Patrick Stewart est mort le mercredi 28 octobre 2026, à 86 ans, chez lui, à Los Angeles. Depuis l’annonce, une question revient dans les recherches : de quoi est mort l’interprète du capitaine Jean-Luc Picard et du professeur Charles Xavier ? La réponse vient de ses proches. Selon Le Monde, le communiqué publié le lendemain sur ses comptes officiels évoque un « bref et poignant combat » contre la maladie d’Alzheimer et la démence à corps de Lewy, une autre maladie neurodégénérative. L’Associated Press précise que ces diagnostics n’avaient jamais été rendus publics auparavant.
Ce guide distingue d’abord ce que les sources établissent et ce qu’elles taisent : aucune autopsie n’a été évoquée et, au 12 novembre 2026, ni la date ni le lieu de ses obsèques n’ont été annoncés dans les articles consultés. Il expose ensuite ce que prévoit le droit français lorsqu’un proche atteint d’une démence meurt : la cause du décès, absente de l’acte de décès, et le certificat qui change de modèle au 1er janvier 2027 ; la mort à domicile et le don du corps ou d’un organe à la recherche ; surtout, la question délicate des volontés funéraires d’une personne dont le discernement s’est altéré, celle de la tutelle qui prend fin au décès, du contrat obsèques souscrit par un majeur protégé et de l’aide à mourir, à laquelle la loi française ne donne pas accès lorsque le discernement est gravement altéré. Sa mort relève du droit californien ; les règles françaises exposées ici ne portent aucune appréciation sur des choix qui appartiennent à sa famille.
I. De quoi est mort Patrick Stewart, et que dit le droit de la cause d’un décès par démence ?
A. Alzheimer et démence à corps de Lewy : ce que la famille a annoncé, ce que l’on ignore
D’après Le Monde, l’acteur britannique s’est éteint le mercredi à son domicile de Los Angeles, et sa mort a été annoncée par un communiqué publié le jeudi 29 octobre. Le quotidien rappelle qu’il était né le 13 juillet 1940 à Mirfield, dans le West Yorkshire, qu’il avait appartenu à la Royal Shakespeare Company de 1966 à 1982 avant de devenir le visage de Star Trek : la nouvelle génération, puis celui du mentor des X-Men. Anobli en 2010, marié trois fois, il laisse deux enfants nés de sa première union.
Le message diffusé sur ses comptes Instagram et X, tel que le traduit Euronews, annonce sa mort survenue la veille à son domicile, auprès de son épouse Sunny Ozell, et parle d’un « bref et poignant parcours » avec la maladie d’Alzheimer et une démence à corps de Lewy. La chaîne attribue ces informations à sa porte-parole de longue date et précise qu’il laisse son épouse et ses deux enfants adultes. Selon TF1 Info, le communiqué décrit une fin entourée de sa famille et de ses amis, au milieu de la musique, « de prières, de larmes » et de rires.
L’Associated Press indique qu’il avait épousé en 2013 la chanteuse et autrice-compositrice Sunny Ozell, lors d’une cérémonie célébrée par son ami Ian McKellen, et souligne que ses diagnostics n’avaient pas été rendus publics de son vivant. Le Point date sa mort du 28 octobre et l’annonce du lendemain, rappelle que sa dernière apparition au cinéma est attendue dans Avengers : Doomsday, dont la sortie est prévue le 16 décembre, et note que les admirateurs de Star Trek venaient de perdre, quelques jours plus tôt, Walter Koenig, l’interprète de Pavel Chekov. L’hebdomadaire évoque aussi son soutien à une association de lutte contre les violences domestiques et à une autre consacrée à la santé mentale des anciens combattants, deux engagements liés à une enfance marquée par la violence de son père.
Sur la maladie elle-même, RTL explique que la maladie à corps de Lewy, dont on avait déjà beaucoup parlé au printemps après la mort de Nathalie Baye, associe des troubles cognitifs et une démence comparables à ceux de la maladie d’Alzheimer, des hallucinations visuelles très précises et des difficultés motrices proches de celles de la maladie de Parkinson. La radio cite le chiffre de 250 000 personnes atteintes en France et une espérance de vie de cinq à huit ans après le diagnostic. Ces données générales ne disent rien de l’évolution propre à Patrick Stewart, que sa famille a qualifiée de brève.
