Metricool est un outil en ligne de gestion des réseaux sociaux. Il sert à programmer des publications sur Instagram, Facebook, TikTok, YouTube, LinkedIn ou X, à suivre les statistiques de ses comptes et celles de ses concurrents, à répondre aux commentaires et aux messages privés depuis une boîte commune, à piloter des campagnes publicitaires et, plus récemment, à brancher un assistant d’intelligence artificielle comme Claude ou ChatGPT grâce au protocole MCP. Il est édité par Metricool Software S.L., société établie à Madrid. Selon le planificateur de mots clés de Google Ads consulté le 29 octobre 2026, son nom est recherché en moyenne 22 200 fois par mois en France, souvent avec les mots gratuit, tarifs, avis ou connexion.
Les questions qui suivent sont juridiques. L’offre gratuite suffit-elle à un créateur ? Un abonnement annuel peut-il être remboursé ? Que se passe-t-il quand on supprime son compte sans avoir annulé ? Qui répond d’une publication programmée pour un client, ou d’un message privé lu dans la boîte commune ? Comment une marque récupère-t-elle ses comptes quand son community manager s’en va ? Ce guide lit les documents de l’éditeur consultés le 29 octobre 2026 : conditions générales mises à jour le 1er avril 2026, politique de confidentialité mise à jour le 26 juin 2026, tarifs et centre d’aide. Il les confronte aux textes français et européens et aux décisions de justice vérifiés à la même date.
Aucune décision publiée tranchant un litige avec Metricool ne figure dans la base Judilibre : la seule qui cite ce nom ordonne, dans une procédure collective, le transfert d’un abonnement au repreneur d’une entreprise. Aucune responsabilité n’est donc établie, les documents réellement acceptés par chaque utilisateur priment sur cette analyse générale, et seul un juge peut trancher un litige déterminé.
I. Avant et pendant l’abonnement : ce que vous achetez et ce que vous pouvez récupérer
A. Gratuit ou payant, tarifs et statut de l’utilisateur : ce que prévoient les conditions de Metricool
Le contrat est conclu avec Metricool Software S.L., dont les conditions générales indiquent le siège à Madrid, au 12 de la rue Téllez, et le numéro d’identification fiscale B87527115. Le service fonctionne selon un modèle dit freemium : une formule gratuite, puis des formules payantes. La page des tarifs consultée le 29 octobre 2026 décrit ainsi l’offre Free : une seule marque, tous les réseaux de cette marque sauf LinkedIn et X, 20 publications programmées par mois, l’analyse de cinq profils concurrents, un historique de statistiques limité à 30 jours, l’assistant d’intelligence artificielle et l’accès au MCP de Metricool. Dans le vocabulaire du contrat, une marque regroupe un site ou un blog et les comptes de réseaux sociaux qui s’y rattachent, qu’ils appartiennent à l’utilisateur ou à ses clients.
Les formules payantes s’affichent hors taxes, en euros ou en dollars, et la page précise que la TVA est détaillée avant la conclusion du contrat. En paiement annuel, la formule Starter revient à 16 euros par mois pour cinq marques et à 29 euros pour dix ; la formule Advanced à 43, 69 ou 130 euros par mois pour 15, 25 ou 50 marques. En paiement mensuel, les mêmes paliers passent à 20 et 37 euros, puis à 54, 87 et 172 euros. Starter ajoute la publication illimitée, la connexion à LinkedIn, les rapports, les liens multiples pour la biographie appelés SmartLinks et un historique de statistiques sans limite de durée. Ces SmartLinks jouent le même rôle que les pages de liens étudiées dans notre guide de Linktree. Advanced ajoute la gestion d’équipe et de clients, l’attribution de rôles, la validation des publications par le client et l’accès à l’interface de programmation. La formule Custom se négocie sur devis. L’intégration de Canva relève, pour l’abonnement à Canva lui-même, des règles présentées dans notre guide sur l’abonnement Canva Pro.
Deux options se paient à part : le module X, facturé pour chaque compte X connecté, et le suivi de hashtags, vendu à la journée. Les crédits d’intelligence artificielle sont comptés par marque et par mois, un crédit valant environ 600 mots selon les conditions, entrée et réponse comprises. Les prix peuvent évoluer. Les conditions prévoient qu’une hausse est notifiée au moins quinze jours avant le renouvellement, et que la reconduction au nouveau prix n’intervient que si le client ne s’y oppose pas après cette notification. Le premier paiement a lieu à la souscription, les suivants le même jour des mois ou des années suivants, par carte ou par PayPal. Une clause dite de gross-up met enfin à la charge du client toute retenue à la source ou taxe locale autre que la TVA, afin que l’éditeur perçoive le montant net prévu.
