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Procès de Jeanne d’Arc : pourquoi a-t-elle été brûlée en 1431, ce que dit la loi

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Maître Hassan Kohen, avocat pénaliste à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Procès de Jeanne d’Arc : pourquoi a-t-elle été brûlée en 1431, ce que dit la loi

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Le 30 mai 1431, sur la place du Vieux-Marché de Rouen, Jeanne d’Arc meurt sur le bûcher. Elle a 19 ans. Elle n’a pas été condamnée par un tribunal du roi, mais par un tribunal d’Église réuni dans une ville tenue par les Anglais et présidé par Pierre Cauchon, évêque de Beauvais, au terme d’un procès « en matière de foi » ouvert le 9 janvier 1431, rappelle Le Point. Ce qui l’a conduite au bûcher n’est pas sa première condamnation, mais une rechute : après avoir abjuré le 24 mai, elle a repris l’habit d’homme et a été déclarée « relapse », c’est-à-dire retombée dans l’erreur qu’elle avait reniée, selon Le Point et RTL. Vingt-cinq ans plus tard, en 1456, un second procès d’Église a déclaré cette condamnation nulle.

Pourquoi Jeanne d’Arc a-t-elle été brûlée, par qui, et sur quel fondement ? Que reste-t-il de ce procès au regard du droit pénal français en vigueur au 7 novembre 2026 ? Cet article reconstitue la procédure à partir des récits publiés par Le Monde, Le Point, Le Parisien et RTL, en signalant leurs divergences, puis la confronte aux textes et à la jurisprudence d’aujourd’hui : droit à un avocat, droit de se taire, impartialité du juge, légalité des délits et des peines, abolition de la peine de mort et révision des condamnations.

Cette procédure est close depuis près de six siècles et sa conclusion de 1431 a été annulée en 1456. Il ne s’agit ni de rejuger Jeanne d’Arc ni de trancher les débats d’historiens, mais de mesurer ce que les garanties actuelles de la procédure pénale doivent à des procès de ce type.

I. Pourquoi Jeanne d’Arc a-t-elle été condamnée au bûcher en 1431 ?

A. Capturée à Compiègne, livrée aux Anglais, jugée à Rouen par un tribunal d’Église

Jeanne d’Arc tombe aux mains des Bourguignons, alliés des Anglais, en mai 1430, alors qu’elle tente de secourir la garnison de Compiègne, rappellent Le Point et RTL ; un autre article du Point date sa capture du 23 mai 1430. Elle tente deux fois de s’évader, sans succès. Le seigneur bourguignon qui la détient la cède ensuite aux Anglais pour 10 000 livres : Le Point parle d’une vente au roi d’Angleterre, RTL d’une rançon payée le 21 novembre 1430. Charles VII, qu’elle avait conduit au sacre de Reims le 17 juillet 1429, ne tente rien pour la libérer.

Les Anglais ne la jugent pas eux-mêmes : ils la remettent à la justice d’Église. Le tribunal est présidé par Pierre Cauchon, évêque de Beauvais. Le Parisien rappelle que cet ancien recteur de l’université de Paris, théologien et canoniste, devenu évêque en 1420 avec l’appui du roi d’Angleterre et du duc de Bourgogne, s’était retiré à Rouen, tenu par les Anglais, et qu’il avait négocié pour eux l’achat de Jeanne, capturée dans son diocèse, avant de présider le tribunal. RTL le présente aussi comme conseiller du roi d’Angleterre, donc « juge et partie ». À ses côtés siège Jean Le Maître, vicaire de l’inquisiteur de France, entouré de théologiens, de religieux et de juristes dont le nombre varie selon les récits : plus de quarante docteurs pour Le Monde en 1986, une centaine d’experts et de juristes, dont sept Anglais seulement, pour Le Point en 2017, 120 pour Le Point en 2025.

