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BTBF (BornToBeFuck) en France : c’est quoi, qui est derrière, la mise en demeure de l’Arcom, les vidéos OnlyFans et MYM republiées, retrait et plainte, ce que dit la loi (2026)

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Maître Hassan KOHEN
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BTBF (BornToBeFuck) en France : c’est quoi, qui est derrière, la mise en demeure de l’Arcom, les vidéos OnlyFans et MYM republiées, retrait et plainte, ce que dit la loi (2026)

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BTBF, abréviation de BornToBeFuck, est un site de vidéos pornographiques qui se présente lui-même comme une collection de vidéos tirées d’OnlyFans et de photos dénudées de créatrices et de streameuses, accessible en français à l’adresse fr.borntobefuck.com. Ses mentions légales, datées du 11 juin 2026, désignent comme éditeur la société Novamart Limited, immatriculée à Hong Kong. Par une décision n° 2026-459 du 22 septembre 2026, publiée au Journal officiel du 24 octobre 2026, l’Arcom a mis cette société en demeure de prendre, dans les quinze jours de sa notification, toute mesure de nature à empêcher l’accès des mineurs aux contenus pornographiques du service borntobefuck.com. Le 13 novembre 2026, vu depuis la France, le site floutait ses vignettes et proposait une vérification de l’âge confiée à un prestataire extérieur.

Une mise en demeure n’est pas une sanction. À la date de rédaction, nous n’avons trouvé ni sanction, ni blocage, ni décision de justice publiée visant ce site ou son éditeur ; aucun dommage n’a été constaté par une source officielle et aucune responsabilité n’est établie. En faveur de l’éditeur, ses mentions légales l’identifient, ses conditions interdisent les contenus intimes publiés sans consentement, et sa version française soumet désormais l’accès à une vérification de l’âge. Les conditions acceptées et les contrats signés comptent dans la mesure où la loi le permet, et seul un juge peut trancher un litige.

Qui est derrière BTBF, que lui reproche l’Arcom, et comment faire retirer une vidéo OnlyFans ou MYM qui y figurerait sans accord ? Nous nous appuyons sur les pages du site lues le 13 novembre 2026, sur des copies d’archive, sur la décision de l’Arcom et sur les textes et décisions cités.

I. BTBF face à l’Arcom : qui édite le site et ce que la mise en demeure peut entraîner

A. Qui est derrière BTBF et que dit le site de lui-même ?

Le nom de domaine borntobefuck.com a été enregistré le 9 juin 2023, et une archive du web en conserve des copies depuis le mois d’août suivant ; le sous-domaine en français y apparaît à partir de novembre 2025. Le site affiche dans son en-tête un compteur de plus de six millions et demi de visiteurs sur le mois en cours, un chiffre que nous n’avons pas pu vérifier. Les pages sont classées par catégories, par mots-clés et par chaînes consacrées à des modèles, avec un rang affiché et, souvent, un lien vers leur compte OnlyFans. Le texte de présentation annonce les « Nudes des Plus Chaudes Modèles et Streameuses » de sept réseaux, dont Twitch, Instagram, OnlyFans et TikTok, assure que la collection est « soigneusement sélectionnée » et promet des ajouts quotidiens. Certaines images des pages de modèles portent dans leur nom de fichier la mention « onlyfans-leaks », et leur texte alternatif la formule « Leaked Onlyfans MYM Patreon Model ».

Le modèle économique est affiché sans détour. Un bandeau invite à cliquer quatre fois sur des publicités pour lancer une vidéo, un autre prévient que les vidéos ne fonctionnent pas avec un bloqueur de publicités ou un réseau privé virtuel, et plusieurs liens renvoient vers des canaux Telegram et Discord. Une offre « VIP » promet l’accès à 1 200 vidéos « exclusives », un serveur Discord réservé et la suppression des publicités ; une monnaie interne, les « B-bucks », s’achète par carte bancaire ou en cryptoactifs, avec la mention « Remboursement garanti ». Le site propose aussi une boutique de vêtements à sa marque, un service de rencontres et un site de webcams, et invite les créateurs à le rejoindre par un lien « Deviens créateur ». Ses conditions d’utilisation décrivent un abonnement mensuel à reconduction tacite, qui supprime l’affichage publicitaire, et réservent la livraison des produits à la France.

