La récusation magistrat article 668 procédure pénale permet d’écarter un juge dont l’impartialité est légitimement mise en doute. La procédure obéit à un formalisme strict, encadré par les articles 668 à 674-2 du Code de procédure pénale, et par l’article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l’homme. Le délai est bref, les causes limitatives, et l’irrecevabilité guette la requête mal cadrée. Cette page expose la procédure, les causes admises et l’articulation avec le dessaisissement et la suspicion légitime.
Comment ça se passe.
La procédure de récusation d’un magistrat.
Texte de l’article 668. Cause précise. Preuve documentée. Délai respecté. Magistrat correctement désigné. Premier président saisi par requête écrite.
Articulation avec le dessaisissement et la suspicion légitime.
Questions fréquentes.
Le cabinet Kohen Avocats intervient sur ces questions comme avocat pénaliste à Paris.