« Photo de profil » : la recherche revient plus de quarante mille fois par mois en France selon l’outil de planification des mots clés de Google consulté le 7 novembre 2026, souvent suivie du nom d’une plateforme ou d’un verbe comme voir, agrandir ou télécharger. C’est la seule image que la plupart des réseaux montrent à tout le monde, même lorsque le compte est privé : les centres d’aide d’Instagram et de TikTok l’écrivent, et Facebook présente la photo de profil actuelle comme publique. WhatsApp laisse au contraire chacun choisir qui peut la voir.
Deux séries de questions en découlent. Peut-on afficher en grand la photo de profil de quelqu’un, l’enregistrer, la réutiliser ? Que faire si sa propre photo sert à un faux compte, à un montage ou à des moqueries, et que peut-on mettre en photo de profil : un proche, une star, un visage créé par intelligence artificielle, son enfant ? Le droit français ne contient aucune règle propre aux photos de profil. Il applique le droit à l’image tiré de l’article 9 du Code civil, quelques infractions du Code pénal et, pour les enfants, les règles de l’autorité parentale complétées par la loi n° 2024-120 du 19 février 2024. Cet article fait le point, au 7 novembre 2026, sur ce que l’on peut faire de la photo de profil des autres (I), puis sur ce que l’on peut mettre dans la sienne et sur la manière de la défendre (II). Les décisions citées sont présentées sans nommer les parties.
I. La photo de profil des autres : la regarder, la garder, la réutiliser
Regarder une image que son titulaire a choisi de montrer à tous n’est pas une faute. Les difficultés commencent avec certains outils, avec la conservation d’images qui ne vous appartiennent pas et, surtout, avec leur réutilisation. Les réponses ne sont pas les mêmes selon que l’on reste spectateur ou que l’on se sert de la photo.
A. Voir en grand ou enregistrer une photo de profil : ce qui est permis, ce que les plateformes encadrent
Commençons par ce que montrent réellement les plateformes, car la réponse juridique en dépend. Sur Instagram, le tableau qui compare les comptes publics et privés, dans la version française du centre d’aide consultée pour cet article, indique que les informations de profil, « notamment votre photo de profil », sont visibles par tout le monde, « sur Instagram et en dehors », et cela dans les deux colonnes : le passage en compte privé masque les publications, pas la photo de profil. Le même centre d’aide précise que les comptes des moins de 18 ans sont privés par défaut et que les moins de 16 ans ont besoin de l’autorisation d’un parent pour passer en public. TikTok indique de son côté que le nom, le nom d’utilisateur et la photo de profil restent toujours visibles par n’importe qui, sur l’application et en dehors, que le compte soit public ou privé. Facebook range la photo de profil actuelle et la photo de couverture parmi les éléments publics, tout en permettant de restreindre la visibilité des anciennes photos de profil et, dans certains pays, de verrouiller son profil.
WhatsApp fonctionne autrement. Les paramètres de confidentialité proposent quatre réglages pour la photo de profil : « Tout le monde », « Mes contacts », « Mes contacts sauf… » et « Personne ». La messagerie indique aussi qu’elle empêche les captures d’écran des photos de profil sur les versions Android et iOS prises en charge, sans possibilité de désactiver ce blocage, et qu’il n’est pas possible de « savoir qui a consulté votre profil ». La photo de profil WhatsApp n’est donc publique que si son titulaire l’a voulu, et elle disparaît de l’écran des personnes qu’il a bloquées, ce que détaille notre article sur la manière de savoir si l’on est bloqué sur WhatsApp.
Afficher en grand la photo de profil Instagram de quelqu’un, comme le proposent les sites de type InstaDP, revient à récupérer, en meilleure résolution, un fichier que la plateforme diffuse déjà à tous. Aucun texte ne punit le simple fait de regarder une image publiée de cette manière. Les conditions d’utilisation d’Instagram, dans leur version française en vigueur depuis le 1er janvier 2025, interdisent toutefois l’accès et la collecte d’informations « de manière automatisée sans notre autorisation expresse ». Cette clause vise d’abord ceux qui exploitent des robots d’aspiration : un site qui collecterait des photos de profil en masse pour les afficher pourrait se trouver en contradiction avec ces conditions, ce qui relève de sa relation contractuelle avec Meta et, le cas échéant, du droit des données personnelles. Nous avons détaillé le fonctionnement et les risques de ces outils dans nos articles consacrés à Picuki, Imginn et Mollygram, aux stories Instagram regardées en anonyme et aux visionneuses de profils TikTok.