Le point le plus important figure dès la première ligne des conditions. Metricool s’y présente comme un « outil destiné aux professionnels et aux entreprises », et le client y est défini comme un professionnel ou une entreprise, par exemple un community manager, un social media manager ou une agence, qui gère ses propres comptes ou ceux de tiers pour les besoins de son activité. En acceptant les conditions, l’utilisateur déclare être majeur et contracter dans ce but. Les conditions envisagent pourtant, dans leur dernier article, « l’hypothèse peu probable » où le client serait considéré comme un consommateur, et lui réservent alors les tribunaux de son domicile.
Cette déclaration ne règle pas tout, car la qualité de consommateur dépend des fins réellement poursuivies. L’article liminaire du Code de la consommation définit le consommateur comme « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ». Il qualifie de professionnel la personne qui agit à des fins entrant dans le cadre d’une telle activité, « y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel ». Le community manager indépendant, l’agence et le créateur qui tire des revenus de ses comptes devraient donc, en principe, être regardés comme des professionnels lorsqu’ils s’abonnent pour cette activité. La personne qui gère bénévolement la page d’un club, ou qui programme les publications d’un compte personnel sans aucune activité rémunérée, se trouve dans une situation plus discutable, que seul un juge pourrait trancher au vu des circonstances.
L’enjeu est considérable, car la qualification commande le droit applicable et le tribunal compétent. Les conditions désignent le droit espagnol et les tribunaux de Madrid, mais leur article 20 précise que ce choix « ne fait pas obstacle » à l’application des dispositions impératives de la loi du pays de résidence habituelle d’un consommateur. Pour un consommateur, le règlement européen Rome I prévoit que le choix d’une loi ne peut le priver de la protection des « dispositions auxquelles il ne peut être dérogé » de son pays de résidence habituelle, lorsque le professionnel dirige son activité vers ce pays. Le règlement Bruxelles I bis lui permet, de son côté, d’agir devant la juridiction « du lieu où le consommateur est domicilié ». Un site, des conditions et une aide en français, avec des prix en euros, pourraient être retenus comme des indices d’une activité dirigée vers la France. Pour un professionnel, en revanche, le choix du droit espagnol et des tribunaux de Madrid devrait en principe produire ses effets, sous les réserves exposées dans la seconde partie.
Une contradiction mérite d’être relevée avant toute souscription. Les conditions générales du 1er avril 2026 présentent MetriLAB AI, la connexion d’une intelligence artificielle externe par le protocole MCP, comme « disponible uniquement dans les plans payants ». La page des tarifs et le centre d’aide consultés le 29 octobre 2026 annoncent au contraire que le MCP de Metricool fonctionne avec toutes les formules, « y compris Free », l’interface de programmation classique restant réservée aux formules Advanced et Custom. En cas de désaccord sur l’accès à cette fonction, les documents datés que l’utilisateur aura conservés seront déterminants.
B. Rétractation, renouvellement, annulation et remboursement : la règle du contrat et celle de la loi
Le contrat accorde un droit qui n’est pas réservé aux consommateurs. Son article 19 ouvre au client un délai de rétractation de quinze jours calendaires à compter de la première souscription d’une formule payante, et précise que ce droit « ne s’applique pas aux renouvellements automatiques ». L’article d’aide consacré au remboursement, consulté le 29 octobre 2026, en détaille la mise en œuvre : vérifier la date de la première facture, annuler l’abonnement depuis l’espace Forfait et facturation, puis écrire au support par la messagerie intégrée ou par courriel en indiquant exercer le droit de rétractation. Le remboursement passe par le même moyen de paiement, immédiatement pour PayPal, sous cinq à dix jours ouvrables pour une carte, avec un avoir qui annule la facture, après quoi le compte repasse en formule Free. L’aide ajoute qu’une nouvelle souscription après une interruption compte comme une première souscription, et que le délai vaut aussi pour les options, comme le module X, lors de leur premier achat. Elle renvoie enfin à un modèle de formulaire de rétractation qui figurerait à l’article 19 des conditions ; ce modèle n’apparaissait ni dans la version française ni dans la version anglaise consultées le même jour, ce qui invite à formuler sa demande par un écrit explicite et daté.