La presse souligne la dimension politique de l’affaire. Pour Le Monde, il s’agissait pour le roi d’Angleterre Henri VI de faire établir que la légitimité de Charles VII était entachée par le soutien d’une hérétique ; Le Point écrit que le procès n’avait d’autre but que de la piéger pour discréditer le roi. Le même article relève que le tribunal se réunit dans une prison civile et non ecclésiastique, « au mépris du droit canonique ». Jeanne reste détenue par les Anglais. Le Monde la décrivait en 1986 comme « Prisonnière de guerre et traitée comme elle », gardée pendant un an sous une étroite surveillance militaire.

Transposé dans le droit d’aujourd’hui, ce montage heurterait les principes qui ouvrent le code de procédure pénale. L’article préliminaire pose d’emblée que « La procédure pénale doit être équitable et contradictoire et préserver l’équilibre des droits des parties. » Il ajoute : « Elle doit garantir la séparation des autorités chargées de l’action publique et des autorités de jugement. » Un juge qui aurait négocié, pour le compte d’une partie, la remise de la personne poursuivie ne présenterait pas ces garanties d’équilibre.

Le code organise d’ailleurs la mise à l’écart d’un tel juge. L’article 668 du code de procédure pénale permet de récuser un magistrat dans plusieurs cas, notamment « Si le juge a connu du procès comme magistrat, arbitre ou conseil, ou s’il a déposé comme témoin sur les faits du procès », ou s’il existe entre lui et une partie « toutes manifestations assez graves pour faire suspecter son impartialité ». Le cabinet a détaillé ce mécanisme dans son article sur la récusation d’un magistrat en matière pénale.

Lorsque c’est toute une juridiction dont l’impartialité est en cause, la chambre criminelle de la Cour de cassation « peut dessaisir toute juridiction d’instruction ou de jugement et renvoyer la connaissance de l’affaire à une autre juridiction du même ordre pour cause de suspicion légitime », selon l’article 662. Un procès tenu dans une ville occupée par l’une des parties au conflit, devant des juges acquis à cette partie, pourrait justifier ce type de requête, que le ministère public comme les parties peuvent présenter.

La Cour de cassation applique ces exigences avec rigueur, y compris lorsque le soupçon de partialité est beaucoup plus ténu. Elle a jugé que « méconnaît le droit à un procès équitable le fait que le président de la cour d’assises ayant condamné l’accusé en première instance procède à l’interrogatoire » préalable au procès d’appel, parce qu’au cours de cet interrogatoire l’accusé peut faire des déclarations sur le fond (Crim., 17 avril 2019, n° 18-83.201). Même un acte préparatoire, accompli par un juge qui a déjà condamné l’accusé, peut ainsi suffire à vicier le procès.

Le fondement même des poursuites de 1431 a disparu. Jeanne était jugée sur ses croyances, ses visions et sa soumission à l’Église. Or la loi du 9 décembre 1905 dispose en son article 1er : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public. » La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 protège aussi, en son article 10, la liberté d’opinion, « même religieuses ».

Le code pénal ferme la porte à toute poursuite pour une croyance. Selon l’article 111-3 du code pénal, « Nul ne peut être puni pour un crime ou pour un délit dont les éléments ne sont pas définis par la loi », pas plus que d’une peine que la loi ne prévoit pas. Une conviction religieuse, un récit de visions ou le refus de se soumettre à une autorité religieuse ne constituent pas, en eux-mêmes, des infractions. L’article 112-1 ajoute que « Sont seuls punissables les faits constitutifs d’une infraction à la date à laquelle ils ont été commis. » Aucune qualification ne peut être construite après coup pour rattraper un comportement que la loi ne visait pas.

B. Seule face à ses juges, une abjuration puis une rechute : ce qui a conduit au bûcher

Jeanne comparaît pour la première fois le 21 février 1431. Jusqu’au 26 mars, date à laquelle l’acte d’accusation lui est soumis, elle est interrogée sur ses visions, sur sa soumission à l’Église, sur de supposées pratiques de sorcellerie et sur son habit d’homme, raconte Le Point. RTL la décrit « toute seule pour sa défense » face à plus d’une centaine de clercs et d’assesseurs. Dès les premières séances, la question du serment l’oppose à ses juges : d’après les minutes du procès citées par Le Point, elle accepte de jurer sur ce qui concerne ses parents et ce qu’elle a fait, mais refuse de livrer les révélations qu’elle dit avoir reçues de Dieu et n’avoir confiées qu’à son roi, et lance « Vous me chargez trop » ou encore « Passez outre ».

