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Procès de Riom : pourquoi Léon Blum et Daladier ont été jugés par Vichy en 1942, ce que dit la loi

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Maître Hassan KOHEN
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Procès de Riom : pourquoi Léon Blum et Daladier ont été jugés par Vichy en 1942, ce que dit la loi

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Le 19 février 1942, cinq hommes sont conduits de la maison d’arrêt de Riom, dans le Puy-de-Dôme, jusqu’à la salle où siège d’ordinaire la cour d’assises. Ils comparaissent devant une juridiction que le régime de Vichy a créée en 1940, la Cour suprême de justice. Parmi eux figurent deux anciens présidents du Conseil, Léon Blum et Édouard Daladier, ainsi que le général Gamelin, ancien commandant en chef de l’armée française. Le Monde rappelle que plus de quatre cents témoins étaient cités et que le procès devait durer jusqu’à l’été (Le Monde, 16 février 1992). Il est pourtant suspendu au bout de quelques semaines et ne s’achèvera jamais par un verdict.

Pourquoi Léon Blum a-t-il été jugé à Riom, que lui reprochait-on, et pourquoi le procès s’est-il arrêté ? Ces questions reviennent régulièrement, souvent formulées autour du nom de Léon Blum. Elles appellent une réponse historique, que la presse a documentée au fil des décennies, et une réponse juridique : presque chaque étape de la procédure de Riom heurterait aujourd’hui une règle précise du droit pénal français, mais pas toujours celle à laquelle on pense spontanément.

Cet article retrace d’abord la procédure, de la création de la Cour suprême de justice à la suspension des audiences, à partir des archives de presse et des notices officielles disponibles, en signalant leurs divergences. Il confronte ensuite chaque étape aux règles en vigueur : légalité et non-rétroactivité de la loi pénale, application des lois de compétence, présomption d’innocence, séparation des fonctions de poursuite, d’instruction et de jugement, publicité des débats, délai raisonnable et responsabilité pénale des ministres devant la Cour de justice de la République, à la lumière des décisions récentes de la Cour de cassation.

I. Pourquoi Léon Blum et Daladier ont-ils été poursuivis par Vichy ?

A. Une cour créée après la défaite pour juger une politique

Le 10 juillet 1940, à Vichy, l’Assemblée nationale abandonne la totalité de ses pouvoirs au maréchal Pétain, qui se proclame le lendemain chef de l’État français, rappelle Le Monde. La biographie officielle de Léon Blum publiée par l’Assemblée nationale précise qu’il fait partie des quatre-vingts parlementaires qui refusent ce vote. Trois semaines plus tard, le 30 juillet 1940, l’acte constitutionnel n° 5 institue une Cour suprême de justice chargée d’instruire le procès de ceux qui avaient « trahi les devoirs de leurs charges », selon Le Monde du 4 octobre 1979. La notice historique que le Sénat consacre à la Haute Cour range la cour de Riom parmi les juridictions spéciales nées des changements de régime de la Seconde Guerre mondiale, chargée de juger les derniers responsables politiques et administratifs de la IIIe République.

Les cinq hommes qui comparaissent en février 1942 sont décrits par Le Monde : Léon Blum, qui avait présidé le gouvernement du Front populaire de juin 1936 à juin 1937 ; Édouard Daladier, ministre de la Guerre de juin 1936 à mai 1940 et président du Conseil d’avril 1938 à mai 1940 ; Maurice Gamelin, commandant en chef de l’armée française jusqu’au 19 mai 1940 ; Guy La Chambre, député radical et ancien ministre de l’Air ; enfin le contrôleur général Jacomet, ancien secrétaire général du ministère de la Défense nationale. Le Point résume l’accusation en une formule : ils comparaissent pour avoir « trahi les devoirs de leur charge » (Le Point, 16 octobre 2013).