Ce que les sources ne disent pas compte autant que ce qu’elles disent. Aucune ne mentionne d’autopsie, d’enquête ou de circonstance particulière : le communiqué attribue sa mort à la maladie, et aucune des sources consultées ne dit autre chose. Aucune ne précise s’il avait exprimé des volontés pour ses obsèques, s’il souhaitait être inhumé ou incinéré, ni dans quel pays. Au 12 novembre 2026, aucune cérémonie n’a été annoncée dans les médias consultés ; des messages contradictoires circulent sur les réseaux sociaux, qui évoquent tel cimetière ou telle cérémonie privée sans aucune confirmation de sa famille, et ce guide ne les reprend pas. Le seul hommage public documenté s’est tenu à Hollywood : d’après une vidéo d’Euronews, des fleurs ont été déposées le jeudi sur son étoile du Walk of Fame, au 7021 Hollywood Boulevard, et un registre de condoléances a été ouvert à quelques rues de là, devant sa statue de cire.
Un dernier fait éclaire la suite de ce guide. Dans un communiqué publié après sa mort, l’association britannique Dignity in Dying, qui milite pour la légalisation de l’aide à mourir au Royaume-Uni, rappelle qu’il en était l’un des parrains depuis 2011, après avoir vu des amis mourir dans de grandes souffrances. La maladie qui l’a emporté est précisément de celles qui posent, en droit français, la question de la volonté exprimée à temps.
En France, la cause de la mort n’apparaît pas dans l’acte de décès. L’article 79 du code civil énumère ce que l’acte énonce : le jour, l’heure et le lieu du décès, l’identité du défunt, celle de ses parents, celle de son conjoint ou partenaire et celle du déclarant ; la cause n’en fait pas partie. L’acte est dressé à la mairie de la commune où le décès a eu lieu, selon l’article 78 du code civil, « sur la déclaration d’un parent du défunt ou sur celle d’une personne possédant sur son état civil les renseignements les plus exacts et les plus complets qu’il sera possible ».
La cause figure dans un autre document, le certificat de décès. L’article L. 2223-42 du code général des collectivités territoriales prévoit que ce certificat, sans lequel le cercueil ne peut être fermé, « précise la ou les causes de décès », aux fins de transmission à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale et pour des seuls motifs de santé publique. L’article R. 2213-1-1 du même code le divise en un volet administratif, qui sert aux opérations funéraires, et un volet médical relatif aux causes, en précisant que les volets médicaux « ne comportent ni le nom, ni le prénom de la personne décédée ». Selon l’article R. 2213-1-2, le volet administratif est transmis par voie dématérialisée à la commune du lieu de décès et à l’opérateur funéraire, tandis que le volet médical part, chiffré, vers l’Inserm ; le professionnel qui a constaté le décès peut encore corriger le volet médical pendant les quatre-vingt-seize heures qui suivent sa transmission.
Ce document change de forme dans sept semaines. L’article 1er de l’arrêté du 20 août 2026 institue, à compter du 1er janvier 2027, deux nouveaux modèles de certificat de décès : l’un pour les décès d’enfants jusqu’à trois cent soixante-quatre jours de vie, mort-nés exclus, l’autre pour les décès à partir de trois cent soixante-cinq jours. Pour la famille d’une personne âgée morte d’une démence, l’essentiel demeure : la cause reste consignée dans la partie médicale, qui ne porte pas le nom du défunt, et l’acte de décès que la famille demande à la mairie ne la mentionnera pas davantage.
Les proches qui veulent connaître la cause médicale de la mort ne sont pas sans droit. Selon l’article L. 1110-4 du code de la santé publique, le secret médical ne fait pas obstacle à ce que les informations concernant une personne décédée soient délivrées à ses ayants droit, à son concubin ou à son partenaire de pacte civil de solidarité, dans la mesure où elles leur sont nécessaires pour « connaître les causes de la mort, de défendre la mémoire du défunt ou de faire valoir leurs droits », sauf volonté contraire exprimée par la personne avant son décès. L’article R. 1111-7 du même code oblige le demandeur à indiquer le motif de sa demande et l’établissement à motiver un éventuel refus, sans exclure la délivrance d’un certificat médical qui ne révèle aucune information couverte par le secret.