L’acte d’accusation compte soixante-dix articles, selon Le Point et RTL. Le Monde relevait toutefois en 1986 qu’elle n’avait pu être « condamnée que sur des paroles » : le crime d’hérésie qu’on lui imputait, écrivait le quotidien, les théologiens n’arrivaient pas à l’établir. Le procès a été consigné au jour le jour dans un procès-verbal en français, à partir duquel a été établi le texte latin ; l’un des plus beaux manuscrits du procès de condamnation est conservé à la bibliothèque de l’Assemblée nationale, rappelait Le Monde en 1989.

La procédure bascule le 24 mai 1431. Au cimetière de l’abbatiale Saint-Ouen, à Rouen, devant la foule, Jeanne signe un acte d’abjuration : elle reconnaît l’autorité de l’Église et accepte de reprendre des vêtements de femme, rapporte Le Point. RTL décrit une mise en scène organisée devant un bûcher prêt à être allumé ; en abjurant, Jeanne pouvait espérer une détention à vie dans une prison d’Église plutôt que la mort. Le Monde écrivait en 1986 qu’on lui avait « extorqué », devant la foule assemblée dans un cimetière, le paraphe d’un document par lequel elle renonçait à l’habit d’homme.

Quelques jours plus tard, dans sa prison, elle reprend l’habit d’homme. Elle est alors déclarée relapse et livrée au bûcher, convergent Le Point, RTL et Le Monde. Les raisons de ce geste restent discutées : Le Point affirme que ses gardiens lui avaient retiré ses vêtements de femme, RTL qu’elle se sentait plus en sécurité vêtue en homme face à ses geôliers. Pour Le Point, c’est cette promesse rompue, plus que l’hérésie elle-même, qui l’a menée à la mort. Le 30 mai 1431, elle est brûlée vive place du Vieux-Marché, et ses cendres sont jetées dans la Seine, rapportent Le Point et Le Monde. Selon RTL, elle aurait lancé à l’évêque : « Évêque, je meurs par vous ».

Ce procès cumule ce que la procédure pénale moderne s’est attachée à proscrire, à commencer par l’absence de défenseur. L’article préliminaire du code de procédure pénale reconnaît à toute personne poursuivie un double droit : « Elle a le droit d’être informée des charges retenues contre elle et d’être assistée d’un défenseur. » Devant la cour d’assises, qui juge aujourd’hui les crimes, l’article 317 va plus loin : « A l’audience, la présence d’un défenseur auprès de l’accusé est obligatoire. » Et l’article 274 règle le cas de l’accusé qui n’a pas d’avocat : « Si l’accusé ne choisit pas son avocat, le président ou son délégué lui en désigne un d’office. » Une jeune femme de 19 ans, seule face à des docteurs en théologie et en droit, ne pourrait plus être jugée sans avocat ; ce rôle est précisément celui des avocats qui plaident devant la cour d’assises.

Vient ensuite l’obligation de répondre. En 1431, l’accusée devait jurer de dire la vérité. Aujourd’hui, le serment est demandé aux témoins, qui jurent, selon l’article 331, « de parler sans haine et sans crainte », tandis que l’accusé est interrogé après avoir été informé de ses droits. L’article 328 impose au président de la cour d’assises d’informer l’accusé de son droit « de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se taire » puis précise que « le président interroge l’accusé et reçoit ses déclarations ». Il lui assigne aussi une obligation de réserve : « Il a le devoir de ne pas manifester son opinion sur la culpabilité. »