Ce que l’on reproche concrètement aux deux anciens présidents du Conseil relève de la conduite de l’État. D’après Le Monde, Léon Blum était accusé d’avoir freiné le réarmement de la France en faisant voter les lois sociales du Front populaire et d’avoir favorisé l’agitation ouvrière, tandis qu’Édouard Daladier devait répondre des lacunes de la mobilisation industrielle et de l’impréparation face à l’Allemagne. Le quotidien cite une déclaration de Pétain selon laquelle il fallait frapper les personnes, mais aussi « les méthodes, les moeurs, le régime », autrement dit intenter un procès général à la IIIe République. La biographie de l’Assemblée nationale le dit à sa manière : il s’agissait d’imputer à la politique sociale du Front populaire la responsabilité de la défaite.

Ce reproche était contesté sur les faits. Le Point rapporte qu’un programme d’armement sur quatre ans a été adopté en Conseil des ministres le 7 septembre 1936 et que le ministre de la Défense nationale, Édouard Daladier, a obtenu 14 milliards de francs quand l’état-major en demandait 9. Le cadre du procès était en outre soigneusement borné. Selon Le Point, qui juge l’accusation elle-même « approximative », Pétain entendait n’examiner les responsabilités dans l’impréparation à la guerre qu’à partir de 1935, ce qui laissait de côté la période où il avait lui-même été ministre de la Guerre, dans le gouvernement Doumergue, en 1934. Le Monde ajoute qu’un « arrêt de renvoi » interdisait de parler de la conduite des opérations militaires.

Le premier obstacle que le droit actuel opposerait à une telle accusation tient à la définition même de l’infraction. L’article 111-3 du Code pénal pose que « Nul ne peut être puni pour un crime ou pour un délit dont les éléments ne sont pas définis par la loi », et l’article 111-4 ajoute : « La loi pénale est d’interprétation stricte. » La chambre criminelle de la Cour de cassation vérifie que les textes répressifs sont rédigés de manière à permettre au justiciable de savoir ce qui lui est interdit. Saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité, elle a ainsi refusé de la transmettre au motif que la loi contestée était « rédigée en termes suffisamment clairs et précis pour éviter l’arbitraire » (Cass. crim., 18 juin 2019, n° 19-90.014). Une incrimination formulée comme le fait d’avoir trahi les devoirs de sa charge, sans éléments matériels ni intentionnels définis, aurait du mal à satisfaire cette exigence.

Il en découle une conséquence simple : un choix de politique publique, comme le vote de lois sociales ou l’arbitrage d’un budget d’armement, n’est pas en lui-même une infraction. Il ne devient punissable que s’il réunit tous les éléments d’un crime ou d’un délit défini par un texte, et seulement à l’égard de celui qui l’a personnellement commis. L’article 121-1 du Code pénal le formule en une phrase : « Nul n’est responsable pénalement que de son propre fait. » Un procès qui vise, à travers cinq accusés, « les méthodes, les moeurs, le régime », pour reprendre la déclaration citée par Le Monde, se situe à l’opposé de cette logique de responsabilité personnelle.

Le second obstacle tient au temps. L’article 112-1 du Code pénal dispose : « Sont seuls punissables les faits constitutifs d’une infraction à la date à laquelle ils ont été commis. » Il ajoute : « Peuvent seules être prononcées les peines légalement applicables à la même date. » La chambre criminelle continue d’appliquer cette règle avec rigueur. Le 1er juillet 2026, elle a cassé un arrêt qui avait appliqué à des faits antérieurs la définition nouvelle d’une infraction issue d’une loi de novembre 2025, en rappelant que « sont seuls punissables les faits constitutifs d’une infraction à la date à laquelle ils ont été commis » (Cass. crim., 1er juillet 2026, n° 26-82.275). Des faits remontant à 1936, appréciés au regard d’une qualification et d’une juridiction créées en juillet 1940, tomberaient aujourd’hui sous le coup de cette interdiction pour tout ce qui concerne la définition de l’infraction et la peine. Le même principe est développé dans notre article sur la non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère.

