Erome est un site de partage de photos et de vidéos pour adultes : chacun peut y ouvrir un compte, téléverser des albums, suivre d’autres comptes, échanger par messagerie et, s’il a fait vérifier son identité, se présenter comme créateur de contenu. Le site existe en plusieurs langues, dont une version française complète, et sa foire aux questions le décrit comme une plateforme d’hébergement destinée à stocker et partager des contenus érotiques. Depuis la France, il affiche un écran de vérification de l’âge proposant deux prestataires extérieurs.
Qui exploite ce site, est-il légal de l’utiliser en France, que faire lorsqu’une photo ou une vidéo de vous y apparaît sans votre accord, que risquent ceux qui publient ou téléchargent les contenus des autres, et que peuvent faire les créateurs dont les vidéos payantes y sont reprises ? Cet article s’appuie sur les pages publiées par le site et lues le 12 novembre 2026 (conditions et confidentialité, foire aux questions, page de signalement et de retrait, page des créateurs), sur l’affichage observé depuis la France ce même jour, sur les données publiques d’enregistrement de son nom de domaine et sur les textes et décisions cités. À cette date, nous n’avons trouvé ni décision de justice française publiée, ni mesure de l’Arcom, ni arrêté visant ce site ou son exploitant. Aucun manquement n’est constaté par une source officielle, aucune responsabilité n’est établie, les conditions acceptées et les contrats signés priment sur toute analyse générale dans la mesure où la loi le permet, et seul le juge peut trancher un litige.
I. Utiliser le site depuis la France : qui l’exploite, ce que disent ses règles et ce que la loi impose sur l’âge
A. Qui est derrière le site et que valent ses conditions pour un utilisateur en France ?
Sur le fonctionnement, les pages du site sont précises. La foire aux questions présente le service comme « une plateforme d’hébergement » où l’on peut téléverser, stocker et partager photos et vidéos, sans limite globale d’espace mais avec un plafond de 2 Go par fichier et de 100 éléments par album. Elle prévient qu’il s’agit d’« un site de partage » : un système automatique vérifie que les albums sont partagés et reçoivent des visites, faute de quoi l’utilisateur ne peut plus envoyer de nouveaux fichiers. Un album ou un compte peut être rendu privé ; il disparaît alors de la page d’accueil et n’est plus indexé par les moteurs de recherche. Une icône signale les comptes dont l’identité a été vérifiée, et la messagerie interne permet d’échanger des fichiers qui, selon la même page, sont automatiquement « supprimés après 48 heures ». L’utilisateur peut effacer ses albums à tout moment et supprimer lui-même son compte depuis ses paramètres.
Les conditions, qui tiennent sur une seule page intitulée « Conditions & Confidentialité », ajoutent deux précisions utiles. D’abord, chaque photo et chaque vidéo possède sa propre adresse, accessible à quiconque la connaît, « Peu importe vos paramètres de confidentialité » : un album privé n’est donc pas un album secret, et un lien transmis peut circuler. Ensuite, le texte affirme que « Votre contenu vous appartient » et que l’utilisateur concède seulement les droits nécessaires à l’hébergement et à l’affichage. Le site indique enfin collecter l’adresse électronique (facultative) et les adresses IP des comptes, utiliser un outil de mesure d’audience et recourir à des régies publicitaires tierces.
Sur l’identité de l’exploitant, en revanche, ces pages restent muettes. Elles ne désignent aucune société, aucune adresse, aucune loi applicable ni aucun tribunal compétent, et se bornent à évoquer des transferts de données entre « l’un des pays d’opération » du service, sans les nommer. La page consacrée aux abus et au droit d’auteur précise que le site, bien qu’il « ne soit pas basé aux États-Unis », applique « sur une base volontaire » la procédure américaine de retrait des contenus contrefaisants et désigne pour ce seul usage un agent extérieur situé en Floride, qui n’est pas présenté comme l’exploitant. Les adresses électroniques de contact ne s’affichent qu’avec JavaScript, et les signalements de bogues sont renvoyés vers un forum public. Les données d’enregistrement du nom de domaine, que nous avons interrogées le 12 novembre 2026, indiquent un enregistrement remontant à 1998, aujourd’hui géré par un bureau d’enregistrement luxembourgeois ; le titulaire y est masqué derrière un service d’anonymisation. Rien de tout cela ne permet de savoir où le service est établi.
