite, la durée de référence de trois jours tient dans la limite légale ; pour la bronchite d’un salarié qui porte des charges, la durée de référence de sept jours la dépasse, et seul votre médecin traitant peut alors la prescrire à distance.
Si l’infection traîne, la forme de la suite donnée à l’arrêt compte autant que sa durée. L’article L. 162-4-4 du code de la sécurité sociale prévoit qu’en cas de prolongation, « l’indemnisation n’est maintenue que si la prolongation de l’arrêt est prescrite par le médecin prescripteur de l’arrêt initial, par le médecin traitant », par la sage-femme ou par le chirurgien-dentiste, sauf impossibilité justifiée par l’assuré. La Cour de cassation exige en outre une véritable prescription de prolongation. Dans un arrêt du 21 mars 2024 (n° 22-11.242), publié au Bulletin, la deuxième chambre civile rappelle que l’incapacité « doit être constatée par certificat médical. Il en est de même en cas de prolongation de l’arrêt de travail initial », et censure un jugement qui avait reproché à la caisse d’appliquer un nouveau délai de carence à un arrêt qui n’avait pas été prescrit comme une prolongation. En pratique, si votre bronchite se prolonge, demandez au médecin qui vous a arrêté, ou à votre médecin traitant, d’établir une prolongation plutôt qu’un nouvel arrêt initial : vous éviterez une nouvelle carence.
B. Contagieux au travail : rester, rentrer chez soi ou télétravailler ?
Sans arrêt de travail, vous pouvez travailler, et votre employeur doit vous fournir du travail. La contagion n’est pourtant pas une hypothèse d’école. L’Assurance maladie présente la bronchite aiguë comme très contagieuse, transmise par les postillons, les éternuements et les objets touchés ; la rhinopharyngite comme une maladie virale très contagieuse, favorisée par la vie en communauté, notamment au travail ; l’angine comme une infection contagieuse, virale ou bactérienne, transmise par l’air, par le contact physique et par les objets. Elle recommande, dès les premiers symptômes, les gestes barrières : se couvrir la bouche, se laver souvent les mains, porter un masque jetable et éviter les poignées de main. Ce sont des conseils, non des obligations légales, mais ils éclairent les obligations de chacun.
Le salarié a d’abord des obligations envers ses collègues. L’article L. 4122-1 du code du travail lui impose « de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail ». L’employeur, de son côté, reste tenu par l’article L. 4121-1 du code du travail : « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. » Ces deux textes ne vous interdisent pas de travailler avec un rhume, mais ils justifient les consignes d’hygiène que l’employeur peut donner et la prudence que l’on attend de vous. La fiche angine de l’Assurance maladie va plus loin pour certains métiers : lorsque le salarié travaille en milieu de soins ou auprès de personnes fragiles, comme des personnes âgées ou des enfants, elle juge le contact professionnel non souhaitable pendant la phase aiguë d’une angine virale et jusqu’à deux jours après le début de l’antibiotique pour une angine bactérienne. C’est pourquoi un infirmier, une aide-soignante ou une auxiliaire de crèche peut se voir prescrire un arrêt là où un salarié de bureau atteint de la même angine continuerait à travailler. De même, la fiche bronchite rappelle qu’un environnement de travail exposé aux poussières ou aux fumées peut justifier une protection ou un changement de poste temporaire, en lien avec le médecin du travail ; l’article R. 4624-34 du code du travail permet d’ailleurs au salarié de demander lui-même un examen par le médecin du travail, sans que cette demande puisse motiver une sanction.
L’employeur peut-il vous renvoyer chez vous ? Il ne peut pas vous mettre en arrêt maladie : seuls le médecin, la sage-femme ou le chirurgien-dentiste constatent l’incapacité. Il peut vous inviter à voir un médecin et, s’il estime votre présence dangereuse pour d’autres, vous dispenser de venir. Mais s’il vous renvoie chez vous alors que vous n’êtes pas arrêté et que vous restez à sa disposition, la règle générale s’applique. La chambre sociale l’a rappelée dans un arrêt du 11 mars 2026 (n° 25-11.547), rendu dans une affaire de salaires impayés sans lien avec la maladie : « Il appartient à l’employeur de fournir un travail au salarié qui se tient à sa disposition et de payer la rémunération. » La même décision précise que c’est à l’employeur de démontrer que le salarié a refusé de travailler ou ne s’est pas tenu à sa disposition. Si l’on vous demande de rentrer, faites-le confirmer par écrit et précisez que vous restez disponible : vous disposerez ainsi d’une preuve pour réclamer le salaire de la journée.