Pour un professionnel, ces quinze jours sont une faveur contractuelle et non l’application du Code de la consommation. L’article L. 221-3 du Code de la consommation étend certaines protections des consommateurs aux contrats « conclus hors établissement entre deux professionnels », lorsque l’objet du contrat n’entre pas dans le champ de l’activité principale du professionnel sollicité et que celui-ci emploie au plus cinq salariés. La Cour de cassation l’a rappelé le 28 mai 2026 (pourvoi n° 25-14.507, publié au Bulletin) : ces dispositions « sont étendues aux contrats conclus hors établissement entre deux professionnels dès lors que l’objet de ces contrats n’entre pas dans le champ de l’activité principale du professionnel sollicité ». Un abonnement souscrit en ligne est un contrat conclu à distance, et non hors établissement : la lettre du texte ne le vise pas. S’y ajoute que le contrat de Metricool est soumis au droit espagnol. Le community manager qui découvre au vingtième jour que l’outil ne lui convient pas ne peut donc pas, en principe, invoquer un délai légal français ; il doit agir dans les quinze jours prévus par le contrat.
Le consommateur, lui, bénéficie du régime légal si la loi française s’applique à son contrat. L’article L. 221-18 du Code de la consommation dispose que « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance », délai qui court, pour un service, à compter de la conclusion du contrat. Le délai contractuel de quinze jours étant plus long, il ne soulève pas de difficulté : un contrat peut toujours se montrer plus favorable que la loi.
Le renouvellement annuel appelle davantage d’attention. Pour les contrats de prestation de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, l’article L. 215-1 du Code de la consommation impose au professionnel d’informer le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, « au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction », en mentionnant « dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction ». À défaut, le consommateur peut mettre fin au contrat à tout moment à compter de la date de reconduction, sans pénalité, et les avances versées après la dernière reconduction lui sont remboursées dans un délai de trente jours, déduction faite de ce qui correspond à l’exécution du contrat jusqu’à la résiliation. Les conditions de Metricool ne prévoient qu’un avis de quinze jours en cas de hausse de prix, qui ne se confond pas avec cette information. Un consommateur dont l’abonnement annuel aurait été reconduit sans ce rappel pourrait donc s’en prévaloir, si la loi française lui est applicable. Ces règles ne bénéficient pas au professionnel.
Pour annuler, le chemin est le même pour tous. L’aide indique que la souscription, la modification et l’annulation se gèrent depuis le site web et non depuis l’application mobile, sauf pour un abonnement acheté par l’App Store ou Google Play, qui s’annule auprès d’Apple ou de Google. Dans l’espace Forfait et facturation, le menu placé à côté de la formule permet de choisir l’annulation puis de la confirmer. Les conditions prévoient que l’utilisateur garde l’accès jusqu’à la fin de la période payée, sans facturation de la période suivante, et l’aide précise que le compte repasse ensuite en formule Free. Pour un abonnement annuel, la règle est sévère : selon les conditions, « aucun remboursement ne sera effectué » au titre des cycles de facturation en cours, et l’aide confirme qu’aucun remboursement au prorata n’est accordé en cours d’année. Le passage d’un paiement annuel à un paiement mensuel ne prend effet qu’à la fin de la période annuelle et se demande au support. Les essais obtenus grâce à un code promotionnel se transforment automatiquement en abonnement payant, sauf annulation avant leur terme.
Trois pièges reviennent dans l’aide elle-même. Le premier tient à la suppression du compte : l’aide avertit qu’elle « n’annule pas votre abonnement » et que les prélèvements peuvent continuer si l’on n’a pas annulé avant. Le deuxième concerne la sélection des marques : lors d’un passage à une formule inférieure ou à la formule Free, Metricool conserve les marques les plus anciennes selon leur date de création, et ce choix automatique ne peut plus être modifié ensuite ; il faut donc retirer avant l’annulation les marques que l’on ne souhaite pas garder. Le troisième vise les SmartLinks : ils restent publics après le passage en formule Free, mais ne peuvent plus être modifiés ni supprimés depuis un compte gratuit, de sorte qu’un lien de biographie obsolète resterait en ligne jusqu’à une demande au support. Après un paiement échoué, enfin, l’aide indique que Metricool envoie un courriel d’avertissement, retente le prélèvement pendant quelques jours, puis fait repasser le compte en formule Free.
