Danton et Robespierre ont siégé sur les mêmes bancs, ceux de la Convention nationale, et ils ont fini sur le même échafaud, celui de la place de la Révolution, l’actuelle place de la Concorde, à moins de quatre mois d’intervalle. Le premier a été guillotiné le 5 avril 1794 après un procès devant le Tribunal révolutionnaire, ce tribunal d’exception qu’il avait contribué à établir un an plus tôt. Le second a été guillotiné le 28 juillet 1794, le 10 thermidor an II, au lendemain d’un décret d’arrestation voté par ses collègues : déclaré hors la loi par la Convention, il a été condamné sans procès, selon Le Point, et les Archives nationales datent son exécution du lendemain de son arrestation.
Pourquoi ces deux députés ont-ils été condamnés à mort, et par qui ? Que dirait le droit actuel d’une assemblée qui livre ses propres membres, d’un procès où l’accusé ne peut pas faire entendre ses témoins, ou d’une exécution décidée sur la seule vérification d’une identité ? Cet article reconstitue les deux procédures à partir des récits du Point, du Parisien, du Monde et de RTL, des notices des Archives nationales et de l’Assemblée nationale, de Vie publique et de la page du ministère de la Justice sur le procès de Danton. Il les confronte ensuite aux textes en vigueur au 7 novembre 2026 et à la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation.
Il ne s’agit pas de rejuger l’histoire. Ces deux procédures sont closes depuis plus de deux siècles, et les historiens cités par la presse continuent de discuter les accusations portées contre les deux hommes. Il s’agit de mesurer, sur deux exemples célèbres, ce que la loi garantit aujourd’hui à toute personne poursuivie, y compris lorsqu’elle exerce un mandat public.
I. Danton, jugé en quatre jours par le tribunal qu’il avait contribué à créer
A. Un député livré par sa propre assemblée : ce que l’article 26 de la Constitution interdit aujourd’hui
Avocat, fondateur du club des Cordeliers, Georges Jacques Danton est nommé ministre de la Justice après la chute de la monarchie, le 10 août 1792, puis élu député de Paris à la Convention, rappellent Le Point et RTL. Au printemps 1793, il contribue à la création du Comité de salut public, dont il fait d’abord partie, et à l’établissement du Tribunal révolutionnaire, selon la même fiche du Point ; Le Parisien le présente également comme étant à l’origine de ce tribunal. Créé le 10 mars 1793, ce dernier devait, selon Le Point, « juger les crimes commis contre la République ». L’Assemblée nationale, dans sa présentation historique de la Terreur, précise qu’il jugeait « sans appel ».
Fin 1793, Danton prend la tête de ceux que l’on appelle les Indulgents, partisans d’un relâchement de la Terreur, et encourage Camille Desmoulins à prêcher la clémence dans son journal, Le Vieux Cordelier, ce qui accroît l’hostilité de Robespierre, selon la fiche du Point et celle consacrée à Camille Desmoulins. Les deux hommes avaient pourtant été proches : en février 1793, Robespierre écrivait à Danton une lettre d’amitié promise « jusqu’à la mort », adjugée aux enchères en 2023, comme l’a relaté Le Point. Au printemps 1794, le Comité de salut public décide de frapper. D’après Le Point, le réquisitoire contre Danton a été écrit à deux mains par Robespierre et Saint-Just, ce dernier en donnant lecture à la Convention le matin du 31 mars 1794 ; Robespierre qualifiait déjà son ancien allié d’« idole pourrie ». Le ministère de la Justice, dans la page qu’il consacre au procès, décrit lui aussi des notes de Robespierre remises à Saint-Just, qui en tire l’acte d’accusation présenté au Comité dans la nuit.
Les arrestations ont lieu dans la nuit du 30 au 31 mars 1794 : Danton, Camille Desmoulins, Philippeaux et Delacroix, tous députés, sont conduits à la prison du Luxembourg, rapportent Le Point et Le Parisien, ce que confirme le ministère de la Justice. Le mandat de député ne les protège plus. Parmi les lois restrictives des libertés adoptées dès le printemps 1793, Vie publique cite la « suppression de l’inviolabilité des parlementaires », et l’Assemblée nationale rappelle que l’inviolabilité des députés a été suspendue lors de l’arrestation des chefs girondins, en juin 1793. Selon l’historien Loris Chavanette, cité par Le Point, Robespierre prive alors Danton d’une défense à la Convention.