Si le médecin vous examine sans vous arrêter, votre retour au travail ne peut pas, en principe, vous être reproché. La cour d’appel de Douai, le 27 septembre 2024 (RG 22/01666), a confirmé l’absence de cause réelle et sérieuse du licenciement d’un salarié en contrat d’insertion, à qui son employeur reprochait, en pleine épidémie de Covid-19, d’avoir dissimulé des symptômes dans le questionnaire sanitaire quotidien. La cour a relevé que le salarié s’était rendu chez son médecin, « lequel a diagnostiqué une angine et a prescrit un traitement antibiotique », sans l’arrêter, et qu’on ne pouvait dès lors lui reprocher d’être revenu travailler trois jours plus tard, même si un test réalisé l’après-midi de son retour s’est révélé positif au Covid-19. Gardez donc une trace de vos démarches : ordonnance, compte rendu de téléconsultation, message à votre responsable.
Le télétravail, souvent envisagé pour continuer à travailler sans contaminer l’équipe, n’est pas un droit que le salarié enrhumé peut imposer. L’article L. 1222-9 du code du travail le subordonne à un accord collectif, à une charte de l’employeur ou, à défaut, à un accord entre le salarié et l’employeur, formalisé par tout moyen. La cour d’appel de Paris, le 2 mai 2024 (RG 21/03349), a retenu parmi les griefs d’un licenciement des demandes de télétravail répétées et formulées au dernier moment, dont l’une présentée « pour cause de rhume ou de début de grippe, alors que sa supérieure hiérarchique lui disait de se mettre en arrêt maladie » ; ajoutés à un comportement jugé agressif, ces faits ont conduit la cour à retenir une cause sérieuse de licenciement. Dans la même décision, la cour relève, à propos des refus opposés au salarié, que ces jours de télétravail « n’étaient pas de droit ». À l’inverse, l’employeur peut lui-même organiser le télétravail en période épidémique : selon l’article L. 1222-11 du code du travail, en cas de circonstances exceptionnelles, « notamment de menace d’épidémie », il peut être considéré comme un aménagement du poste rendu nécessaire pour assurer la continuité de l’activité et protéger les salariés. Si votre entreprise dispose d’un accord ou d’une charte de télétravail, relisez-le : beaucoup prévoient des jours ponctuels qui peuvent être demandés en cas de symptômes légers.
Une fois arrêté, en revanche, vous ne devez plus travailler, même à distance et même pour quelques courriels. L’article L. 323-6 du code de la sécurité sociale subordonne les indemnités journalières à plusieurs obligations, dont celle « De s’abstenir de toute activité non autorisée », sous peine de devoir restituer les indemnités perçues. L’employeur ne doit pas non plus vous solliciter. La chambre sociale juge, dans un arrêt du 14 mai 2025 (n° 24-12.175), que « le seul constat du manquement de l’employeur en ce qu’il a fait travailler un salarié pendant son arrêt de travail pour maladie ouvre droit à réparation ». Elle précise, dans un arrêt du 2 octobre 2024 (n° 23-11.582) publié au Bulletin, que le travail accompli pendant la suspension du contrat engage la responsabilité de l’employeur et « se résout par l’allocation de dommages-intérêts en indemnisation du préjudice subi », et non par un rappel de salaire. Nous détaillons ces règles dans notre article sur l’employeur qui fait travailler un salarié pendant son arrêt maladie.