En cas de prélèvement après une annulation que l’on pensait achevée, la première démarche consiste à réunir la preuve : capture de l’écran de confirmation, courriel d’annulation, factures et relevés bancaires. La réclamation écrite au support doit citer le numéro des factures contestées et la date de l’annulation. Un consommateur peut, en outre, s’appuyer sur les règles exposées dans notre guide sur les abonnements difficiles à résilier et la reconduction tacite. Les conditions précisent enfin que l’éditeur « ne conservera pas de copie » des stipulations contractuelles : enregistrer, au moment de la souscription, la version acceptée et sa date est une précaution utile pour tout litige ultérieur.
II. Comptes, contenus, données et revenus : qui répond de quoi
A. Publications programmées, comptes des clients et messages privés : les responsabilités du community manager
Metricool fournit un outil ; le contenu reste à la charge de celui qui publie. Les conditions font du client la personne qui répond, en définitive, de ce qui sort de l’outil : pour les textes proposés par l’intelligence artificielle, elles imposent de tout relire avant usage et rappellent que le client reste « en dernier ressort responsable du contenu publié ». La liste des exonérations écarte aussi toute responsabilité de l’éditeur pour les obligations légales du client en tant que gestionnaire de comptes, pour les erreurs de programmation ou d’automatisation qu’il commet et pour les relations avec ses propres clients. Lorsque le client téléverse des vidéos sur YouTube depuis Metricool, il garantit en outre leur conformité aux règles de YouTube et s’engage à ne porter atteinte ni aux droits d’auteur ni à la vie privée de tiers.
Ces obligations légales sont précises en matière de publicité. L’article 20 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique prévoit que « Toute publicité, sous quelque forme que ce soit, accessible par un service de communication au public en ligne, doit pouvoir être clairement identifiée comme telle » et qu’elle doit rendre identifiable la personne pour le compte de laquelle elle est réalisée. Lorsque le compte appartient à un influenceur, la loi du 9 juin 2023 sur l’influence commerciale vise les personnes qui, « à titre onéreux, mobilisent leur notoriété auprès de leur audience » pour promouvoir des biens ou des services, et son article 5-2 qualifie de pratique commerciale trompeuse l’absence de mention claire de l’intention commerciale, « dès lors que cette intention ne ressort pas déjà du contexte » ; cette intention peut être signalée par les mentions publicité ou collaboration commerciale. Un community manager qui programme dans Metricool le partenariat d’un créateur doit donc veiller à ce que la mention figure dans le texte programmé : l’outil ne l’en dispense pas. Les situations où une marque demande au contraire de taire le partenariat sont traitées dans notre guide sur la marque qui demande de cacher une collaboration commerciale.
L’outil peut aussi s’arrêter. La publication illimitée est soumise à une politique de bon usage qui proscrit la répétition de contenus identiques, les contenus sexuels explicites, les contenus illicites et la promotion contraire aux règles publicitaires, par exemple pour les jeux d’argent ou l’alcool. Un seuil de « 600 messages par Marque et par mois » déclenche une vérification manuelle, pendant laquelle aucune publication n’est possible ; si une violation est retenue, les publications peuvent être suspendues pour le mois en cours. Plus largement, les conditions permettent à l’éditeur de retirer ou de suspendre le service « à tout moment et sans préavis » en cas de manquement du client, et elles écartent toute responsabilité lorsqu’Instagram, TikTok ou un autre réseau modifie ou supprime une fonction de son interface de programmation. Le community manager qui s’engage auprès de ses clients sur un calendrier de publication a intérêt à prévoir ces aléas dans son propre contrat. La restriction d’un compte publicitaire par Meta obéit à d’autres règles, présentées dans notre guide sur le compte publicitaire Meta restreint.