La prudence s’impose face aux services qui promettent davantage : voir les publications d’un compte privé, révéler une photo masquée sur WhatsApp ou dresser la liste des visiteurs de votre profil. Ces promesses contredisent les réglages décrits par les plateformes elles-mêmes, et de telles offres peuvent servir à capter des identifiants. Celui qui entre ensuite dans le compte d’un tiers sans droit s’expose aux poursuites prévues par l’article 323-1 du Code pénal, qui punit le fait d’« accéder ou de se maintenir, frauduleusement » dans un système informatique, de trois ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende. Utiliser le mot de passe d’un ancien conjoint, conservé après la rupture, pour voir ce que la photo de profil ne montre pas n’est donc pas un geste anodin.
Enregistrer la photo de profil de quelqu’un sur son téléphone appelle une réponse plus nuancée. La Cour de cassation a jugé, au visa de l’article 9 du Code civil, que le droit dont chacun dispose sur son image « porte sur sa captation, sa conservation, sa reproduction et son utilisation » (Cass. 1re civ., 2 juin 2021, n° 20-13.753, publié au Bulletin). La conservation entre donc dans le champ de ce droit. Cet arrêt visait des photographies prises sans autorisation sur une plage puis publiées par la presse, et nos recherches n’ont pas fait apparaître de décision publiée qui sanctionne le seul fait de garder pour soi une photo de profil que son titulaire montrait à tous. En pratique, le risque naît lorsque la conservation prépare autre chose : constituer un dossier sur une personne, alimenter un faux compte, diffuser l’image dans un groupe ou la transformer.
Une photo de profil peut enfin être une œuvre. Selon l’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre de l’esprit en est propriétaire « du seul fait de sa création », et l’article L. 122-4 déclare illicite la reproduction faite sans son consentement. L’article L. 122-5 admet les copies « strictement réservées à l’usage privé du copiste » réalisées à partir d’une source licite, ce qui couvre l’enregistrement pour soi, pas la republication. Les questions de droit d’auteur liées aux téléchargements sont développées dans notre article sur le téléchargement des vidéos Instagram et TikTok.
B. Réutiliser la photo de profil de quelqu’un : faux compte, montage, moquerie
Dès qu’une photo de profil est republiée ailleurs, le droit à l’image s’applique pleinement. Le fait que la personne ait elle-même mis la photo en ligne ne vaut pas autorisation de la reprendre. Le juge des référés de Nanterre l’a rappelé le 27 novembre 2025 à propos d’un magazine qui avait illustré un article avec la photo d’une personnalité : le droit à l’image est avant tout « un droit de contrôle lui permettant de choisir quelle utilisation peut être faite de cette image », ce qui rend inopérant l’argument tiré de la publication de photographies sur son propre compte Instagram (TJ Nanterre, réf., 27 novembre 2025, n° 25/02122). L’éditeur du magazine a été condamné à verser une provision de 4 000 euros, mais le retrait de l’image a été refusé comme disproportionné, compte tenu de l’ancienneté et du faible retentissement de la publication : la réparation n’emporte pas toujours suppression.
La même logique vaut entre particuliers et à l’égard des marques. Le tribunal judiciaire de Paris a jugé qu’une société qui avait republié, à des fins promotionnelles, des extraits d’une vidéo publiée par un sportif sur son compte Instagram portait atteinte à son droit à l’image, en ajoutant : « L’autorisation ne saurait être déduite d’un commentaire » laissé par l’intéressé sous la publication d’un tiers (TJ Paris, 3e ch., 2e sect., 5 juin 2026, n° 23/10745). L’usage commercial a coûté 7 000 euros au titre du préjudice patrimonial et 1 000 euros au titre du préjudice moral, outre une interdiction sous astreinte ; ce jugement de première instance peut faire l’objet d’un appel. Les situations où une boutique ou une marque reprend votre photo sont détaillées dans notre article sur la photo Instagram reprise sans accord.
