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Peut-on porter plainte pour sorcellerie ? Envoûtement, poupée vaudou, sort jeté : ce que dit la loi en France (2026)

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Hassan Kohen, avocat pénaliste à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Peut-on porter plainte pour sorcellerie ? Envoûtement, poupée vaudou, sort jeté : ce que dit la loi en France (2026)

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Une poupée hérissée d’épingles déposée sur le paillasson, du sel répandu devant la porte, un voisin qui annonce qu’il vous a jeté un sort, un proche qui verse des sommes de plus en plus importantes à un marabout pour lever un envoûtement, ou à l’inverse une famille qui vous accuse d’être une sorcière : ces situations paraissent sortir d’un autre temps, mais elles ont déjà conduit plusieurs affaires jusqu’à la Cour de cassation. En cette fin octobre, entre Halloween et la Toussaint, une question figure parmi les recherches suggérées par Google : peut-on porter plainte pour sorcellerie ?

La réponse tient en deux temps. Le droit pénal français ne punit pas la sorcellerie en tant que telle : croire aux sorts, pratiquer un rituel chez soi ou posséder une poupée vaudou ne constitue aucune infraction. En revanche, les actes qui accompagnent parfois ces pratiques sont, eux, punissables : une menace matérialisée par un objet, des agissements répétés qui dégradent la vie d’une personne, des inscriptions sur une façade, une atteinte à une sépulture, une escroquerie au désenvoûtement, un abus de faiblesse, l’exercice illégal de la médecine ou la mise à mort d’animaux lors d’un rituel. La chambre criminelle de la Cour de cassation l’a rappelé : la croyance, quelle qu’elle soit, ne permet pas d’échapper aux règles communes de la loi pénale.

Cet article explique d’abord ce qui est puni lorsqu’un sort vous vise directement (I), puis ce que risquent ceux qui vendent des sorts ou des désenvoûtements, et comment porter plainte utilement (II). Les textes cités sont ceux en vigueur au 31 octobre 2026.

I. Jeter un sort n’est pas une infraction, mais ce qui l’accompagne peut l’être

A. Pas de délit de sorcellerie : le juge sanctionne des actes, jamais des croyances

Le point de départ est le principe de légalité. Le code pénal pose que « Nul ne peut être puni pour un crime ou pour un délit dont les éléments ne sont pas définis par la loi », ou pour une contravention dont les éléments ne sont pas définis par le règlement (article 111-3 du code pénal). Il ajoute que « La loi pénale est d’interprétation stricte. » (article 111-4 du code pénal). Aucun texte en vigueur ne définit une infraction de sorcellerie, d’envoûtement ou de sort jeté : une recherche en texte intégral dans l’ensemble des codes en vigueur sur Légifrance, effectuée le 31 octobre 2026, ne fait apparaître aucune occurrence des mots sorcellerie et envoûtement. Il en résulte trois conséquences pratiques. D’abord, pratiquer la magie, la voyance ou un culte animiste, seul ou entre adultes consentants, ne fait encourir aucune peine. Ensuite, posséder, fabriquer ou vendre une poupée vaudou, des bougies rituelles ou un grimoire n’est pas interdit en soi. Enfin, une plainte qui se borne à affirmer qu’un sort a été jeté n’a pas d’objet pénal : l’efficacité supposée du sort n’est ni prouvable ni pertinente, et le juge ne se prononce pas sur elle.

Cette neutralité ne vaut pas impunité. Dans une affaire jugée en 2019, une femme exerçant le ministère de grande prêtresse d’un culte animiste vaudou réunissait des fidèles à son domicile, où elle facturait aussi des consultations de voyance. Les juges du fond ont relevé la fragilité de plusieurs participants, liée à un deuil, à une maladie ou à des difficultés matérielles, des pressions, des humiliations et des « menaces de malheurs », ainsi que la mise à mort de poules, de pigeons, de moutons et de caprins dans le temple aménagé chez elle. Elle a été condamnée pour abus de faiblesse aggravé et pour sévices graves ou actes de cruauté envers un animal domestique, à quatre ans d’emprisonnement dont deux avec sursis et mise à l’épreuve. La cour d’appel avait pris soin de préciser que « ce ne sont pas leurs croyances qui sont reprochées aux prévenus, mais les abus dissimulés derrière leur religion et leur culte ». Saisie du pourvoi, la chambre criminelle l’a rejeté en posant que « nul ne peut se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes édictées par la loi pénale » (Cass. crim., 5 novembre 2019, n° 18-84.554). Cette décision, rendue en formation restreinte, donne la grille de lecture de tout le sujet : ni la croyance de l’auteur, ni celle de la victime ne changent la qualification des faits.