Le droit de se taire est désormais un principe général. Selon l’article préliminaire, en matière de crime ou de délit, « le droit de se taire sur les faits qui lui sont reprochés est notifié à toute personne suspectée ou poursuivie avant tout recueil de ses observations et avant tout interrogatoire ». Devant le tribunal correctionnel, l’article 406 prévoit la même information : « Il informe le prévenu de son droit, au cours des débats, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se taire. »

La Cour de cassation en tire des conséquences strictes. Elle juge que « la méconnaissance de l’obligation d’informer le prévenu du droit de se taire lui fait nécessairement grief » (Crim., 16 juin 2021, n° 19-86.630). Elle explique que cette information vise à « préserver le prévenu du risque de s’auto-incriminer, en se sentant obligé de répondre, au cours des débats, aux questions de la juridiction » (Crim., 18 octobre 2023, n° 21-85.228). Le procès de 1431, fondé sur des semaines d’interrogatoires serrés, repose précisément sur ce que ce droit cherche à empêcher.

Pendant l’enquête, le même droit s’applique dès la garde à vue : la personne est informée, selon l’article 63-1, de son droit, « lors des auditions, après avoir décliné son identité, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se taire ». L’article 63-3-1 ajoute : « Dès le début de la garde à vue et à tout moment au cours de celle-ci, la personne peut demander à être assistée par un avocat désigné par elle ou commis d’office. » Ces garanties, et les conséquences de leur méconnaissance, sont développées dans notre article sur la nullité de la garde à vue pour absence d’avocat.

Reste l’abjuration elle-même. Signée sans conseil, devant un bûcher dressé, puis contredite par la reprise de l’habit d’homme, elle a servi de socle à la condamnation pour rechute. Le droit actuel ferme cette voie : selon l’article préliminaire, « En matière criminelle et correctionnelle, aucune condamnation ne peut être prononcée contre une personne sur le seul fondement de déclarations qu’elle a faites sans avoir pu s’entretenir avec un avocat et être assistée par lui. »

La jurisprudence applique ce principe aux déclarations ensuite rétractées. La Cour de cassation a censuré une décision fondée sur des déclarations « par lesquelles la personne a contribué à sa propre incrimination sans avoir pu être assistée par un avocat, et ensuite rétractées » (Crim., 11 mai 2011, n° 10-84.251). Elle rappelle que l’absence de l’avocat entraîne « l’impossibilité de fonder une condamnation sur les seules déclarations ainsi recueillies » (Crim., 18 octobre 2022, n° 22-81.934). Et l’article 427 pose une règle de méthode : « Le juge ne peut fonder sa décision que sur des preuves qui lui sont apportées au cours des débats et contradictoirement discutées devant lui. »

La notion de relapse, enfin, n’a pas d’équivalent en droit pénal. La récidive légale suppose une première condamnation définitive pour une infraction prévue par la loi, puis une nouvelle infraction : l’article 132-8 du code pénal vise la personne « déjà condamnée définitivement pour un crime ou pour un délit puni de dix ans d’emprisonnement par la loi » qui commet un nouveau crime. La récidive élève alors le maximum de la peine encourue ; elle ne transforme jamais en infraction un comportement que la loi ne punit pas, comme le choix d’un vêtement.

Sur ce dernier point, l’histoire a laissé une trace inattendue. Une ordonnance du préfet de police de Paris du 7 novembre 1800, intitulée « ordonnance concernant le travestissement des femmes », imposait à toute femme qui voulait s’habiller en homme d’en obtenir l’autorisation. Le ministère des Droits des femmes a indiqué, dans une réponse publiée fin janvier 2013 à la question écrite d’un sénateur, que cette ordonnance était implicitement abrogée et « dépourvue de tout effet juridique », rapportent Le Parisien et Le Point, qui citent cette réponse.

Quant à la peine, elle n’existe plus. « La peine de mort est abolie », énonce l’article 1er de la loi du 9 octobre 1981. La Cour de cassation rappelle que la loi constitutionnelle du 23 février 2007 a introduit dans la Constitution un article 66-1 « aux termes duquel nul ne peut être condamné à la peine de mort » (Crim., 11 décembre 2019, n° 19-90.031). La peine la plus lourde que prévoit aujourd’hui l’article 131-1 du code pénal est « La réclusion criminelle ou la détention criminelle à perpétuité ».

