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Le Pétomane : où est enterré Joseph Pujol ? Sa tombe introuvable à La Valette-du-Var, le corps que la médecine voulait acheter et ce que dit le droit

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Le Pétomane : où est enterré Joseph Pujol ? Sa tombe introuvable à La Valette-du-Var, le corps que la médecine voulait acheter et ce que dit le droit

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Joseph Pujol, dit le Pétomane, est mort à Toulon le 8 août 1945, à 88 ans. Il avait été, à la fin du XIXe siècle, l’une des vedettes les mieux payées du Moulin-Rouge. Quatre-vingt-un ans plus tard, ses descendants ne savent toujours pas où il repose. Selon Nice-Matin du 6 novembre 2026, une vingtaine de cousins se sont retrouvés le samedi 24 octobre au cimetière de La Valette-du-Var, autour du caveau familial. Son cercueil n’y est pas : ouvert en 2025, le caveau contenait les restes de l’un de ses fils et d’un petit-fils, mais pas les siens. Une autre tombe portant le nom Pujol, au carré 5, n’a rien donné, puisque le service de l’état civil indique qu’aucun Joseph Pujol n’est enregistré dans cette concession. Son arrière-petit-fils se demande si la tombe a été déplacée, rachetée ou effacée.

Ce guide sépare ce que les sources établissent de ce qu’elles ignorent. Aucun document publié ne montre qu’une commune ou une famille aurait commis une faute : les hypothèses restent des hypothèses, et seul un juge pourrait trancher un litige. Le droit funéraire explique en revanche comment une sépulture peut disparaître légalement, entre rotation du terrain commun, concession non renouvelée, reprise d’une tombe abandonnée et transfert des restes à l’ossuaire. Il indique aussi quels registres consulter, ce qu’une famille peut demander à la mairie, pourquoi une analyse génétique d’ossements anonymes n’est pas une voie ouverte aux descendants, et pourquoi l’offre d’une école de médecine qui voulait acheter une partie de son corps serait aujourd’hui nulle.

I. De quoi est mort le Pétomane, et pourquoi sa tombe reste introuvable

A. Mort à Toulon en 1945, inhumé à La Valette-du-Var, absent du caveau familial : ce que les sources établissent

Joseph Pujol est né en 1857 à Marseille, rappelle Nice-Matin. Boulanger de métier, il a fait de la maîtrise de ses gaz intestinaux un numéro de scène qui a rempli les salles. La chronique que Le Point lui a consacrée en 2012 décrit le public du Moulin-Rouge plié de rire, un cachet « dix fois supérieur » à celui de Sarah Bernhardt et la rupture de 1894 : le directeur, Zidler, l’a poursuivi en justice le 1er mai 1894 parce qu’il s’était produit à la Foire du Trône malgré son contrat d’exclusivité. Le Pétomane a ensuite joué dans son propre théâtre, le Pompadour, jusqu’à la guerre de 1914. Le Monde, qui rendait compte en 2001 d’un documentaire américain d’Igor Vamos, cite parmi ses spectateurs Freud et le roi des Belges, et note : « Des médecins l’examinèrent ». Les dates de sa carrière varient d’un récit à l’autre, Le Monde situant son spectacle au Moulin-Rouge de 1892 à 1918, quand Le Point le fait quitter l’établissement dès 1894.

De quoi est mort le Pétomane ? Aucune des sources consultées ne publie de cause médicale. Selon Nice-Matin, il a rendu son dernier souffle le 8 août 1945, à l’âge de 88 ans. En 2024, le même journal rapportait qu’il s’était éteint à Toulon alors qu’il « prenait le soleil sur un banc », et un autre arrière-petit-fils parlait, lui, d’une chaise posée sur le trottoir. Le Monde écrivait qu’il était mort « quasiment inconnu » après la Seconde Guerre mondiale. Aucune source ne mentionne d’autopsie, d’enquête ou de circonstance particulière : les récits familiaux décrivent une fin naturelle à un âge avancé, sans en dire davantage.