Le même raisonnement joue dans l’autre sens, lorsque c’est vous que l’on accuse de sorcellerie. Être traité de sorcière ou de jeteur de sorts par un voisin, un collègue ou un membre de la famille peut constituer une infraction de parole. La loi sur la liberté de la presse distingue deux notions : l’allégation ou l’imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération est une diffamation, tandis que « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » (article 29 de la loi du 29 juillet 1881). Lorsque les propos sont tenus dans un cadre privé, par exemple dans un message personnel ou au cours d’une dispute sans public, ce sont des contraventions. Le code pénal dispose ainsi que « L’injure non publique envers une personne, lorsqu’elle n’a pas été précédée de provocation, est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 1re classe. » (article R. 621-2 du code pénal). La diffamation non publique est punie de la même amende (article R. 621-1 du code pénal). La différence n’est pas théorique : dire à quelqu’un « sorcière » relève plutôt de l’injure, alors que l’accuser d’avoir provoqué la maladie d’un enfant par un sortilège revient à lui imputer un fait et peut relever de la diffamation, ce que le juge apprécie au vu des termes exacts et du contexte. Les règles propres à ces infractions de parole, y compris leurs délais, sont détaillées dans notre article sur l’injure non publique par SMS, courriel ou courrier. Si les accusations sont diffusées publiquement, sur un réseau social ouvert ou devant un attroupement, elles relèvent des délits de presse, qui obéissent à une procédure particulière.

Une accusation de sorcellerie peut enfin servir de prétexte à une mise à l’écart qui dure : rumeurs, propos répétés, objets déposés, regroupement de voisins contre une famille. C’est alors le harcèlement, examiné ci-dessous, qui peut être en cause. Dans tous les cas, la démarche utile consiste à décrire précisément ce qui a été dit ou fait, par qui, quand et devant qui, sans chercher à démontrer que la personne visée a ou n’a pas de pouvoirs.

B. Poupée vaudou, objets déposés, rituels répétés : quand le sort devient menace, violence ou harcèlement

La première qualification à examiner est la menace. Le code pénal punit la menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable lorsqu’elle est réitérée ou « matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet » ; la peine est de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende, et « La peine est portée à trois ans d’emprisonnement et à 45 000 euros d’amende s’il s’agit d’une menace de mort. » (article 222-17 du code pénal). L’expression « tout autre objet » est large. Une photographie transpercée d’aiguilles, une poupée à l’effigie d’une personne avec un clou dans le cœur, un petit cercueil glissé dans la boîte aux lettres ou un animal mort déposé devant une porte pourraient être regardés comme matérialisant une menace, à condition que l’objet exprime clairement l’annonce d’une atteinte à la vie ou à l’intégrité physique de la personne visée. Nos recherches dans la base de la Cour de cassation n’ont pas fait apparaître d’arrêt publié portant précisément sur une poupée vaudou ; l’analyse se fait donc au cas par cas, à partir de l’objet, du message qui l’accompagne et du contexte, par exemple un conflit de voisinage ou une séparation.

Une décision récente illustre la manière dont les juges raisonnent sur un objet. Après une altercation routière, un homme était revenu vers deux personnes en tenant ce que des témoins ont décrit comme un fusil ; il soutenait qu’il s’agissait d’un manche d’aspirateur. La cour d’appel a retenu que « le fait d’exhiber une arme à feu, fût-elle factice, lors d’une altercation a nécessairement pour objet d’indiquer à une personne qu’il peut être attenté à sa vie », et que la menace avait atteint la victime par l’intermédiaire d’un témoin qui avait crié que l’homme était armé. La chambre criminelle a approuvé cette analyse et rejeté le pourvoi (Cass. crim., 22 septembre 2026, n° 24-82.789). Deux enseignements peuvent en être tirés pour un objet rituel : ce qui compte est le message de mort ou de violence que l’objet adresse à la personne, et non sa dangerosité réelle ; et la menace peut parvenir à sa cible indirectement, par un tiers.