Cette absence d’identification n’est pas un détail. En droit français, l’article 1-1 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique impose aux personnes qui éditent un service de communication au public en ligne de mettre à la disposition du public leur nom ou leur dénomination, leur adresse ou leur siège, ainsi que les coordonnées de leur hébergeur, et l’article 6 de la même loi oblige les hébergeurs à fournir aux éditeurs les moyens techniques de satisfaire à ces conditions d’identification. Un service qui se présente comme un simple hébergeur des contenus de ses utilisateurs relève plutôt, pour ses propres obligations, du règlement européen sur les services numériques ; la qualification exacte du site dépendrait de son fonctionnement réel, que seuls une autorité ou un juge pourraient apprécier.
Le règlement sur les services numériques s’applique aux services intermédiaires proposés à des utilisateurs situés dans l’Union, quel que soit le lieu d’établissement de leur fournisseur, dès lors que celui-ci a un lien étroit avec l’Union, lien qui peut résulter d’un nombre significatif d’utilisateurs ou du ciblage d’un ou plusieurs États membres (articles 2 et 3). Une version française complète du site et un écran d’accès propre aux visiteurs français pourraient être retenus comme des indices de ce ciblage. Tout hébergeur soumis à ce règlement doit notamment désigner un point de contact pour les autorités et un autre pour les utilisateurs (articles 11 et 12), décrire clairement dans ses conditions sa politique de modération et ses procédures de réclamation (article 14), offrir un mécanisme électronique de notification des contenus illicites (article 16) et motiver ses décisions de retrait ou de suppression de compte (article 17). S’il n’est pas établi dans l’Union, il doit en outre désigner par écrit un représentant légal dans un État membre et en rendre publiques les coordonnées (article 13). Au 12 novembre 2026, nous n’avons trouvé dans les pages accessibles depuis le pied de page du site ni représentant légal, ni point de contact identifié comme tel, ni règlement de réclamation au sens de ces textes, ce qui pourrait poser question si le règlement lui est applicable, sans qu’aucune autorité ne l’ait constaté.
Les plateformes en ligne, c’est-à-dire les hébergeurs qui diffusent au public les contenus de leurs utilisateurs, ont des obligations supplémentaires : système interne de réclamation contre les retraits et les suppressions de comptes, accès à un règlement extrajudiciaire certifié, politique de suspension des auteurs de contenus illicites précédée d’un avertissement, publication tous les six mois du nombre moyen d’utilisateurs actifs dans l’Union, transmission des décisions motivées à la base de données de transparence de la Commission européenne et mesures de protection des mineurs (articles 20, 21, 23, 24 et 28). Ces obligations ne s’appliquent toutefois pas aux micro et petites entreprises, sauf exceptions (article 19). Or les pages du site ne disent rien de la taille de l’exploitant. Le 12 novembre 2026, la liste des fournisseurs figurant dans la base de données de transparence, qui en comptait 704, ne mentionnait pas ce site ; cette absence ne prouve rien à elle seule, puisqu’elle peut s’expliquer par cette exemption, mais elle signifie qu’aucune décision de modération du service n’y est consultable. Pour aller plus loin sur ces mécanismes, voir notre page consacrée au droit des plateformes numériques et au règlement sur les services numériques.
Reste la question des clauses. Les conditions écartent toute garantie et toute responsabilité du service (« Nous ne serons pas responsables »), et demandent à l’utilisateur de défendre et de « tenir indemne le service » de toute perte liée à son usage. Elles ajoutent que ces conditions peuvent être modifiées si nécessaire, sans autre précision.
Si le contrat d’utilisation était regardé comme conclu entre un professionnel et un consommateur, ce que l’absence de paiement pour un service financé par la publicité ne suffit pas à exclure, une clause excluant toute réparation pourrait se heurter à l’article L. 212-1 du code de la consommation, qui répute abusives les clauses créant un déséquilibre significatif, et à l’article R. 212-1, 6°, qui présume de manière irréfragable abusives les clauses ayant pour objet ou pour effet de « Supprimer ou réduire le droit à réparation du préjudice subi par le consommateur » en cas de manquement du professionnel. Une clause abusive est réputée non écrite ; seul un juge pourrait se prononcer sur le cas de ce site. Ces règles visent les relations contractuelles avec l’utilisateur ; elles ne règlent pas la situation d’une personne qui n’a jamais ouvert de compte et découvre des images d’elle sur le site, situation examinée plus loin.