Enfin, la fin de l’arrêt ne signifie pas que vous êtes complètement rétabli, et votre état de santé ne peut pas fonder une sanction. L’article L. 1132-1 du code du travail interdit de sanctionner ou de licencier un salarié « en raison de son état de santé ». La cour d’appel de Versailles, le 4 juillet 2024 (RG 22/01357), a examiné une lettre de licenciement qui reprochait à un technicien d’avoir très peu travaillé pendant deux jours de panne de chauffage, sous prétexte qu’il sortait d’une rhinopharyngite ; l’employeur ajoutait que l’arrêt n’ayant pas été prolongé, la maladie était terminée. La cour a jugé ce grief matériellement établi mais, « en raison des circonstances avérées et persistantes de panne de chauffage, il ne lui est pas imputable » ; elle a par ailleurs annulé le licenciement pour un autre motif, lié à la dénonciation d’un harcèlement moral. Si vous devez quitter votre poste en cours de journée parce que les symptômes s’aggravent, nous expliquons dans un article distinct comment sont payées les heures de la journée où vous partez malade.
II. Trois à sept jours d’arrêt : combien serez-vous payé, et que risquez-vous si les arrêts se répètent ?
A. Carence, indemnités journalières et complément de l’employeur : ce que vous toucherez vraiment
Pour percevoir des indemnités journalières pendant les six premiers mois d’arrêt, il faut d’abord remplir une condition d’activité. L’article R. 313-3 du code de la sécurité sociale exige soit des cotisations assises sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le SMIC horaire au cours des six mois civils précédents, soit d’avoir effectué « au moins 150 heures de travail salarié ou assimilé au cours des trois mois civils ou des quatre-vingt-dix jours précédents ». La plupart des salariés à temps plein remplissent cette condition sans difficulté.
Viennent ensuite les trois jours de carence. L’article R. 323-1 du code de la sécurité sociale, dans sa version en vigueur depuis le 19 septembre 2026, prévoit que le point de départ de l’indemnité journalière « est le quatrième jour de l’incapacité de travail ». Ce délai s’applique à chaque arrêt ; il ne joue qu’une fois, pour le premier arrêt, lorsque les arrêts successifs sont dus à une même affection de longue durée, ce qui n’est pas le cas d’une angine ou d’une bronchite banale. Concrètement, un arrêt de trois jours pour une angine ne donne lieu à aucune indemnité journalière. L’indemnité, versée pour chaque jour, ouvrable ou non, est égale à la moitié d’un salaire journalier de référence : selon l’article R. 323-5 du code de la sécurité sociale, « L’indemnité journalière est égale à la moitié du revenu d’activité antérieur ». L’article R. 323-4 du code de la sécurité sociale calcule ce revenu, pour un salarié mensualisé, en divisant par 91,25 le total des trois derniers salaires bruts, dans la limite de 1,4 fois le SMIC.
L’employeur peut compléter ces indemnités, mais pas immédiatement. L’article L. 1226-1 du code du travail accorde une indemnité complémentaire au salarié qui a un an d’ancienneté, à condition notamment « D’avoir justifié dans les quarante-huit heures de cette incapacité », d’être pris en charge par la sécurité sociale et d’être soigné en France ou dans un autre État de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Les salariés travaillant à domicile, saisonniers, intermittents et temporaires en sont exclus, de même que le salarié dont la fraude avérée aux indemnités journalières a été signalée à l’employeur. Surtout, l’article D. 1226-3 du code du travail prévoit qu’en cas de maladie non professionnelle « le délai d’indemnisation court au-delà de sept jours d’absence ». Le complément légal n’est donc dû qu’à partir du huitième jour : pour un arrêt de trois, cinq ou sept jours, la loi ne vous garantit rien de la part de l’employeur. Au-delà, selon l’article D. 1226-1 du code du travail, le complément porte votre rémunération à 90 % « de la rémunération brute que le salarié aurait perçue s’il avait continué à travailler » pendant trente jours, puis aux deux tiers pendant les trente jours suivants, les indemnités journalières étant déduites. La chambre sociale a précisé, le 14 mai 2025 (n° 23-23.734), que l’indemnité complémentaire « est calculée sur la base de la rémunération brute que la salariée aurait perçue si elle avait continué à travailler et non sur sa rémunération nette ». Quant à l’ancienneté d’un an, elle s’apprécie au premier jour de l’absence, et un précédent arrêt ne la réduit pas : selon un arrêt du 25 mars 2026 (n° 24-22.717) publié au Bulletin, les textes « ne comportent, pour le calcul de l’ancienneté, aucune restriction en cas de suspension d’exécution du contrat de travail ».