Une nuance est nécessaire, car elle surprend souvent. Le droit actuel n’interdit pas de confier à une juridiction nouvelle des faits commis avant sa création. L’article 112-2 du Code pénal rend applicables immédiatement à la répression des infractions commises avant leur entrée en vigueur « Les lois de compétence et d’organisation judiciaire, tant qu’un jugement au fond n’a pas été rendu en première instance ». La Cour de cassation en a précisé la portée : « Cette réserve ne trouve à s’appliquer que lorsque la loi nouvelle modifie la compétence de la juridiction statuant en première instance. » (Cass. crim., 12 février 2025, n° 24-86.467). Ce n’est donc pas la date de création de la cour de Riom qui la condamnerait à elle seule en droit actuel, mais la combinaison d’une incrimination imprécise et rétroactive, d’une cour taillée pour quelques accusés et de garanties procédurales absentes, que la suite de la procédure a mises en lumière.

Aujourd’hui, les membres du Gouvernement poursuivis pour des faits liés à leurs fonctions relèvent d’une juridiction prévue par la Constitution, la Cour de justice de la République. Selon l’assemblée plénière de la Cour de cassation, « la compétence de la Cour de justice de la République est limitée aux actes constituant des crimes ou délits qui ont été commis par des ministres dans l’exercice de leurs fonctions » et qui présentent un rapport direct avec la conduite des affaires de l’État (Cass. ass. plén., 13 mars 2020, n° 18-80.162). Elle est composée de douze parlementaires et de trois magistrats du siège de la Cour de cassation, comme l’explique Vie publique. Surtout, la plainte doit franchir un filtre : lorsque la commission des requêtes transmet la procédure au procureur général, l’article 16 de la loi organique du 23 novembre 1993 précise qu’« elle est tenue dans sa décision de qualifier pénalement les faits à raison desquels il y a lieu de poursuivre ». Une accusation sans qualification pénale précise ne passerait pas ce filtre. Les règles de compétence et leurs difficultés sont détaillées dans notre article sur la responsabilité pénale des ministres devant la Cour de justice de la République.

La jurisprudence la plus récente illustre à quel point la frontière entre responsabilité politique et responsabilité pénale reste surveillée. Le 20 janvier 2023, l’assemblée plénière a annulé la mise en examen d’une ancienne ministre de la Santé pour mise en danger d’autrui, prononcée dans l’information sur la gestion de l’épidémie de covid-19. Elle a jugé qu’« une juridiction d’instruction ne peut procéder à une mise en examen du chef de mise en danger d’autrui sans avoir préalablement constaté l’existence de l’obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement », et que la commission d’instruction s’était référée à des textes « qui ne prévoient pas d’obligation de prudence ou de sécurité objective, immédiatement perceptible et clairement applicable sans faculté d’appréciation personnelle du sujet » (Cass. ass. plén., 20 janvier 2023, n° 22-82.535). Parmi ces textes figurait une disposition du Code de la défense qui, selon l’arrêt, « se borne à confier à chaque ministre la responsabilité de la préparation et de l’exécution des mesures de défense dans le département dont il a la charge ». La préparation de la défense nationale, cœur du procès de Riom, ne suffit donc pas, à elle seule, à fonder une poursuite pour mise en danger. Selon Le Monde, cette information s’est conclue en juillet 2025 par un non-lieu général.

B. Des accusés frappés par Pétain avant d’être jugés

Les futurs accusés de Riom sont privés de liberté bien avant l’ouverture des débats. La biographie officielle de Léon Blum publiée par l’Assemblée nationale indique qu’il est arrêté le 15 septembre 1940 et interné au château de Chazeron, puis transféré à la mi-novembre à Bourassol, près de Riom, enfermé en octobre 1941 au fort du Portalet, dans les Pyrénées, et ramené à Bourassol le 30 décembre. Le parcours d’Édouard Daladier est comparable : Le Monde le décrit enfermé à Chazeron, à Bourassol puis au fort du Portalet avant d’être conduit à Riom. Au jour de l’audience, les accusés sont, selon Le Monde, « domiciliés à la maison d’arrêt de Riom », après avoir été internés dès l’automne 1940 et incarcérés en octobre 1941 au fort du Portalet et à Bourassol.