Le Code pénal n’incrimine pas en tant que telle la reprise d’une photo de profil, mais plusieurs infractions peuvent s’appliquer selon l’usage qui en est fait. La plus fréquente est l’usurpation d’identité. L’article 226-4-1 du Code pénal punit le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de « faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier », dès lors que l’auteur agit « en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération ». Une photographie du visage peut faire partie de ces données. La peine est d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, portée à deux ans et 30 000 euros lorsque l’auteur est le conjoint, le concubin ou le partenaire de pacs de la victime. L’intention exigée est essentielle : reprendre une photo par maladresse ou pour un usage anodin ne suffit pas, alors que l’utiliser pour se faire passer pour quelqu’un, pour le ridiculiser ou pour tromper ses proches entre dans le texte.
La cour d’appel de Paris en donne une illustration. Plusieurs comptes Facebook avaient été ouverts au nom d’un élu local, avec son portrait officiel en photo de profil et une photo de son équipe en couverture, puis avaient envoyé des invitations à des habitants. Pour la cour, ces faits pouvaient recevoir la qualification d’usurpation d’identité, ce qui caractérisait un procès potentiel « rendant légitime la recherche de la preuve de l’identité de cette ou ces personnes ». Infirmant l’ordonnance de première instance, elle a ordonné à l’exploitant de Facebook de communiquer sous huit jours les données d’identification qu’il détenait, même si les comptes avaient été supprimés entre-temps : nom, adresse, pseudonymes, date de naissance, adresses électroniques et numéros de téléphone (CA Paris, pôle 1, ch. 3, 10 septembre 2024, n° 23/16504). Les démarches propres aux faux comptes sont détaillées dans nos articles sur le faux compte ouvert à votre nom et sur le catfish.
Les articles 226-1 et 226-2 du Code pénal, souvent cités à propos des photos reprises en ligne, sont en revanche rarement adaptés. L’article 226-1 réprime le fait de fixer, d’enregistrer ou de transmettre sans son consentement l’image d’une personne « se trouvant dans un lieu privé », et l’article 226-2 la diffusion d’un document obtenu de cette manière. Or une photo de profil a été choisie et publiée par son titulaire. La chambre criminelle a ainsi cassé la condamnation d’un homme qui avait publié, sur de faux comptes ouverts au nom de son ancienne compagne, des photos d’elle récupérées sur un autre site : l’article 226-1 « n’incrimine pas le fait de diffuser auprès du public ou de tiers l’image d’une personne prise dans ces conditions » (Cass. crim., 20 mai 2025, n° 24-82.751). La déclaration de culpabilité pour harcèlement moral, prononcée dans la même affaire, a été maintenue. Le choix de la bonne qualification conditionne donc l’issue des poursuites, comme l’explique notre article sur l’article 226-1 et le consentement.
Le détournement de la photo par un montage relève d’autres textes. L’article 226-8 du Code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait de diffuser « le montage réalisé avec les paroles ou l’image d’une personne sans son consentement », s’il n’apparaît pas à l’évidence qu’il s’agit d’un montage ou s’il n’en est pas fait mention. Depuis 2024, le texte vise aussi le contenu visuel ou sonore « généré par un traitement algorithmique » qui représente une personne, et les peines passent à deux ans et 45 000 euros lorsque la diffusion se fait en ligne. Lorsque le montage a un caractère sexuel, l’article 226-8-1 prévoit deux ans d’emprisonnement et 60 000 euros d’amende, et trois ans et 75 000 euros en cas de publication en ligne, que le contenu ait été fabriqué à la main ou par une intelligence artificielle. Les images produites par les applications qui prétendent « déshabiller » une personne à partir d’une simple photo de profil tombent sous le coup de ce texte dès qu’elles sont montrées à un tiers ; nous les avons analysées dans notre article sur Clothoff et les outils de déshabillage par IA et dans celui consacré au deepfake sexuel.