Jusqu’au printemps 2026, le site ne publiait qu’une politique de confidentialité en anglais, sans désigner d’exploitant : c’est le cas des copies archivées le 12 mars 2025 et le 6 juin 2026. Des mentions légales et des conditions générales en français, datées du 11 juin 2026, sont apparues ensuite. Elles désignent comme éditeur Novamart Limited, société à responsabilité limitée de droit de Hong Kong, dont elles donnent l’adresse du siège et un numéro d’immatriculation au registre des sociétés de Hong Kong, ainsi qu’une personne physique en qualité de directeur de la publication ; le numéro de TVA y est indiqué comme en cours d’attribution. Le stockage des données, vidéos des utilisateurs comprises, serait assuré selon ces mentions par une société américaine de réseau de diffusion de contenus. La loi impose aux éditeurs de rendre publics, pour une personne morale, sa dénomination, son siège et un numéro d’appel, ainsi que le nom du directeur de la publication et l’identité, l’adresse et le numéro d’appel de l’hébergeur (article 1-1 de la loi du 21 juin 2004). Les mentions du site répondent à l’essentiel de ces exigences ; nous n’y avons trouvé aucun numéro d’appel, ni pour l’éditeur ni pour l’hébergeur déclaré, point qu’il appartiendrait le cas échéant à l’autorité ou au juge d’apprécier. Nous n’avons pas pu vérifier ces informations auprès du registre de Hong Kong.

Établi hors de l’Union européenne, l’éditeur n’échappe pas pour autant au règlement européen sur les services numériques, qui s’applique aux services proposés à des destinataires situés dans l’Union « quel que soit le lieu d’établissement » de leur fournisseur (article 2 du règlement (UE) 2022/2065). Ce règlement impose au fournisseur qui n’a pas d’établissement dans l’Union de désigner par écrit un représentant légal dans un État membre où il propose ses services, et de rendre ses coordonnées publiques (article 13 du même règlement). Les mentions légales désignent bien des points de contact électroniques, l’un pour les autorités, l’autre pour les utilisateurs, mais nous n’y avons trouvé aucun représentant légal dans l’Union ; si cette absence se confirmait, elle pourrait être relevée par les autorités chargées d’appliquer le règlement. Les conditions générales, de leur côté, désignent le droit français et renvoient aux règles européennes de compétence, et les mentions légales décrivent le site comme « dirigé vers le public français ».

Reste la question centrale de la qualification du site. Ses mentions légales le présentent comme une plateforme d’hébergement et de partage de vidéos, qui n’exercerait aucune surveillance générale des contenus et ne répondrait d’un contenu illicite que s’il ne l’avait pas promptement retiré après en avoir eu connaissance. Sa page consacrée au droit d’auteur, rédigée en anglais, affirme pourtant que le site « does not host any videos » sur ses serveurs, et sa page relative à la réglementation américaine sur les preuves d’âge le dit « not a producer » des contenus. Surtout, le texte de présentation revendique une collection « soigneusement sélectionnée » et mise à jour chaque jour. Or l’exonération des hébergeurs ne joue pas lorsque l’utilisateur agit sous l’autorité ou le contrôle du fournisseur (article 6 du règlement sur les services numériques), et la Cour de justice de l’Union européenne, réunie en grande chambre, a jugé que l’exploitant qui détermine au moyen d’un algorithme, dans son intérêt propre ou celui de son service, sous quelles conditions, de quelle manière et dans quel ordre de priorité les informations sont diffusées exerce un contrôle sur elles et ne peut pas être qualifié d’hébergeur (CJUE, 16 juin 2026, C-188/24 et C-190/24, point 2 du dispositif). Rendu à propos de la directive sur le commerce électronique, cet arrêt éclaire l’article 6 du règlement, les références à l’ancien article 14 de la directive s’entendant désormais comme faites à cet article 6 (article 89 du règlement). Seul un juge pourrait dire si la sélection revendiquée, le classement des modèles et la mise en avant de certaines vidéos relèvent d’un tel contrôle ; la réponse pèserait lourd dans un litige portant sur une vidéo reprise sans accord. Les obligations des plateformes au regard de ce règlement sont présentées sur notre page consacrée au droit des plateformes et au règlement sur les services numériques.