La responsabilité de l’éditeur est elle-même plafonnée. Selon les conditions, elle se limite aux dommages directs dûment prouvés et, au total, au montant payé pour la formule et les options à l’origine de la réclamation. Le contrat étant soumis au droit espagnol, la validité de ces clauses s’apprécierait d’abord au regard de ce droit. Une décision française récente montre toutefois comment des clauses comparables sont lues entre professionnels lorsque le droit français s’applique. L’article 1170 du Code civil dispose que « Toute clause qui prive de sa substance l’obligation essentielle du débiteur est réputée non écrite ». Saisi par une société cliente d’un éditeur français de logiciel d’emailing, qui lui reprochait d’avoir laissé un cogérant, ensuite révoqué, modifier sans vérification les informations du compte, le tribunal des activités économiques de Paris a jugé le 21 septembre 2026 (n° 2025087812) que la clause excluant la responsabilité de l’éditeur en cas d’utilisation du compte par un tiers et celle plafonnant l’indemnité au prix payé pendant les six mois précédant l’événement à l’origine du dommage étaient valables, car « ces clauses ne vident aucunement les obligations essentielles du contrat entre les parties ». Il a aussi relevé que la cliente n’avait pas informé immédiatement l’éditeur de la révocation de son cogérant, alors que le procès-verbal de l’assemblée qui l’avait révoqué lui imposait de remettre « tous les accès aux prestataires et abonnements », et a rejeté toutes ses demandes. La leçon vaut pour Metricool, dont les conditions obligent le client à signaler sans délai toute perte ou compromission de ses identifiants, faute de quoi il assume les conséquences des accès réalisés avec ses mots de passe.
Le partage du compte engage aussi. Les conditions rendent le client responsable de l’usage que font de l’outil les tiers auxquels il ouvre l’accès à ses marques, qu’il s’agisse de membres de son équipe ou de ses propres clients invités pour valider les publications. Chaque membre invité doit créer un compte gratuit et accepter les conditions. Une même personne, physique ou morale, ne peut détenir qu’un seul compte client, sous peine de suppression du compte ouvert en violation de cette règle.
Reste la question qui oppose le plus souvent les marques et leurs prestataires : à qui appartiennent les comptes, et comment les récupérer ? Les juges des référés y répondent de manière pragmatique. L’article 835 du Code de procédure civile leur permet de prescrire les mesures qui s’imposent « pour faire cesser un trouble manifestement illicite ». Le juge des référés du tribunal judiciaire de Carpentras, le 2 juillet 2025 (n° 25/00046), a ainsi ordonné, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, la remise des identifiants d’administration de comptes Instagram et Facebook créés et financés par une société pour promouvoir son activité, que la personne qui les avait créés au nom de la société avait conservés et renommés après la fin de leur collaboration. Il a relevé que rien n’avait été prévu contractuellement « pour que cette dernière devienne propriétaire de ce qu’elle avait ainsi créé grâce à la société », et jugé que l’utilisation de ces comptes « est une atteinte au droit de propriété et constitue de ce fait un trouble manifestement illicite ». Le juge des référés du tribunal judiciaire de Meaux, le 14 janvier 2026 (n° 25/01036), a de même ordonné à une actionnaire qui détenait seule les codes du compte Instagram d’une société de remplacer le numéro de téléphone associé, de communiquer le mot de passe et d’en justifier par un constat de commissaire de justice, sous astreinte de 100 euros par jour de retard pendant trois mois. Il a vu dans ce compte un « outil stratégique relevant de l’actif immatériel social ».
Ces décisions concernent une ancienne collaboratrice et une actionnaire, mais leur raisonnement intéresse directement la relation entre une marque et son community manager. Le contrat de prestation devrait dire qui crée les comptes, au nom de qui, qui détient les accès administrateur et comment ils sont rendus à la fin de la mission. Metricool ajoute une étape propre à son fonctionnement : ses conditions rappellent que les autorisations accordées à l’outil depuis chaque réseau social doivent être révoquées sur chacun de ces réseaux. Une marque qui se sépare de son prestataire a donc intérêt à reprendre les accès administrateur, à changer les mots de passe, à retirer l’application Metricool des autorisations de ses comptes et à demander la confirmation écrite que ses marques ont été supprimées du compte du prestataire. Les tensions comparables entre créateurs et agences de gestion sont abordées dans notre guide sur l’agence ou le manager qui garde l’accès au compte.
L’obligation de coopérer joue aussi dans l’autre sens. Le tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon, le 14 janvier 2025 (n° 2023001186), a condamné l’exploitant d’un motel à payer 2 954,70 euros à l’agence de communication chargée d’animer ses réseaux sociaux, qui n’avait pu exécuter toute sa mission faute d’avoir reçu des accès utilisables à Instagram, à Facebook et au site de l’établissement. Le tribunal a relevé que l’agence avait besoin des identifiants « à défaut d’être co-administrateur sur lesdits réseaux », que les éléments demandés pour les bilans statistiques ne lui avaient pas été fournis, « nul n’étant tenu à l’impossible », et que le client, qui n’avait pas collaboré, ne pouvait se prévaloir d’un défaut d’exécution. Un community manager a donc intérêt à conserver la trace écrite de ses demandes d’accès.
