Charlie Chaplin est mort le dimanche 25 décembre 1977, au petit matin, dans le manoir de Ban où il vivait depuis un quart de siècle, au-dessus du lac Léman, à Corsier-sur-Vevey, en Suisse. Il avait 88 ans. Près de cinquante ans plus tard, les mêmes questions reviennent chaque hiver dans les recherches, et plus encore à l’approche de Noël : de quoi est mort Charlie Chaplin, à quel âge, où est-il enterré ? Les faits établis tiennent en quelques lignes. Les comptes rendus de l’époque décrivent une mort paisible, dans son sommeil, que son médecin de famille attribua à la vieillesse. Il a été inhumé deux jours plus tard dans le petit cimetière de la commune, au terme d’obsèques réservées à sa famille. Puis, dans la nuit du 1er au 2 mars 1978, deux hommes ont déterré son cercueil pour réclamer une rançon à sa veuve. Retrouvé onze semaines plus tard dans un champ de maïs, le corps a été remis en terre au même endroit, sous une épaisse dalle de béton.
Chaplin n’était pas français, et ces faits se sont déroulés en Suisse, sous l’empire du droit suisse. Ils rejoignent pourtant des questions que se posent aussi des familles en France. Qui constate un décès survenu à domicile, et que faut-il déclarer ? Qui décide d’obsèques dans l’intimité ? Qui peut reposer dans une concession ? Que risquent ceux qui violent une sépulture, et que peuvent obtenir les proches ? Comment remettre un défunt en terre et protéger sa tombe, et qui répond des dommages ? Ce guide distingue ce que les sources publiées établissent et ce que prévoit aujourd’hui le droit français, sans prétendre décrire la procédure suivie à l’époque par les autorités suisses.
I. De quoi est mort Charlie Chaplin, et comment a-t-il été enterré ?
A. Une mort dans son sommeil au manoir de Ban, le matin de Noël 1977 : ce que l’on sait, et ce que la loi française exige après un décès à domicile
Selon Le Monde du 27 décembre 1977, Charlie Chaplin est mort le dimanche 25 décembre, à l’âge de 88 ans, « dans son Manoir du Ban », près de Vevey. Le cinéaste avait acheté cette maison de maître en décembre 1952, dans la commune de Corsier, dans le canton de Vaud, après avoir dû quitter les États-Unis en plein maccarthysme, et il y a vécu jusqu’à sa mort entouré de sa nombreuse famille, rappelait Le Monde en 2011, dans une enquête consacrée à ce domaine de 14 hectares devenu depuis un musée. Le musée Chaplin’s World y a ouvert ses portes au public en avril 2016, selon l’agence Associated Press.
Aucune maladie précise n’a été rendue publique. La nécrologie publiée par le quotidien La Croix le 27 décembre 1977 rapporte que la mort est survenue à l’aube, vers 4 heures, que son épouse Oona a fait savoir dans un communiqué qu’il s’était éteint paisiblement, dans son sommeil, et que le médecin de famille a attribué sa mort à la vieillesse. Le même article précise qu’il avait eu 88 ans le 16 avril précédent et qu’il travaillait encore, depuis son fauteuil roulant, à des scénarios de films. Les comptes rendus de l’époque que nous avons consultés ne font état ni d’une autopsie ni d’une enquête : rien, dans ces sources, ne laisse supposer autre chose qu’une mort naturelle. Le Point rappelait en 2015 que le dernier de ces projets, The Freak, n’a jamais été tourné, son auteur étant devenu « trop âgé ». À la question de savoir à quel âge est mort Charlie Chaplin, la réponse est donc 88 ans ; à celle de savoir de quoi il est mort, les sources ne permettent pas d’aller au-delà de ce que la famille et son médecin ont déclaré.