B. La mise en demeure n° 2026-459 : ce que l’Arcom a constaté et ce qui peut suivre

La décision, signée par le président de l’Arcom, retrace une procédure en quatre temps. Un agent habilité et assermenté de l’autorité a d’abord constaté, le 21 juillet 2026, que l’accès aux contenus pornographiques du service était permis à tout utilisateur procédant à une « simple déclaration de majorité ». Le 28 juillet, l’Arcom a adressé à la société ses observations motivées en l’invitant à y répondre dans les quinze jours. La société « n’ayant pas présenté d’observations », la décision relève que la réalité du manquement « n’a pas été contestée par l’intéressée ». Un second constat, le 21 septembre 2026, a relevé un accès « selon les mêmes modalités ». Le lendemain, l’autorité a mis la société en demeure de prendre, dans les quinze jours suivant la notification de la décision, toute mesure de nature à empêcher l’accès des mineurs à ces contenus ; la date de cette notification n’est pas publiée. La décision a paru au Journal officiel n° 0249 du 24 octobre 2026, texte n° 95, le même jour que deux décisions visant d’autres services, que nous avons analysées dans nos articles sur PornOne et la mise en demeure de l’Arcom et sur xFrenchies et la vérification d’âge. À la différence de ces deux éditeurs, Novamart Limited n’a donc pas répondu à l’autorité avant la mise en demeure.

Le reproche repose sur le code pénal, qui punit de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende la diffusion d’un message pornographique susceptible d’être vu ou perçu par un mineur, l’infraction étant constituée « y compris si l’accès d’un mineur aux messages mentionnés au premier alinéa résulte d’une simple déclaration de celui-ci indiquant qu’il est âgé d’au moins dix-huit ans » (article 227-24 du code pénal). La Cour de cassation a jugé qu’imposer un dispositif de vérification de l’âge « autre qu’une simple déclaration de majorité, est nécessaire, adaptée et proportionnée à l’objectif de protection des mineurs » (Cass. 1re civ., 5 janvier 2023, n° 22-40.017, point 11). Ce qui est en cause n’est donc pas la pornographie entre adultes consentants, mais l’absence de barrière efficace devant les mineurs. Les risques encourus par les éditeurs sur ce fondement sont détaillés dans notre article sur le site pornographique sans contrôle d’âge et l’article 227-24.

La procédure suivie est celle de l’article 10-1 de la loi du 21 juin 2004 : lettre d’observations, délai de quinze jours pour répondre, puis mise en demeure, rendue publique, de prendre dans un nouveau délai de quinze jours « toute mesure de nature à empêcher l’accès des mineurs à ces contenus » (article 10-1 de la loi du 21 juin 2004). Si l’Arcom estimait la mise en demeure inexécutée, ce texte lui ouvre trois séries de mesures. Elle pourrait d’abord prononcer une sanction pécuniaire d’au plus 250 000 euros ou 4 % du chiffre d’affaires mondial hors taxes, le plus élevé des deux montants étant retenu, ce maximum étant porté à 500 000 euros ou 6 % en cas de réitération dans les cinq ans. Elle pourrait ensuite notifier l’adresse du site aux fournisseurs d’accès à internet et aux fournisseurs de systèmes de résolution de noms de domaine, qui doivent en empêcher l’accès dans les quarante-huit heures, y compris pour les services reprenant le même contenu avec les mêmes modalités d’accès ; les internautes sont alors avertis par une page d’information de l’autorité indiquant les motifs du blocage. Elle pourrait enfin demander aux moteurs de recherche et aux annuaires de cesser de référencer le site dans le même délai. Ces mesures valent au plus deux ans, leur nécessité est réévaluée au moins une fois par an, et l’autorité en avise la levée lorsque les faits ne sont plus constitués ; l’éditeur peut en demander l’annulation au président du tribunal administratif dans les cinq jours de leur réception, le juge statuant dans le mois. Le rôle et les pouvoirs de l’autorité sont présentés dans notre article Arcom : c’est quoi et que peut-elle faire.