La boîte de réception commune pose une question plus grave. Avec son service Inbox, Metricool permet de lire et de traiter depuis l’outil les commentaires et les messages privés de Facebook et d’Instagram, ainsi que d’autres échanges selon les réseaux. Disposer de cet accès n’autorise pas tout. L’article 323-1 du Code pénal punit de trois ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données, et de cinq ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende lorsqu’il en est résulté la suppression ou la modification de données. La chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé le 2 septembre 2025 (n° 24-83.605, publié au Bulletin) que commet le délit de maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données celui qui prend connaissance de messages « à des fins étrangères à sa mission et à l’insu des titulaires des messages », « même si, administrateur du réseau, il bénéficie, de par ses fonctions, d’un droit général d’accès à la messagerie ». L’affaire concernait un administrateur réseau salarié qui lisait la messagerie de son dirigeant ; transposée à la gestion de comptes, cette solution invite le prestataire à ne consulter les messages privés de ses clients que pour les besoins de sa mission, et à cesser tout accès dès qu’elle prend fin.
La suppression de contenus en fin de collaboration expose de la même manière. L’article 323-3 du Code pénal réprime notamment le fait de supprimer ou de modifier frauduleusement les données contenues dans un système de traitement automatisé, d’une peine de cinq ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende. La chambre criminelle a précisé le 8 juin 2021 (n° 20-85.853, publié au Bulletin) que ce délit peut être commis par une personne disposant d’un droit d’accès au système, et que des suppressions sont « nécessairement frauduleuses dès lors qu’elles ont été sciemment dissimulées à au moins un autre utilisateur d’un tel système ». Un prestataire qui, au moment d’un différend, effacerait en secret des publications programmées ou des contenus d’un client pourrait donc se voir reprocher ce délit. Les questions de défense dans ce domaine sont présentées sur notre page consacrée à la défense en cas d’accès frauduleux à un système informatique.
B. Données, intelligence artificielle, affiliation et litiges : où et comment agir
Metricool traite deux catégories de données. Pour les données de ses propres clients, il agit comme responsable du traitement : sa politique de confidentialité désigne un délégué à la protection des données, indique un stockage sur des serveurs situés dans l’Union européenne et précise que l’éditeur « n’effectue pas de transferts internationaux de données ». Pour les données des abonnés et des interlocuteurs des comptes gérés, c’est-à-dire les informations des profils publics et le contenu des messages privés, les conditions présentent Metricool comme le sous-traitant du client, qui serait alors responsable du traitement. Selon le centre d’aide, un accord de sous-traitance signé peut être demandé par courriel.
Ce schéma se complique pour une agence. Lorsque l’agence gère les comptes d’une marque, la marque sera souvent le responsable du traitement et l’agence son sous-traitant ; Metricool deviendrait alors un sous-traitant de second rang. Le règlement général sur la protection des données interdit au sous-traitant d’en recruter un autre sans l’« autorisation écrite préalable, spécifique ou générale » du responsable du traitement, selon son article 28. Le contrat entre la marque et son community manager gagne donc à mentionner l’outil utilisé et à en autoriser expressément le recours. Une personne dont les messages ont été traités peut, quant à elle, saisir l’autorité de contrôle de l’État membre de sa résidence habituelle, de son lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée, selon l’article 77 du même règlement : la Commission nationale de l’informatique et des libertés pour une personne résidant en France, et pas seulement l’autorité espagnole mentionnée par la politique de confidentialité.
Les fonctions d’intelligence artificielle appellent les mêmes réserves. Selon les conditions, les outils d’IA de Metricool « génèrent uniquement du texte », comme des propositions de légendes, d’appels à l’action, de hashtags ou de textes alternatifs pour les images. Le texte produit appartient au client, sous réserve des droits des tiers et des règles des plateformes, et Metricool « n’exige aucun droit d’entraînement » sur les entrées et les sorties, en s’engageant à obtenir de ses fournisseurs qu’ils n’utilisent pas ces contenus pour entraîner leurs modèles. Le client ne doit pas y introduire de données sensibles ni d’informations confidentielles de tiers, et ne doit pas s’en servir pour prendre des décisions automatisées à haut risque concernant des personnes, par exemple en matière de recrutement.