La photo de profil peut aussi devenir l’instrument d’un harcèlement. L’article 222-33-2-2 du Code pénal punit le harcèlement moral d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, et de deux ans et 30 000 euros notamment lorsque les faits visent un mineur ou ont été commis « par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ». Le tribunal judiciaire de Paris, saisi selon la procédure accélérée au fond, a examiné le cas d’un compte X qui utilisait une photo d’enfance de la personne visée comme photo de profil et multipliait les surnoms moqueurs à son sujet. Il a ordonné à l’exploitant de la plateforme de communiquer sous sept jours les données d’identification et de connexion de ce compte et de deux autres, tout en refusant la fermeture pure et simple des comptes, au motif que, faute de débat avec l’auteur des propos, « seul un abus caractérisé de la liberté d’expression peut justifier » des mesures aussi radicales (TJ Paris, procédure accélérée au fond, 11 avril 2025, n° 24/56234). Notre page dédiée au cyberharcèlement présente les recours ouverts aux victimes.
Une mise en garde s’impose enfin pour celui qui croit avoir reconnu quelqu’un. Une photo de profil ne prouve pas qui se cache derrière un compte. La cour d’appel de Papeete a refusé d’attribuer des commentaires publiés sous pseudonyme à la personne visée, en relevant que les photographies produites « ne peuvent représenter à coup sûr l’intéressé » et qu’aucune identité n’y était associée (CA Papeete, 24 avril 2025, n° 24/00367). Le tribunal judiciaire d’Évry a rejeté, de son côté, l’action d’une skieuse blessée qui avait assigné un homme identifié « sur la base d’un rapprochement de profil Facebook et d’une photographie de profil » reconnue par son fils, alors que l’enquête pénale avait été classée et que l’intéressé établissait sa présence ailleurs (TJ Évry, 10 mars 2026, n° 24/01450). Avant d’accuser publiquement quelqu’un à partir d’une photo, mieux vaut passer par les voies d’identification décrites plus loin.
II. Votre propre photo de profil : ce que vous pouvez y mettre et comment la défendre
Choisir sa photo de profil paraît anodin. Ce choix engage pourtant les droits d’autres personnes lorsque l’image n’est pas la vôtre, et il conditionne votre capacité à réagir si quelqu’un s’en empare. Les règles diffèrent selon que vous mettez la photo d’un adulte, d’une célébrité, d’un visage inventé ou de votre enfant.
A. La photo d’un autre, d’une star, d’un visage créé par IA ou de votre enfant
Mettre en photo de profil l’image d’un ami, d’un ancien compagnon ou d’un collègue suppose son accord, puisque la photo sera montrée à un large public, souvent à tous les utilisateurs de la plateforme. Ce choix a une conséquence moins connue sur Instagram : en acceptant les conditions d’utilisation, l’utilisateur autorise Meta à afficher son nom d’utilisateur et sa photo de profil à côté des contenus sponsorisés avec lesquels il interagit, « sans vous verser aucune compensation ». La personne qui figure sur votre photo de profil peut ainsi se retrouver associée à vos mentions « J’aime », sans l’avoir choisi. Si elle vous demande de retirer l’image, le refus vous expose à une action fondée sur l’article 9 du Code civil. Les séparations fournissent une part importante de ces litiges, comme l’explique notre article sur l’ex qui garde des photos de vous.
La photo d’une star, d’un sportif ou d’un personnage de manga cumule deux droits. Celui de la personne représentée, d’abord, protégé par l’article 9 du Code civil quelle que soit sa notoriété. Celui de l’auteur de l’image, ensuite : la photographie ou le dessin sont des œuvres, et l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle qualifie d’illicite toute reproduction « faite sans le consentement de l’auteur ». Sur un compte personnel, le risque se traduit le plus souvent par une demande de retrait ou un signalement. Sur le compte d’une entreprise, d’un commerçant ou d’un créateur rémunéré, l’usage devient commercial, et le jugement parisien du 5 juin 2026 montre qu’un préjudice patrimonial peut alors s’ajouter au préjudice moral.