Le Conseil d’État a fixé les limites de ce droit. Dans sa décision du 21 septembre 2020 (n° 427435), mentionnée aux tables du recueil Lebon, il juge que le secret ne cesse pas avec la mort et que le législateur n’a autorisé la communication aux ayants droit « que des seules informations qui leur sont nécessaires pour connaître les causes de la mort ». En cas de litige sur l’opposition du défunt, lorsqu’elle n’a pas été clairement exprimée par écrit, chaque partie apporte ses éléments de preuve, et le juge recherche si la personne avait exprimé son refus « de façon claire et non équivoque ». Pour une personne atteinte de démence, la question devient vite celle de savoir à quel moment ce refus a été formulé, et s’il l’a été en pleine lucidité. Les recours ouverts aux familles en cas de refus sont détaillés dans le guide consacré au dossier médical d’un défunt.
Une famille qui voudrait une certitude diagnostique après la mort ne peut pas l’exiger. L’article L. 1211-2 du code de la santé publique définit les autopsies médicales comme celles qui sont pratiquées, hors procédure judiciaire, « dans le but d’obtenir un diagnostic sur les causes du décès », et les soumet aux règles de consentement des prélèvements sur personne décédée. La cour administrative d’appel de Nantes, le 1er juillet 2022 (n° 21NT02616), en a déduit que le médecin responsable « n’est pas tenu de faire droit à la demande des proches de pratiquer une telle autopsie, même lorsque la cause du décès est incertaine ».
B. Mourir chez soi, entouré des siens : certificat, transport, délais et don du corps ou d’un organe à la recherche
Patrick Stewart est mort chez lui, entouré des siens, ce qui est aussi le souhait de nombreux malades atteints de démence et de leurs familles en France. Lorsque la mort survient à domicile, le premier geste consiste à faire constater le décès. L’article L. 2223-42 du code général des collectivités territoriales réserve l’établissement du certificat à un médecin, en activité ou retraité, à un étudiant en troisième cycle des études de médecine, à un praticien à diplôme étranger autorisé, ou encore à un infirmier diplômé d’État volontaire. Pour un malade suivi depuis longtemps pour une maladie neurodégénérative, la mort est en principe naturelle et le médecin n’a pas de raison particulière de signaler un obstacle médico-légal ; lorsque les circonstances paraissent suspectes, en revanche, le corps est mis à la disposition de la justice, ce que détaille le guide consacré au certificat de décès et à l’obstacle médico-légal.
La famille peut garder le défunt à la maison pour la veillée, ou le faire transporter vers une chambre funéraire. Ce transport n’est pas libre. L’article R. 2213-7 du code général des collectivités territoriales subordonne tout transport avant mise en bière vers le domicile, la résidence d’un membre de la famille ou une chambre funéraire à « une déclaration écrite préalable effectuée, par tout moyen, auprès du maire du lieu de dépôt du corps », au moyen de véhicules exclusivement réservés aux transports mortuaires. L’article R. 2213-11 du même code impose, sauf dérogation, que ces transports soient achevés dans les quarante-huit heures du décès. Les conditions dans lesquelles un corps peut rester au domicile sont précisées dans le guide sur la veillée funèbre à la maison.
Les obsèques elles-mêmes obéissent à un calendrier. Selon l’article R. 2213-33 du code général des collectivités territoriales, l’inhumation ou le dépôt en caveau provisoire a lieu « au moins vingt-quatre heures après le décès et, au plus tard, le quatorzième jour calendaire suivant celui du décès », sauf dérogation individuelle accordée par le préfet du département du lieu de l’inhumation. L’ensemble de ces délais et des autorisations à obtenir est repris dans notre guide général du droit funéraire en 2026.
Une démence pose aussi, très concrètement, la question de la recherche. Des familles se demandent si le cerveau de leur proche peut être donné à la science pour faire progresser la connaissance de ces maladies, ou si le corps entier peut l’être. Le droit français distingue deux régimes, et la mesure de protection dont bénéficiait le défunt y joue un rôle décisif.
Le premier régime vise le prélèvement d’un organe après la mort. Selon l’article L. 1232-1 du code de la santé publique, ce prélèvement ne peut être effectué « qu’à des fins thérapeutiques ou scientifiques ». Il peut être pratiqué sur une personne majeure qui n’a pas fait connaître de son vivant son refus, principalement par l’inscription sur le registre national automatisé prévu à cet effet, refus révocable à tout moment ; le médecin informe les proches, avant le prélèvement envisagé, de sa nature et de sa finalité, et l’Agence de la biomédecine en est avisée. Un prélèvement du cerveau à des fins de recherche, pratiqué après la mort, relève en principe de ce cadre : il suppose l’absence de refus du défunt et une information préalable de la famille, pas une décision de la famille à sa place.