Les pages du site comportent aussi des engagements favorables aux personnes lésées. Le site affirme appliquer une « politique de tolérance zéro » à l’égard des contenus impliquant des mineurs, se réserve le droit d’examiner et de retirer tout contenu contraire à ses règles, et prévient qu’un compte peut être supprimé « sans avertissement en cas de contenu illégal ». En dehors de ce cas, il annonce un système gradué : un avertissement prive le compte de toute publication pendant 48 heures, et trois avertissements entraînent sa suppression définitive. Il indique enfin qu’en cas de téléversement intentionnel de contenus illégaux, il peut divulguer les informations du compte sans préavis, de sa propre initiative ou « à la demande des autorités compétentes ». Ces engagements sont unilatéraux ; leur respect effectif n’a pas été vérifié par une autorité à notre connaissance.
B. Vérification d’âge : ce que le site affiche en France et ce qu’exige la loi
Le 12 novembre 2026, depuis une connexion française, le premier écran du site rappelait qu’il s’agit d’une communauté d’adultes et proposait un bouton « J’ai 18 ans ou plus ». Le code de la page affichée aux visiteurs français contenait en outre un second écran indiquant que le contenu est réservé aux personnes de 18 ans et plus et invitant l’internaute à « Confirmez votre âge pour continuer », au moyen de deux prestataires extérieurs de vérification (dont les noms apparaissent sur les boutons) ou en se connectant à un compte. Depuis un serveur situé dans un autre État membre, seul le bouton de déclaration apparaissait. Nous n’avons pas testé le parcours de vérification lui-même : nous ne savons donc ni comment il fonctionne, ni si la connexion à un compte suppose une vérification préalable, ni si ce dispositif respecte le référentiel de l’Arcom.
Le cadre juridique est le suivant. L’article 227-24 du code pénal punit de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende le fait de diffuser un message pornographique lorsqu’il est susceptible d’être vu ou perçu par un mineur, et précise que l’infraction est constituée même si l’accès du mineur « résulte d’une simple déclaration de celui-ci » indiquant qu’il a au moins dix-huit ans. Pour les services en ligne, le même article renvoie aux règles particulières qui déterminent les personnes responsables. La Cour de cassation a refusé de transmettre au Conseil constitutionnel une question contestant ce dispositif, en jugeant que l’obligation d’utiliser un système de vérification de l’âge « autre qu’une simple déclaration de majorité » est nécessaire, adaptée et proportionnée à la protection des mineurs (Cass. 1re civ., 5 janvier 2023, n° 22-40.017).
L’article 10 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique charge l’Arcom de veiller à ce que les contenus pornographiques mis en ligne par un éditeur ou fournis par un service de plateforme de partage de vidéos ne soient pas accessibles aux mineurs. L’Arcom publie un référentiel fixant les exigences techniques minimales des systèmes de vérification de l’âge, peut exiger un audit indépendant, et le texte impose l’affichage d’« un écran ne comportant aucun contenu à caractère pornographique tant que l’âge de l’utilisateur n’a pas été vérifié ». Lorsque ces règles ne sont pas respectées, l’Arcom peut mettre le service en demeure, puis prononcer une sanction pécuniaire.
L’article 10-1 organise, pour les services qui laissent des mineurs accéder à des contenus pornographiques en violation de l’article 227-24, une procédure d’observations puis de mise en demeure, des sanctions pouvant atteindre 250 000 euros ou 4 % du chiffre d’affaires mondial, et le blocage de l’accès par les fournisseurs d’accès à internet dans un délai de quarante-huit heures, ainsi que le déréférencement par les moteurs de recherche. Le même article permet à l’Arcom de notifier ce blocage sans procédure préalable « en l’absence de mise à disposition des informations mentionnées aux I et II de l’article 1er-1 », c’est-à-dire lorsque le service ne publie pas les informations d’identification évoquées plus haut. Un service anonyme est donc, juridiquement, plus exposé qu’un service identifié lorsqu’il ne protège pas les mineurs.