L’anomalie la plus frappante intervient le 16 octobre 1941. Ce jour-là, d’après Le Point, Pétain annonce la création d’un « conseil de justice politique » ; le magazine rapporte qu’avant même l’ouverture du procès, le maréchal avait annoncé à la radio qu’il userait de ses pouvoirs pour « juger les responsables de notre désastre ». Le magazine précise que le maréchal se fonde sur l’article 4 de l’acte constitutionnel n° 7, qui l’autorisait à prononcer des réparations civiles, des amendes et des peines allant de la privation des droits politiques à l’« internement administratif » et à la « détention dans une enceinte fortifiée ». Selon le même article, Léon Blum et Édouard Daladier figurent parmi les accusés ainsi frappés de la peine la plus lourde, la détention dans une enceinte fortifiée, tandis que Paul Reynaud et Georges Mandel, eux aussi enfermés au Portalet, ne seront jamais jugés, ce que confirme un autre article du Point.

La presse a souligné l’étrangeté de la situation. Le Monde décrit en 1979 des inculpés déjà condamnés le 16 octobre 1941 à la « détention dans une enceinte fortifiée » par la justice « retenue » du chef de l’État français, et des magistrats qui instruisent et jugent. Dans un article de 1978, le même quotidien évoque un procès « dont les accusés étaient déjà condamnés », puisque Pétain avait décidé cinq mois auparavant leur détention à vie dans une enceinte fortifiée (Le Monde, 10 avril 1978).

En droit actuel, une telle séquence se heurterait d’abord à la présomption d’innocence. Le III de l’article préliminaire du Code de procédure pénale énonce : « Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été établie. » L’article 9-1 du Code civil affirme que « Chacun a droit au respect de la présomption d’innocence. » et permet au juge, même en référé, de faire cesser l’atteinte lorsqu’une personne est, « avant toute condamnation, présentée publiquement comme coupable de faits faisant l’objet d’une enquête ou d’une instruction judiciaire ». La première chambre civile en a donné une définition précise : « le droit au respect de la présomption d’innocence est celui de ne pas être présenté publiquement comme coupable d’une infraction, tant qu’une procédure pénale est en cours » (Cass. 1re civ., 16 février 2022, n° 21-10.211).

L’atteinte suppose, selon la même chambre, que l’expression litigieuse soit publique et qu’elle « contienne des conclusions définitives tenant pour acquise la culpabilité d’une personne pouvant être identifiée », le juge mettant ensuite en balance ce droit et la liberté d’expression (Cass. 1re civ., 6 janvier 2021, n° 19-21.718). Une allocution radiodiffusée du chef de l’État annonçant qu’il entend lui-même juger des accusés désignés, puis l’application d’une peine avant l’ouverture du procès, constitueraient sans doute l’exemple le plus net de telles conclusions définitives. Les rapports entre procès très médiatisés et présomption d’innocence sont analysés dans notre article sur la présomption d’innocence face aux procès médiatiques.

La privation de liberté obéit, elle aussi, à des règles qui excluent la décision d’une autorité politique. L’article 137 du Code de procédure pénale commence par cette phrase : « Toute personne mise en examen, présumée innocente, demeure libre. » La détention provisoire n’est qu’une exception, et l’article 144 exige de démontrer, au regard d’éléments précis et circonstanciés, « qu’elle constitue l’unique moyen de parvenir à l’un ou plusieurs des objectifs suivants », limitativement énumérés. Elle est décidée par un juge, le juge des libertés et de la détention, au terme d’un débat contradictoire organisé par l’article 145. Les conditions et les recours sont détaillés sur notre page consacrée à la détention provisoire et à la demande de mise en liberté.