Le visage généré par une intelligence artificielle soulève une autre question. S’il représente une personne réelle sans son consentement, l’article 226-8 du Code pénal peut s’appliquer dès que l’image est diffusée sans qu’il apparaisse à l’évidence, ou sans qu’il soit mentionné, qu’il s’agit d’un contenu « généré par un traitement algorithmique ». S’il s’agit d’un visage entièrement inventé, aucun droit à l’image n’est en cause, faute de personne représentée, mais les règles des plateformes demeurent : selon les conditions d’Instagram, l’utilisateur ne peut usurper l’identité d’autrui « ni fournir des informations erronées ». Le visage fictif devient pénalement dangereux lorsqu’il sert à obtenir quelque chose : l’article 313-1 du Code pénal définit l’escroquerie comme le fait de tromper une personne « par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité » ou par des manœuvres frauduleuses pour la déterminer à remettre des fonds, et la punit de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. La photo de profil générée par IA d’un faux conseiller financier ou d’un faux prétendant entre dans ce schéma.
La même vigilance vaut dans la vie professionnelle. Un employeur qui reprend votre photo de profil LinkedIn pour son site, sa plaquette ou son trombinoscope doit en principe obtenir votre accord, et la question de son retrait se pose souvent au départ du salarié ; notre article sur la photo dans l’annuaire et le trombinoscope détaille ces situations.
La photo de son enfant en photo de profil mérite une attention particulière, précisément parce que la photo de profil reste visible par tous sur Instagram, TikTok et Facebook, même lorsque le compte du parent est privé. Depuis la loi du 19 février 2024, l’article 371-1 du Code civil charge l’autorité parentale de protéger l’enfant dans « sa sécurité, sa santé, sa vie privée et sa moralité », et l’article 372-1 dispose : « Les parents protègent en commun le droit à l’image de leur enfant mineur ». Le même article ajoute que les parents associent l’enfant à l’exercice de ce droit, « selon son âge et son degré de maturité ». Un adolescent qui ne veut pas voir son visage en photo de profil de ses parents doit donc être associé à la décision, selon son âge et sa maturité, sans que le texte lui donne pour autant le dernier mot.
La question pratique est de savoir si un parent peut agir seul. L’article 372-2 du Code civil présume l’accord de l’autre parent, à l’égard des tiers de bonne foi, lorsqu’un parent accomplit seul « un acte usuel de l’autorité parentale ». Les décisions récentes refusent de ranger la mise en ligne de photos d’enfant parmi ces actes. Le tribunal judiciaire de Paris a jugé que « L’exposition d’un enfant sur internet peut engager pour lui des conséquences durables qui excluent la qualification d’acte usuel », et que l’accord des deux parents « ne peut pas être seulement implicite et il doit être préalable, clair et explicite ». Dans cette affaire, une société dont la mère était dirigeante avait publié des photos du fils du couple sur le compte Instagram d’une marque ; le tribunal a retenu que la tolérance du père pour les photos de sa fille n’emportait pas son accord pour celles de son fils, et lui a alloué 1 000 euros de dommages et intérêts, montant modéré en raison du retrait rapide des images et des habitudes familiales, outre 2 000 euros de frais de procédure (TJ Paris, 5e ch., 1re sect., 28 janvier 2025, n° 24/03064).
Le juge des référés du même tribunal a retenu une analyse voisine en 2026, en relevant à titre surabondant que les atteintes au droit à l’image de l’enfant sont « des actes non usuels qu’un parent ne peut accomplir seul ». Il a jugé inefficace une autorisation rédigée après coup par un père qui n’exerçait plus l’autorité parentale, et a accordé une provision de 2 000 euros pour chacun des deux enfants dont la photo non floutée avait été publiée sur un réseau social (TJ Paris, réf., 11 mars 2026, n° 25/58661). La règle se retrouve en droit pénal : lorsque l’article 226-1 du Code pénal s’applique à un mineur, « le consentement doit émaner des titulaires de l’autorité parentale », dans le respect de l’article 372-1.