Aujourd’hui, une telle arrestation se heurterait d’abord à la Constitution. La chambre criminelle de la Cour de cassation l’a rappelé dans un arrêt du 12 juin 2025 (n° 25-82.624), en reprenant les termes de l’article 26, alinéa 2 : « aucun membre du Parlement ne peut faire l’objet, en matière criminelle ou correctionnelle, d’une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté qu’avec l’autorisation du Bureau de l’assemblée dont il fait partie ». La même décision ajoute : « Cette autorisation n’est pas requise en cas de crime ou délit flagrant ou de condamnation définitive ». Dans cette affaire, un maire devenu député trois jours après son placement sous contrôle judiciaire contestait le maintien de cette mesure. La Cour a cassé l’arrêt de la chambre de l’instruction, jugeant qu’il lui appartenait, saisie de la question de l’immunité, « avant de statuer sur le contrôle judiciaire du demandeur, de solliciter du procureur général près la cour d’appel l’autorisation du Bureau de l’assemblée dont la personne mise en examen fait partie ».
Cette protection, appelée inviolabilité, ne doit pas être confondue avec l’irresponsabilité, qui couvre, selon la fiche de Vie publique sur les garanties des parlementaires, les actes accomplis « à l’occasion des opinions ou votes émis » dans l’exercice du mandat. L’inviolabilité, elle, concerne les faits étrangers au mandat et porte sur les mesures de contrainte : arrestation, détention, contrôle judiciaire. La même fiche indique que les assemblées peuvent en outre suspendre les poursuites engagées contre l’un de leurs membres. Le régime détaillé de ces deux protections, leur levée et les recours qu’elles ouvrent sont exposés dans notre article consacré à l’immunité parlementaire et à l’article 26 de la Constitution.
La différence avec 1794 tient surtout à la place de l’assemblée. Le Bureau autorise ou refuse une mesure de contrainte ; il ne poursuit pas et ne juge pas. L’article préliminaire du code de procédure pénale pose que « La procédure pénale doit être équitable et contradictoire et préserver l’équilibre des droits des parties » et qu’« Elle doit garantir la séparation des autorités chargées de l’action publique et des autorités de jugement ». Il ajoute que « Les mesures de contraintes dont la personne suspectée ou poursuivie peut faire l’objet sont prises sur décision ou sous le contrôle effectif de l’autorité judiciaire ». En 1794, l’assemblée, inspirée par le comité qui gouvernait, décidait de l’arrestation et renvoyait devant un tribunal dont elle avait fixé les règles.
Restent les accusations. D’après Le Point, Danton est présenté par Saint-Just comme un traître vendu à l’étranger et accusé de complicité avec Fabre d’Églantine, mis en cause dans le scandale de la liquidation de la Compagnie des Indes, où plusieurs élus auraient touché des pots-de-vin ; le même article relève, à propos de cette complicité, « Nulle preuve à cela ! », Saint-Just soutenant que l’absence de preuve montrait un complot mieux caché. Les historiens cités par la presse divergent sur la vénalité de Danton : Le Point évoque de sérieuses incertitudes, tandis qu’un historien interrogé par Le Parisien la tient pour certaine. Le droit actuel ne connaît plus la conspiration au sens révolutionnaire. L’article 412-2 du code pénal dispose : « Constitue un complot la résolution arrêtée entre plusieurs personnes de commettre un attentat lorsque cette résolution est concrétisée par un ou plusieurs actes matériels ». L’attentat lui-même est défini par l’article 412-1 : « Constitue un attentat le fait de commettre un ou plusieurs actes de violence de nature à mettre en péril les institutions de la République ».