Parce que ces outils ne produisent que du texte, ils ne déclenchent pas à eux seuls l’obligation propre aux images. L’article 5 de la loi du 9 juin 2023 impose aux personnes exerçant l’influence commerciale d’accompagner d’une mention les images dont la silhouette ou le visage ont été modifiés, ainsi que les images produites par intelligence artificielle pour représenter un visage ou une silhouette, et punit sa violation d’un an d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende. Une image générée ailleurs, puis programmée dans Metricool, reste soumise à cette règle. Les obligations issues du règlement européen sur l’intelligence artificielle sont détaillées dans notre guide sur les contenus générés par IA sans mention.
Le MCP pousse plus loin la délégation. L’aide décrit un connecteur qui permet à un assistant comme Claude ou ChatGPT de consulter les marques et les statistiques, de vérifier le meilleur moment pour publier et de créer ou de modifier des publications programmées, dans les limites de la formule souscrite ; les messages de la boîte de réception, les commentaires, les SmartLinks, les avis Google, les fichiers Canva ou Drive et la gestion des campagnes publicitaires ne lui étaient pas accessibles à la date de consultation. L’aide prévient aussi que l’écran d’autorisation affiché lors de la connexion décrit un accès général plus large que ce que le connecteur peut réellement faire. Les conditions précisent, de leur côté, que les modèles externes connectés relèvent de leurs propres conditions et que Metricool n’en garantit ni la continuité ni le bon fonctionnement. Une publication créée par un assistant connecté reste une publication du client, qui doit la relire avant sa mise en ligne. L’usage, par des salariés, de comptes d’intelligence artificielle fournis par leur employeur soulève d’autres questions, abordées dans notre guide sur les comptes ChatGPT ou Claude fournis par l’entreprise.
Beaucoup de créateurs découvrent Metricool par un lien d’affiliation. Le programme, ouvert à tout client, y compris en formule gratuite, verse une commission de 25 % des sommes payées par chaque client parrainé, plafonnée à 100 dollars par client, portée à 50 % avec le même plafond après 200 clients parrainés, pour un an renouvelable si 100 nouveaux clients sont apportés. La commission n’est acquise que si le client parrainé s’est inscrit par le lien, a souscrit une formule payante, a effectivement payé et a gardé son abonnement trente jours. Un cookie de trente jours attribue l’inscription au dernier lien d’affiliation cliqué. Le paiement se demande sur la plateforme Zexel, à partir de 200 dollars cumulés et contre facture. Les conditions interdisent notamment de se parrainer soi-même ou de parrainer ses parents ou alliés jusqu’au deuxième degré, d’acheter des mots clés publicitaires sur la marque Metricool et de publier des promotions ou des réductions sans accord écrit préalable de l’éditeur. Elles qualifient la relation d’« exclusivement commerciale » et laissent à l’affilié la charge des mentions légales de ses propres supports.
La loi française s’ajoute au contrat. Un créateur qui recommande l’outil à son audience contre commission agit à titre onéreux ; il devrait donc pouvoir être regardé comme exerçant une activité d’influence commerciale au sens de l’article 1er de la loi du 9 juin 2023, qui vise les personnes qui « mobilisent leur notoriété auprès de leur audience pour communiquer au public par voie électronique des contenus visant à faire la promotion, directement ou indirectement, de biens, de services ou d’une cause quelconque ». L’article 5-2 de la même loi lui impose alors d’indiquer clairement l’intention commerciale lorsqu’elle ne ressort pas du contexte, par exemple par la mention publicité ou collaboration commerciale. Les litiges sur des commissions retenues ou supprimées font l’objet de notre guide sur les commissions d’affiliation non payées ou retenues, et le cas particulier de la vente en direct celui de notre guide sur l’affiliation TikTok Shop.
Le contrat peut enfin changer de mains lorsque l’entreprise cliente connaît des difficultés. Les conditions interdisent au client de revendre ou de céder sa licence à des tiers. Mais en cas de reprise d’une entreprise en procédure collective, l’article L. 642-7 du Code de commerce permet au tribunal de déterminer les contrats de fourniture de services nécessaires au maintien de l’activité, et prévoit que « Le jugement qui arrête le plan emporte cession de ces contrats », lesquels doivent être exécutés aux conditions en vigueur au jour de l’ouverture de la procédure, « nonobstant toute clause contraire ». C’est ce qu’a fait le tribunal de commerce de Lille Métropole le 8 juillet 2026 (n° 2026010080) en arrêtant le plan de cession d’une société en redressement judiciaire : parmi les contrats transférés au repreneur figure un contrat conclu avec Metricool, décrit comme une « Plateforme réseaux sociaux ». C’est, à la date de rédaction, la seule décision de la base Judilibre qui mentionne ce nom.