L’établissement de l’éditeur à Hong Kong simplifie la question de la loi applicable. Les pouvoirs de l’Arcom s’exercent directement à l’égard des éditeurs et des plateformes de partage de vidéos « établis en France ou hors de l’Union européenne », ceux qui sont établis dans un autre État membre ne pouvant être visés qu’au terme d’une procédure particulière et d’un arrêté ministériel les désignant (article 10-2 de la loi du 21 juin 2004). L’arrêt de la Cour de justice du 16 juin 2026, qui a limité l’application d’une interdiction pénale générale aux prestataires établis dans d’autres États membres, ne concerne pas un éditeur établi hors de l’Union. Les suites de la mise en demeure dépendront donc, pour l’essentiel, de l’appréciation que l’autorité portera sur le dispositif mis en place depuis.

Ce dispositif a changé. Le 13 novembre 2026, deux affichages de la version française obtenus depuis une adresse située en France montraient un accès différent de celui que décrit la décision. Les vignettes des vidéos et des pages de modèles étaient floutées et marquées « +18 », une barre en haut de page annonçait « Vidéos accessibles aux +18 ans » avec un bouton « Vérifier mon âge en un clic », et le lecteur de chaque vidéo était recouvert d’un voile invitant à valider son âge « en 10 secondes » ou à se connecter à un compte « déjà vérifié ». Le code des pages charge le module d’un prestataire extérieur de vérification de l’âge, configuré pour proposer d’abord une estimation à partir d’un selfie, avec la consigne « Veuillez regarder la fenêtre de la caméra », puis, en cas d’échec, une vérification par carte bancaire et, à défaut, un contact avec le support du site sur Telegram. Les titres des vidéos restaient lisibles. Le même jour, depuis un serveur situé hors de France, le site n’affichait qu’une fenêtre déclarative, avec un bouton « j’ai 18 ans ou plus » suivi d’un bouton pour entrer. Nous ignorons la date exacte de ce changement, les copies d’archive étant réalisées depuis l’étranger.

La loi impose aux éditeurs de contenus pornographiques l’affichage d’« un écran ne comportant aucun contenu à caractère pornographique tant que l’âge de l’utilisateur n’a pas été vérifié ». Elle permet aussi à l’Arcom d’exiger un audit des systèmes de vérification par un organisme indépendant et de mettre l’éditeur en demeure de se conformer au référentiel qu’elle publie, dans le délai d’un mois, sous peine d’une sanction pouvant atteindre 150 000 euros ou 2 % du chiffre d’affaires mondial hors taxes (article 10 de la loi du 21 juin 2004). Les conditions générales du site affirment d’ailleurs que l’éditeur met en œuvre tout dispositif de vérification requis, notamment ce référentiel.

Le référentiel de l’Arcom, adopté par la délibération n° 2024-20 du 9 octobre 2024 et publié au Journal officiel du 22 octobre 2024, admet qu’un « floutage complet de la page d’accueil » assure la protection par défaut. Pour l’estimation de l’âge par le visage, il exige un « mécanisme de reconnaissance du vivant » et un paramétrage excluant les « faux positifs », c’est-à-dire le risque qu’un mineur soit tenu pour majeur. Il n’admettait les solutions fondées sur la carte bancaire qu’à titre transitoire, indique qu’il « peut être considéré » que la validité d’une vérification s’interrompt à la fin de la session et, en tout état de cause, après une heure d’inactivité, attend que la preuve d’âge ne puisse pas être conservée dans un compte utilisateur du service, et impose de proposer au moins un dispositif en « double anonymat » comportant au moins deux méthodes. L’invitation à se connecter à un compte « déjà vérifié » ne permet pas de savoir où la preuve d’âge est conservée, et rien ne permet d’affirmer, à ce stade, que le dispositif proposé en France répond ou non à ces exigences. Seule l’Arcom, sous le contrôle du juge, peut l’apprécier. Les différentes méthodes de vérification, et ce qu’elles impliquent pour les données personnelles, sont expliquées dans nos articles sur la vérification de l’âge par selfie et sur le contrôle de l’âge après la décision 2026-911 DC.