Les autres griefs ont aussi leurs équivalents. L’article 411-4 du code pénal réprime « Le fait d’entretenir des intelligences avec une puissance étrangère » en vue de susciter des hostilités ou des actes d’agression contre la France, de trente ans de détention criminelle et de 450 000 euros d’amende. La corruption passive d’un élu, prévue par l’article 432-11, suppose de « solliciter ou d’agréer, sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques », pour accomplir ou s’abstenir d’accomplir un acte de sa fonction ; elle est punie de dix ans d’emprisonnement et d’une amende de 1 000 000 euros, dont le montant peut être porté au double du produit de l’infraction. Dans tous les cas, c’est à l’accusation de prouver chacun de ces éléments. L’article préliminaire est sans ambiguïté : « Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été établie ». Et l’article 111-3 du code pénal interdit de punir sur une accusation vague : « Nul ne peut être puni pour un crime ou pour un délit dont les éléments ne sont pas définis par la loi ».
B. Un procès sans témoins, sans dernier mot et sans accusés à l’audience : les garanties actuelles devant la cour d’assises
Le procès s’ouvre le 2 avril 1794, selon le ministère de la Justice. Danton n’est pas jugé seul : il comparaît avec Desmoulins et les autres députés arrêtés, mais aussi avec des hommes poursuivis dans l’affaire de la Compagnie des Indes et des étrangers accusés de malversations. D’après Le Point, il s’agissait d’amalgamer le héros populaire à ces prévenus assis sur le même banc ; le ministère de la Justice parle d’un effet d’amalgame procédural. Danton se défend avec énergie. Accusé d’avoir été acheté, il lance, selon Le Point : « Les hommes de ma trempe sont impayables ». Le Parisien relate qu’il assure sa propre défense face à l’accusateur public, Antoine Fouquier-Tinville, au point de gagner les faveurs de la foule.
C’est précisément cette défense qui est empêchée. Le tribunal, craignant son éloquence, l’empêche de se défendre, écrit la fiche du Point, et Desmoulins est mis dans l’impossibilité de se défendre, selon la fiche qui lui est consacrée. Le ministère de la Justice précise que les témoins demandés par Danton n’ont jamais été présentés au tribunal, que les jurés eux-mêmes ont réclamé l’audition de témoins, et que le Comité de salut public a réagi, selon cette source, par un décret interdisant aux accusés de plaider leur cause en séance publique : le tribunal les a mis hors des débats et a rendu son verdict sans qu’ils puissent l’entendre. La même source indique que Desmoulins avait récusé l’un des juges, qu’il savait hostile, sans que sa demande soit même mise aux voix. Les jurés, eux, avaient été « triés sur le volet », selon Le Point, qui parle d’un « simulacre de justice ». Condamnés à mort, Danton et ses coaccusés sont guillotinés le jour même, le 5 avril 1794, place de la Révolution, rapportent Le Point et Le Parisien. Au bourreau, Danton demande de montrer sa tête au peuple : « elle en vaut la peine », rapporte la fiche du Point. En route vers l’échafaud, il aurait lancé : « Robespierre, tu me suis ! », selon Le Point.
Chacun de ces points heurterait aujourd’hui des règles dont la méconnaissance peut entraîner la cassation de la condamnation. Les témoins d’abord. L’article 281 du code de procédure pénale organise la signification, un mois au moins avant l’ouverture des débats, de « la liste des personnes qu’ils désirent faire entendre en qualité de témoins », chaque partie connaissant ainsi à l’avance ceux de l’autre ; le ministère public doit même citer à sa requête les témoins dont les parties lui ont communiqué la liste dans les délais, mais « cette liste ne peut comporter plus de cinq noms ». L’article 329 précise : « Les témoins appelés par le ministère public ou les parties sont entendus dans le débat, même s’ils n’ont pas déposé à l’instruction », à condition que leurs noms aient été régulièrement signifiés. Les règles d’audition sont détaillées dans notre article sur l’audition des témoins lors d’un procès pénal.