Ce décès a été enregistré à l’état civil, et c’est le premier document à rechercher. Selon la règle actuelle de l’article 78 du code civil, « L’acte de décès sera dressé par l’officier de l’état civil de la commune où le décès a eu lieu » : pour une mort à Toulon, c’est d’abord l’état civil toulonnais qu’il est logique d’interroger. L’acte ne dit pourtant pas tout. L’article 79 du code civil énumère son contenu, à commencer par « Le jour, l’heure et le lieu de décès », puis l’identité du défunt, de ses parents, de son conjoint et du déclarant : il ne mentionne ni la cause de la mort ni le lieu de sépulture. La fiche de Service-Public sur la copie d’un acte de décès précise qu’un tel acte peut être demandé « sans justification particulière ». Pour retrouver une tombe, l’acte de décès est donc un point de départ, pas une réponse.

Le lieu d’inhumation, lui, ne fait guère de doute. D’après Nice-Matin, des « documents administratifs de l’époque » certifient que Joseph Pujol a été enterré à La Valette-du-Var, commune voisine de Toulon. Le droit actuel indique où chercher leur trace : l’article R2213-31 du code général des collectivités territoriales dispose que « Toute inhumation dans le cimetière d’une commune est autorisée par le maire de la commune du lieu d’inhumation ». C’est donc la commune où repose le défunt, et non celle du décès, qui conserve la mémoire administrative de sa sépulture. Pour l’agglomération toulonnaise, notre guide sur les cimetières de Toulon et le crématorium de La Seyne-sur-Mer présente les cimetières voisins.

La tombe, elle, reste introuvable. En août 2024, un journaliste de Nice-Matin n’avait trouvé au cimetière aucune pierre tombale à son nom, et un agent communal lui avait affirmé que le Pétomane n’était « pas enterré ici ». En septembre 2024, le même journal donnait la parole à ses descendants. Une arrière-petite-fille de 81 ans assurait qu’il reposait bien dans le caveau familial et que l’inscription à son nom en aurait été retirée, il y a longtemps, par des membres de la famille : c’est sa version, qu’aucun document publié ne vient étayer. Un arrière-petit-fils proposait alors, lors de la prochaine inhumation, de « compter les occupants » du caveau.

C’est ce qui a été fait. D’après l’article de Nice-Matin du 6 novembre 2026, le caveau familial a été ouvert en 2025, à la mort du père de Pierre-Jacques Depallens, arrière-petit-fils de Joseph Pujol et ancien conseiller municipal d’opposition. Les restes du Pétomane n’y étaient pas, alors que s’y trouvaient ceux de l’un de ses neuf fils, Georges, et du jeune enfant de celui-ci, Pierre. Le samedi 24 octobre 2026, une vingtaine de cousins ont déposé une gerbe au cimetière de La Valette-du-Var et fait poser une « gravure in memoriam ». Une autre piste a été explorée au carré 5, numéro 37, où une pierre tombale porte aussi le nom Pujol : les noms gravés au centre du marbre sont ceux d’un couple décédé récemment, et le service de l’état civil indique qu’aucun Joseph Pujol n’est enregistré dans cette concession. Pierre-Jacques Depallens s’interroge : la tombe a-t-elle été déplacée, rachetée, ou une famille a-t-elle « repris sa concession et supprimé son nom » ?

Les sources ne disent pas l’essentiel pour un juriste : la nature exacte de la sépulture de 1945. Joseph Pujol a-t-il été inhumé en terrain commun, dans une concession temporaire, dans une concession perpétuelle, dans un caveau appartenant à une autre branche de la famille ? A-t-il été transféré plus tard ? Une reprise a-t-elle eu lieu, et selon quelle procédure ? Aucun document publié ne répond à ces questions. À la date de rédaction, aucune source officielle ne constate une faute de la commune, une reprise irrégulière ou une atteinte à une sépulture, et aucune responsabilité n’est établie. Les mécanismes décrits ci-dessous servent à comprendre ce que le droit permet, pas à accuser qui que ce soit.

B. Terrain commun, concession non renouvelée, tombe abandonnée, ossuaire : comment une sépulture peut disparaître légalement

Une tombe n’est pas forcément éternelle. La sépulture dans un cimetière communal est un droit, mais pas nécessairement un droit perpétuel sur un emplacement. L’article L2223-3 du code général des collectivités territoriales énumère aujourd’hui les personnes à qui la sépulture est due dans une commune : celles qui y sont décédées, celles qui y sont domiciliées, et celles « qui y ont droit à une sépulture de famille ». Un homme mort à Toulon et enterré à La Valette-du-Var pouvait relever de cette dernière situation si sa famille disposait d’une tombe sur place, ce que les sources ne précisent pas. Pour une vue d’ensemble des règles, voir notre guide du droit funéraire en 2026 : délais, autorisations, pompes funèbres et recours des proches.