Les conditions de détention elles-mêmes sont encadrées. Les mesures de contrainte, selon l’article préliminaire, doivent être strictement limitées aux nécessités de la procédure et « ne pas porter atteinte à la dignité de la personne ». Une détention d’un an sous la garde de soldats de la partie adverse, dans un lieu que le droit de l’époque lui-même n’admettait pas selon Le Point, serait difficilement conciliable avec ces exigences.

II. Comment la condamnation a-t-elle été annulée en 1456, et que permettrait le droit d’aujourd’hui ?

A. Le procès en nullité de 1455-1456 : une condamnation déclarée nulle, à Rouen, vingt-cinq ans après

Une fois vainqueur des Anglais, Charles VII ne pouvait laisser dire qu’il devait son sacre à une femme condamnée comme hérétique. Le Monde le résume : le « roi très chrétien » ne pouvait devoir son sacre à une jeune femme condamnée par un tribunal d’Église, et seule une enquête inquisitoriale pouvait annuler la sentence. Il fallait, écrit le quotidien, reprendre les pièces du dossier, recueillir les témoignages des survivants et pointer les falsifications. Le pape Calixte III, sitôt élu, accède à la demande du roi, et l’inquisiteur dominicain Jean Bréhal s’attache à réviser le dossier en 1455.

Le roi ordonne ce procès en 1455, selon Le Point. L’archevêque Jean Juvénal des Ursins, docteur en droit, est chargé de le mener en juillet 1456, rappelle Le Parisien, qui, décrivant l’Historial de Rouen fondé sur les minutes de ce procès, évoque des témoins allant d’un simple laboureur à la mère de Jeanne. Les deux procédures sont connues par leurs minutes, ce qui fait du procès de Jeanne d’Arc l’un des premiers de l’histoire de France à avoir été retranscrits intégralement, selon le même article.

La sentence est rendue le 7 juillet 1456. Le premier procès et ses conclusions sont déclarés « nuls, non avenus, sans valeur ni effet », selon RTL ; la condamnation est cassée pour « corruption, dol, calomnie, fraude et malice », précise Le Point. Selon Le Monde, la nullité est proclamée en présence de la mère de Jeanne, à l’endroit même du supplice.

Les deux procès ont chacun servi des intérêts politiques. Le premier a été mené « totalement à charge », sous la pression des Anglais, quand le second semble avoir été conduit « largement à décharge », estime Le Parisien, qui y voit l’usage de Jeanne par chacun selon ses intérêts. Le Monde emploie, pour la sentence de 1456, l’expression de « sentence politiquement parfaite ».

Le vocabulaire compte. Le Monde insistait en 1989 sur la « nullité de condamnation », qu’il distinguait d’une simple réhabilitation : la vérité d’une décision de justice était devenue, écrivait-il, « l’erreur par une autre décision de justice ». La suite appartient à l’Église et à la mémoire nationale : béatification en 1909 et canonisation en 1920, rappelle Le Point. La même année, selon Le Point, les députés votent le principe d’une fête Jeanne d’Arc. À Rouen, un Historial installé depuis 2015 dans l’archevêché, où subsistent des vestiges de la salle du tribunal ecclésiastique, s’appuie sur les minutes du procès en nullité, selon le même article.

Les autres articles de notre série sur les grands procès de l’histoire, consacrés au procès de Louis XVI, au procès de Marie-Antoinette et à la mort de Danton et de Robespierre, montrent la même tension entre justice et politique, mais dans des juridictions séculières.

B. Ce que permettrait aujourd’hui le droit français : révision, mémoire des morts et rétablissement de l’honneur

Le procès en nullité de 1456 annonce, à sa manière, la révision des condamnations pénales. Aujourd’hui, une condamnation définitive pour crime ou délit peut être révisée lorsque, après la condamnation, « vient à se produire un fait nouveau ou à se révéler un élément inconnu de la juridiction au jour du procès », de nature à établir l’innocence du condamné ou à faire naître un doute, selon l’article 622 du code de procédure pénale. Un simple changement d’époque ou de regard ne suffit pas : il faut un élément que les premiers juges ignoraient.