II. Vidéos OnlyFans ou MYM reprises sur BTBF : faire retirer, porter plainte, obtenir réparation

A. Comment faire retirer une vidéo du site et des moteurs de recherche ?

Les premières personnes concernées sont les créatrices et créateurs qui vendent leurs contenus sur des plateformes d’abonnement. Les conditions de ces plateformes interdisent en général aux abonnés de reproduire ce qu’ils achètent. Celles de MYM, dans leur version du 24 juillet 2025, réservent la lecture des médias des créateurs à la plateforme elle-même et présentent tout téléchargement, partage ou reproduction comme une atteinte aux droits du créateur engageant la responsabilité de l’abonné ; la synthèse qu’en publie la plateforme qualifie de contrefaçon « Tout partage sur le web d’un Média ». La présence d’une vidéo sur BTBF ne prouve pas, à elle seule, qu’elle y a été déposée sans accord : le site invite aussi les créateurs à le rejoindre, et certaines de ses chaînes renvoient vers des comptes d’abonnement. C’est à la personne représentée de dire, vidéo par vidéo, si elle a consenti à cette diffusion.

Le premier réflexe est la notification au site. Le règlement sur les services numériques oblige tout hébergeur à mettre en place un mécanisme de signalement électronique, facile d’accès et d’utilisation, et précise le contenu d’une notification utile : une explication suffisamment étayée de l’illicéité, l’adresse exacte de chaque contenu, le nom et l’adresse électronique de son auteur et une déclaration de bonne foi. Une notification qui permet d’identifier l’illicéité « sans examen juridique détaillé » donne à l’hébergeur la connaissance qui l’oblige à agir promptement ; il doit en accuser réception et faire connaître sa décision, avec les voies de recours (articles 6 et 16 du règlement (UE) 2022/2065). Les mentions légales du site renvoient pour cela à une page de signalement et à une adresse électronique. Le 13 novembre 2026, cette page répondait par une erreur 404, et nous n’avons pas trouvé de bouton de signalement sur la page d’une vidéo affichée sans compte, alors que les conditions générales en annoncent un près de chaque contenu. La page relative au droit d’auteur exige, elle, une notification rédigée en anglais (« Please write in English »), comportant notamment une adresse postale et un numéro d’appel, et prévient que le site « will not necessarily send confirmations ». Mieux vaut donc écrire à l’adresse indiquée dans les mentions légales, en français et en anglais, en listant chaque URL et en conservant la preuve de l’envoi.

Pour les contenus pornographiques, la loi française ajoute une règle propre aux personnes représentées. Les hébergeurs « agissent promptement pour retirer tout contenu pornographique signalé par une personne représentée dans ce contenu comme étant diffusé en violation de l’accord de cession de droits ou pour rendre l’accès à celui-ci impossible », lorsque le signalement est notifié dans les formes du règlement européen (article 6-1-1 A de la loi du 21 juin 2004). Une créatrice qui a autorisé la diffusion de ses vidéos sur une plateforme d’abonnement, et seulement là, peut s’appuyer sur ce texte en joignant à sa notification les éléments qui établissent les limites de son autorisation.

Les créatrices sont aussi, le plus souvent, autrices de leurs vidéos. Toute représentation ou reproduction faite sans leur consentement est illicite (article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle), la diffusion d’une œuvre en violation des droits de l’auteur constitue un délit de contrefaçon (article L. 335-3 du même code), puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende (article L. 335-2). Un régime particulier vise en outre les services dont l’un des objectifs principaux est de stocker et de donner accès à une quantité importante d’œuvres téléversées par leurs utilisateurs, « que le fournisseur de service organise et promeut en vue d’en tirer un profit, direct ou indirect », et précise que ses garde-fous ne s’appliquent pas aux services « dont l’objet est de porter atteinte aux droits d’auteurs et aux droits voisins » (article L. 137-1). Un tel service doit obtenir l’autorisation des titulaires de droits, et l’exonération des hébergeurs « n’est pas applicable au fournisseur du service de partage de contenus en ligne pour les actes d’exploitation réalisés par lui » (article L. 137-2). Il appartiendrait au juge de dire si le site relève de ce régime. En pratique, le tribunal judiciaire de Paris a rappelé le 1er octobre 2026 que des signalements qui ne contiennent « aucune référence à l’adresse URL des vidéos illicites » ne suffisent pas, et que le refus du titulaire de droits de fournir les empreintes numériques de ses œuvres pèse dans l’appréciation des efforts de la plateforme (TJ Paris, 3e ch., 1er octobre 2026, n° 24/05403).