Sans concession, l’inhumation a lieu en terrain commun, ce que l’on appelle couramment la fosse commune. Ce régime est temporaire par nature : l’article R2223-5 du même code prévoit que « L’ouverture des fosses pour de nouvelles sépultures n’a lieu que de cinq années en cinq années ». Passé ce délai minimal, la commune peut réutiliser l’emplacement, et les restes rejoignent l’ossuaire. Notre article sur la fosse commune et le terrain commun détaille ce régime. Si Joseph Pujol avait été inhumé ainsi en 1945, il ne serait pas surprenant de ne trouver aujourd’hui aucune tombe à son nom.

Avec une concession, la famille obtient un droit d’usage sur un emplacement déterminé. L’article L2223-13 permet de concéder des terrains aux personnes qui désirent « fonder leur sépulture et celle de leurs enfants ou successeurs » et d’y construire des caveaux et monuments. L’article L2223-14 distingue les « concessions temporaires pour quinze ans au plus », les concessions trentenaires, cinquantenaires et perpétuelles, sans obliger les communes à proposer toutes ces catégories. Seule la concession perpétuelle garantit en principe la stabilité de la tombe ; les autres arrivent à échéance.

Une concession à durée limitée se renouvelle au tarif en vigueur. À défaut, prévoit l’article L2223-15, le terrain fait retour à la commune, qui ne peut toutefois le reprendre que « deux années révolues après l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé ». Depuis le 23 février 2022, le même article ajoute que « Les communes sont tenues d’informer par tout moyen les concessionnaires et leurs ayants cause de l’existence de ce droit de renouvellement ». Le Conseil d’État l’avait déjà souligné dans une décision du 11 mars 2020 (n° 436693) : il appartient au maire de « rechercher par tout moyen utile d’informer les titulaires d’une concession ou leurs ayants-droits », ce dispositif ayant pour objet « d’éviter que les cimetières ne soient progressivement remplis de sépultures à l’abandon ». Ces garanties n’ont pas toujours existé : dans l’affaire de Saint-Étienne évoquée plus bas, le Conseil d’État relève que le délai de deux ans n’était pas applicable à une reprise de 1976. Pour savoir qui peut renouveler et à quel prix, voir notre guide sur le renouvellement d’une concession funéraire.

Même une concession perpétuelle peut être reprise si elle est abandonnée. L’article L2223-17 vise le cas où, « après une période de trente ans, une concession a cessé d’être entretenue ». Le maire constate cet état par un procès-verbal porté à la connaissance du public et des familles ; si l’abandon persiste un an plus tard, le conseil municipal décide de la reprise et le maire prend un arrêté. Jusqu’au 22 février 2022, ce délai d’attente était de trois ans. La partie réglementaire du code encadre strictement la procédure. Selon l’article R2223-12, elle ne peut être engagée que « dix ans après la dernière inhumation faite dans le terrain concédé ». L’article R2223-13 impose de prévenir un mois à l’avance, par lettre recommandée, les descendants ou successeurs des concessionnaires, mais seulement « lorsque le maire a connaissance qu’il en existe encore » ; à défaut, un avis est affiché à la mairie et à la porte du cimetière.

Une fois la reprise prononcée, la tombe disparaît matériellement. Trente jours après la publication et la notification de l’arrêté, l’article R2223-20 permet au maire de faire enlever les monuments et emblèmes restés sur place et de faire procéder à l’exhumation des restes, avec cette précision : « Pour chaque concession, ces restes sont réunis dans un cercueil de dimensions appropriées ». Nos guides sur la reprise par la mairie d’une tombe à perpétuité et sur la contestation de la reprise d’une tombe familiale jugée abandonnée développent ces étapes, et notre article sur la tombe de Georges Brassens et les constats d’abandon à Sète montre la procédure à l’œuvre dans un cimetière méditerranéen.

Une décision récente montre comment une famille découvre ce type de procédure. Le tribunal administratif de Marseille a statué le 28 mai 2026 sur le cas d’une fille qui avait constaté, lors d’une visite au cimetière de Saint-Andiol, dans les Bouches-du-Rhône, « la disparition des noms des défunts » et des objets funéraires sur le caveau de son père. La commune avait repris les tombes jugées en état d’abandon. Le tribunal a rejeté le recours, en relevant notamment que l’intéressée ne démontrait pas que le maire connaissait son adresse et sa qualité de descendante, et que le procès-verbal de constat ne méconnaissait pas les règles invoquées. En cours d’instance, le maire lui avait indiqué l’ossuaire où les restes avaient été déposés.