Le second régime vise le don du corps entier à des fins d’enseignement médical et de recherche. L’article L. 1261-1 du code de la santé publique exige que le consentement du donneur soit exprimé par écrit et ajoute une phrase essentielle pour les familles de malades protégés : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux personnes majeures faisant l’objet d’une mesure de protection juridique avec représentation relative à la personne ». L’article R. 1261-1 du même code précise que la personne consent par « une déclaration écrite en entier, datée et signée de sa main », révocable à tout moment, et qu’elle peut désigner une personne référente parmi ses proches, destinataire, sauf opposition du donneur, d’une information sur les conditions de restitution du corps ou des cendres.
Ce dispositif issu du décret du 27 avril 2022 a été contesté devant le Conseil d’État. Par une décision du 22 mars 2024 (n° 470832), celui-ci a rejeté les requêtes d’une association nationale consacrée au don du corps, en jugeant notamment que les règles sur la personne référente ne méconnaissaient pas la loi de 1887 sur la liberté des funérailles, et en relevant que les modalités de règlement des litiges sur la restitution figurent déjà à l’article 4 de cette loi. En pratique, une personne qui reçoit un diagnostic de maladie d’Alzheimer ou de démence à corps de Lewy et qui veut donner son corps doit le faire tant qu’elle peut écrire et signer elle-même sa déclaration, et avant toute mesure de protection avec représentation relative à sa personne. Les frais et la restitution des cendres sont détaillés dans le guide sur le don du corps à la science.
II. Démence et dernières volontés : qui décide des obsèques quand le défunt ne pouvait plus s’exprimer ?
A. Avant la maladie, pendant, après : quelles volontés funéraires comptent quand le discernement s’altère ?
Le point de départ est la liberté des funérailles. Selon l’article 3 de la loi du 15 novembre 1887, « Tout majeur ou mineur émancipé, en état de tester, peut régler les conditions de ses funérailles », notamment leur caractère civil ou religieux et le mode de sépulture. Il peut charger une ou plusieurs personnes de veiller à leur exécution. Sa volonté, exprimée dans un testament ou dans une déclaration en forme testamentaire, devant notaire ou sous signature privée, a la même force qu’une disposition testamentaire relative aux biens. Les juges admettent que des volontés exprimées sans écrit doivent aussi être respectées, à condition d’être prouvées.
Les mots « en état de tester » prennent tout leur sens face à une démence. Ils renvoient à l’exigence générale de l’article 414-1 du code civil : pour faire un acte valable, il faut être sain d’esprit, et « C’est à ceux qui agissent en nullité pour cette cause de prouver l’existence d’un trouble mental au moment de l’acte ». Un diagnostic ne suffit donc pas à effacer des volontés : ce qui compte est l’état de la personne au jour où elle les a exprimées, et la charge de prouver qu’elle n’était pas lucide pèse sur celui qui le soutient.
La Cour de cassation l’a illustré dans un arrêt de sa première chambre civile du 23 octobre 2013 (n° 12-24.394). Une femme souffrant de troubles psychiatriques anciens avait, quelques semaines avant sa mort, chargé sa sœur de l’organisation de ses funérailles et désigné le lieu de son inhumation ; sa fille demandait l’exhumation pour la faire inhumer ailleurs. La Cour approuve la cour d’appel d’avoir estimé, « sans inverser la charge de la preuve », que les éléments médicaux ne permettaient pas de conclure que ses facultés mentales étaient altérées lors de la rédaction de cet acte, et rejette le pourvoi.
Le dernier état de la volonté l’emporte, même sur des écrits plus anciens. Dans une ordonnance du premier président de la cour d’appel de Rennes du 20 août 2025 (n° 25/04732), un homme avait écrit en 2009 qu’il voulait être inhumé dans le caveau familial, puis souscrit à 88 ans, en 2018, une convention obsèques prévoyant sa crémation. Le juge relève qu’il ne faisait l’objet d’aucune mesure de protection et qu’il « disposait de ses pleines capacités intellectuelles », ce qu’un certificat médical confirmait, et retient que « c’est la dernière volonté exprimée par le défunt qui compte ». L’allégation selon laquelle il aurait signé sous influence est écartée : « Une simple suspicion exprimée à cet égard à l’audience et nullement circonstanciée » ne suffit pas à établir un vice du consentement.