Lorsque l’objet ou les propos annoncent des violences, sans viser un crime ou un délit dont la tentative est punissable, une contravention prend le relais. Elle vise, hors les cas des articles 222-17 et 222-18, « la menace de commettre des violences contre une personne, lorsque cette menace est soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet », punie de l’amende des contraventions de la 3e classe (article R. 623-1 du code pénal). Le régime de cette contravention, la frontière avec le délit et la procédure devant le tribunal de police sont détaillés dans notre article consacré à la menace de violence et à la menace verbale. Une variante plus grave existe lorsque la menace est assortie d’une exigence : le code pénal punit de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende la menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes, par quelque moyen que ce soit, « lorsqu’elle est faite avec l’ordre de remplir une condition » (article 222-18 du code pénal). Encore faut-il que la menace porte sur un crime ou un délit contre la personne, comme un meurtre ou des violences graves, et non sur un malheur indéterminé.

Les rituels dirigés contre une personne peuvent aussi être qualifiés de violences, même sans aucun contact physique. Dans une affaire jugée en 1998, une femme se rendait plusieurs fois par semaine aux abords de la boutique d’un commerçant pour prier contre son pouvoir qu’elle qualifiait de satanique ; elle projetait de l’eau dite bénite, collait des images pieuses sur ses vitrines, l’apostrophait dans un café et psalmodiait des prières afin de l’exorciser. La cour d’appel a jugé que l’infraction de violences volontaires et de voies de fait « ne supposait pas nécessairement un contact physique entre l’auteur et la victime dès lors que les agissements du prévenu étaient de nature à entraîner des répercussions physiologiques ou psychologiques chez la victime ». La chambre criminelle a rejeté le pourvoi en relevant que la cour d’appel « a caractérisé en tous ses éléments constitutifs, tant matériels qu’intentionnel, le délit de violences avec préméditation » ; la prévenue avait été condamnée à un an d’emprisonnement avec sursis et mise à l’épreuve pendant trois ans (Cass. crim., 15 décembre 1998, n° 98-80.269). Cet arrêt ancien, non publié au Bulletin, montre que l’exorcisme imposé à autrui n’est pas un exercice de piété protégé lorsqu’il prend la forme d’une persécution.

Le niveau de la répression dépend alors des conséquences et des circonstances. Sans incapacité de travail et sans circonstance aggravante, il s’agit d’une contravention : « les violences volontaires n’ayant entraîné aucune incapacité totale de travail sont punies de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe » (article R. 624-1 du code pénal). Lorsque l’incapacité ne dépasse pas huit jours, l’amende est celle de la 5e classe (article R. 625-1 du code pénal). Mais les mêmes violences deviennent un délit puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende lorsqu’elles sont commises avec l’une des circonstances énumérées par la loi, notamment « Avec préméditation ou avec guet-apens », sur une personne particulièrement vulnérable ou à raison de l’appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une religion déterminée (article 222-13 du code pénal). Des actes rituels préparés et répétés contre une personne peuvent conduire le juge à retenir la préméditation, comme dans l’affaire de 1998. Notre article sur le fait de cracher sur quelqu’un montre d’autres exemples de violences sans blessure.

Quand les faits s’étirent dans le temps, la qualification de harcèlement peut devenir la plus adaptée. Le code pénal punit le fait de harceler une personne « par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale », d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende lorsque l’incapacité de travail ne dépasse pas huit jours ou qu’il n’y en a pas, et de deux ans et 30 000 euros notamment si la victime est particulièrement vulnérable ou si les faits passent par un support numérique (article 222-33-2-2 du code pénal). Des objets rituels déposés chaque semaine, des malédictions répétées, des rumeurs entretenues dans l’immeuble peuvent entrer dans ce cadre si la victime établit la répétition et l’atteinte à sa santé, par exemple par un certificat médical. Lorsque les malédictions arrivent par téléphone ou par messages, le délit d’appels et de messages malveillants peut aussi jouer : il vise notamment « les envois réitérés de messages malveillants émis par la voie des communications électroniques » en vue de troubler la tranquillité d’autrui, puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende (article 222-16 du code pénal). Les mêmes réflexes valent pour les malédictions envoyées par courrier, examinées dans notre article sur la lettre anonyme, et pour les conflits durables avec un voisin, pour lesquels une défense en cas de harcèlement de voisinage peut être nécessaire.