Les restes exhumés ne disparaissent pas pour autant. L’article L2223-4 du code général des collectivités territoriales impose à la commune d’affecter à perpétuité « un ossuaire aménagé où les restes exhumés sont aussitôt réinhumés ». Dans sa version en vigueur depuis le 31 décembre 2025, il ajoute que « Le maire peut également faire procéder à la crémation des restes exhumés » et que « Les restes des personnes qui avaient manifesté leur opposition à la crémation sont distingués au sein de l’ossuaire » ; la version précédente subordonnait cette crémation à l’absence d’opposition connue ou attestée du défunt. Surtout, l’article R2223-6 dispose que « Les noms des personnes, même si aucun reste n’a été retrouvé, sont consignés dans un registre tenu à la disposition du public ». Pour des descendants, ce registre est une pièce précieuse : il peut révéler qu’un nom a été transféré à l’ossuaire, même lorsque les ossements ne sont plus identifiables. Pour une reprise ancienne, encore faut-il que la commune ait tenu un tel registre à l’époque, ce que seules ses archives peuvent dire.

Le Conseil d’État a tranché un cas très proche de celui de la famille Pujol. Dans sa décision du 21 novembre 2016 (n° 390298), il examine le refus opposé par le maire de Saint-Étienne à la petite-fille d’une femme inhumée en 1950 dans une concession de quinze ans accordée en 1946 à son mari, renouvelée en 1961, puis reprise en 1976 faute de nouveau renouvellement malgré deux courriers de la commune. Les restes avaient été transférés le jour même dans l’ossuaire municipal, remblayé en 1987 puis recouvert d’une dalle de béton en 1992. Le Conseil d’État rappelle qu’un maire ne peut pas opposer l’impossibilité matérielle d’une exhumation « sans procéder à une appréciation des faits de l’espèce ». Mais il juge qu’« il ne résulte pas de ces dispositions que les restes transférés vers l’ossuaire doivent être individualisés » et que l’exhumation demandée « n’était pas matériellement possible par des moyens raisonnables ». Le refus était donc légal. Le tribunal administratif de Melun a statué dans le même sens le 26 février 2026 pour des restes déposés, après la reprise d’une concession trentenaire de 1985, dans des « boites anonymes » empilées dans l’ossuaire de Saint-Maur-des-Fossés.

Reste l’hypothèse d’une tombe rachetée par une autre famille. Elle se heurte à un principe ancien : une sépulture ne se vend pas. La fiche de Service-Public sur la cession d’une concession funéraire le résume en deux mots : la concession est « hors commerce ». La Cour de cassation l’a formulé dans un arrêt du 2 mars 1999 (n° 97-13.910) : « si le droit à la sépulture est hors du commerce, aucune disposition légale n’interdit au bénéficiaire de ce droit de le transmettre à d’autres membres de la famille ». Elle avait déjà approuvé, le 6 mars 1973 (n° 71-11.419), la donation d’une concession déjà utilisée à un héritier par le sang, et admis le 13 mai 1980 (n° 78-15.405) que le droit d’usage attaché à une concession, hors du commerce, ne peut pas s’acquérir par prescription. La cour d’appel de Basse-Terre l’a rappelé le 25 septembre 2025 à propos de trois places d’un caveau cédées en 1969 contre 1 000 francs chacune : les concessions « ne peuvent, à ce titre, pas faire l’objet d’une cession à titre onéreux » et se transmettent aux enfants et successeurs « sous la forme d’une indivision perpétuelle ». Pour aller plus loin, voir peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire.

Si l’emplacement d’une concession familiale avait été attribué à d’autres sans reprise régulière, la situation serait d’une autre nature. Dans un arrêt du 16 juin 2011 (n° 10-13.580), la Cour de cassation a laissé en l’état une décision qui qualifiait de voie de fait l’attribution par un maire d’une concession sur l’emplacement de celle d’une autre famille, et qui retenait la faute de la personne s’étant approprié cette concession familiale ; la réparation avait pris la forme d’une restitution de la concession. Rien de tel n’est établi à La Valette-du-Var : le service de l’état civil indique seulement qu’aucun Joseph Pujol n’est enregistré dans la concession du carré 5, dont le marbre porte les noms d’autres défunts. Notre guide sur un proche inhumé dans la concession d’une autre famille traite de ces conflits.