À l’inverse, le Code pénal réprime l’atteinte arbitraire à la liberté individuelle commise par une personne dépositaire de l’autorité publique. L’article 432-4 vise le fait « d’ordonner ou d’accomplir arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle » et prévoit que, « Lorsque l’acte attentatoire consiste en une détention ou une rétention d’une durée de plus de sept jours, la peine est portée à trente ans de réclusion criminelle ». La chambre criminelle en déduit que sont incriminés « les actes d’arrestation, de rétention ou de détention arbitraires ordonnés ou commis par les personnes dépositaires de l’autorité publique ou chargées d’une mission de service public » (Cass. crim., 16 mars 2021, n° 20-81.471). Un internement décidé hors de tout cadre judiciaire pourrait relever de ce texte, sous réserve des règles constitutionnelles propres à la responsabilité du chef de l’État, qui ne sont pas examinées ici.

Reste l’image, relevée par Le Monde, de magistrats « qui instruisent et jugent ». Le I de l’article préliminaire exige au contraire que la procédure pénale soit équitable et contradictoire et précise : « Elle doit garantir la séparation des autorités chargées de l’action publique et des autorités de jugement. » Le juge d’instruction, selon l’article 49 du Code de procédure pénale, « ne peut, à peine de nullité, participer au jugement des affaires pénales dont il a connu en sa qualité de juge d’instruction ». Devant la cour d’assises, l’article 253 écarte de la formation de jugement « les magistrats qui, dans l’affaire soumise à la cour d’assises, ont, soit fait un acte de poursuite ou d’instruction, soit participé à l’arrêt de mise en accusation ».

La chambre criminelle tire de ces textes et de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme une règle d’impartialité objective : « toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal indépendant et impartial », de sorte que « ne peut participer au jugement d’une affaire un magistrat qui en a connu en qualité de représentant du ministère public » (Cass. crim., 5 décembre 2001, n° 01-81.407). Devant la Cour de justice de la République elle-même, l’instruction est confiée à une commission distincte, qui procède, aux termes de l’article 18 de la loi organique, « selon les règles édictées par le code de procédure pénale et spécialement celles relatives aux droits de la défense ». Le déroulement d’une information et les droits de la personne mise en examen sont présentés sur notre page consacrée à l’instruction judiciaire et à la mise en examen, et les moyens d’obtenir l’écartement d’un juge dans notre article sur la récusation d’un magistrat.

II. Pourquoi le procès de Riom s’est-il arrêté sans jugement ?

A. Des audiences retournées par la défense malgré la censure

L’ouverture du procès est décrite en détail par Le Monde. Les accusés sont amenés de leurs cellules jusqu’au palais de justice par un souterrain remis en état pour l’occasion. Le public, contrôlé par des policiers casqués, comprend des officiels installés dans des loges aménagées, un petit nombre de privilégiés et quelque cent cinquante journalistes, dont une cinquantaine d’étrangers. L’huissier annonce « la Cour suprême » ; derrière son président entrent le procureur général et huit juges, dont deux en uniforme de vice-amiral et de général et un en toge universitaire. Après l’interrogatoire d’identité, le greffier lit un bref « arrêt de mise en jugement ». Le décor a été soigné, avec des tapisseries et des lustres sortis du Mobilier national.

Le régime attendait de ce procès une condamnation solennelle de la IIIe République. Il obtient l’inverse. Le Point rapporte que Pétain a laissé à d’excellents orateurs la possibilité de se défendre. Le magazine cite la plaidoirie de Léon Blum, qui inscrit l’action de son gouvernement « dans la tradition de ce pays » et relève, avec une ironie amère, « cette fidélité qui est devenue une trahison », tandis qu’Édouard Daladier s’en prend directement au maréchal. Le magazine relève que les magistrats laissent les deux hommes critiquer ouvertement Pétain et que le procès contre la République devient celui de Pétain. Pour Le Monde, le procès de « l’esprit de jouissance » devient celui des « grands chefs », Pétain en tête.