Pour mesurer l’effet de ces règles, prenons un salarié payé 2 000 euros bruts par mois, sans convention collective plus favorable. Son salaire de référence est d’environ 65,75 euros par jour calendaire, son indemnité journalière d’environ 32,88 euros, et le complément légal, lorsqu’il est dû, d’environ 26,30 euros par jour. Les montants ci-dessous sont bruts et arrondis, avant prélèvements sociaux ; la retenue réellement opérée sur votre bulletin dépend de la méthode de calcul de votre employeur.
| Situation | Indemnités journalières | Complément légal de l’employeur | Salaire normal de la période | Perte approximative |
|---|---|---|---|---|
| Angine ou sinusite, 3 jours | 0 euro | 0 euro | 197 euros | 197 euros |
| Bronchite, poste sédentaire, 4 jours | 33 euros | 0 euro | 263 euros | 230 euros |
| Bronchite, travail physique léger, 5 jours | 66 euros | 0 euro | 329 euros | 263 euros |
| Bronchite, travail physique modéré ou lourd, 7 jours | 132 euros | 0 euro | 460 euros | 329 euros |
| Bronchite compliquée, 10 jours, un an d’ancienneté | 230 euros | 79 euros | 658 euros | 348 euros |
| Bronchite compliquée, 10 jours, moins d’un an d’ancienneté | 230 euros | 0 euro | 658 euros | 427 euros |
Ces chiffres expliquent pourquoi tant de salariés hésitent à s’arrêter pour une infection banale : pour un arrêt de moins d’une semaine, la loi laisse l’essentiel de la perte à leur charge. Votre convention collective peut changer la donne. Le code du travail autorise les conventions et accords à prévoir des stipulations plus favorables que la loi, et de nombreuses conventions de branche réduisent ou suppriment la carence de l’employeur, voire maintiennent le salaire dès le premier jour ; d’autres réservent ce maintien aux salariés ayant une certaine ancienneté ou appliquent une carence à partir du troisième arrêt de l’année. Vérifiez la vôtre, ainsi qu’un éventuel accord d’entreprise. Nous détaillons les enjeux de ces absences de courte durée dans notre article sur l’arrêt maladie de courte durée et la carence.
Les salariés d’Alsace et de Moselle bénéficient d’un régime local plus protecteur. L’article L. 1226-23 du code du travail prévoit que le salarié dont le contrat est suspendu pour une cause personnelle indépendante de sa volonté et « pour une durée relativement sans importance a droit au maintien de son salaire », sous déduction des indemnités versées par la sécurité sociale. La chambre sociale a jugé, dans un arrêt du 10 décembre 2025 (n° 24-21.299) publié au Bulletin, que ce maintien « n’est soumis, par l’article L. 1226-23 du code du travail, à aucune condition d’ancienneté ». Depuis le 27 juin 2026, le même article permet en contrepartie à l’employeur de faire procéder à une contre-visite médicale et d’interrompre le maintien du salaire si elle conclut que l’arrêt n’est pas justifié.
Ces droits supposent que l’arrêt parvienne à temps à la caisse et à l’employeur. Lorsque le médecin ne transmet pas lui-même l’arrêt de manière dématérialisée, l’article R. 321-2 du code de la sécurité sociale impose à l’assuré d’envoyer l’avis à sa caisse « dans les deux jours suivant la date d’interruption de travail ». En cas de retard, l’article D. 323-2 du code de la sécurité sociale prévoit d’abord un avertissement ; en cas de nouvel envoi tardif dans les vingt-quatre mois, sauf hospitalisation ou impossibilité d’envoyer l’avis à temps, le montant des indemnités de la période de retard « est réduit de 50 % ». Cette réduction est automatique : selon un arrêt du 28 novembre 2019 (n° 18-17.946) publié au Bulletin, elle se rapporte aux conditions d’attribution des indemnités et « elle n’est pas susceptible de modération par le juge ».