Si le même décès survenait aujourd’hui en France, à domicile, il suivrait un ordre précis. Un médecin doit d’abord constater la mort et établir le certificat de décès, sans lequel aucune autorisation de fermeture du cercueil ne peut être délivrée. L’article L. 2223-42 du code général des collectivités territoriales précise que ce certificat « précise la ou les causes de décès », mais il réserve ces informations à des usages de santé publique, notamment la statistique nationale des causes de décès, et en organise la confidentialité. Le même texte ajoute que « Le certificat attestant le décès peut également être établi par un infirmier diplômé d’Etat volontaire », dans des conditions fixées par décret. Le certificat n’est donc pas un document destiné à informer le public : les causes médicales n’y figurent que pour les autorités sanitaires.
L’acte de décès relève, lui, de l’état civil. Selon l’article 78 du code civil, il est dressé par l’officier de l’état civil de la commune où le décès a eu lieu, « sur la déclaration d’un parent du défunt » ou d’une personne qui connaît au mieux son état civil. L’article 79 du même code énumère ce que l’acte mentionne, à commencer par « Le jour, l’heure et le lieu de décès », puis l’identité du défunt, de ses parents et de son conjoint. Lorsque la personne meurt ailleurs que dans la commune de son domicile, l’article 80 impose d’envoyer une expédition de l’acte à la mairie du dernier domicile, qui la transcrit sur ses registres ; dans le cas de Chaplin, mort chez lui, la question ne se serait pas posée. Notre article sur l’acte de décès et le certificat de décès détaille ensuite les documents à remettre à la banque, au notaire et aux organismes sociaux.
La cause d’une mort naturelle reste une information médicale couverte par le secret. Ce secret survit au patient, mais l’article L. 1110-4 du code de la santé publique permet aux ayants droit, au concubin ou au partenaire de pacs d’obtenir les informations qui leur sont nécessaires pour « connaître les causes de la mort, de défendre la mémoire du défunt ou de faire valoir leurs droits », sauf si la personne s’y est opposée de son vivant. Une famille peut donc garder le silence, comme elle peut publier un communiqué : en 1977, celle de Chaplin s’est bornée à évoquer une fin paisible, ce qu’aucune règle n’aurait interdit en France. Ce choix appartient aux proches et ne les prive pas, s’ils en ont besoin plus tard, de l’accès prévu par la loi.
Le calendrier des fêtes ne suspend pas les délais. Selon l’article R. 2213-33 du code général des collectivités territoriales, l’inhumation ou le dépôt en caveau provisoire a lieu « au moins vingt-quatre heures après le décès et, au plus tard, le quatorzième jour calendaire suivant celui du décès ». Le délai se compte en jours calendaires, dimanches et jours fériés compris, et le préfet peut accorder des dérogations dans des circonstances particulières. Une inhumation le surlendemain du décès, comme celle de Chaplin, respecterait ces bornes. Les mairies et les cimetières organisent toutefois leurs permanences à leur manière pendant les fêtes de fin d’année : notre guide sur l’enterrement un samedi, un dimanche ou un jour férié précise ce qu’une commune peut refuser et ce qu’elle doit permettre.
B. Des obsèques dans la plus stricte intimité et une tombe au cimetière du village : qui décide, et qui peut y reposer
La famille a fait savoir le jour même que les obsèques resteraient privées. Le Monde écrivait le 27 décembre qu’elles auraient lieu « dans la plus stricte intimité », à une date encore inconnue. Selon la presse américaine de l’époque, il s’agissait d’une courte cérémonie anglicane, conforme aux souhaits du défunt. Le lendemain, Le Monde annonçait que Chaplin avait été inhumé le mardi 27 décembre « au cimetière de Corsier-sur-Vevey », la commune de son manoir. Des images de l’enterrement ont pourtant été diffusées : c’est en les regardant à la télévision, à Lausanne, que l’un des futurs voleurs du cercueil a eu son idée, raconte Le Point dans un récit publié en 2019.