Les rituels laissent parfois des traces matérielles. Peindre des symboles sur une façade ou sur le bien d’autrui relève de la dégradation : le code pénal punit « Le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins, sans autorisation préalable, sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain » de 3 750 euros d’amende et d’un travail d’intérêt général lorsqu’il n’en résulte qu’un dommage léger, et la destruction ou la dégradation d’un bien d’autrui de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende en dehors de ce cas (article 322-1 du code pénal). Une dégradation volontaire qui ne cause qu’un dommage léger, par exemple une serrure obstruée, selon l’appréciation du juge, est une contravention de la 5e classe (article R. 635-1 du code pénal). Les cimetières sont aussi concernés : des rituels pratiqués sur des tombes peuvent constituer « La violation ou la profanation, par quelque moyen que ce soit, de tombeaux, de sépultures, d’urnes cinéraires ou de monuments édifiés à la mémoire des morts », punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, et de deux ans et 30 000 euros si elle s’accompagne d’une atteinte à l’intégrité du cadavre (article 225-17 du code pénal). Les démarches des familles en cas de dégradation d’une sépulture sont présentées dans notre article sur les vols et atteintes au cimetière.

Un dernier conseil s’impose dans cette première partie : ne pas répondre par un contre-rituel, une expédition chez le voisin ou des représailles. Détruire ses objets, pénétrer chez lui ou le menacer à votre tour vous exposerait aux mêmes qualifications, comme le rappelle notre article sur le fait de se faire justice soi-même. La plainte reste la seule voie qui protège réellement la victime.

II. Désenvoûteurs, marabouts, guérisseurs : ce qu’ils risquent et comment porter plainte

A. Escroquerie, abus de faiblesse, exercice illégal de la médecine et sacrifices d’animaux

Vendre une consultation de voyance ou un rituel n’est pas en soi une infraction. L’activité devient pénalement répréhensible lorsque l’argent est obtenu par une tromperie organisée. L’escroquerie est le fait, notamment « par l’emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque », et elle est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende (article 313-1 du code pénal). Un simple mensonge sur ses pouvoirs ne suffit pas toujours ; les juges recherchent des éléments extérieurs qui donnent force à la promesse : une mise en scène, l’intervention d’un complice, des objets, des documents, une fausse qualité.

Les affaires de désenvoûtement fournissent des exemples nets. Dans une affaire ayant donné lieu à un arrêt publié au Bulletin, une femme annonçait à ses victimes des malheurs, le plus souvent la mort prochaine de proches, puis leur proposait, moyennant rémunération, de mettre à leur service les pouvoirs surnaturels dont elle prétendait disposer pour « chasser le mauvais sort » ; avec l’aide d’une amie, elle procédait à des séances de désenvoûtement, au pendule pendant que l’autre lançait du sel dans les pièces, puis prescrivait des rituels, et l’une des victimes lui avait remis 70 000 francs en plusieurs versements. La condamnation pour escroquerie est devenue définitive, le pourvoi de la prévenue ayant été rejeté ; la cassation prononcée ne portait que sur les intérêts civils d’un autre demandeur (Cass. crim., 9 juillet 1996, n° 95-81.058). Dans une autre affaire, un désenvoûteur recevait dans une « chapelle » remplie d’objets de piété et d’objets ésotériques, effrayait ses clients lors d’une première séance avant de leur facturer un désenvoûtement ou un exorcisme, leur faisait boire des préparations, et selon les constatations des juges du fond « n’hésitait pas à le menacer de magie noire » lorsqu’un client devenait réticent. Il a été condamné pour escroqueries, exercice illégal de la médecine et de la pharmacie à deux ans d’emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis et mise à l’épreuve, et son pourvoi a été rejeté (Cass. crim., 28 janvier 2004, n° 03-80.930).