La chambre criminelle veille strictement à ce droit. Dans un arrêt du 17 juin 2020 (n° 19-81.485), publié au Bulletin, elle a cassé une condamnation prononcée par une cour d’assises qui avait refusé d’entendre un enquêteur cité par la défense. Elle rappelle que, selon l’article 6, § 3, d, de la Convention européenne des droits de l’homme, « tout accusé a droit d’interroger ou de faire interroger les témoins à charge et d’obtenir la convocation et l’interrogatoire des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge ». Tout témoin régulièrement cité et dénoncé « est acquis aux débats devant la cour d’assises et doit déposer, après avoir prêté serment », sauf empêchement légal ou renonciation de toutes les parties. La cour ne pouvait pas davantage juger cette audition inutile, car « cette nécessité ne pouvait être appréciée qu’au vu des questions qui seraient posées au témoin et de ses réponses ». Plus récemment, dans un arrêt du 28 mai 2026 (n° 25-82.732), la chambre criminelle a repris la jurisprudence européenne selon laquelle « il appartient aux juges de déployer tous les efforts pour tenter d’assurer la comparution du témoin dont le témoignage est déterminant ». On mesure l’écart avec un procès où les témoins réclamés par l’accusé, et même par les jurés, ne sont jamais venus.
La défense ensuite. Selon l’article 317 du code de procédure pénale, « A l’audience, la présence d’un défenseur auprès de l’accusé est obligatoire », et « Si le défenseur choisi ou désigné conformément à l’article 274 ne se présente pas, le président en commet un d’office ». L’article préliminaire garantit à toute personne poursuivie qu’« Elle a le droit d’être informée des charges retenues contre elle et d’être assistée d’un défenseur ». Surtout, l’article 346 fixe l’ordre des plaidoiries : la partie civile, puis le ministère public, puis la défense, la réplique restant permise, « mais l’accusé ou son avocat auront toujours la parole les derniers ». La règle est appliquée avec rigueur : par un arrêt du 2 novembre 2017 (n° 17-80.126), la chambre criminelle a cassé une condamnation pour viols aggravés parce que, lors d’un incident sur une demande de renvoi, rien ne montrait que la défense avait parlé la dernière. Elle juge que « cette règle s’applique lors de tout incident contentieux intéressant la défense qui est réglé par un arrêt », et que, faute de mention, « la Cour de cassation n’est pas en mesure de s’assurer que le texte susvisé et le principe ci-dessus énoncé ont été respectés ».
La présence de l’accusé, enfin. Le droit actuel permet de poursuivre les débats sans l’accusé, mais dans des cas définis par avance et sous des garanties précises, très loin d’un décret pris contre des accusés déterminés. Si un accusé refuse de comparaître, l’article 319 prévoit que « sommation lui est faite au nom de la loi, par un huissier commis à cet effet par le président, et assisté de la force publique ». S’il persiste, le président peut, selon l’article 320, après lecture du procès-verbal constatant sa résistance, « ordonner que, nonobstant son absence, il soit passé outre aux débats ». Mais le même texte impose qu’« Après chaque audience, il est, par le greffier de la cour d’assises, donné lecture à l’accusé qui n’a pas comparu du procès-verbal des débats », les réquisitions et les arrêts lui étant signifiés. L’accusé qui trouble l’audience peut être expulsé : en vertu de l’article 321, « le président ordonne son expulsion de la salle d’audience », et l’article 322 précise : « Si l’ordre est troublé par l’accusé lui-même, il lui est fait application des dispositions de l’article 321 ». Dans ce cas, « L’accusé, lorsqu’il est expulsé de la salle d’audience, est gardé par la force publique, jusqu’à la fin des débats à la disposition de la cour », et la même lecture du procès-verbal lui est faite après chaque audience.
La jurisprudence ancienne montre l’esprit de ces textes. Dans un arrêt du 25 mai 1965 (n° 65-90.253), la chambre criminelle a validé la procédure suivie à l’égard d’un accusé expulsé pendant le réquisitoire, parce qu’il avait été ramené dans la salle avant les plaidoiries de ses avocats et qu’il avait reçu lecture de la partie des débats à laquelle il n’avait pas assisté. Quant au verdict, l’article 306, qui pose le principe selon lequel « Les débats sont publics », ajoute que, même en cas de huis clos, « L’arrêt sur le fond doit toujours être prononcé en audience publique ». Un verdict rendu hors la présence des accusés et de leur défense, sur le fondement d’un décret pris pendant le procès, serait aujourd’hui inconcevable.