En France, la question de savoir qui décide est d’abord réglée par la loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles. Son article 3 dispose que « Tout majeur ou mineur émancipé, en état de tester, peut régler les conditions de ses funérailles, notamment en ce qui concerne le caractère civil ou religieux à leur donner et le mode de sa sépulture ». La volonté exprimée par testament, ou par une déclaration faite en forme testamentaire devant notaire ou sous signature privée, a la même force qu’une disposition testamentaire relative aux biens. Le défunt peut aussi charger une ou plusieurs personnes de veiller à son exécution. Un souhait de discrétion, comme celui d’une cérémonie réservée à la famille, entre pleinement dans ce que la loi permet de régler.
Lorsque le défunt n’a rien écrit, le juge recherche sa volonté. La première chambre civile de la Cour de cassation a rappelé le 9 juillet 2025 qu’en l’absence de testament ou de déclaration en forme testamentaire, il appartient au juge saisi d’une contestation « de rechercher, par tous moyens, quelles étaient les intentions du défunt et, à défaut, de désigner la personne la mieux qualifiée pour en décider ». Le conjoint survivant est souvent désigné, mais sans automatisme : les relations entretenues avec le défunt et l’aptitude à respecter sa volonté pèsent autant que le rang familial. Notre article sur les désaccords familiaux au moment des obsèques détaille ces critères, et celui consacré aux dernières volontés pour ses obsèques explique comment les rédiger pour qu’elles s’imposent.
Le non-respect de cette volonté n’est pas qu’une affaire de famille. L’article 433-21-1 du code pénal punit de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende « Toute personne qui donne aux funérailles un caractère contraire à la volonté du défunt ou à une décision judiciaire », lorsqu’elle en a connaissance. En cas de conflit avant la cérémonie, l’article R. 211-3-3 du code de l’organisation judiciaire dispose que « Le tribunal judiciaire connaît des contestations sur les conditions des funérailles ». L’article 1061-1 du code de procédure civile organise une procédure d’urgence : le tribunal est saisi par la partie la plus diligente et « Il statue dans les vingt-quatre heures », l’appel étant porté dans le même délai devant le premier président de la cour d’appel, qui statue immédiatement, sans que les parties soient tenues de prendre un avocat.
Des obsèques réservées aux proches restent permises : la loi de 1887 laisse au défunt, puis à la personne chargée d’exprimer sa volonté, le soin d’en fixer les conditions, y compris le cercle des personnes invitées. L’intimité trouve sa limite lorsqu’un proche est délibérément tenu à l’écart en violation de la volonté du défunt, ou lorsqu’on lui cache le lieu de la sépulture : c’est alors au juge d’apprécier s’il existe une faute et un préjudice.
Le choix du cimetière ne dépendait pas de la nationalité du défunt. Chaplin était britannique, mais domicilié à Corsier. En France, l’article L. 2223-3 du code général des collectivités territoriales garantit une place dans le cimetière communal aux personnes décédées sur le territoire de la commune, quel que soit leur domicile, et « Aux personnes domiciliées sur son territoire, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune », ainsi qu’à celles qui y disposent d’une sépulture de famille. La nationalité n’entre pas en ligne de compte. L’inhumation elle-même suppose l’autorisation du maire de la commune du lieu d’inhumation, en vertu de l’article R. 2213-31, qui peut être adressée par voie dématérialisée.
Reste la question de la place dans la tombe. Oona Chaplin est morte le vendredi 27 septembre 1991 à son domicile de Corsier-sur-Vevey, selon Le Monde ; les notices biographiques qui lui sont consacrées indiquent qu’elle a été inhumée auprès de son mari, dans le même cimetière. En droit français, tout dépend de l’acte de concession. L’article L. 2223-13 permet de concéder des terrains « aux personnes qui désirent y fonder leur sépulture et celle de leurs enfants ou successeurs », et l’article L. 2223-14 distingue les concessions temporaires de quinze ans au plus, trentenaires, cinquantenaires et perpétuelles, que chaque commune choisit ou non d’instituer.