Le risque est plus grand encore pour les arrêts courts, car un avis reçu après la fin de l’arrêt empêche tout contrôle. La deuxième chambre civile juge que la réduction de moitié ne joue qu’en cas d’envoi tardif reçu avant la fin de l’arrêt : dans un arrêt du 23 janvier 2020 (n° 18-25.086) publié au Bulletin, elle précise que ce n’est « qu’en cas de nouvel envoi tardif de l’avis d’arrêt de travail, avant la fin de la période d’interruption de travail » que cette réduction s’applique. Dans cette affaire, deux arrêts courts de novembre et décembre 2016 n’étaient parvenus à la caisse qu’après leur terme ; la Cour a cassé le jugement qui ordonnait le paiement des indemnités du second arrêt et a débouté l’assuré, la caisse n’ayant pu exercer son contrôle pendant l’arrêt. La même solution vaut pour une prolongation : dans un arrêt du 3 septembre 2026 (n° 24-12.284), la Cour a rejeté la demande d’un assuré dont l’avis de prolongation n’avait « pas été adressé à la caisse avant la fin de la période de repos prescrite », après avoir jugé insuffisante l’attestation de l’employeur indiquant avoir saisi l’arrêt dans son logiciel de paie. Notre article sur l’avis d’arrêt envoyé en retard à la caisse détaille les recours possibles.
Pendant l’arrêt, même très court, vos obligations restent les mêmes que pour un arrêt long. L’article L. 323-6 du code de la sécurité sociale déjà cité vous impose aussi « De respecter les heures de sorties autorisées par le praticien ». L’article R. 323-11-1 du code de la sécurité sociale précise que, lorsque les sorties sont autorisées, l’assuré doit rester chez lui de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 16 heures, sauf en cas de soins ou d’examens médicaux, à moins que le médecin n’ait autorisé, en le justifiant, des sorties libres. Un rendez-vous médical ou un examen pendant ces plages est admis ; une course ordinaire ne l’est pas, et mieux vaut organiser le passage à la pharmacie en dehors de ces horaires. La Cour de cassation se montre stricte sur les activités : dans un arrêt du 16 mai 2024 (n° 22-14.402) publié au Bulletin, elle rappelle l’obligation « de s’abstenir de toute activité non expressément et préalablement autorisée » et fait droit à la demande de remboursement de la caisse contre une assurée qui avait pratiqué une activité sportive, alors que ses médecins attestaient après coup la lui avoir vivement recommandée. Le juge ne peut pas non plus moduler la retenue des indemnités : dans un arrêt du 20 juin 2019 (n° 18-19.006), elle a censuré le tribunal qui avait jugé disproportionnée la retenue d’une semaine d’indemnités pour une sortie trente minutes avant l’heure autorisée, au motif que « l’absence de versement d’indemnités journalières qui ne sont pas dues ne revêt pas le caractère d’une sanction à caractère de punition ». Les règles sur les sorties autorisées et les contrôles de la caisse font l’objet d’un article distinct.
L’employeur qui verse un complément de salaire peut aussi organiser une contre-visite. L’article R. 1226-11 du code du travail permet au médecin mandaté par l’employeur de se présenter à votre domicile « sans qu’aucun délai de prévenance ne soit exigé », en dehors des heures de sortie autorisées, ou de vous convoquer à son cabinet. Vous devez communiquer à l’employeur votre lieu de repos s’il diffère de votre domicile et, en cas de sorties libres, les horaires auxquels la contre-visite peut avoir lieu (article R. 1226-10 du même code). Si le médecin conclut que l’arrêt n’est pas justifié ou n’a pas pu vous examiner de votre fait, le complément de l’employeur, que l’article L. 1226-1 du code du travail subordonne à une incapacité constatée « par certificat médical et contre-visite s’il y a lieu », peut être suspendu ; le rapport transmis au service du contrôle médical peut en outre conduire la caisse à suspendre les indemnités journalières ou à vous examiner de nouveau, en application de l’article L. 315-1 du code de la sécurité sociale. Notre article sur la contre-visite patronale expose les moyens de contester cette suspension.