Les juges et les jurés, eux aussi, sont protégés contre le choix partisan. Les jurés de jugement sont désignés par tirage au sort, leurs noms sortant de l’urne, et l’accusé peut en écarter certains sans avoir à se justifier : selon l’article 297, « L’accusé, son avocat, ni le ministère public ne peuvent exposer leurs motifs de récusation », et l’article 298 dispose : « Lorsque la cour d’assises statue en premier ressort, l’accusé ne peut récuser plus de quatre jurés et le ministère public plus de trois », ces chiffres passant à cinq et quatre en appel. Le rôle et la désignation des jurés sont présentés dans notre fiche sur le juré d’assises. Un juge peut, lui, être récusé pour des causes que l’article 668 du code de procédure pénale énumère, notamment « Si le juge a connu du procès comme magistrat, arbitre ou conseil » ou s’il existe entre lui et une partie « toutes manifestations assez graves pour faire suspecter son impartialité ». La demande de récusation est alors examinée selon une procédure propre, décrite dans notre article sur la récusation d’un magistrat.
Le verdict, enfin, doit être motivé et peut être contesté. En vertu de l’article 365-1, « En cas de condamnation, la motivation consiste dans l’énoncé des principaux éléments à charge qui, pour chacun des faits reprochés à l’accusé, ont convaincu la cour d’assises », une exigence dont nous avons détaillé les enjeux à propos de la motivation des arrêts de cour d’assises. Et là où le Tribunal révolutionnaire jugeait sans appel, l’article 380-1 prévoit que « Les arrêts de condamnation rendus par la cour d’assises en premier ressort peuvent faire l’objet d’un appel » et que « Cet appel est porté devant une autre cour d’assises ou devant la même cour d’assises autrement composée ». Le déroulement concret de ces audiences est présenté sur notre page consacrée à la défense devant la cour d’assises de Paris.
II. Robespierre, guillotiné sans jugement le 10 thermidor an II
A. Du décret d’arrestation à la mise hors la loi : ce que deviendrait aujourd’hui la nuit du 9 thermidor
Avocat à Arras, Maximilien de Robespierre est élu en avril 1789 député du tiers état d’Artois aux États généraux, selon la notice des Archives nationales publiée sur le portail FranceArchives, ce que rappelle aussi la fiche du Point. En 1791, lorsque l’Assemblée constituante débat de la peine de mort, il appuie le rapporteur qui en propose l’abolition et affirme que « la peine de mort est essentiellement injuste », rappelle Vie publique. L’Assemblée maintient pourtant la peine capitale, supprime la torture et décide que tout condamné à mort « aura la tête tranchée ». Élu à la Convention par les Parisiens, Robespierre entre au Comité de salut public le 27 juillet 1793, en remplacement de Danton, selon les Archives nationales. La même notice relève que, bien qu’opposé à la peine de mort, il obtient de l’assemblée le vote de la mort de Louis XVI, dont nous avons retracé le procès dans notre article sur le procès de Louis XVI.
Créé le 6 avril 1793, le Comité de salut public s’est vu confier les affaires extérieures, la sûreté intérieure de l’État et la conduite des affaires les plus importantes, au sein d’un gouvernement que la Convention a proclamé « révolutionnaire jusqu’à la paix », explique Vie publique. En juin 1794, Robespierre fait voter la loi du 22 prairial an II, rappelle la fiche du Point. Selon l’Assemblée nationale, ce décret du 10 juin 1794 ne prévoit plus qu’une seule peine, la mort, pour les ennemis du peuple. Le Point résume ses effets : après la suppression de l’audition des témoins et l’abrègement des plaidoiries, les procès se réduisent à « de simples comparutions devant les juges ». Le procès de Marie-Antoinette, quelques mois plus tôt, avait déjà montré le fonctionnement de ce tribunal, comme nous l’avons exposé dans notre article sur le procès de Marie-Antoinette.