Les archives du Monde conservent des traces de cette défense. Le 11 mars 1942, devant les juges de la Cour suprême de justice, Léon Blum évoque les nationalisations, un mot qui semble avoir, dit-il, « une vertu horrifique » dans beaucoup d’esprits. Le Monde ajoute que le procès de Léon Blum sera d’abord et surtout « le procès de ses juges ». Évoquant Édouard Daladier, un autre article du Monde écrit qu’il a ridiculisé « ses juges fantoches » à Riom.

Ces audiences se tiennent sous contrôle. Le même article de 1978 du Monde mentionne des « consignes générales d’orientation et de censure » adressées à la presse. Le Point indique que la censure fut très présente et que Pétain imposa à la presse de ne diffuser aucune information susceptible de remettre en question la politique de Vichy, alors que la presse internationale donnait un large écho aux arguments des accusés. Le magazine cite la réaction de la presse parisienne collaborationniste, qui déplorait, en termes injurieux, qu’« on leur a donné une tribune ».

Le droit actuel garantit d’abord à l’accusé les moyens de se défendre. Le III de l’article préliminaire dispose : « Elle a le droit d’être informée des charges retenues contre elle et d’être assistée d’un défenseur. » Devant la cour d’assises, l’article 346 du Code de procédure pénale organise l’ordre des plaidoiries et réserve un dernier mot à la défense : « l’accusé ou son avocat auront toujours la parole les derniers ». Ce que la défense de Blum et de Daladier a obtenu par son talent, dans un procès conçu pour la condamner, constitue aujourd’hui un droit procédural dont la méconnaissance peut être soumise au contrôle de la Cour de cassation. Le déroulement d’un procès criminel est présenté sur notre page consacrée à la défense devant la cour d’assises.

La publicité des débats est la deuxième garantie. L’article 306 du Code de procédure pénale prévoit, pour la cour d’assises : « Les débats sont publics, à moins que la publicité ne soit dangereuse pour l’ordre ou les moeurs. » Devant le tribunal correctionnel, l’article 400 pose le même principe et ajoute : « Le jugement sur le fond doit toujours être prononcé en audience publique. » La chambre criminelle juge que « la publicité des débats judiciaires est une règle d’ordre public à laquelle il ne peut être dérogé que dans les cas limitativement déterminés par la loi » ; elle a ainsi cassé un arrêt de cour d’assises qui avait ordonné le huis clos hors des cas prévus (Cass. crim., 20 février 2019, n° 18-82.915). Les enjeux actuels de cette règle sont examinés dans notre article sur la publicité des débats et l’article 6 de la Convention.

La troisième garantie concerne le récit que la presse fait de l’audience. L’article 41 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit que ne donnent lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage « ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux ». La chambre criminelle a précisé que ce compte rendu « consiste à mettre en regard les prétentions contraires des parties » et à permettre d’apprécier l’ensemble des débats « en s’abstenant de toute dénaturation des faits et de toute imputation malveillante, spécialement à l’égard des membres de la juridiction » (Cass. crim., 6 février 2007, n° 06-80.804). La protection accordée par la loi suppose donc un récit qui expose les thèses en présence, à l’opposé de consignes d’orientation imposées aux journaux par le pouvoir.

B. Un procès suspendu sans verdict, puis l’effacement des actes de Vichy

L’arrêt du procès est une décision du régime, et non des juges. Selon Le Monde, Hitler se déclare le 15 mars 1942 excédé par le « spectacle effarant » offert par les accusés, et le régime décide de renvoyer l’affaire sine die. Le Point précise qu’Hitler voulait un procès sur la responsabilité de la France dans la guerre, cite Mussolini, pour qui ce procès était « une farce typique de la démocratie », et indique que la procédure est abandonnée au motif d’un « nécessaire supplément d’information », avant d’être définitivement interrompue le 21 mai 1943. La biographie officielle de l’Assemblée nationale situe la suspension au 14 avril 1942, sous la pression des autorités allemandes. Le Monde résume : les débats sont « suspendus » un mois après le discours de Léon Blum sur les nationalisations, et « le verdict ne devait jamais être rendu ».