II. Ce que les descendants de Joseph Pujol peuvent faire aujourd’hui

A. Chercher la trace : mairie, registres, liste des tombes abandonnées et accès aux archives

La première démarche consiste à interroger la commune où le défunt a été inhumé. C’est elle qui conserve la trace des sépultures de son cimetière : ses archives peuvent contenir, si elles ont été conservées, l’autorisation d’inhumer d’août 1945, les registres ou fichiers du cimetière, les plans des carrés et les actes de concession. Une demande écrite, précise et datée vaut mieux qu’une visite : identité du défunt, date et lieu du décès, date probable de l’inhumation, emplacements déjà vérifiés, lien de parenté du demandeur. Notre guide pour retrouver la tombe ou les cendres d’un proche et obtenir les registres propose une méthode détaillée ; si la famille a perdu son titre, voir aussi comment prouver ses droits sur une tombe familiale sans acte de concession.

Si une reprise a eu lieu, les textes actuels imposent des traces précises. Le procès-verbal de constat d’abandon doit décrire l’emplacement exact et l’état de la concession et, selon l’article R2223-14, mentionner lorsque c’est possible « le nom de leurs ayants-droit et des défunts inhumés dans la concession ». L’article R2223-17 ajoute que « Il est tenu dans chaque mairie une liste des concessions dont l’état d’abandon a été constaté », déposée aussi au bureau du conservateur du cimetière s’il existe, « ainsi qu’à la préfecture et à la sous-préfecture ». Pour un cimetière varois, les services de l’État dans le Var peuvent donc détenir une copie de cette liste. Enfin, le registre de l’ossuaire prévu par l’article R2223-6 recense les noms des personnes dont les restes y ont été transférés. Ces obligations résultent des textes en vigueur ; pour une reprise ancienne, seules les archives diront ce qui a été consigné à l’époque.

Ces documents ne sont pas secrets. Selon l’article L213-1 du code du patrimoine, les archives publiques sont « communicables de plein droit », sous réserve des délais particuliers fixés par l’article suivant, et l’accès s’exerce dans les conditions prévues pour les documents administratifs. En cas de refus, la voie est balisée : l’article L342-1 du code des relations entre le public et l’administration prévoit que « La saisine pour avis de la commission est un préalable obligatoire à l’exercice d’un recours contentieux ». Il faut donc saisir d’abord la Commission d’accès aux documents administratifs, la CADA, avant de s’adresser au juge. Dans l’affaire de Saint-Andiol jugée en 2026, la fille du concessionnaire avait obtenu un avis favorable de la CADA pour l’arrêté de reprise, puis la communication des pièces de la procédure, ce qui a privé d’objet une partie de son recours.

Les descendants disposent aussi de sources privées, souvent décisives : papiers de famille, factures de pompes funèbres, titres de concession, faire-part, photographies anciennes du caveau ou de la tombe. Un titre de concession au nom d’un ancêtre permet d’identifier l’emplacement et ses titulaires successifs, et donc de savoir qui peut aujourd’hui agir. À l’inverse, l’absence de tout titre oriente vers l’hypothèse d’une inhumation en terrain commun ou dans une concession appartenant à une autre branche de la famille.

B. Agir : ouvrir le caveau, exhumer, identifier, honorer sa mémoire, et pourquoi son corps n’aurait pas pu être vendu

Vérifier qui repose dans un caveau suppose souvent de déplacer des cercueils ou des restes, ce qui relève du régime de l’exhumation. L’article R2213-40 du code général des collectivités territoriales pose la règle : « Toute demande d’exhumation est faite par le plus proche parent de la personne défunte. » Le demandeur justifie de son état civil, de son domicile et de sa qualité ; l’autorisation est délivrée par le maire de la commune où l’exhumation doit avoir lieu, et l’opération se fait en présence d’un parent ou d’un mandataire de la famille. La fiche de Service-Public sur l’exhumation le résume d’une formule : « Seul le plus proche parent » peut la demander. Quatre-vingt-un ans après la mort de Joseph Pujol, ses plus proches parents vivants sont ses descendants des générations suivantes, souvent nombreux au même degré ; une démarche commune limite les risques de conflit. Pour les règles pratiques, voir dans quels cas une exhumation est possible et notre guide sur l’ouverture d’un caveau et l’autorisation de la mairie.