Le 8 thermidor (26 juillet 1794), Robespierre prononce à la Convention un discours dans lequel il menace des adversaires qu’il refuse de nommer, les « fripons », relatent Le Point et l’Assemblée nationale. Le lendemain, il tente en vain de prendre la parole ; un décret d’arrestation est voté contre lui, son frère Augustin, Saint-Just, Couthon et Le Bas, selon l’Assemblée nationale et les Archives nationales. « La motion est votée à l’unanimité », écrit Le Monde. Les Archives nationales décrivent la suite : la Commune de Paris prend fait et cause pour les députés arrêtés, les accusés libérés se rendent à l’Hôtel de Ville, et la Convention déclare Robespierre et ceux qui l’ont rejoint « hors la loi ». Le Point rapporte la même mise hors la loi, puis l’entrée dans la nuit des troupes de la Convention à l’Hôtel de Ville. Robespierre y est blessé à la mâchoire par un coup de feu, rapportent RTL et Le Point. L’origine du tir reste discutée, entre le tir d’un gendarme et une tentative de suicide : « Les deux scénarios restent ouverts », conclut Le Point en 2025.
Ce qui frappe le juriste, c’est la nature de ces deux actes. Le décret d’arrestation et la mise hors la loi émanent de l’assemblée elle-même, qui se fait à la fois accusatrice et juge de la sanction. Aujourd’hui, l’arrestation d’un parlementaire relève de l’autorité judiciaire, sous la seule réserve de l’autorisation du Bureau rappelée par l’arrêt du 12 juin 2025, qui précise que « Cette autorisation n’est pas requise en cas de crime ou délit flagrant ou de condamnation définitive ». Une assemblée peut soumettre ses membres au régime disciplinaire prévu par son règlement, comme le rappelle Vie publique, mais elle ne prononce aucune peine.
La mise hors la loi n’a pas non plus d’équivalent. Une personne en fuite fait aujourd’hui l’objet d’un mandat, dont l’article 122 du code de procédure pénale donne la définition : « Le mandat d’arrêt est l’ordre donné à la force publique de rechercher la personne à l’encontre de laquelle il est décerné et de la conduire devant lui », c’est-à-dire devant le juge, le cas échéant après passage par la maison d’arrêt. Le mandat conduit à un magistrat et ouvre une procédure ; il n’autorise aucune sanction. L’article préliminaire rappelle que « Les mesures de contraintes dont la personne suspectée ou poursuivie peut faire l’objet sont prises sur décision ou sous le contrôle effectif de l’autorité judiciaire », et qu’elles doivent rester strictement limitées aux nécessités de la procédure et proportionnées à la gravité de l’infraction reprochée.
Robespierre était enfin l’un des membres les plus influents de l’organe qui gouvernait la France. Aujourd’hui, les membres du Gouvernement répondent des crimes et délits commis dans l’exercice de leurs fonctions devant la Cour de justice de la République. Dans un arrêt du 13 décembre 2000 (n° 00-82.617), la chambre criminelle a jugé, au visa de l’article 68-1 de la Constitution, que « la compétence de la Cour de justice de la République est limitée aux actes constituant des crimes ou délits commis par des ministres dans l’exercice de leurs fonctions et qui ont un rapport direct avec la conduite des affaires de l’Etat », les autres faits relevant des juridictions ordinaires. Les débats actuels sur cette juridiction sont présentés dans notre article sur la compétence de la Cour de justice de la République. Dans tous les cas, la responsabilité pénale d’un gouvernant s’apprécie devant un juge, selon une procédure prévue par avance, et non par un vote de ses adversaires.
B. Une exécution sur simple constat d’identité : jugement par défaut, appel et abolition aujourd’hui
Le 10 thermidor (28 juillet 1794), Robespierre, Saint-Just et une vingtaine de leurs partisans sont présentés au Tribunal révolutionnaire. Décrétés hors la loi, ils sont condamnés à mort sans procès, « sur simple confirmation de leur identité », écrit Le Point ; un autre article du Point résume la règle par la formule « Plus de procès ». Les Archives nationales indiquent que Robespierre est guillotiné le lendemain de son arrestation, et l’Assemblée nationale date les exécutions du 28 juillet 1794. Selon la fiche du Point, il est guillotiné dans la soirée avec vingt et un de ses fidèles, parmi lesquels son frère Augustin, Saint-Just et Couthon ; RTL décrit les charrettes conduisant Robespierre et Saint-Just place de la Révolution. Quatre mois après Danton, le même tribunal, la même place.