La même ordonnance rennaise du 20 août 2025 règle une confusion fréquente chez les familles de malades. Le défunt avait aussi rédigé, en 2010, un écrit refusant l’acharnement thérapeutique ; les opposants à la crémation y voyaient une indication sur ses obsèques. Le juge répond que rien ne peut s’en déduire, « l’objet de cet écrit étant sans rapport avec les volontés funéraires ». Un écrit de ce type, comme des directives anticipées qui portent sur les soins de fin de vie, ne dit donc rien, à lui seul, du choix entre inhumation et crémation : ce choix doit être exprimé à part.
À l’inverse, une volonté invoquée après coup et contredite par l’état cognitif du défunt pèse peu. Le tribunal de proximité de Haguenau, rattaché au tribunal judiciaire de Strasbourg, dans un jugement du 31 juillet 2025 (n° 25/06592), a été saisi en urgence par les fils et petits-enfants d’une femme de 90 ans morte en établissement pour personnes âgées dépendantes : une de ses filles avait organisé seule sa crémation, prévue le lendemain matin, en affirmant que sa mère la souhaitait. Sur instruction du juge, l’entreprise de pompes funèbres a été informée de la requête par le greffe et a suspendu la crémation. Le tribunal constate que le souhait de crémation n’est pas prouvé, que le reste de la famille atteste de façon concordante d’une volonté d’être inhumée auprès de son mari, et ajoute que le caractère éclairé du choix allégué « serait sujet à caution compte tenu de la dégradation de ses capacités cognitives depuis plusieurs années ». Selon ses petits-enfants, la défunte était atteinte de la maladie d’Alzheimer ; l’organisation des funérailles est confiée à l’un de ses fils.
Les propos recueillis dans les derniers jours d’une personne qui ne peut plus exprimer sa volonté sont regardés avec la même prudence. Dans une ordonnance de la cour d’appel de Versailles du 28 novembre 2025 (n° 25/06958), les appelants produisaient une vidéo tournée à l’hôpital, en unité de soins palliatifs, dans laquelle le mourant, interrogé de façon répétée et insistante par son neveu, disait vouloir être inhumé en Tunisie. Le juge d’appel retient que ces conditions ne permettent pas de démontrer qu’il a « exprimé de manière certaine, claire et non équivoque sa volonté », d’autant qu’un certificat médical attestait qu’il présentait des troubles cognitifs et du comportement et qu’il « n’était plus capable, depuis mi septembre 2025, d’exprimer sa volonté ».
Dans cette même affaire, le juge retient comme les mieux qualifiées pour transmettre les intentions du défunt, qui étaient de se faire incinérer, sa compagne, qui vivait avec lui depuis 2014 et qu’il avait désignée comme personne de confiance lors d’une hospitalisation, et ses filles. Il met en outre les frais de la chambre mortuaire, « qui ne sont pas des dépens », à la charge des parties qui avaient contesté. La désignation d’une personne de confiance n’a pas été écrite pour les obsèques : selon l’article L. 1111-6 du code de la santé publique, cette personne rend compte de la volonté du malade lorsqu’il est hors d’état de l’exprimer, et « Son témoignage prévaut sur tout autre témoignage » dans ce cadre médical. Le juge des funérailles peut néanmoins y voir un indice de la confiance que le défunt accordait à un proche.
De ces décisions se dégage une méthode simple pour les familles. Les volontés funéraires gagnent à être écrites tôt, au moment du diagnostic ou même avant, datées et signées de la main de la personne, et accompagnées si possible d’un certificat médical contemporain attestant sa lucidité, comme dans l’affaire jugée à Rennes. La loi de 1887 permet de désigner une ou plusieurs personnes chargées de veiller à leur exécution. Les modèles et précautions de rédaction sont exposés dans le guide sur les dernières volontés écrites sans notaire, et la manière dont le juge tranche un conflit entre proches dans celui consacré au désaccord familial sur les obsèques.