Le guide juridique de la législation funéraire publié en 2026 par la direction générale des collectivités locales explique qu’une concession est familiale lorsque son titulaire a voulu y permettre l’inhumation des membres de sa famille, « ce qui inclut son conjoint ». Le titulaire reste toutefois seul à déterminer qui peut y être inhumé : il peut écarter expressément un membre de sa famille, y compris son conjoint, ou au contraire réserver la place à des personnes nommément désignées, comme dans une concession individuelle ou collective. Une veuve qui souhaite reposer auprès de son mari doit donc vérifier la nature de la concession, son échéance et les places disponibles. Notre article sur qui peut être enterré dans un caveau familial détaille ces distinctions et le rôle du maire.
La durée de la concession compte aussi. Selon l’article L. 2223-15, les concessions temporaires, trentenaires et cinquantenaires sont renouvelables au tarif en vigueur au moment du renouvellement ; à défaut, le terrain fait retour à la commune, qui ne peut le reprendre que « deux années révolues après l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé ». Pendant ce délai, les concessionnaires et leurs ayants cause peuvent encore renouveler, et la commune est tenue de les informer de ce droit par tout moyen. Une tombe célèbre n’échappe pas à ces règles : sa protection dépend d’abord de la vigilance de ceux qui détiennent les droits sur la concession.
II. Le cercueil volé en 1978 : que prévoit le droit lorsqu’une sépulture est violée ?
A. La profanation et la rançon : ce que risqueraient les auteurs en France, et ce que peuvent obtenir les proches
Le Monde annonçait le 4 mars 1978 la disparition du cercueil, enlevé de la tombe du cimetière de Corsier-sur-Vevey où l’acteur reposait depuis le 27 décembre. Le récit qu’en a fait Le Point en 2019 permet de reconstituer l’affaire. Dans la nuit du 1er au 2 mars, deux hommes sont entrés dans le cimetière désert, ont mis deux heures à extraire le cercueil, l’ont chargé dans leur voiture et l’ont enterré dans un champ de maïs, au bord du lac, près du village de Noville. Les rumeurs les plus folles ont circulé, de l’enlèvement par des admirateurs décidés à ramener Chaplin en Angleterre au geste de militants hostiles. Quelques jours plus tard, le principal auteur a téléphoné à Oona Chaplin pour réclamer 600 000 francs suisses, avant de descendre à 150 000 francs devant le refus de la famille, puis de proférer des menaces contre les enfants du couple.
La police, prévenue dès le début, a placé 240 cabines téléphoniques de Lausanne sous surveillance. Le 16 mai 1978, l’homme a été localisé pendant un nouvel appel et interpellé ; lui et son complice ont conduit les enquêteurs jusqu’au champ, où le cercueil a été retrouvé dans la nuit, après de longues recherches, selon le même récit. D’après Le Monde, c’est la police cantonale vaudoise qui a annoncé la découverte, le mercredi 17 mai, à Lausanne. Les deux hommes ont été jugés en décembre 1978 par le tribunal correctionnel de Vevey, selon Le Monde, puis condamnés, d’après Le Point, à quatre ans et demi d’emprisonnement pour le principal auteur et à dix-huit mois pour son complice. Les récits suisses de l’affaire indiquent que ces condamnations reposaient sur l’atteinte à la paix des morts, prévue par le code pénal suisse, et sur l’extorsion tentée auprès de la famille. Le cinéaste Xavier Beauvois en a tiré en 2014 une comédie, La Rançon de la gloire, que Le Parisien présentait comme « inspiré d’un fait divers réel ».
Si de tels faits se produisaient en France, ils relèveraient d’abord de l’article 225-17 du code pénal. Son deuxième alinéa dispose que « La violation ou la profanation, par quelque moyen que ce soit, de tombeaux, de sépultures, d’urnes cinéraires ou de monuments édifiés à la mémoire des morts est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. » La peine est portée à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende lorsque la violation s’accompagne d’une atteinte à l’intégrité du cadavre, laquelle est elle-même punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende lorsqu’elle est commise seule. Ces infractions relèvent du juge pénal ; notre article sur l’atteinte à l’intégrité du cadavre et la violation de sépulture en présente la répression plus en détail.