La suite se joue hors de toute procédure. Édouard Daladier, ramené à Bourassol, est livré aux Allemands en avril 1943 et détenu au château d’Itter jusqu’à sa libération par l’avance alliée en mai 1945, selon Le Monde. D’après la biographie de l’Assemblée nationale, Léon Blum est déporté à Buchenwald le 31 mars 1943 avec d’autres personnalités, pour servir d’otage au régime nazi, et délivré le 4 mai 1945. Rendant compte d’une pièce de l’historien Jean-Noël Jeanneney, Le Parisien rappelle qu’en juin 1944 Léon Blum et Georges Mandel étaient retenus ensemble à Buchenwald comme otages livrés aux Allemands par Pétain, et que Mandel, ramené en France, fut assassiné par la Milice en forêt de Fontainebleau le 7 juillet 1944, ce que relate aussi Le Point.

Les rôles s’inversent à la Libération. Le 27 juillet 1945, Léon Blum témoigne au procès du maréchal Pétain devant la Haute Cour de justice et qualifie l’armistice présenté comme conforme à l’honneur d’abus de confiance morale, ajoutant : « je crois que c’est la trahison », selon RTL. Ce procès est analysé dans notre article sur la condamnation de Philippe Pétain en 1945, et celui de son ancien chef du gouvernement dans notre article sur le procès de Pierre Laval. La biographie de l’Assemblée nationale rappelle enfin que Léon Blum présidera le Gouvernement provisoire de la République française du 16 décembre 1946 au 22 janvier 1947.

En droit actuel, un procès ne pourrait pas être interrompu sur l’injonction d’un gouvernement, a fortiori d’une puissance étrangère. Pour le ministère public, l’article 30 du Code de procédure pénale interdit au garde des Sceaux d’orienter un dossier particulier par des instructions adressées aux magistrats du parquet : « Il ne peut leur adresser aucune instruction dans des affaires individuelles. » Pour les juges, l’exigence d’un tribunal indépendant et impartial, rappelée par la chambre criminelle dans son arrêt du 5 décembre 2001, exclut qu’une autorité extérieure décide à leur place de la suite des débats. Devant la Cour de justice de la République, le supplément d’information est une décision juridictionnelle : selon l’article 31 de la loi organique, « S’il y a lieu de procéder à un supplément d’information, la Cour de justice de la République commet par arrêt un de ses membres magistrats ».

Le refus de juger est lui-même réprimé. L’article 434-7-1 du Code pénal punit le magistrat, toute autre personne siégeant dans une formation juridictionnelle ou toute autorité administrative qui décide « de dénier de rendre la justice après en avoir été requis et de persévérer dans son déni après avertissement ou injonction de ses supérieurs ». Ce texte, dont les conditions sont strictes, montre que la loi pénale fait aujourd’hui du jugement un devoir, et non une option laissée à l’opportunité politique du moment.

Le temps de la justice est encadré, enfin. Le III de l’article préliminaire prévoit : « Il doit être définitivement statué sur l’accusation dont cette personne fait l’objet dans un délai raisonnable. » La chambre criminelle rappelle que « Ce droit trouve son assise dans la nécessité de veiller à ce qu’un accusé ne demeure pas trop longtemps dans l’incertitude de la solution réservée à l’accusation pénale qui sera portée contre lui ». Elle ajoute toutefois que son dépassement « est sans incidence sur la validité de la procédure » : il n’entraîne ni l’annulation des actes ni, sous réserve de la prescription, l’extinction de l’action publique (Cass. crim., 9 novembre 2022, n° 21-85.655). Des accusés détenus depuis l’automne 1940, jugés à partir de février 1942 puis laissés sans décision jusqu’à l’abandon de la procédure en mai 1943, illustrent exactement l’incertitude que cette règle entend prévenir. Les conséquences concrètes d’un délai excessif sont développées dans notre article sur le délai raisonnable de jugement.