Ce juge statue vite. Selon l’article R. 211-3-3 du code de l’organisation judiciaire, « Le tribunal judiciaire connaît des contestations sur les conditions des funérailles ». L’article 1061-1 du code de procédure civile prévoit qu’il est saisi par la partie la plus diligente et qu’« Il statue dans les vingt-quatre heures », l’appel étant porté dans le même délai devant le premier président de la cour d’appel, sans obligation de prendre un avocat.
B. Tutelle, contrat obsèques, frais et aide à mourir : ce qui change quand le défunt était protégé ou malade
Beaucoup de personnes atteintes d’une démence avancée vivent sous une mesure de protection juridique. La première règle à connaître est que cette mesure ne survit pas au défunt : selon l’article 418 du code civil, sans préjudice des règles de la gestion d’affaires, « le décès de la personne protégée met fin à la mission de la personne chargée de la protection ». Le tuteur, qu’il soit un proche ou un professionnel, ne choisit donc pas les obsèques en cette qualité : ce sont les volontés du défunt qui s’imposent, et à défaut la personne la mieux placée pour les traduire, sous le contrôle du juge des funérailles en cas de désaccord.
La deuxième règle tient à la nature du choix funéraire. L’article 458 du code civil interdit toute assistance ou représentation de la personne protégée pour les actes dont la nature implique un consentement strictement personnel. Dans une ordonnance du premier président de la cour d’appel de Besançon du 23 octobre 2025 (n° 25/01697), une femme placée sous tutelle en 2015 avait choisi le columbarium de la commune où elle avait vécu trente-cinq ans, près de son mari ; le contrat de financement de ses obsèques avait été signé par son tuteur, avec l’autorisation du juge des tutelles, après une réunion tenue en sa présence. Son fils soutenait qu’elle n’avait plus le discernement nécessaire. La juridiction retient que « le choix du lieu de repos de ses cendres constitue par sa nature un acte impliquant le consentement strictement personnel de la personne concernée », et que la seule existence de la tutelle « ne suffit pas à démontrer qu’elle n’était pas en état d’exprimer valablement sa volonté sur ce sujet ».
Le dossier de tutelle, consulté par le magistrat, montrait qu’elle avait motivé ce choix auprès de son délégué à la protection, et l’achat d’une concession de cavurne le confirmait ; ses volontés ont été respectées, quelle que soit la distance pour une partie de sa famille. L’ordonnance déclare au passage irrecevables des attestations dactylographiées qui ne comportaient pas les mentions exigées des attestations produites en justice : un rappel utile pour les familles qui préparent leurs preuves dans l’urgence.
Lorsque la personne protégée n’a jamais pu exprimer de volonté, le juge reconstitue celle-ci à partir de son parcours. Dans un jugement du tribunal judiciaire d’Orléans du 30 avril 2026 (n° 26/02340), la défunte vivait sous tutelle depuis 1988, mesure que le tribunal décrit comme la « mesure de protection la plus forte supposant une impossibilité médicalement et judiciairement établie d’exprimer sa volonté », et n’avait laissé aucun écrit. Une partie de ses enfants voulait la faire inhumer dans son pays natal, qu’elle avait quitté avant vingt ans. Le tribunal rappelle que les dernières volontés d’un défunt doivent être respectées « si elles peuvent être démontrées de façon certaine et non équivoque », puis raisonne à partir des « éléments constants et objectifs, issus du parcours de vie de la défunte ».
Deux de ses enfants, morts dans les années 1990, avaient été inhumés dans un caveau familial de la commune française où ils étaient morts, à une époque où elle pouvait mieux exprimer ses choix qu’à la fin de sa vie, et une place y restait libre. L’assurance de rapatriement de corps ouverte à son nom n’avait pas été souscrite par elle, et ses cotisations étaient payées par l’un de ses fils. Le tribunal décide qu’elle sera inhumée dans ce caveau, le corps orienté vers La Mecque, et confie l’organisation des funérailles aux deux filles qui l’entouraient au quotidien. La décision montre que, faute de volonté exprimée, le juge ne départage pas les enfants selon leur conviction propre, mais selon ce que la vie de la défunte permet de retenir.