La Cour de cassation a précisé ce que suppose l’infraction. Dans une affaire de fossoyeurs qui fouillaient les cercueils pour y prendre des bijoux et des dents en or, la chambre criminelle a jugé le 25 octobre 2000, dans un arrêt publié au Bulletin, que l’élément intentionnel de la violation de sépulture et de l’atteinte à l’intégrité du cadavre résulte de « l’accomplissement volontaire d’un acte portant directement atteinte au respect dû aux morts ». Il n’est donc pas exigé une intention de profaner au sens religieux du terme : l’acte volontaire suffit, ce qui devrait couvrir l’enlèvement d’un cercueil destiné à obtenir de l’argent. Le même arrêt a maintenu les condamnations pour vol, les prévenus s’étant approprié des « objets qu’ils savaient ne pas être abandonnés » : ce qui est inhumé avec un défunt n’est pas une chose sans maître. Le vol reste défini par l’article 311-1 du code pénal comme « la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ».
La demande de rançon relèverait d’une autre qualification. L’article 312-1 du code pénal définit l’extorsion comme le fait d’obtenir par violence, menace de violences ou contrainte la remise de fonds, de valeurs ou d’un bien quelconque, et précise que « L’extorsion est punie de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende. » Selon l’article 312-9, « La tentative des délits prévus par la présente section est punie des mêmes peines », de sorte que l’échec du chantage n’efface pas l’infraction. Le choix de payer ou non appartient à la famille, mais celle de Chaplin a montré qu’un refus, associé à une coopération étroite avec les enquêteurs, pouvait conduire à l’arrestation des auteurs.
Pour les proches, l’enjeu est aussi la réparation. L’article 2 du code de procédure pénale réserve l’action civile à « tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l’infraction », et l’article 3 l’ouvre pour tous chefs de dommages, « aussi bien matériels que corporels ou moraux ». La famille dont une tombe a été violée peut porter plainte et, si le parquet ne poursuit pas, se constituer partie civile devant le juge d’instruction dans les conditions de l’article 85, qui exige en principe un refus de poursuivre ou l’écoulement d’un délai de trois mois depuis la plainte. L’article 2 vise ainsi toute personne qui a personnellement souffert du dommage : des proches qui ne sont pas héritiers peuvent donc agir, à condition de démontrer un préjudice personnel et direct.
Ces règles générales s’appliquent aux atteintes aux sépultures, dont les victimes sont les proches du défunt. Les frais engagés pour remettre la tombe en état et réinhumer le corps, comme le préjudice moral causé par la profanation, peuvent être réclamés aux auteurs devant la juridiction pénale. Notre article sur le vol commis sur une tombe ou au cimetière détaille les démarches de plainte et les pièces à réunir, des photographies de la sépulture aux factures du marbrier.
La France n’est pas à l’abri de telles affaires. En 2017, des inconnus ont ouvert la tombe de Romy Schneider, dans le cimetière de Boissy-sans-Avoir, en région parisienne ; Le Point indiquait alors qu’« aucune dégradation importante » n’avait encore été constatée, et dressait la liste des précédents, de Chaplin à Elvis Presley, dont le corps a été transféré dans sa propriété de Graceland après une tentative de profanation. Nos articles consacrés à Romy Schneider, à Elvis Presley et au cercueil de Pétain volé en 1973 reviennent sur ces affaires.
B. Remettre le défunt en terre et protéger la tombe : réinhumation, dalle de béton et responsabilités
Selon Le Point, six jours après la découverte, Charlie Chaplin a été inhumé une deuxième fois dans le même cimetière de Corsier-sur-Vevey, « lors d’une cérémonie intime » ; une dalle de béton de deux mètres d’épaisseur a alors été coulée sur la tombe « pour éviter tout nouveau rapt ». Le Point précisait dès 2017 que c’est la famille qui avait fait couler cette dalle. Selon le Musée national suisse, qui a consacré un article à l’affaire en 2023, les ravisseurs avaient produit une photographie du cercueil posé dans le champ pour prouver qu’ils le détenaient, et la police n’a retrouvé l’emplacement qu’à l’aide de détecteurs de métaux, grâce aux poignées du cercueil.