La demande n’est pas réservée au condamné. L’article 622-2 l’ouvre au ministre de la justice, au procureur général près la Cour de cassation et au condamné, puis, « Après la mort ou l’absence déclarée du condamné, par son conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité, son concubin, ses enfants, ses parents, ses petits-enfants ou arrière-petits-enfants », ainsi qu’à ses légataires. Les parents d’un condamné décédé figurent donc expressément parmi les personnes admises à agir. Les modalités sont détaillées dans nos articles sur la révision d’un procès pénal et sur la Cour de révision et ses articles 622 à 626.

Les proches peuvent aussi, avant de saisir la juridiction, demander des actes d’enquête. L’article 626 leur permet de saisir le procureur de la République d’une demande écrite et motivée « tendant à ce qu’il soit procédé à tous actes qui leur paraissent nécessaires à la production d’un fait nouveau ou à la révélation d’un élément inconnu au jour du procès ». Le procureur statue par une décision motivée dans un délai de deux mois, et un recours est ouvert devant le procureur général en cas de refus. En 1455, c’est l’inquisiteur qui rassemblait les témoignages ; aujourd’hui, la loi encadre cette recherche et en garantit le contrôle.

Lorsque le condamné est mort, aucun nouveau procès ne peut se tenir. L’article 624-7 règle cette hypothèse : « S’il y a impossibilité de procéder à de nouveaux débats », notamment en cas de décès, la formation de jugement de la cour de révision et de réexamen statue elle-même au fond, en présence « des curateurs nommés par elle à la mémoire de chacun des morts ». Dans ce cas, « elle annule seulement celles des condamnations qui lui paraissent non justifiées et décharge, s’il y a lieu, la mémoire des morts ».

La Cour de cassation l’avait déjà jugé sous l’empire des textes antérieurs, au sujet d’un militaire condamné par un tribunal militaire et mort en captivité, dont la sœur défendait les intérêts. Elle a estimé qu’« il n’y a pas lieu de nommer un curateur à la mémoire du mort » dans ces conditions, puis que, « de nouveaux débats contradictoires se révélant impossibles, l’annulation doit être prononcée sans renvoi », et elle a conclu : « décharge sa mémoire de cette condamnation » (Crim., 25 novembre 1991, n° 91-80.278). La Cour a ordonné la publication de l’arrêt au Journal officiel et son affichage dans les mairies du lieu de naissance et du dernier domicile du défunt.

La loi organise aussi la publicité de l’innocence reconnue, comme Rouen avait vu proclamer la nullité en 1456. Selon l’article 626-1, le condamné reconnu innocent à la suite d’une révision « a droit à réparation intégrale du préjudice matériel et moral que lui a causé la condamnation ». À la demande de l’intéressé, la décision est affichée dans les communes concernées et « il est ordonné qu’il soit inséré au Journal officiel et publié par extraits dans cinq journaux ». La révision posthume a déjà été évoquée dans notre article sur Mata Hari et la révision de son procès.

Une autre voie existe désormais pour les condamnés à mort exécutés. L’article 2 de la loi du 9 octobre 1981, dans sa rédaction issue de la loi du 24 décembre 2020, dispose : « Les ayants droit d’une personne condamnée à la peine de mort dont la peine a été exécutée peuvent saisir la chambre criminelle de la Cour de cassation » d’une demande tendant au rétablissement de l’honneur de cette personne « à raison des gages d’amendement qu’elle a pu fournir ».

