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Nominations et avis

Journal officiel n° 259 du jeudi 5 novembre 2026 NOR INPS2629671X

Version officielle sur Légifrance

Sénat
Session ordinaire 2026-2027

En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application :

- la commission des lois a émis, lors de sa réunion du 4 novembre 2026, un avis favorable à la nomination de M. Pierre COPPEY aux fonctions de contrôleur général des lieux de privation de liberté (19 voix pour, 16 voix contre) ;
- la commission des affaires économiques a émis, lors de sa réunion du 4 novembre 2026, un avis favorable à la nomination de Mme Camille TUBIANA aux fonctions de directrice générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (25 voix pour, 5 voix contre).

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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