Aucun texte du code général des collectivités territoriales ne vise spécialement le corps dérobé puis retrouvé : en France, ce sont les règles ordinaires qui s’appliqueraient. Le cercueil serait d’abord examiné dans le cadre de l’enquête pénale. La remise en terre constituerait ensuite une nouvelle inhumation, que le maire de la commune du lieu d’inhumation autorise en vertu de l’article R. 2213-31 ; si la famille préférait un autre cimetière, il faudrait l’autorisation du maire de la nouvelle commune et le respect des règles de transport. Le maire a d’ailleurs une obligation générale : l’article L. 2213-7 le charge de pourvoir « d’urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment », sans distinction de culte ni de croyance, à défaut de quoi le préfet s’en charge.
Ces règles tranchent avec celles de l’exhumation régulière, que les voleurs avaient évidemment ignorées. L’article R. 2213-40 dispose que « Toute demande d’exhumation est faite par le plus proche parent de la personne défunte », que l’autorisation est délivrée par le maire de la commune où l’exhumation a lieu et que l’opération se déroule en présence d’un parent ou d’un mandataire de la famille, faute de quoi elle n’a pas lieu. Selon l’article R. 2213-42, lorsque le corps doit être réinhumé dans le même cimetière, « la réinhumation s’opère sans délai », et « Lorsque le cercueil est trouvé détérioré, le corps est placé dans un autre cercueil ou dans une boîte à ossements ». Notre article sur les cas dans lesquels on peut procéder à l’exhumation d’un corps détaille ces conditions.
Rien n’interdit, en principe, de renforcer une tombe. L’article L. 2223-12 dispose que « Tout particulier peut, sans autorisation, faire placer sur la fosse d’un parent ou d’un ami une pierre sépulcrale ou autre signe indicatif de sépulture », et l’article L. 2223-13 ajoute que « Les bénéficiaires de la concession peuvent construire sur ces terrains des caveaux, monuments et tombeaux. » Ces travaux restent soumis au règlement du cimetière et à la police du maire, qui porte, selon l’article L. 2213-9, sur « le maintien de l’ordre et de la décence dans les cimetières », les inhumations et les exhumations, sans distinction tenant aux croyances du défunt ou aux circonstances de sa mort. Le règlement peut ainsi encadrer les conditions d’exécution des travaux. Nos articles sur ce que le règlement d’un cimetière peut imposer aux familles et sur les litiges avec un marbrier détaillent ces règles.
Construire crée aussi des obligations, et une affaire jugée à Paris le montre. Par un arrêt du 13 décembre 2001, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a statué sur un accident survenu le 2 octobre 1992 au cimetière du Montparnasse : un agent municipal du service des pompes funèbres, qui disposait des fleurs sur une tombe, avait posé le pied sur la dalle de protection d’un caveau voisin, qui s’était effondrée, provoquant une chute de quatre mètres. Le règlement des cimetières parisiens de 1979, cité par l’arrêt, imposait de placer au-dessus de l’ouverture « un couvre-caveau solide ou un dallage très résistant ». La Cour a approuvé la cour d’appel d’avoir déclaré le concessionnaire seul responsable, en sa qualité de gardien, en raison notamment du défaut d’entretien du caveau : la dalle provisoire était restée en l’état pendant onze ans sans que sa solidité ait été vérifiée.