La simple réorganisation d’un caveau pose une question plus délicate, car les juges ne la qualifient pas tous de la même manière. Pour la Cour de cassation, dans son arrêt du 16 juin 2011, « l’opération de réunion de corps s’analyse en une exhumation subordonnée tant à l’accord des plus proches parents des personnes défuntes qu’à l’autorisation préalable du maire de la commune ». La cour administrative d’appel de Lyon a pourtant jugé le 22 octobre 2020 qu’une telle opération « n’a pas le caractère d’une exhumation ». Devant cette divergence, la prudence commande de solliciter l’autorisation du maire et l’accord des plus proches parents avant toute réduction ou réunion de corps dans le caveau familial.

En cas de désaccord, deux juges peuvent intervenir. La Cour de cassation l’a précisé le 11 décembre 2019 (n° 18-21.513) : la juridiction judiciaire a compétence « pour se prononcer sur la qualité de plus proche parent », mais la décision du maire refusant une exhumation « ne pouvait être contestée que devant la juridiction administrative ». Pour une commune du Var, ce juge administratif est le tribunal administratif de Toulon, l’article R221-3 du code de justice administrative mentionnant « Toulon : Var ». Le juge judiciaire, lui, tranche les conflits entre membres de la famille sur l’usage du caveau, comme le montrent les arrêts de la Cour de cassation cités plus haut.

Une autre idée revient souvent : identifier par l’ADN des ossements anonymes. Le droit français l’encadre très strictement. L’article 16-11 du code civil n’autorise l’identification par empreintes génétiques que dans des cas limitativement énumérés : procédure judiciaire, fins médicales ou de recherche scientifique, identification de personnes décédées dont l’identité est inconnue, certains cas prévus par le code de la défense et lutte contre le dopage. En matière civile, elle ne peut être recherchée qu’en exécution d’une mesure ordonnée par un juge saisi d’une action relative à la filiation ou aux subsides, et le texte ajoute : « Sauf accord exprès de la personne manifesté de son vivant, aucune identification par empreintes génétiques ne peut être réalisée après sa mort. » La Cour de cassation a jugé, le 2 avril 2008 (n° 06-10.256), que cette règle « est immédiatement applicable aux situations en cours », y compris pour un homme mort avant la loi de 2004. Le texte ne prévoit aucune démarche privée d’identification à l’initiative d’une famille, et Joseph Pujol, mort en 1945, n’a laissé aucun accord connu de ce type : un test commandé par des descendants pour prouver qu’un ossement est le sien se heurterait à ces limites. Le respect dû aux défunts va dans le même sens : selon l’article 16-1-1 du code civil, « Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort » et les restes « doivent être traités avec respect, dignité et décence ». Sur l’expertise génétique après exhumation dans les procès en filiation, voir notre analyse de la preuve biologique.

Honorer la mémoire du Pétomane reste possible sans retrouver ses restes. Une gravure sur le caveau familial est une inscription funéraire : selon l’article R2223-8 du code général des collectivités territoriales, « Aucune inscription ne peut être placée sur les pierres tumulaires ou monuments funéraires sans avoir été préalablement soumise à l’approbation du maire. » Le contrôle du maire n’a pas pour objet d’arbitrer les désaccords familiaux : le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a ainsi examiné le 23 octobre 2025, sous l’angle de la police municipale, une stèle posée à Reims par une mère sans l’accord de sa fille, titulaire de la concession, et jugé que la commune n’était pas tenue de vérifier elle-même la qualité de la personne qui avait autorisé les travaux. Sur le caveau d’une famille, l’accord des titulaires de la concession reste donc la première condition. Si les restes ont rejoint un ossuaire, l’article R2223-6 précise que les noms « peuvent être gravés sur un dispositif établi en matériaux durables » dans le lieu prévu à cet effet ou au-dessus de l’ossuaire. Voir aussi nos guides sur ce que l’on peut graver sur une tombe et sur le cénotaphe, une tombe sans corps.