La Cour de cassation en a précisé l’esprit dans un arrêt du 15 octobre 2024 : « Le législateur n’a pas fait du rétablissement de l’honneur d’une personne condamnée à mort dont la peine a été exécutée une conséquence de plein droit de l’abolition de la peine de mort. » Elle a ajouté que « cette démarche religieuse ne saurait s’analyser en elle-même comme un gage d’amendement » et que « les circonstances dans lesquelles la peine a été prononcée et exécutée sont étrangères à l’appréciation des gages » (Crim., 15 octobre 2024, n° 23-81.968). Cette procédure ne repose donc pas sur une erreur des premiers juges, mais sur les gages d’amendement du condamné ; elle ne se confond pas avec la révision, seule voie qui permet d’annuler une condamnation au vu d’un fait nouveau ou d’un élément inconnu.

Les autres garanties du procès criminel répondent, une à une, aux défauts relevés par la presse dans le procès de 1431. L’accusé condamné peut faire appel : « Les arrêts de condamnation rendus par la cour d’assises en premier ressort peuvent faire l’objet d’un appel », prévoit l’article 380-1. L’article préliminaire le formule comme un principe : « Toute personne condamnée a le droit de faire examiner sa condamnation par une autre juridiction. »

La décision doit aussi être motivée. Selon l’article 365-1, en cas de condamnation par la cour d’assises, « la motivation consiste dans l’énoncé des principaux éléments à charge qui, pour chacun des faits reprochés à l’accusé, ont convaincu la cour d’assises ». Cette exigence, détaillée dans notre article sur la motivation des arrêts de cour d’assises, permet de vérifier sur quoi repose une condamnation et d’en discuter les fondements en appel.

Les débats, enfin, sont publics. L’article 306 dispose : « Les débats sont publics, à moins que la publicité ne soit dangereuse pour l’ordre ou les moeurs. » La Cour de cassation rappelle que « la publicité des débats judiciaires est une règle d’ordre public à laquelle il ne peut être dérogé que dans les cas limitativement déterminés par la loi » (Crim., 20 février 2019, n° 18-82.915). La publicité protège l’accusé autant que la société : elle permet à chacun de constater comment la justice est rendue.

Ces règles reposent sur un socle commun, la présomption d’innocence. « Chacun a droit au respect de la présomption d’innocence », énonce l’article 9-1 du code civil. L’article préliminaire en fixe la portée en matière pénale : « Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été établie. » La condamnation de 1431 ayant été déclarée nulle en 1456 par une juridiction d’Église, aucune condamnation ne subsiste au nom de Jeanne d’Arc.

Conclusion

Pourquoi Jeanne d’Arc a-t-elle été brûlée ? Parce qu’un tribunal d’Église, réuni à Rouen sous l’autorité anglaise et présidé par un évêque lié au camp anglais, l’a déclarée relapse après une abjuration signée sans conseil, face à un bûcher dressé, puis contredite par la reprise de l’habit d’homme. Le motif retenu en 1431 tient en un mot, la rechute ; l’enjeu politique, rappelle la presse, était de discréditer le roi qu’elle avait fait sacrer. Vingt-cinq ans plus tard, une autre procédure d’Église, voulue par ce même roi, a déclaré cette condamnation nulle.

Le droit français en vigueur au 7 novembre 2026 ne laisse plus de place à un tel procès. Une croyance n’est pas une infraction, faute de texte qui la définisse. Le juge doit être impartial et peut être récusé, et l’affaire peut être renvoyée devant une autre juridiction en cas de suspicion légitime. L’accusé doit être assisté d’un avocat devant la cour d’assises, il est informé de son droit de se taire, et aucune condamnation ne peut reposer sur les seules déclarations faites sans avocat. La peine de mort est abolie, et toute condamnation peut être examinée par une autre juridiction.

La révision, enfin, permet toujours aux proches d’un condamné décédé, ses parents compris, de demander l’annulation d’une condamnation et la décharge de sa mémoire, à condition d’apporter un fait nouveau ou un élément inconnu des premiers juges. Le procès de Rouen reste ainsi, selon le mot du Monde, le « prototype des procès politiques modernes » : chacune de ses étapes, de la capture au bûcher, correspond aujourd’hui à une garantie que le juge doit vérifier et que la défense peut invoquer.

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