Le droit à l’image offre une autre prise, y compris lorsque la vidéo a été tournée de plein gré. « Chacun a droit au respect de sa vie privée » (article 9 du code civil), et la Cour de cassation juge que « le droit dont la personne dispose sur son image porte sur sa captation, sa conservation, sa reproduction et son utilisation et que la seule constatation d’une atteinte ouvre droit à réparation » (Cass. 1re civ., 2 juin 2021, n° 20-13.753, point 5). La cour d’appel de Paris a ainsi indemnisé une femme qui « ne conteste pas avoir consenti à la participation du tournage mais s’est opposée à sa diffusion publique », en lui allouant 1 500 euros pour son préjudice matériel et 5 000 euros pour son préjudice moral (CA Paris, 3 novembre 2022, n° 20/08939). Pour une actrice qui avait tourné des vidéos pornographiques pour le compte d’un producteur, le juge des référés de Saint-Étienne a ordonné leur suppression sous astreinte sur le fondement du droit à l’effacement prévu par le règlement général sur la protection des données, en relevant que l’accès en ligne à ces contenus lui causait un préjudice, « même s’ils ont été réalisés dans un cadre consenti », et lui a alloué une provision de 2 000 euros (TJ Saint-Étienne, réf., 15 mai 2025, n° 25/00206). La possibilité d’opposer ce droit à l’effacement à un éditeur établi hors de l’Union dépendrait de l’application du règlement à ses traitements, que le juge apprécierait. Ces voies sont présentées sur notre page consacrée au droit à l’image et sur celle consacrée à la défense des victimes de diffusion d’images intimes.

Si le site ne réagit pas, le juge peut être saisi rapidement. Le président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, peut prescrire à toute personne susceptible d’y contribuer « toutes les mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne » (article 6-3 de la loi du 21 juin 2004). Le juge des référés peut aussi ordonner les mesures qui s’imposent « pour prévenir un dommage imminent » et accorder une provision (article 835 du code de procédure civile). Le tribunal judiciaire de Paris a jugé que ces deux voies constituent « deux procédures de nature différente », la première ne fermant pas la seconde (TJ Paris, réf., 6 novembre 2024, n° 24/54952). Face à un éditeur établi à Hong Kong, l’exécution d’une décision française peut se heurter à des difficultés pratiques ; des mesures peuvent alors être demandées aux intermédiaires établis en France. Sous l’empire de l’ancien texte, devenu l’article 6-3, la Cour de cassation a jugé qu’une demande de blocage dirigée contre les fournisseurs d’accès « n’est subordonnée ni à la mise en cause préalable des prestataires d’hébergement, éditeurs ou auteurs des contenus ni à la démonstration de l’impossibilité d’agir contre eux » (Cass. 1re civ., 18 octobre 2023, n° 22-18.926, point 5).

Reste à faire disparaître les vidéos des moteurs de recherche. Google propose un formulaire pour les contenus à caractère sexuel concernant une personne, que celle-ci ou son représentant peut remplir en indiquant les adresses en cause ; seules ces adresses sont examinées, et Google indique rechercher aussi les doublons. Mais sa page d’aide distingue selon l’origine du contenu : un contenu tourné avec consentement n’est visé que s’il « n’est pas commercialisé en ligne ni ailleurs ». Une créatrice dont la vidéo est vendue sur une plateforme d’abonnement est renvoyée, dans ce cas, vers la procédure fondée sur le droit d’auteur, tandis que les vidéos non consenties et les montages fabriqués relèvent du formulaire dédié. Le déréférencement ne supprime pas la vidéo du site lui-même.

Le juge peut sanctionner l’inertie d’un moteur de recherche. Le tribunal judiciaire de Paris a jugé que « Google Search doit dès lors être analysé comme un service d’hébergement », tenu d’agir promptement après une notification. Pour des vidéos pornographiques diffusées sans le consentement de la personne représentée, signalées en juillet et août 2023 mais retirées des résultats seulement après l’assignation, il a estimé que ce retrait « ne peut donc être considéré comme prompt » et alloué une provision de 2 000 euros. Il a en revanche écarté toute faute pour les liens réapparus ensuite, la demanderesse s’étant abstenue « d’utiliser le formulaire prévu à cet effet », et refusé une mesure de surveillance faute de dommage imminent démontré (TJ Paris, réf., 6 novembre 2024, n° 24/54952). D’où l’intérêt de faire constater les pages et d’utiliser les formulaires prévus, comme nous l’expliquons sur notre page consacrée au déréférencement sur Google et dans notre article sur la valeur d’une capture d’écran comme preuve. Les mêmes démarches valent pour les autres sites de ce type, que nous avons décrits à propos de Coomer, d’Influencersgonewild, de SimpCity et des vidéos OnlyFans ou MYM reprises sur Telegram.