Reste à savoir à qui ces règles s’appliquent. Selon l’article 10-2, les articles 10 et 10-1 visent les éditeurs et les fournisseurs de plateformes de partage de vidéos « établis en France ou hors de l’Union européenne ». Pour ceux qui sont établis dans un autre État membre, ils ne s’appliquent qu’après une procédure européenne et un arrêté ministériel les désignant. Le Conseil d’État a rappelé que les dispositions des articles 10 et 10-1 « s’appliquent de plein droit à l’ensemble des fournisseurs de tels services établis en France ou en dehors de l’Union européenne » (CE, 15 juillet 2025, n° 505472). L’annexe de l’arrêté du 26 février 2025, qui désigne dix-sept services et leurs fournisseurs, ne mentionne pas ce site.
Quant à la notion de plateforme de partage de vidéos, la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, dans sa rédaction en vigueur au 12 novembre 2026, la définit comme un service dont la fourniture de vidéos créées par les utilisateurs est l’objet principal ou une fonctionnalité essentielle, dont le fournisseur n’a pas de responsabilité éditoriale sur ces contenus mais en détermine l’organisation, et qui relève d’une activité économique. Un site financé par la publicité, qui héberge des vidéos d’utilisateurs et les classe dans des pages d’exploration, pourrait être regardé comme un tel service ; son exploitant, s’il était établi hors de l’Union, serait alors soumis de plein droit aux articles 10 et 10-1. Le lieu d’établissement restant inconnu, le régime exact ne peut pas être déterminé avec certitude de l’extérieur.
Le dispositif affiché depuis la France va dans le sens de ces exigences ; sa conformité au référentiel ne peut être appréciée qu’au terme d’un contrôle de l’Arcom, et rien n’indique à ce jour qu’un tel contrôle ait visé le site. Pour un adulte, accéder à ce type de contenus n’est pas une infraction : les obligations pèsent sur le service et sur ceux qui diffusent. Nous avons détaillé les sanctions encourues par les services sans contrôle d’âge dans notre article sur le site pornographique sans contrôle de l’âge et l’article 227-24 du code pénal, et les méthodes d’estimation de l’âge par selfie dans notre analyse de la vérification de l’âge par selfie sur les réseaux sociaux.
Pour les parents, l’essentiel est ailleurs : l’article 227-24 réprime la diffusion, et c’est au service qu’il revient d’empêcher l’accès des mineurs. Les réglages des appareils restent la protection la plus immédiate ; nous les avons détaillés pour le contrôle parental sur iPhone avec Temps d’écran et pour la supervision des comptes Google avec Family Link. Lorsque des parents séparés ne s’accordent pas sur ces règles, la question relève de l’exercice de l’autorité parentale. Si un mineur a été filmé, sollicité ou exposé à des images sexuelles par un adulte, la situation devient pénale et appelle l’assistance des mineurs victimes.
II. Contenus publiés sans accord, fuites et réemplois : obtenir le retrait, identifier l’auteur et éviter les poursuites
A. Une photo ou une vidéo de vous est sur le site : retrait, plainte et réparation
Première question : de quelle infraction s’agit-il ? L’article 226-2-1 du code pénal punit de deux ans d’emprisonnement et de 60 000 euros d’amende le fait, « en l’absence d’accord de la personne pour la diffusion », de porter à la connaissance du public ou d’un tiers un enregistrement ou un document portant sur des paroles ou des images à caractère sexuel, même lorsque ce document a été obtenu avec le consentement de la personne ou réalisé par elle-même. C’est le texte qui vise la publication d’une vidéo intime confiée à un ancien partenaire, ou d’images envoyées en privé puis mises en ligne.
Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a jugé ce texte conforme à la Constitution : il a estimé que les notions de caractère sexuel et d’absence d’accord à la diffusion sont suffisamment précises, que le législateur n’a pas entendu incriminer un mode particulier de diffusion et que l’infraction suppose une intention (décision n° 2021-933 QPC du 30 septembre 2021).
La qualification compte, car tous les textes ne visent pas la diffusion. La chambre criminelle a cassé une condamnation prononcée sur le seul fondement de l’article 226-1 pour la mise en ligne de photographies, en rappelant que cet article « n’incrimine pas le fait de diffuser auprès du public ou de tiers l’image d’une personne » prise dans un lieu privé ; la diffusion relève d’autres textes, que les poursuites doivent viser (Cass. crim., 20 mai 2025, n° 24-82.751). L’article 226-1 reste en revanche pertinent en amont : la chambre criminelle a jugé que l’enregistrement de l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé est punissable, « aurait-elle même été fixée avec son consentement », dès lors qu’il est réalisé à son insu, dans une affaire où des vidéos intimes envoyées pour un visionnage unique avaient été copiées sans que leur auteur le sache (Cass. crim., 23 juin 2026, n° 25-82.188). Nous avons consacré un article à cet arrêt sur l’enregistrement d’images intimes éphémères.