Pour régler un différend, la première question est celle du tribunal. Entre professionnels, une clause attributive de juridiction stipulée dans des conditions générales ne lie le client que si celui-ci a pu en prendre connaissance avant de contracter. La première chambre civile de la Cour de cassation, le 7 mai 2025 (n° 23-22.972), a approuvé une cour d’appel d’avoir écarté une telle clause, faute de preuve que la société acheteuse avait été en mesure de consulter les conditions générales et « qu’elle avait pu les sauvegarder ou les imprimer avant la conclusion du contrat ». Chez Metricool, les conditions sont accessibles par un lien et acceptées par une case à cocher lors de l’inscription, puis lors du passage à une formule payante : un professionnel devrait donc, en principe, se voir opposer la compétence des tribunaux de Madrid. Toute stratégie de contentieux commercial entre professionnels doit intégrer ce point dès la mise en demeure.
Les règles européennes encadrent ce choix. Le règlement Bruxelles I bis reconnaît la convention attributive de juridiction conclue par écrit, et assimile à l’écrit la transmission électronique qui permet de la consigner durablement, selon son article 25. Pour le consommateur, il ouvre la juridiction « du lieu où le consommateur est domicilié », selon son article 18, ce que les conditions de Metricool reconnaissent elles-mêmes. Pour une réclamation transfrontière ne dépassant pas 5 000 euros, hors intérêts et frais, la procédure européenne de règlement des petits litiges, issue du règlement du 11 juillet 2007 modifié, offre en outre une procédure écrite, en matière civile comme en matière commerciale, devant la juridiction compétente.
Quel que soit le terrain, la preuve se prépare tôt. Pour un litige d’abonnement, il faut réunir la version des conditions acceptée, les factures, les confirmations d’annulation et les échanges avec le support. Pour un litige de comptes, il faut produire les contrats de prestation, les messages réclamant les accès, l’historique des connexions et, si nécessaire, un constat de commissaire de justice, que le juge de Meaux a d’ailleurs exigé pour justifier de la restitution. Les difficultés propres aux comptes bloqués ou compromis sont détaillées dans nos guides sur le compte Instagram suspendu et le compte Instagram piraté, et celles des contrats conclus avec un professionnel établi hors de France dans notre guide sur le tribunal compétent et la loi applicable face à un professionnel étranger. La page consacrée au droit du numérique présente enfin l’ensemble des questions liées aux plateformes et aux outils en ligne.
Conclusion
Metricool est d’abord un contrat entre professionnels. Ses conditions du 1er avril 2026 le réservent aux professionnels et aux entreprises, le soumettent au droit espagnol et aux tribunaux de Madrid, renouvellent automatiquement les abonnements et refusent tout remboursement des cycles en cours, avec une exception utile, plus généreuse que la loi : quinze jours de rétractation après la première souscription d’une formule payante. Le community manager, l’agence ou le créateur professionnel ne peut guère compter sur le Code de la consommation ; il doit agir dans ce délai, annuler avant de supprimer son compte et conserver la version des conditions qu’il a acceptée. Le particulier qui serait qualifié de consommateur garde, lui, les protections impératives de son pays de résidence et le juge de son domicile.
L’outil ne transfère pas la responsabilité du contenu. La mention de l’intention commerciale, celle des images retouchées ou virtuelles, la relecture des textes générés par l’intelligence artificielle et le respect des règles des réseaux restent à la charge de celui qui publie. Entre une marque et son prestataire, la question décisive est celle des accès : les juges des référés ordonnent sous astreinte la restitution des comptes d’une société, et l’usage d’un accès à des fins étrangères à la mission peut relever du droit pénal.
Plusieurs points méritent d’être suivis : toute nouvelle version des conditions générales du 1er avril 2026 ou de la politique de confidentialité du 26 juin 2026, l’alignement des conditions sur l’ouverture du MCP à la formule gratuite, et la publication du modèle de formulaire de rétractation annoncé par le centre d’aide. À la date de rédaction, aucune décision publiée ne tranche un litige avec Metricool, aucune responsabilité n’est établie, les documents réellement acceptés par chaque utilisateur priment sur cette analyse générale, et seul un juge peut trancher un litige déterminé.