Les réseaux plus structurés n’échappent pas davantage à la répression. En 2018, la chambre criminelle a rejeté le pourvoi d’un homme décrit comme la tête d’un réseau de marabouts, condamné pour escroqueries en récidive à deux ans d’emprisonnement et, pendant cinq ans, à l’interdiction « d’exercer la profession de médium ou de voyant » ainsi qu’à une interdiction de gérer une entreprise ; la cour d’appel avait relevé que des tiers se présentant sous des professions rassurantes appelaient les victimes pour vanter les résultats des marabouts et apaiser leurs doutes (Cass. crim., 12 septembre 2018, n° 17-86.475). Ces décisions rejoignent ce que nous détaillons dans nos articles sur l’arnaque à la voyance ou au marabout, sur les séances de voyance payées en ligne et jamais reçues et sur la place des médiums dans les enquêtes pénales. Lorsque les sommes en jeu sont importantes, l’assistance d’un avocat en matière d’escroquerie à Paris permet de chiffrer le préjudice et d’identifier les bénéficiaires des versements.

Lorsque la victime est fragile, l’abus de faiblesse peut s’ajouter à l’escroquerie ou la remplacer. Le code pénal punit de trois ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende « l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse » d’un mineur ou d’une personne dont la particulière vulnérabilité est apparente ou connue de l’auteur, pour la conduire à un acte ou à une abstention gravement préjudiciables ; les peines sont portées à cinq ans et 750 000 euros lorsque les faits passent par un service en ligne (article 223-15-2 du code pénal). Depuis le 12 mai 2024, l’emprise est visée par un texte distinct, qui punit des mêmes peines « le fait de placer ou de maintenir une personne dans un état de sujétion psychologique ou physique résultant de l’exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement », lorsque cet état cause une altération grave de sa santé ou la conduit à un acte gravement préjudiciable, avec des peines portées à cinq ans et 750 000 euros lorsque l’auteur dirige un groupement qui exploite cette sujétion (article 223-15-3 du code pénal). L’affaire du culte vaudou de 2019 avait été jugée sous l’ancienne rédaction de l’article 223-15-2, qui visait alors directement la personne en état de sujétion psychologique. Pour les situations d’emprise de longue durée, notre article sur l’abus de faiblesse et l’emprise sectaire détaille les preuves utiles et les recours des proches.

Certains guérisseurs promettent de soigner une maladie attribuée à un sort. Ils prennent alors un risque particulier, car le code de la santé publique réserve aux médecins la participation habituelle à l’établissement d’un diagnostic ou « au traitement de maladies, congénitales ou acquises, réelles ou supposées, par actes personnels, consultations verbales ou écrites ou par tous autres procédés quels qu’ils soient » (article L. 4161-1 du code de la santé publique). L’exercice illégal de la médecine est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, et de cinq ans et 75 000 euros lorsqu’il est commis en ligne (article L. 4161-5 du code de la santé publique). La chambre criminelle se montre exigeante sur ce terrain : à propos d’un non-médecin qui pratiquait l’acupuncture à son domicile et que la cour d’appel avait relaxé au motif que ses clients recherchaient seulement un mieux-être par un rééquilibrage de leurs énergies, elle a cassé cette relaxe en jugeant que « la pratique habituelle de l’acupuncture, tant à raison du diagnostic qu’elle implique que des moyens qu’elle utilise et des réactions organiques qu’elle est susceptible d’entraîner, constitue un acte médical réservé aux docteurs en médecine » (Cass. crim., 17 février 2026, n° 25-81.215). Cette décision concerne l’acupuncture et non la magie, mais elle montre que l’étiquette de bien-être ne suffit pas à écarter le texte lorsque l’activité consiste en réalité à traiter des troubles. Le désenvoûteur jugé en 2004 avait d’ailleurs été condamné à ce titre.

Les rituels impliquant des animaux relèvent de règles précises. Le code rural et de la pêche maritime pose qu’« Il est interdit à toute personne de procéder ou de faire procéder à un abattage rituel en dehors d’un abattoir. » (article R. 214-73 du code rural et de la pêche maritime). Le code pénal punit de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait « d’exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité », et de cinq ans et 75 000 euros lorsque l’animal en meurt (article 521-1 du code pénal). Les mauvais traitements exercés sans nécessité relèvent, hors ce délit, d’une contravention de la 4e classe (article R. 654-1 du code pénal). C’est pour le délit de l’article 521-1 que la grande prêtresse jugée en 2019 a été condamnée, les juges ayant relevé que des animaux étaient tués dans le temple installé au domicile, en violation de l’interdiction de l’abattage rituel hors abattoir et sans aucune méthode d’endormissement. Les règles applicables à l’abattage familial sont présentées dans notre article sur la mise à mort d’animaux chez soi.