D’autres textes peuvent s’ajouter selon les cas. L’article 226-8-1 du code pénal punit la diffusion, sans le consentement de la personne, d’un montage à caractère sexuel ou d’un contenu sexuel généré par un traitement algorithmique reproduisant son image ou ses paroles, la peine étant portée à trois ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende lorsque la publication passe par un service en ligne. L’article 312-10 porte le chantage à sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende lorsqu’il est exercé en ligne au moyen d’images à caractère sexuel ou en vue d’en obtenir. L’article 226-4-1 réprime l’usurpation de l’identité d’un tiers, par exemple la création d’un profil à votre nom accompagné de vos photographies. Si la personne représentée est mineure, l’article 227-23 s’applique, avec des peines portées à sept ans d’emprisonnement en cas de diffusion en ligne à un public non déterminé, et il punit aussi le fait de détenir ces images ou de consulter habituellement un service qui les met à disposition. Sur ces situations, voir nos articles sur les hypertrucages pornographiques, le chantage à la vidéo intime et le faux profil créé avec vos photos.
Deuxième étape, souvent négligée : conserver les preuves avant de demander le retrait. Notez l’adresse exacte de chaque album et de chaque fichier, l’adresse de la page du compte qui les a publiés, la date et l’heure, le nombre de vues affiché, et faites des captures d’écran lisibles. Ne tardez pas pour les échanges : selon la foire aux questions du site, les fichiers transmis par la messagerie disparaissent automatiquement après deux jours. Le plus sûr reste de faire dresser un constat par un commissaire de justice, dont la valeur probante est plus difficile à contester qu’une capture ; nous l’expliquons dans notre article sur le constat de commissaire de justice et la valeur des captures d’écran.
L’enjeu de la preuve est concret. Dans une affaire où un clip réalisé par un ancien compagnon montrait une femme dénudée, le premier juge avait rejeté la demande faute de preuve suffisante de l’identité de l’auteur de la publication. La cour d’appel a infirmé ce jugement : le constat d’huissier, la main courante, les lettres recommandées restées sans contestation et le retrait de la vidéo par l’hébergeur établissaient que le défendeur avait diffusé la vidéo, alors que la personne filmée avait accepté le tournage mais « s’est opposée à sa diffusion publique ». Elle a alloué 5 000 euros au titre du préjudice moral et 1 500 euros au titre du préjudice matériel (CA Paris, 3 novembre 2022, n° 20/08939).
Troisième étape : notifier le contenu à l’hébergeur. Le règlement sur les services numériques impose aux hébergeurs un mécanisme électronique de signalement et précise ce qu’une notification doit contenir : une explication suffisamment étayée des raisons pour lesquelles le contenu est illicite, l’adresse exacte du contenu, le nom et l’adresse électronique de l’auteur du signalement (sauf pour les contenus pédopornographiques) et une déclaration de bonne foi (article 16). Une notification est réputée donner à l’hébergeur connaissance de l’illicéité lorsqu’elle permet à un hébergeur diligent de l’identifier sans examen juridique détaillé ; à partir de ce moment, il ne bénéficie de l’exonération de responsabilité prévue par l’article 6 du même règlement que s’il agit promptement pour retirer le contenu ou en bloquer l’accès. Il doit aussi informer l’auteur du signalement de sa décision et des voies de recours. Le site indique recevoir les signalements d’abus par courriel ; envoyez la notification par écrit, en reprenant ces éléments, et conservez une copie datée.
Pour les contenus pornographiques, la loi française ajoute une règle spécifique. L’article 6-1-1 A de la loi pour la confiance dans l’économie numérique prévoit que les hébergeurs « agissent promptement pour retirer tout contenu pornographique signalé par une personne représentée dans ce contenu » lorsqu’il est diffusé « en violation de l’accord de cession de droits », dès lors que le signalement respecte l’article 16 du règlement sur les services numériques. Ce texte vise d’abord les personnes qui ont tourné sous contrat ; il pourrait aussi être invoqué par un créateur dont les vidéos vendues à des abonnés sont republiées hors du cadre convenu. Sous l’empire de l’ancienne rédaction de la loi, la Cour de cassation a approuvé la condamnation d’un hébergeur à des dommages-intérêts pour ne pas avoir promptement rendu inaccessible en France un contenu dont l’illicéité lui avait été notifiée et était évidente (Cass. 1re civ., 23 novembre 2022, n° 21-10.220). Attention en sens inverse : l’article 6 de la même loi punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait de présenter à un hébergeur un contenu comme illicite pour en obtenir le retrait en sachant cette information inexacte.