B. Porter plainte, identifier l’auteur de la mise en ligne, obtenir réparation et protéger les mineurs

Sur le plan pénal, tout dépend de la manière dont la vidéo a été obtenue. Lorsqu’elle a été tournée par la créatrice elle-même ou avec son accord, puis diffusée sans son accord, le texte applicable est l’article 226-2-1 du code pénal, qui punit de deux ans d’emprisonnement et de 60 000 euros d’amende le fait, « en l’absence d’accord de la personne pour la diffusion, de porter à la connaissance du public ou d’un tiers tout enregistrement ou tout document portant sur des paroles ou des images présentant un caractère sexuel, obtenu, avec le consentement exprès ou présumé de la personne ou par elle-même » (article 226-2-1 du code pénal). Ce texte, en vigueur depuis octobre 2016, a comblé une lacune : la Cour de cassation jugeait peu avant que « n’est pas pénalement réprimé le fait de diffuser, sans son accord, l’image d’une personne réalisée dans un lieu privé avec son consentement » (Cass. crim., 16 mars 2016, n° 15-82.676). Lorsque l’image a été captée sans consentement dans un lieu privé, ce sont les articles 226-1 et 226-2 qui s’appliquent (article 226-1, article 226-2), les peines étant portées à deux ans et 60 000 euros lorsque les images présentent un caractère sexuel. Le choix du texte compte : la chambre criminelle a cassé une condamnation fondée sur le seul article 226-1 pour la mise en ligne de photographies, en rappelant que ce texte « n’incrimine pas le fait de diffuser auprès du public ou de tiers l’image d’une personne prise dans ces conditions » (Cass. crim., 20 mai 2025, n° 24-82.751, point 10).

La captation par un abonné peut elle-même être en cause. La chambre criminelle a jugé que « tout enregistrement ou transmission de l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé, aurait-elle même été fixée avec son consentement, est incriminé dès lors que cet enregistrement ou transmission est effectué à son insu » (Cass. crim., 23 juin 2026, n° 25-82.188, point 8). L’affaire portait sur des vidéos envoyées pour un visionnage unique et copiées en secret par leur destinataire ; il appartiendrait au juge de dire si cette solution peut s’étendre à l’enregistrement, par un abonné, d’une vidéo ou d’un direct qu’une plateforme ne permettait que de regarder. Nous avons analysé cet arrêt dans notre article sur le consentement distinct à la captation et à l’enregistrement. Enfin, la diffusion d’un montage à caractère sexuel, ou d’un contenu généré par un traitement algorithmique reproduisant l’image d’une personne sans son consentement, est punie de deux ans d’emprisonnement et de 60 000 euros d’amende, portés à trois ans et 75 000 euros lorsque la publication passe par un service en ligne (article 226-8-1 du code pénal) ; les conditions générales du site interdisent d’ailleurs ces contenus. Notre article sur le cyberharcèlement et les deepfakes intimes détaille ces situations.

Ces délits ne peuvent être poursuivis que sur plainte. L’article 226-6 du code pénal, dont l’abrogation est prévue au 1er janvier 2029, subordonne l’action publique pour les atteintes prévues aux articles 226-1 à 226-2-1 à la plainte de la victime, de son représentant légal ou de ses ayants droit. La Cour de cassation en tire toutes les conséquences : « l’action publique du chef du délit d’atteinte à la vie privée prévu par l’article 226-2-1 du même code ne peut être exercée que sur plainte de la victime, de son représentant légal ou de ses ayants droit », ce qui l’a conduite à annuler sans renvoi une condamnation prononcée pour des images de femmes non identifiées qui n’avaient pas porté plainte (Cass. crim., 9 septembre 2026, n° 25-85.626, point 5). Une créatrice qui souhaite des poursuites doit donc déposer plainte elle-même, ce qui peut se faire en ligne, comme nous l’expliquons dans notre article sur la plainte en ligne. L’établissement de l’éditeur à l’étranger n’empêche pas la compétence française : tout délit réalisé au moyen d’un réseau de communication électronique au préjudice d’une personne résidant en France « est réputé commis sur le territoire de la République » (article 113-2-1 du code pénal).