Que deviendrait aujourd’hui la situation d’un accusé absent, en fuite ou retranché ? Le droit actuel connaît le jugement par défaut, qui a remplacé l’ancienne procédure de contumace, mais il en fait l’inverse d’une mise hors la loi. Selon l’article 379-2 du code de procédure pénale, « L’accusé absent sans excuse valable à l’ouverture de l’audience est jugé par défaut conformément aux dispositions du présent chapitre », la cour pouvant aussi renvoyer l’affaire après avoir décerné un mandat d’arrêt. Le même texte précise que « Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables dans les cas prévus par les articles 320 et 322 », c’est-à-dire lorsque l’accusé refuse de comparaître ou a été expulsé : les débats se poursuivent alors selon les garanties déjà décrites. Le jugement par défaut reste un vrai procès. D’après l’article 379-3, « La cour examine l’affaire et statue sur l’accusation sans l’assistance des jurés », et « Si un avocat est présent pour assurer la défense des intérêts de l’accusé », la procédure suit les règles ordinaires des débats, à l’exception de celles qui supposent la présence de l’accusé.
Surtout, la condamnation par défaut ne tient pas face à la personne arrêtée. L’article 379-4 prévoit que si l’accusé condamné se constitue prisonnier ou est arrêté avant la prescription de la peine, « l’arrêt de la cour d’assises est non avenu dans toutes ses dispositions et il est procédé à son égard à un nouvel examen de son affaire par la cour d’assises ». C’est pourquoi, selon l’article 379-5, « L’appel n’est pas ouvert à la personne condamnée par défaut » : son recours, c’est le nouveau procès. La chambre criminelle en tire les conséquences. Dans un arrêt du 9 juillet 2025 (n° 25-83.096), elle rappelle que « L’arrêt de contumace, désormais qualifié d’arrêt rendu par défaut, même non avenu en toutes ses dispositions par suite de la reddition ou de l’arrestation de l’accusé condamné », fait courir la prescription de la peine à compter de son prononcé. Dans un arrêt du 10 juin 2026 (n° 26-82.138), elle précise qu’en cas d’arrestation, l’arrêt de défaut tombe, mais qu’« un acquittement partiel prononcé par cet arrêt devient définitif en l’absence d’appel du procureur général ». En 1794, l’arrestation d’un homme mis hors la loi conduisait à l’échafaud ; en 2026, l’arrestation d’un condamné par défaut conduit à un nouveau procès.
Le droit protège même l’accusé qui fuit son propre procès en appel. Dans ce cas, la procédure de défaut ne s’applique pas et le procès se poursuit en présence de son avocat. Dans un arrêt du 8 février 2023 (n° 22-84.280), la chambre criminelle a jugé que « le président de la cour d’assises doit désigner d’office un avocat à l’accusé appelant en fuite, qui n’a ni fait le choix ni sollicité la désignation d’un défenseur ». Cette désignation, loin de porter atteinte aux droits de la défense, a selon elle « au contraire pour objet d’en garantir l’effectivité, dans toute la mesure rendue possible par la fuite de l’accusé ». L’accusé absent reste défendu ; l’homme mis hors la loi ne l’était plus.
Le double degré de juridiction complète ce dispositif. L’article préliminaire l’érige en principe : « Toute personne condamnée a le droit de faire examiner sa condamnation par une autre juridiction ». Pour les crimes, ce droit passe par l’appel devant une autre cour d’assises, organisé par l’article 380-1, dans les délais et selon les formes présentés dans notre article sur l’appel des arrêts de cour d’assises. Ni Danton ni Robespierre n’ont disposé d’un tel recours : le premier a été exécuté le jour de sa condamnation, le second le jour même où le tribunal a constaté son identité.
Reste la peine. L’article 1er de la loi du 9 octobre 1981 dispose : « La peine de mort est abolie ». L’interdiction est inscrite dans la Constitution depuis 2007 : la chambre criminelle rappelle, dans un arrêt du 11 décembre 2019 (n° 19-90.031), que l’article 66-1 de la Constitution dispose que « nul ne peut être condamné à la peine de mort ». La peine la plus lourde est désormais, selon l’article 131-1 du code pénal, « La réclusion criminelle ou la détention criminelle à perpétuité ». La guillotine, retenue par un décret du 20 mars 1792 toujours en vigueur en 1981, est restée, sauf exceptions, le mode d’exécution des condamnés civils jusqu’à l’abolition, la dernière décapitation ayant eu lieu le 10 septembre 1977, rappelle Vie publique. L’abolition votée en 1981 rejoint ainsi, près de deux siècles plus tard, la position que Robespierre défendait devant la Constituante en 1791.