Lorsque la vidéo réapparaît sous un autre compte, la difficulté change. La Cour de cassation a rappelé que les personnes qui assurent le stockage des contenus fournis par les utilisateurs « ne sont pas soumises à une obligation générale de surveiller les informations qu’elles transmettent ou stockent », mais que, selon la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, un juge peut leur enjoindre de supprimer les informations identiques ou équivalentes à celles déjà déclarées illicites (Cass. 1re civ., 26 février 2025, n° 23-22.386). La personne qui peut produire une décision constatant l’illicéité d’une vidéo dispose donc d’un levier contre ses republications.
La personne filmée peut aussi s’appuyer sur la protection de ses données. Le droit à l’effacement du règlement général sur la protection des données permet notamment de retirer un consentement ou de s’opposer à un traitement. Un juge des référés l’a appliqué à une femme qui avait tourné des contenus pornographiques pour une société de production et en refusait désormais la diffusion : il a ordonné la suppression des photographies et vidéos sous astreinte de 300 euros par jour de retard, passé un délai de quarante jours, et accordé une provision de 2 000 euros, en relevant que l’accès à ces contenus, même « réalisés dans un cadre consenti », lui causait désormais un préjudice (TJ Saint-Étienne, réf., 15 mai 2025, n° 25/00206). Pour les résultats des moteurs de recherche qui renvoient vers ces pages, une demande de déréférencement peut compléter la démarche ; nous l’avons détaillée sur notre page consacrée au déréférencement des résultats Google.
Quatrième étape : la plainte et, si nécessaire, le juge civil. Dans sa version en vigueur au 12 novembre 2026, l’article 226-6 du code pénal subordonne les poursuites fondées sur les articles 226-1 à 226-2-1 à une plainte de la victime ; sans plainte, le parquet ne peut pas agir sur ces chefs. La plainte peut être déposée auprès d’un commissariat ou d’une brigade de gendarmerie, ou adressée par écrit au procureur de la République ; les contenus impliquant des mineurs peuvent en outre être signalés sur la plateforme Pharos du ministère de l’Intérieur. Le site indique qu’il communique les informations des comptes aux autorités qui les lui demandent : l’enquête pénale reste souvent le moyen le plus réaliste d’identifier l’auteur d’une publication sur un service dont l’exploitant n’est pas identifié.
Sur le plan civil, l’article 9 du code civil dispose que « Chacun a droit au respect de sa vie privée » et permet au juge, en cas d’urgence, d’ordonner en référé toutes mesures propres à faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée. L’article 835 du code de procédure civile autorise le juge des référés à prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état nécessaires pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble dont l’illicéité est évidente, et à accorder une provision lorsque l’obligation n’est pas sérieusement contestable. Ces mesures supposent un défendeur identifié, ce que l’anonymat de l’exploitant rend difficile.
C’est là qu’intervient l’article 6-3 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique : le président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, peut prescrire à « toute personne susceptible d’y contribuer » toutes les mesures propres à prévenir ou faire cesser un dommage causé par le contenu d’un service en ligne, ce qui inclut les fournisseurs d’accès à internet. Sous l’empire de l’ancienne rédaction de ce texte, la Cour de cassation a jugé, à propos de sites pornographiques accessibles aux mineurs, que la recevabilité d’une demande de blocage dirigée contre les fournisseurs d’accès « n’est subordonnée ni à la mise en cause préalable des prestataires d’hébergement, éditeurs ou auteurs des contenus ni à la démonstration de l’impossibilité d’agir contre eux » (Cass. 1re civ., 18 octobre 2023, n° 22-18.926). Le blocage d’un site entier pour quelques vidéos reste cependant une mesure lourde, que le juge apprécie notamment au regard de sa proportionnalité.