Enfin, certaines séances franchissent le seuil criminel. En 1996, la chambre criminelle a rejeté le pourvoi formé contre un arrêt qui renvoyait devant une cour d’assises, pour tortures ou actes de barbarie ayant entraîné la mort sans intention de la donner, l’homme qui avait conduit une « séance de désenvoûtement » au cours de laquelle une femme, soumise notamment à une flagellation des pieds, était décédée, ainsi que, pour complicité, le proche qui avait sollicité ses services et l’avait assisté (Cass. crim., 3 septembre 1996, n° 96-82.633). Ces affaires relèvent de la grande criminalité ; elles rappellent qu’un rituel qui s’en prend au corps d’une personne n’est jamais couvert par la croyance de ceux qui le pratiquent.

B. Porter plainte : qui saisir, quelles preuves réunir et dans quels délais

La plainte se dépose au commissariat ou à la gendarmerie, qui ne peuvent pas la refuser : les officiers et agents de police judiciaire « sont tenus de recevoir les plaintes déposées par les victimes d’infractions à la loi pénale », y compris lorsque le service saisi n’est pas territorialement compétent, et tout dépôt donne lieu à la remise immédiate d’un récépissé (article 15-3 du code de procédure pénale). Il est aussi possible d’écrire directement au procureur de la République du lieu des faits, puisque « Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner » (article 40 du code de procédure pénale). La main courante, qui se borne à consigner une déclaration, peut servir à dater un premier incident, mais elle ne déclenche pas de poursuites ; ses effets sont expliqués dans notre article sur la main courante.

Le contenu de la plainte est décisif. Il faut décrire des faits observables et non une croyance : la date et l’heure de chaque dépôt d’objet, sa description précise, les messages reçus et leur expéditeur, les propos tenus et les témoins présents, les sommes versées à un guérisseur ou à un marabout et leur mode de paiement. Les preuves utiles sont des photographies des objets prises avant tout nettoyage, la conservation de ces objets dans un sac fermé, les captures d’écran datées des messages et des annonces, les relevés bancaires et reçus, les attestations de voisins et, lorsque la santé est atteinte, un certificat médical décrivant le retentissement psychologique et fixant, le cas échéant, une incapacité de travail. Même si les éléments paraissent minces, une plainte reste possible, comme l’explique notre article sur la plainte sans preuve. Lorsque la victime d’un désenvoûteur est une personne âgée ou fragile, un proche peut signaler les faits au procureur, mais c’est en principe la personne lésée qui porte plainte et se constitue partie civile.

Les délais de prescription varient selon la qualification. Pour les délits, comme la menace matérialisée, le harcèlement, l’escroquerie ou l’abus de faiblesse, « L’action publique des délits se prescrit par six années révolues à compter du jour où l’infraction a été commise. » (article 8 du code de procédure pénale). Pour les contraventions, comme la menace de violences contraventionnelle ou les violences sans incapacité, « L’action publique des contraventions se prescrit par une année révolue à compter du jour où l’infraction a été commise. » (article 9 du code de procédure pénale). Les injures et diffamations non publiques obéissent à des règles propres, issues de la loi sur la presse, qu’il faut vérifier sans tarder. Dans le doute, il est prudent d’agir vite : une plainte déposée tôt facilite aussi les vérifications, comme l’exploitation d’une caméra ou l’audition de témoins.

Si le parquet classe la plainte sans suite ou ne répond pas, la victime d’un délit dispose d’un levier : « Toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit peut en portant plainte se constituer partie civile devant le juge d’instruction » ; cette plainte n’est en principe recevable qu’après un avis de classement ou l’écoulement d’un délai de trois mois depuis la plainte initiale (article 85 du code de procédure pénale). Nos articles expliquent comment savoir si une plainte a été classée sans suite et comment former une plainte avec constitution de partie civile. Pour une contravention, la victime peut aussi saisir directement le tribunal de police, qui est notamment saisi « par la citation délivrée directement au prévenu et à la personne civilement responsable de l’infraction » (article 531 du code de procédure pénale).