B. Arrêts courts à répétition : ce que l’employeur peut vous reprocher, et ce qu’il ne peut pas
Un hiver difficile se traduit souvent par plusieurs arrêts courts : une rhinopharyngite en novembre, une angine en janvier, une bronchite en février. Chaque arrêt coûte une nouvelle carence. La carence de trois jours de la sécurité sociale s’applique à chaque arrêt, et le délai de sept jours prévu pour le complément de l’employeur s’applique lui aussi, puisque l’article D. 1226-3 du code du travail s’ouvre sur ces mots : « Lors de chaque arrêt de travail ». Pour le salarié payé 2 000 euros bruts, trois arrêts de trois jours représentent ainsi neuf jours non indemnisés, soit environ 592 euros bruts sur l’hiver, sauf convention plus favorable. Lorsque plusieurs absences sont indemnisées par l’employeur au cours de douze mois, l’article D. 1226-4 du code du travail limite en outre la durée totale du complément à celle prévue par les textes. D’où l’intérêt, déjà souligné, d’obtenir une prolongation plutôt qu’un nouvel arrêt lorsque la même infection se prolonge.
L’employeur peut-il vous licencier en raison de ces absences ? Le principe est clair : un licenciement motivé par la maladie elle-même est discriminatoire. L’article L. 1132-1 du code du travail interdit de licencier un salarié en raison de son état de santé, et l’article L. 1235-3-1 prévoit, lorsque le licenciement est annulé pour discrimination et que le salarié ne demande pas sa réintégration, une indemnité qui ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois. La jurisprudence admet toutefois un licenciement fondé non sur l’état de santé, mais sur la situation objective de l’entreprise. Dans un arrêt d’assemblée plénière du 22 avril 2011 (n° 09-43.334), la Cour de cassation juge que le salarié dont les absences répétées perturbent le fonctionnement de l’entreprise ne peut être licencié « que si ces perturbations entraînent la nécessité pour l’employeur de procéder à son remplacement définitif par l’engagement d’un autre salarié ». Ce remplacement doit être réel et rapide : selon un arrêt du 24 mars 2021 (n° 19-13.188) publié au Bulletin, il doit intervenir « à une date proche du licenciement ou dans un délai raisonnable après celui-ci », délai que les juges apprécient au regard de l’entreprise, de l’emploi et des démarches de recrutement. Enfin, la chambre sociale a précisé, dans un arrêt du 9 septembre 2026 (n° 25-14.356) publié au Bulletin, qu’un licenciement prononcé pour désorganisation ne constitue pas, à lui seul, un élément laissant supposer une discrimination et que, lorsque l’employeur ne justifie ni de la désorganisation ni du remplacement dans un délai raisonnable, « le licenciement n’est pas nul mais dépourvu de cause réelle et sérieuse ».
Appliquées à quelques arrêts de trois à sept jours, ces règles laissent peu de place à un licenciement : il sera en général difficile pour l’employeur de démontrer qu’une poignée d’absences courtes, que l’équipe absorbe ou qu’un remplaçant temporaire couvre, impose l’embauche définitive d’un autre salarié. Le risque existe surtout dans les très petites structures ou sur des postes uniques. Méfiez-vous en revanche des reproches indirects : une remarque sur vos absences dans un entretien annuel, une prime retirée, un refus de promotion motivé par votre santé peuvent constituer des éléments de discrimination, dont la preuve est facilitée par l’article L. 1134-1 du code du travail. Notre article consacré aux absences répétées, à la désorganisation et au remplacement définitif développe ces points, et notre page sur la discrimination au travail présente les recours possibles.