La troisième règle concerne le contrat obsèques. L’article L. 132-4-1 du code des assurances soumet en principe la souscription d’une assurance sur la vie par une personne sous tutelle à l’autorisation du juge des tutelles ou du conseil de famille, mais prévoit une exception : « aucune autorisation n’est requise pour les formules de financement d’obsèques » souscrites sur la tête d’un majeur en tutelle. Après l’ouverture d’une curatelle, les mêmes actes exigent l’assistance du curateur. Quant au contenu des prestations, l’article L. 2223-35-1 du code général des collectivités territoriales impose que le contrat prévoie la faculté pour le souscripteur de « modifier la nature des obsèques, le mode de sépulture », le contenu des prestations, l’opérateur et le mandataire chargé de veiller à l’exécution de ses volontés. Les difficultés que posent plusieurs contrats successifs sont examinées dans le guide sur le cumul de contrats obsèques.
Reste à payer. Selon l’article L. 312-1-4 du code monétaire et financier, « La personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles du défunt peut obtenir, sur présentation de la facture des obsèques, le débit sur les comptes de paiement du défunt », dans la limite du solde créditeur et d’un plafond fixé par arrêté. Ce plafond est de 5 965 euros selon l’article 1er de l’arrêté du 3 décembre 2024, applicable depuis le 1er janvier 2026. Si le compte ne suffit pas, les descendants restent tenus même lorsqu’ils renoncent à la succession : selon l’article 806 du code civil, le renonçant n’est pas tenu des dettes, mais il est tenu à proportion de ses moyens au paiement des frais funéraires de l’ascendant ou du descendant à la succession duquel il renonce. La répartition entre frères et sœurs est traitée dans le guide sur les frais d’obsèques d’un parent.
La dernière règle répond à la question que soulève l’engagement de Patrick Stewart en faveur de l’aide à mourir. En France, ce droit existe depuis le 20 août 2026, mais à des conditions strictes. L’article L. 1111-12-2 du code de la santé publique exige notamment d’être atteint d’une affection grave et incurable en phase avancée ou terminale, et de « Etre apte à manifester sa volonté de façon libre et éclairée ». L’article L. 1111-12-4 du même code ajoute que « La personne dont le discernement est gravement altéré lors de la démarche de demande d’aide à mourir ne peut pas être reconnue comme manifestant une volonté libre et éclairée ».
Le discernement s’apprécie donc au moment de la demande, puis au cours d’une procédure collégiale. Lorsque la personne fait l’objet d’une mesure de protection avec assistance ou représentation relative à la personne, le médecin informe la personne chargée de la protection et recueille ses observations, selon le même article. Une démence avancée ferme ainsi l’accès à l’aide à mourir : la loi exige une volonté libre et éclairée manifestée par le malade lui-même, ce qu’aucun proche ne peut suppléer. Les rapports entre la fin de vie, la maladie et les obsèques ont aussi été abordés dans nos guides consacrés à Guy Bedos, à Annie Girardot et à Robin Williams.
Conclusion
Patrick Stewart est mort chez lui, entouré des siens, des suites d’une maladie d’Alzheimer et d’une démence à corps de Lewy que sa famille n’a révélées qu’à l’annonce de son décès. Au 12 novembre 2026, aucune information fiable n’a été publiée sur ses obsèques ni sur le lieu où il reposera, et rien ne permet de dire s’il avait exprimé des volontés à ce sujet. Le reste lui appartient, ainsi qu’à ses proches, et relève du droit californien.
Transposée en droit français, sa situation éclaire un problème que connaissent beaucoup de familles. La cause de la mort ne figure pas dans l’acte de décès et reste couverte par le secret, avec un accès limité aux informations nécessaires pour les ayants droit ; le certificat change de modèle au 1er janvier 2027 sans rien modifier à cette confidentialité. Un diagnostic de démence n’efface pas des volontés exprimées en pleine lucidité, et c’est à celui qui prétend le contraire de le prouver ; mais une volonté invoquée tardivement, recueillie dans les derniers jours ou contredite par l’état cognitif du défunt, ne convainc pas le juge. La tutelle prend fin au décès, le choix funéraire reste un acte strictement personnel, le contrat obsèques d’un majeur en tutelle échappe à l’autorisation du juge, le don du corps est fermé aux majeurs protégés représentés pour leur personne, et l’aide à mourir suppose un discernement que la maladie a souvent emporté.
La leçon est donc d’anticiper : écrire ses volontés funéraires dès le diagnostic, les dater et les signer de sa main, désigner la personne chargée de les faire respecter, et en informer ses proches, tant que la maladie le permet encore.