La loi offre-t-elle encore une voie pour les condamnés à mort exécutés ? Depuis 2020, l’article 2 de la loi du 9 octobre 1981 prévoit que « Les ayants droit d’une personne condamnée à la peine de mort dont la peine a été exécutée peuvent saisir la chambre criminelle de la Cour de cassation d’une demande tendant au rétablissement de l’honneur de cette personne à raison des gages d’amendement qu’elle a pu fournir ». Mais ce mécanisme ne répare pas un procès inéquitable. Dans un arrêt du 15 octobre 2024 (n° 23-81.968), rendu en formation plénière, la chambre criminelle a jugé que le législateur n’a pas fait de ce rétablissement « une conséquence de plein droit de l’abolition de la peine de mort », et que « les circonstances dans lesquelles la peine a été prononcée et exécutée sont étrangères à l’appréciation des gages requis ». Aucune des sources consultées ne fait état d’une telle demande pour Danton, et la question de savoir si ce texte pourrait s’appliquer à une décision du Tribunal révolutionnaire n’a été tranchée par aucune décision publiée. La mémoire de 1794 relève, pour l’essentiel, du travail des historiens.
Un dernier épisode éclaire cette histoire. Après Thermidor, l’accusateur public Fouquier-Tinville est lui-même jugé avec des membres de l’ancien Tribunal révolutionnaire ; selon Le Point, son procès dure quarante-cinq jours, au cours desquels il plaide n’avoir été que l’instrument de la Convention, résumant sa défense d’une formule, « punit-on une hache ? », avant d’être guillotiné le 7 mai 1795 avec quinze autres membres du tribunal. Le temps des procès de quatre jours était passé ; celui des garanties modernes restait à construire.
Conclusion
Danton et Robespierre ont été guillotinés en 1794 pour des raisons politiques, au terme de procédures qu’aucun juge ne validerait aujourd’hui. Danton a été arrêté avec l’accord de l’assemblée à laquelle il appartenait, jugé en quatre jours avec des coaccusés poursuivis pour d’autres faits, privé des témoins qu’il réclamait, écarté des débats par un décret pris pendant son procès et exécuté le jour même, sans appel. Robespierre a été arrêté sur un vote de ses collègues, déclaré hors la loi après sa libération par la Commune, puis guillotiné le lendemain sur la simple constatation de son identité.
Le droit de 2026 répond point par point à ces pratiques. Un parlementaire ne peut faire l’objet d’une arrestation ou d’une mesure restrictive de liberté sans l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrance ou condamnation définitive, et l’assemblée ne juge pas. Toute personne poursuivie est présumée innocente, doit être assistée d’un défenseur, peut faire entendre ses témoins et parle la dernière ; si elle est expulsée ou refuse de comparaître, elle est tenue informée des débats. Les jurés sont tirés au sort et peuvent, dans certaines limites, être récusés sans motif, les juges peuvent être récusés pour partialité, la condamnation doit être motivée et peut être portée devant une autre cour d’assises. Un accusé en fuite est jugé par défaut, mais son arrestation entraîne un nouveau procès, et nul ne peut plus être condamné à mort.
Ces garanties sont le fruit d’une longue construction, à laquelle la Révolution elle-même avait contribué : selon Vie publique, les tribunaux répressifs organisés dès le début de la Révolution faisaient apparaître le jury criminel et suivaient une procédure qui faisait place aux droits de la défense, avant que les juridictions d’exception de la Terreur ne s’en affranchissent. Elles valent pour tous, y compris pour les responsables politiques les plus contestés. C’est sans doute la principale leçon juridique des deux procès de 1794 : les règles de procédure protègent d’abord ceux qui, un jour, se retrouvent du mauvais côté de la majorité.