Lorsque l’auteur de la publication est un utilisateur d’un service identifié, le juge des référés peut ordonner à l’hébergeur de communiquer les données qu’il conserve. Le tribunal judiciaire de Paris l’a fait, sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile et de l’obligation de conservation des données d’identification prévue par l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, en ordonnant à un réseau social de transmettre dans les quinze jours l’identité déclarée et les adresses IP des titulaires de comptes dont les messages pouvaient caractériser un harcèlement en ligne ; il a refusé en revanche la communication des moyens de paiement, qui « porterait donc une atteinte disproportionnée à leur vie privée » (TJ Paris, réf., 7 septembre 2026, n° 26/51631). Ce type de demande suppose un interlocuteur joignable devant le juge français, ce qui n’est pas acquis ici.
Reste la question du juge compétent face à un site étranger. L’article 46 du code de procédure civile permet de saisir, en matière délictuelle, la juridiction du lieu du fait dommageable ou « celle dans le ressort de laquelle le dommage a été subi ». Lorsque le défendeur est domicilié dans un autre État membre, les règles européennes s’appliquent ; la Cour de cassation a jugé, à propos de propos dénigrants, que le juge français peut connaître d’une demande tendant à « la réparation du seul préjudice causé sur le territoire de cet État membre » dès lors que le contenu y est ou y a été accessible (Cass. 1re civ., 15 juin 2022, n° 18-24.850). Pour une analyse détaillée de ces procédures et de la stratégie à adopter, voir notre page sur l’accompagnement des victimes de diffusion d’images intimes et, lorsque l’affaire est jugée, notre page sur la défense devant le tribunal correctionnel.
B. Publier, télécharger, créer : ce que risquent les utilisateurs et ce que peuvent faire les créateurs
Un adulte qui regarde des contenus pour adultes ne commet pas d’infraction. Le risque pénal commence avec ce que l’on publie. Republier sur le site une vidéo intime reçue d’un ancien partenaire, une capture d’un direct ou des images achetées sur une plateforme d’abonnement expose son auteur à l’article 226-2-1 si la personne représentée n’a pas accepté cette diffusion, que les images aient été obtenues avec son consentement ou non. Présenter un album comme une fuite ne change rien à l’analyse : l’origine d’une image ne la rend pas licite, et un intitulé ne prouve pas davantage que la personne aurait consenti. Les contenus impliquant des mineurs relèvent de l’article 227-23, qui punit aussi leur détention et le fait de consulter habituellement un service qui les diffuse ; les montages sexuels et les images générées par intelligence artificielle relèvent de l’article 226-8-1. Nous avons analysé la défense d’une personne poursuivie pour diffusion d’images intimes sans consentement.
Télécharger un album pour soi ne constitue pas en soi la diffusion visée par l’article 226-2-1, qui suppose de porter les images à la connaissance du public ou d’un tiers ; mais les transmettre ensuite à une seule autre personne suffit. La détention d’images pédopornographiques est punie en elle-même, quelle que soit la manière dont elles ont été obtenues. La reproduction de contenus protégés sans autorisation peut enfin relever du droit d’auteur, qui n’est pas traité ici. Le site rappelle d’ailleurs dans ses conditions que les contenus doivent respecter les lois applicables et que ceux représentant des mineurs sont strictement interdits.
Les règles du site prévoient aussi des sanctions internes. Un avertissement bloque toute publication pendant 48 heures, trois avertissements entraînent la suppression définitive du compte, et un contenu illégal peut conduire à une suppression immédiate. Les profils de contenus dits d’hommage ou consacrés à des hommes seuls sont placés d’office en mode privé, et les profils créés dans le seul but d’envoyer des messages indésirables sont supprimés sans préavis. Le site se réserve enfin la possibilité de divulguer les informations d’un compte qui a téléversé intentionnellement des contenus illégaux.
Pour l’utilisateur dont le compte est supprimé, le règlement sur les services numériques impose à l’hébergeur de motiver sa décision, en indiquant les faits retenus, la règle des conditions ou le texte de loi appliqué et les voies de recours (article 17). Si le site est une plateforme en ligne qui n’entre pas dans l’exemption des petites entreprises, l’utilisateur doit en outre pouvoir contester la décision par un système interne de réclamation pendant au moins six mois, puis devant un organe de règlement extrajudiciaire certifié, sans préjudice d’une action en justice (articles 20 et 21). Les suspensions pour usage abusif doivent être précédées d’un avertissement et décidées au cas par cas, selon une politique décrite dans les conditions (article 23). Ces garanties ne rendent pas licite un contenu qui ne l’est pas ; elles imposent seulement une procédure loyale. Nous avons traité ces recours dans un autre contexte pour la suppression d’un compte de créateur sur une plateforme d’abonnement.