En cas de désaccord, l’article 373-2-6 du Code civil permet au juge aux affaires familiales d’« interdire à l’un des parents de diffuser tout contenu relatif à l’enfant sans l’autorisation de l’autre parent », au besoin sous astreinte. Le juge aux affaires familiales de Paris a ainsi interdit, dans un jugement de divorce du 19 septembre 2024, à chacun des parents de publier sur tout support et tout réseau social un contenu relatif à leur enfant sans l’autorisation de l’autre (TJ Paris, JAF, 19 septembre 2024, n° 22/37035). Dans les situations les plus graves, l’article 377 du Code civil permet à un membre de la famille, ou à la personne ou au service qui a recueilli l’enfant, de se faire déléguer l’exercice de son droit à l’image lorsque sa diffusion par les parents « porte gravement atteinte à la dignité ou à l’intégrité morale de celui-ci ». Nos articles consacrés au droit à l’image de l’enfant sur les réseaux sociaux et à l’autre parent qui publie des photos sans accord développent ces procédures, et notre page sur l’autorité parentale présente l’accompagnement des parents en désaccord.
B. Protéger sa photo de profil et réagir si elle est détournée
La première protection consiste à choisir sa photo en sachant qui la verra. Sur Instagram et TikTok, elle sera publique quoi qu’il arrive : mieux vaut éviter d’y faire figurer un enfant, un lieu reconnaissable, une plaque d’immatriculation ou la façade de son domicile. Sur Facebook, il est possible de restreindre la visibilité des anciennes photos de profil et, lorsque la fonction existe, de verrouiller son profil. Sur WhatsApp, le réglage « Mes contacts » ou « Personne » limite l’exposition, et le blocage des captures d’écran ne joue que sur les appareils pris en charge : il n’empêche pas de photographier l’écran avec un autre téléphone. Aucun réglage ne remplace la prudence, surtout pour les adolescents, dont les comptes Instagram sont privés par défaut mais dont la photo de profil reste visible par tous.
Si votre photo est détournée, la priorité est de conserver la preuve avant qu’elle disparaisse. Le juge des référés de Paris a ainsi tenu pour établie, par une capture d’écran datée, la publication d’une photo, dont il a rappelé que la preuve « peut être rapportée par tout moyen » (TJ Paris, réf., 11 mars 2026, n° 25/58661). Une capture qui montre l’adresse du compte, la date et le contexte constitue un point de départ ; un constat de commissaire de justice sera plus difficile à contester si l’affaire se durcit. Notre article sur les métadonnées des photos produites en justice précise ce que ces éléments prouvent réellement.
Vient ensuite le signalement à la plateforme. Instagram dispose d’un formulaire dédié à l’usurpation d’identité ; son centre d’aide précise qu’il ne répond qu’aux signalements adressés par la personne visée ou par son représentant, par exemple un parent, et qu’une photo de la pièce d’identité est demandée. Les autres réseaux proposent des procédures comparables : l’article 16 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques impose aux hébergeurs des mécanismes permettant à toute personne de leur signaler un contenu qu’elle considère comme illicite. Lorsque le contenu est sexuel ou vise un mineur, il peut aussi être signalé sur la plateforme publique PHAROS, et la page de notre cabinet consacrée aux mineurs victimes détaille l’accompagnement des familles.
Si la plateforme ne réagit pas ou si l’auteur persiste, le juge des référés peut intervenir rapidement. L’article 835 du Code de procédure civile lui permet de prescrire les mesures qui s’imposent pour « faire cesser un trouble manifestement illicite » et d’accorder une provision lorsque l’obligation n’est pas sérieusement contestable. L’article 9 du Code civil autorise de son côté les juges à « prescrire toutes mesures » propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée, en référé s’il y a urgence. La Cour de cassation juge que « la seule constatation d’une atteinte ouvre droit à réparation » (Cass. 1re civ., 2 juin 2021, n° 20-13.753), mais le montant dépend de la gravité, de la durée et du retentissement de la publication, et le retrait n’est pas automatique, comme le montre l’ordonnance de Nanterre citée plus haut.