Si les recherches établissaient un jour une reprise irrégulière, deux juges pourraient être saisis selon l’objet de la demande. Le tribunal administratif de Limoges a rappelé le 12 mai 2026, à propos d’une concession perpétuelle de 1940 reprise en 2023, que la concession est un droit réel immobilier éteint par la reprise suivie de la destruction de la sépulture, et que la juridiction judiciaire est « seule compétente » pour réparer les conséquences de cette dépossession. Le juge administratif reste compétent pour les carences du maire dans la police des cimetières : le tribunal administratif de Besançon a annulé le 21 mars 2025 le refus d’une commune d’exhumer les restes laissés sous des monuments supprimés pour créer un chemin, lui a enjoint de les placer dans l’ossuaire dans un délai de deux mois et a accordé « 1 euro symbolique » au titre du préjudice moral. Pour des faits qui remonteraient à plusieurs décennies, la preuve serait toutefois difficile à rapporter : l’objectif réaliste des descendants est d’abord de savoir.

Reste l’épisode qui a nourri la légende du Pétomane après sa mort. Selon la chronique du Point, une « école médicale parisienne » a proposé aux héritiers de racheter son rectum pour 25 000 francs, et son fils aîné, Louis, a refusé au nom de choses qui doivent être « traitées avec révérence ». Nice-Matin évoquait en 2024, plus sobrement, le souhait de la faculté de médecine d’examiner le corps et un « Refus catégorique de ses proches ». Aujourd’hui, une telle offre n’aurait aucune valeur juridique. L’article 16-1 du code civil dispose que « Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial. » L’article 16-5 frappe de nullité « Les conventions ayant pour effet de conférer une valeur patrimoniale au corps humain, à ses éléments ou à ses produits ». Et la Cour de cassation a jugé, le 29 octobre 2014 (n° 13-19.729), que « le principe d’ordre public, selon lequel le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort, préexistait à la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 ».

Le droit actuel organise en revanche le don du corps, mais il le réserve à la personne elle-même. Selon l’article L1261-1 du code de la santé publique, « Une personne majeure peut consentir à donner son corps après son décès à des fins d’enseignement médical et de recherche » et « Le consentement du donneur est exprimé par écrit ». La fiche de Service-Public sur le don du corps insiste : la décision se prend « de votre vivant ». Les prélèvements d’organes après la mort obéissent à une autre logique : l’article L1232-1 du même code précise qu’un tel prélèvement « ne peut être effectué qu’à des fins thérapeutiques ou scientifiques », que « Le médecin informe les proches du défunt » et que le prélèvement sur une personne majeure est possible si elle n’a pas fait connaître son refus de son vivant. Ni la famille ni une faculté ne peuvent donc négocier le corps d’un défunt : la loi part de la volonté de la personne et exclut tout prix. Notre fiche sur le don du corps à la science détaille la démarche.

Conclusion

Le Pétomane est mort à 88 ans, à Toulon, le 8 août 1945, sans que les sources publient de cause médicale. Il a été inhumé à La Valette-du-Var, ce qu’attestent des documents de l’époque selon Nice-Matin, mais ni le caveau familial ouvert en 2025 ni la tombe Pujol du carré 5 ne contiennent ses restes d’après les éléments publiés. Le droit funéraire offre plusieurs explications possibles, toutes compatibles avec le fonctionnement normal d’un cimetière : rotation du terrain commun, concession à durée limitée non renouvelée, reprise d’une concession abandonnée, transfert des restes à l’ossuaire. Aucune n’est établie à ce jour, aucune faute n’est démontrée, aucune responsabilité n’est retenue, et seul un juge pourrait se prononcer sur un éventuel litige ; les titres de concession et les documents détenus par la famille priment sur toute analyse générale.

Pour ses descendants, la marche à suivre est claire. Il s’agit de demander à la mairie de La Valette-du-Var l’autorisation d’inhumer d’août 1945, les registres et plans du cimetière, l’éventuel dossier de reprise et le registre de l’ossuaire, d’interroger les services de l’État sur la liste des concessions déclarées abandonnées, puis de saisir la CADA en cas de refus de communication. Toute ouverture ou réorganisation du caveau passe par le plus proche parent et l’autorisation du maire ; une analyse génétique des restes n’est pas une voie ouverte ; une plaque à sa mémoire suppose l’accord des titulaires de la concession et l’approbation du maire. Quant à l’offre d’achat de son corps, elle serait aujourd’hui nulle : en droit français, un défunt ne se vend pas, et sa mémoire se protège d’abord par la trace écrite que la commune doit conserver.

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