D’autres reproches peuvent tenir à la forme plutôt qu’au fond. Le complément légal suppose que vous ayez justifié de l’arrêt dans les quarante-huit heures, et de nombreuses conventions collectives ou règlements intérieurs imposent de prévenir l’employeur dès le premier jour d’absence. Une absence justifiée par un arrêt de travail n’est pas une faute, mais un silence prolongé peut conduire l’employeur à vous adresser une mise en demeure, voire à engager une procédure. Prévenez votre responsable le jour même, par écrit si possible, et transmettez le volet destiné à l’employeur sans attendre ; les conséquences d’un oubli sont détaillées dans notre article sur l’arrêt non transmis à l’employeur dans les quarante-huit heures.
Deux dernières questions reviennent souvent. La première concerne les congés payés : depuis la loi du 22 avril 2024, l’article L. 3141-5 du code du travail assimile l’arrêt pour maladie non professionnelle à du travail effectif pour l’acquisition des congés, à raison de deux jours ouvrables par mois d’arrêt selon l’article L. 3141-5-1, dans la limite de vingt-quatre jours par période de référence ; quelques jours d’arrêt pour une bronchite ne vous font donc pas perdre de congés. Si vous tombez malade pendant vos congés, un arrêt de travail permet, sous conditions, de les reporter, comme nous l’expliquons à propos d’une maladie survenue pendant des congés posés. La seconde concerne la reprise : aucune visite de reprise n’est imposée après un arrêt de quelques jours, l’article R. 4624-31 du code du travail ne la prévoyant, pour une maladie non professionnelle, qu’après une absence d’au moins soixante jours. Si la toux persiste ou si votre poste vous expose aux poussières ou aux fumées, vous pouvez néanmoins demander à voir le médecin du travail pour obtenir un aménagement temporaire.
Si un litige naît malgré tout, qu’il s’agisse d’un complément de salaire non versé, d’une retenue contestée, d’une sanction ou d’un licenciement lié à vos absences, il relève du conseil de prud’hommes ; notre page consacrée au contentieux prud’homal présente les étapes de cette procédure. Les litiges sur les indemnités journalières elles-mêmes, en revanche, se portent d’abord devant la commission de recours amiable de la caisse, puis devant le pôle social du tribunal judiciaire.
Conclusion
Une bronchite, une angine, une sinusite ou une rhinopharyngite n’impose pas toujours un arrêt de travail, et les durées de référence de l’Assurance maladie restent courtes : quatre à sept jours pour une bronchite selon le poste, trois jours pour une angine ou une sinusite, aucune fiche pour le simple rhume. Votre médecin reste seul juge de la durée, en tenant compte de vos symptômes, de votre métier et des personnes que vous côtoyez. Une téléconsultation ne permet d’obtenir que trois jours d’arrêt, sauf si elle est assurée par votre médecin traitant, et une infection qui se prolonge doit donner lieu à une véritable prolongation pour éviter une nouvelle carence.
Au travail, vous devez protéger vos collègues autant que possible, mais l’employeur ne peut ni vous placer en arrêt de sa propre initiative, ni vous renvoyer chez vous sans vous payer si vous restez à sa disposition, ni vous faire travailler pendant votre arrêt. Le télétravail ne se réclame pas pour un rhume en l’absence d’accord ou de charte, mais l’employeur peut l’organiser en période épidémique.
Sur le plan financier, les arrêts courts coûtent cher : trois jours de carence de la sécurité sociale à chaque arrêt, aucun complément légal de l’employeur avant le huitième jour, et une perte de plusieurs centaines d’euros sur un hiver chargé, que seule une convention collective plus favorable ou le régime local d’Alsace-Moselle vient atténuer. Envoyer l’avis dans les deux jours, respecter les heures de présence et conserver les preuves de vos démarches vous évitera d’aggraver cette perte. Enfin, quelques arrêts courts ne suffisent pas à justifier un licenciement : l’employeur doit démontrer une désorganisation réelle et un remplacement définitif dans un délai raisonnable, et toute mesure fondée sur votre état de santé lui-même est interdite. Ces règles pourraient évoluer à l’issue de la négociation engagée sur l’indemnisation des arrêts de travail ; tant qu’aucun texte nouveau n’est publié, ce sont elles qui s’appliquent.