Pour les créateurs de contenus pour adultes, le site joue un double rôle. D’un côté, une page dédiée aux créateurs et aux studios explique : « Nous ne payons pas » pour les vidéos publiées, mais un créateur vérifié peut promouvoir son site de fans ou son site payant grâce à un lien placé dans sa présentation et sous tous ses albums. La même page fixe des règles de qualité : pas de scènes coupées ni de compilations, des vidéos avec une fin logique, aucune mention d’une version complète disponible ailleurs, pas de filigrane envahissant. La vérification s’obtient depuis les paramètres du compte.
D’un autre côté, le site peut accueillir, à l’insu des créateurs, des vidéos vendues à des abonnés sur d’autres plateformes. Le créateur dispose alors de plusieurs fondements cumulables. Le signalement prévu par le règlement sur les services numériques et, pour un contenu pornographique, l’article 6-1-1 A de la loi pour la confiance dans l’économie numérique déjà cité. La plainte fondée sur l’article 226-2-1 lorsque la personne représentée n’a pas accepté la diffusion publique, et le droit à l’effacement de ses données. La procédure de retrait pour atteinte au droit d’auteur, que le site applique volontairement et qui suppose de joindre une déclaration sur l’honneur. Selon sa page de retrait, le site recourt aussi à un service tiers de protection des contenus auprès duquel les producteurs peuvent faire enregistrer leurs œuvres afin d’en faciliter le retrait. Nous avons détaillé ces démarches pour les vidéos de créateurs volées et republiées sur Telegram, pour les photos de créateurs reprises sans autorisation et pour les forums qui recensent les fuites de contenus payants.
Un créateur qui utilise le site pour attirer des abonnés vers un service payant doit enfin garder à l’esprit que la diffusion de contenus pornographiques reste soumise à l’article 227-24 du code pénal, que l’article 10 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique impose une vérification de l’âge sur les services concernés, et que ses contrats avec une agence ou une plateforme d’abonnement peuvent limiter les lieux où il a le droit de publier des extraits. Nous avons analysé ces contrats dans notre article sur les agences de gestion de comptes de créateurs, et l’ensemble des questions juridiques propres aux créateurs sur notre page consacrée à l’accompagnement des influenceurs et créateurs de contenu. Pour comparer avec d’autres services pour adultes que nous avons étudiés, voir nos analyses de JustForFans et de Clips4Sale.
Conclusion
Erome est un service de partage de photos et de vidéos pour adultes, disponible en français, qui ne nomme dans ses pages ni son exploitant, ni la loi applicable, ni un représentant dans l’Union, et dont le titulaire du nom de domaine est masqué par un service d’anonymisation. Depuis la France, il affiche au 12 novembre 2026 un écran de vérification de l’âge confié à deux prestataires extérieurs, ce qui va dans le sens de l’article 227-24 du code pénal et de l’article 10 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique ; seule l’Arcom pourrait dire si ce dispositif respecte son référentiel, et aucune mesure publiée ne vise ce site à notre connaissance. Ses conditions comportent une exclusion générale de responsabilité qui pourrait se heurter au droit de la consommation si le contrat d’utilisation était qualifié de contrat de consommation.
Pour une personne qui découvre sur ce site des images d’elle publiées sans son accord, l’ordre des démarches compte : conserver les preuves sans attendre, notifier l’hébergeur dans les formes du règlement sur les services numériques, porter plainte, puis saisir le juge si le retrait n’intervient pas, éventuellement contre les fournisseurs d’accès. Pour les utilisateurs, la frontière est nette : regarder n’est pas une infraction, republier les images d’autrui sans son accord peut l’être. Les constats de cet article reposent sur les pages publiées par le site et lues le 12 novembre 2026, qui peuvent changer. À cette date, nous n’avons trouvé ni décision de justice française publiée, ni mesure d’une autorité française visant ce site ou son exploitant ; aucun manquement n’est constaté par une source officielle, aucune responsabilité n’est établie, les conditions acceptées et les contrats signés priment sur toute analyse générale dans la mesure où la loi le permet, et seul le juge peut trancher un litige.