La réparation du préjudice se demande devant le juge pénal en se constituant partie civile, ou devant le juge civil sur le fondement de la règle selon laquelle « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » (article 1240 du code civil). Les sommes versées à un escroc, le préjudice moral lié à la peur ou à l’humiliation, les frais de nettoyage d’une façade ou de remplacement d’une serrure sont autant de postes à documenter. Lorsque l’affaire est jugée en correctionnelle, une défense devant le tribunal correctionnel structurée, du côté de la victime comme de la personne poursuivie, permet de discuter la qualification, la preuve de l’intention et le montant des dommages-intérêts. Si les faits ont pris la forme de violences, même sans blessure, l’accompagnement d’un avocat en violences volontaires à Paris aide à faire constater le retentissement psychologique.

La personne mise en cause dispose, elle aussi, d’arguments. Elle peut contester l’intention, faire valoir qu’un objet trouvé n’exprimait aucune menace identifiable, discuter la répétition exigée par le harcèlement ou montrer que les sommes reçues correspondaient à une prestation acceptée en connaissance de cause, sans manœuvre frauduleuse. Sa liberté de croyance est protégée, mais elle ne couvre pas les actes énumérés par la loi pénale. C’est sur ce terrain des faits, et non sur celui de la croyance, que se joue chaque dossier.

Conclusion

Peut-on porter plainte pour sorcellerie ? Pas pour le sort lui-même : le droit pénal français ne connaît aucune infraction de sorcellerie, et le juge refuse de se prononcer sur l’efficacité d’un envoûtement comme sur la rationalité d’une croyance. En revanche, la plainte est possible, et souvent fondée, dès que le sort prend une forme concrète. Une poupée percée ou un objet macabre déposé devant une porte peut matérialiser une menace, délictuelle si elle annonce un crime, comme un meurtre, ou un délit contre la personne dont la tentative est punissable, contraventionnelle si elle annonce de simples violences. Des prières d’exorcisme imposées à quelqu’un plusieurs fois par semaine ont été qualifiées de violences avec préméditation, sans le moindre contact physique. Des objets rituels déposés de façon répétée, des malédictions envoyées par messages ou une rumeur entretenue peuvent constituer un harcèlement. Les symboles peints sur une façade, les atteintes aux tombes et les sacrifices d’animaux relèvent de textes précis. Et ceux qui vendent la levée des sorts s’exposent à l’escroquerie, à l’abus de faiblesse, à la sujétion psychologique et à l’exercice illégal de la médecine, avec des peines qui vont jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende pour l’escroquerie simple.

En pratique, la démarche efficace est toujours la même : photographier et conserver les objets, garder les messages et les preuves de paiement, faire établir un certificat médical si la santé est atteinte, puis déposer une plainte qui décrit des faits datés plutôt qu’une croyance. Il faut s’abstenir de toute riposte, qui retournerait la situation contre la victime, et surveiller les délais : un an pour les contraventions, six ans pour les délits, et des règles particulières pour les injures et diffamations non publiques.

Ces indications appellent plusieurs réserves. Chaque situation dépend des faits établis, des termes exacts employés et des pièces du dossier. Plusieurs décisions citées ont été rendues en formation restreinte et ne sont pas publiées au Bulletin ; celles de 1996, 1998 et 2004 sont anciennes, et l’affaire de 2019 a été jugée sous l’ancienne rédaction de l’article 223-15-2 du code pénal, la sujétion psychologique relevant aujourd’hui de l’article 223-15-3. Aucun arrêt publié de la Cour de cassation portant précisément sur une poupée vaudou n’a été trouvé lors de nos recherches : l’application de l’article 222-17 à un tel objet reste une question d’appréciation au cas par cas. Les articles du code de procédure pénale et l’article 322-1 du code pénal cités sont ceux en vigueur au 31 octobre 2026 ; Légifrance leur assigne une fin de version au 1er janvier 2029, date à laquelle leur rédaction est appelée à évoluer. Seul le juge, au vu du dossier complet, apprécie si une infraction est constituée et quelle suite lui donner.

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