Lorsque l’auteur se cache derrière un compte anonyme, deux voies permettent d’obtenir son identification. La première est la mesure d’instruction de l’article 145 du Code de procédure civile : « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits » dont dépend un litige, le juge peut l’ordonner, ce qu’a fait la cour d’appel de Paris dans l’affaire des faux comptes de l’élu local (CA Paris, 10 septembre 2024, n° 23/16504). La seconde est l’article 6-3 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, qui permet au président du tribunal judiciaire, « statuant selon la procédure accélérée au fond », de prescrire à toute personne susceptible d’y contribuer les mesures propres à prévenir ou faire cesser un dommage causé par un contenu en ligne ; c’est sur ce fondement qu’a été rendu le jugement parisien du 11 avril 2025 relatif au compte qui affichait une photo d’enfance de sa cible (TJ Paris, 11 avril 2025, n° 24/56234). Les données obtenues restent limitées à ce que la plateforme détient et à ce que la loi permet de communiquer.
La plainte reste la voie naturelle lorsque les faits relèvent de l’usurpation d’identité, du harcèlement ou d’un montage, notamment sexuel. Le délai n’est pas illimité : selon l’article 8 du Code de procédure pénale, « L’action publique des délits se prescrit par six années révolues à compter du jour où l’infraction a été commise », sous réserve des délais particuliers prévus pour certaines infractions commises sur des mineurs. Côté civil, l’article 2224 du Code civil fixe un délai de cinq ans à compter du jour où le titulaire du droit a connu ou aurait dû connaître les faits.
Ce délai civil peut surprendre, comme le montre une ordonnance de référé rendue à Chartres. Un père reprochait à des membres de sa belle-famille d’avoir publié sur Facebook, entre 2016 et 2020, des photos de ses enfants. Le juge a retenu que le point de départ de la prescription de l’action fondée sur la vie privée est la date de la publication, « soit celle de la première mise en ligne en cas d’atteinte commise par internet », et a déclaré l’action prescrite. Il a statué de même pour une photo publiée en 2017 et simplement réutilisée en 2021 comme photo de profil : cette nouvelle utilisation n’a pas fait courir un nouveau délai (TJ Chartres, réf., 13 avril 2026, n° 26/00026). Cette solution, rendue en référé et en premier ressort, pourrait être discutée devant d’autres juridictions, mais elle invite à ne pas laisser passer cinq ans avant d’agir.
Pour une vue d’ensemble des actions possibles lorsque votre image est utilisée sans votre accord, en ligne ou hors ligne, notre page consacrée au droit à l’image présente les situations que nous traitons, et notre page sur le droit du numérique couvre les litiges avec les plateformes.
Conclusion
La photo de profil est l’image la plus exposée d’un compte : Instagram, TikTok et Facebook la montrent à tous, même lorsque le compte est privé, tandis que WhatsApp laisse son titulaire décider. La regarder ou l’afficher en grand n’est pas une faute, mais les outils qui promettent davantage peuvent servir à capter des identifiants, et entrer sans droit dans le compte d’un tiers peut constituer un délit. La réutiliser exige l’accord de la personne, car la publication sur son propre compte ne vaut pas autorisation, et certains usages sont réprimés : l’usurpation d’identité, le montage, notamment sexuel ou produit par une intelligence artificielle, et le harcèlement. L’article 226-1 du Code pénal, souvent invoqué, vise la captation d’une image dans un lieu privé sans consentement et, selon la chambre criminelle, ne réprime pas sa diffusion.
Pour sa propre photo de profil, mieux vaut éviter l’image d’un tiers sans son accord, se méfier des visages créés par intelligence artificielle et réfléchir avant d’afficher son enfant : les juges exigent l’accord des deux parents, que le tribunal judiciaire de Paris veut préalable et explicite, et le juge aux affaires familiales peut interdire toute diffusion faite sans l’autre parent. En cas de détournement, l’ordre des démarches compte : conserver des preuves datées, signaler le compte, puis saisir le juge ou porter plainte dans les délais. Les décisions citées ici, souvent rendues en première instance, illustrent des tendances sans fixer de règle définitive. Chaque situation dépend des faits établis, des conditions de la plateforme concernée et des preuves disponibles ; seul le juge tranche.