À la Libération, le Gouvernement provisoire efface juridiquement le cadre de Riom. L’article 1er de l’ordonnance du 9 août 1944 proclame : « La forme du Gouvernement de la France est et demeure la République. » Son article 2 déclare « nuls et de nul effet tous les actes constitutionnels législatifs ou réglementaires » promulgués sur le territoire continental postérieurement au 16 juin 1940, sous réserve d’une constatation expresse. L’article 3 constate expressément la nullité de tous les actes constitutionnels de Vichy, ce qui inclut les actes n° 5 et n° 7 invoqués contre les accusés de Riom, et celle de « Tous les actes qui ont institué des juridictions d’exception ».

Cette nullité n’efface pas tout. L’article 8 de la même ordonnance dispose : « Sont validées rétroactivement les décisions des juridictions d’exception visées à l’article 3 » lorsqu’elles ne relèvent pas des textes sur les actes accomplis pour la cause de la libération. La question ne se pose pas pour la Cour suprême de justice, faute de jugement. Aucun verdict n’a été rendu à Riom : aucune juridiction n’a jamais retenu la responsabilité pénale de Léon Blum, d’Édouard Daladier, de Maurice Gamelin, de Guy La Chambre ou du contrôleur général Jacomet pour les faits qui leur étaient reprochés. Les archives du procès ont été versées aux Archives nationales en octobre 1945 par la Haute Cour de justice, selon l’inventaire publié sur le portail FranceArchives. Le Monde, qui qualifiait le procès de « parodie de justice », signalait en 2012 que ses audiences devenaient pour la première fois accessibles dans leur intégralité, dans un volume réunissant de nombreux documents.

Conclusion

Léon Blum et Édouard Daladier ont été jugés à Riom parce que le régime de Vichy voulait imputer la défaite de 1940 à la politique de la IIIe République, et en particulier aux réformes du Front populaire. Pour y parvenir, il a créé après coup une Cour suprême de justice, défini l’accusation par une formule générale tenant à la trahison des devoirs de leur charge, frappé plusieurs accusés d’une détention dans une enceinte fortifiée avant même l’ouverture des débats, puis suspendu le procès lorsque la défense l’a retourné contre ses auteurs. Les sources de presse divergent sur certaines dates, la suspension étant située en avril 1942 et l’abandon définitif en mai 1943, mais elles s’accordent sur l’essentiel : aucun verdict n’a jamais été rendu.

Le droit actuel répond point par point à chacune de ces anomalies. Une infraction doit être définie par la loi avant les faits, en termes clairs et précis, et ne peut viser que le fait personnel de celui qu’on poursuit. Une juridiction nouvelle peut connaître de faits antérieurs, mais elle reste soumise aux exigences d’indépendance, d’impartialité et de séparation entre poursuite, instruction et jugement. Nul ne peut être présenté publiquement comme ayant commis une infraction avant d’avoir été jugé, ni placé en détention provisoire autrement que par la décision motivée d’un juge. Les débats sont publics, la défense parle en dernier, le compte rendu fidèle de l’audience est protégé, et le procès doit aboutir dans un délai raisonnable.

Pour les ministres d’aujourd’hui, la Cour de justice de la République et la jurisprudence de l’assemblée plénière tracent une frontière nette : les choix politiques relèvent du débat démocratique, et seule une infraction précisément qualifiée, personnellement imputable et prouvée peut conduire à une condamnation pénale. Le procès de Riom reste ainsi l’illustration d’un mécanisme que ces garanties ont pour objet d’empêcher : juger une politique à travers des hommes, avec une juridiction et une accusation conçues pour l’occasion.

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