Le fondement retenu, alors l’article 1384 du code civil, figure aujourd’hui à l’article 1242 du code civil, qui rend chacun responsable du dommage causé par le fait « des choses que l’on a sous sa garde ». Les titulaires d’une concession qui font couler une dalle de béton ou construire un caveau pour protéger une sépulture en sont en principe les gardiens : ils doivent en assurer l’entretien, et leur responsabilité peut être engagée si l’ouvrage, mal entretenu, blesse un visiteur, un agent ou endommage une tombe voisine.
La commune a sa propre responsabilité lorsqu’elle est en cause. Pour le tribunal administratif de Grenoble, qui a statué le 12 mars 2025, le cimetière et une sépulture reprise par la commune sont des ouvrages publics. Un homme qui entretenait la tombe de son épouse était tombé dans la fosse voisine, vide depuis sa reprise, lorsque la plaque qui la recouvrait avait cédé sous son poids. Le tribunal a jugé que l’effondrement de cette plaque, posée précisément pour prévenir une chute, démontrait le défaut d’entretien normal de l’ouvrage. Il a toutefois laissé la moitié du dommage à la charge de la victime, qui avait posé le pied sur une plaque d’aspect fragile alors que le règlement du cimetière interdisait de fouler les sépultures. Ce jugement a été rendu en premier ressort.
Pour une profanation commise par des tiers, la responsabilité de la commune n’est jamais automatique. Les règles d’aménagement des cimetières imposent des protections de base : selon l’article R. 2223-2, les terrains « sont entourés d’une clôture ayant au moins 1,50 mètre de haut ». Une famille qui estimerait qu’un défaut d’entretien ou de surveillance a facilité la violation d’une tombe pourrait rechercher la responsabilité de la commune devant le juge administratif, mais il lui faudrait établir ce défaut et son lien avec le dommage. La réparation due par les auteurs eux-mêmes relève, elle, du juge pénal ou du juge civil, sur le fondement de l’action civile ou de l’article 1240 du code civil, selon lequel « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »
Au-delà de ces textes techniques, un principe gouverne l’ensemble. L’article 16-1-1 du code civil pose que « Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort » et que les restes des personnes décédées doivent être traités avec respect, dignité et décence. Ce principe éclaire aussi la situation des tombes célèbres, que des admirateurs visitent chaque jour : la police du maire y garantit l’ordre et la décence, la famille conserve ses droits sur la concession, et la diffusion d’images d’un défunt ou de sa sépulture peut être contestée par ses proches. Nos articles sur le droit à l’image d’une personne décédée et sur la tombe de Jim Morrison, placée sous l’œil d’une caméra au Père-Lachaise, prolongent ces questions.
Conclusion
Charlie Chaplin est mort à 88 ans, dans son sommeil, le matin de Noël 1977, dans le manoir de Corsier-sur-Vevey où il vivait depuis vingt-cinq ans ; sa famille n’a jamais évoqué d’autre cause que l’âge, et aucune source consultée ne fait état d’une enquête. Il repose dans le cimetière de ce village vaudois, où il a été inhumé deux fois : le 27 décembre 1977, au terme d’obsèques réservées à ses proches, puis en mai 1978, après le vol de son cercueil par deux hommes qui réclamaient une rançon et que la justice suisse a condamnés. Sa tombe, où son épouse Oona l’a rejoint en 1991, est depuis protégée par une épaisse dalle de béton.
Transposées en France, ces étapes renvoient à des règles précises : certificat et acte de décès, délai d’inhumation compris entre vingt-quatre heures et quatorze jours, liberté des funérailles garantie par la loi de 1887 et juge saisi en vingt-quatre heures en cas de conflit, droit à une place dans le cimetière du domicile quelle que soit la nationalité, peines prévues pour la violation de sépulture, le vol et l’extorsion, action civile ouverte aux proches, réinhumation autorisée par le maire, droit de construire et devoir d’entretenir la tombe, responsabilité de la commune pour le cimetière, ouvrage public. Chaque situation reste particulière, les décisions citées ne valent que pour les affaires qu’elles ont tranchées, et seul le juge apprécie les droits de chacun. Les règles générales sont rassemblées dans notre guide du droit funéraire en 2026.