Si une vidéo représente une personne mineure, ou une personne dont l’aspect physique est celui d’une mineure, l’enjeu change de nature : la fixation en vue de la diffusion, la diffusion ou la détention de telles images sont punies de cinq à sept ans d’emprisonnement, et de dix ans en bande organisée (article 227-23 du code pénal). Il faut alors signaler sans délai le contenu sur la plateforme officielle Pharos et ne jamais le partager, même pour alerter. Les hébergeurs doivent de leur côté informer promptement les autorités des activités de ce type qui leur sont signalées (article 6 de la loi du 21 juin 2004). La marche à suivre est détaillée dans notre article sur la manière de signaler un contenu illégal publié sur internet.

Identifier la personne qui a mis la vidéo en ligne est souvent décisif. Les hébergeurs doivent détenir et conserver « les données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu » (article 6 de la loi du 21 juin 2004), dans les conditions du code des postes et des communications électroniques : l’identité civile jusqu’à cinq ans après la fin de validité du contrat, les autres informations fournies lors de la création du compte et les données de paiement jusqu’à un an après la clôture du compte, et les données techniques permettant d’identifier la source de la connexion pendant un an, ces dernières n’étant conservées que pour la lutte contre la criminalité et la délinquance graves (article L. 34-1 du code des postes et des communications électroniques). Avant tout procès, le juge peut ordonner la communication de ces données s’il existe « un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige » (article 145 du code de procédure civile). Les conditions générales du site indiquent d’ailleurs qu’il enregistre, pour chaque compte, l’adresse IP, l’agent utilisateur du navigateur, l’historique des mises en ligne et les données relatives aux paiements. Faire exécuter une telle mesure contre une société de Hong Kong reste plus incertain que contre un intermédiaire établi en France. Cette procédure est détaillée dans notre article sur le référé probatoire de l’article 145.

La réparation peut être demandée à l’auteur de la mise en ligne, devant la juridiction pénale saisie de la plainte ou devant le juge civil, sur le fondement du droit au respect de la vie privée et de la responsabilité pour faute (article 1240 du code civil). Lorsque l’auteur reste inconnu ou insolvable, la commission d’indemnisation des victimes d’infractions peut intervenir, mais à des conditions strictes : pour une diffusion d’images sexuelles, il faut en principe établir une incapacité permanente ou une incapacité totale de travail d’au moins un mois (article 706-3 du code de procédure pénale, dont l’abrogation est prévue au 1er janvier 2029). La cour d’appel de Pau a ainsi déclaré recevable la demande d’une femme dont l’ancien compagnon avait été condamné sur le fondement de l’article 226-2-1, en retenant que « la preuve d’une incapacité permanente étant rapportée, la requête en indemnisation est recevable », et lui a alloué 9 840 euros (CA Pau, 26 juin 2025, n° 24/00750). Le déroulement des poursuites est présenté sur notre page consacrée à l’audience devant le tribunal correctionnel.

Pour les parents, enfin, cette mise en demeure rappelle que la protection des mineurs ne repose pas sur les seuls éditeurs. Les fournisseurs d’accès à internet doivent informer leurs abonnés des moyens techniques permettant de restreindre l’accès à certains services et leur en proposer au moins un « sans surcoût » (article 6 de la loi du 21 juin 2004), et les systèmes d’exploitation offrent leurs propres outils, présentés dans nos articles sur Family Link et sur le contrôle parental de l’iPhone. Ces choix relèvent de l’exercice de l’autorité parentale. Si un adolescent a été exposé à ces contenus, ou s’il y figure, un avocat pour mineur victime peut accompagner la famille dans la plainte et la demande de réparation.

Conclusion

La mise en demeure n° 2026-459 ne tranche ni la licéité du site ni le sort des vidéos qui y figurent : elle constate seulement, à deux dates de l’été 2026, qu’une simple déclaration suffisait pour accéder aux contenus, et relève que l’éditeur n’a pas répondu aux observations de l’Arcom. À la date de rédaction, nous n’avons trouvé aucune sanction, aucun blocage ni aucune décision de justice publiés visant BTBF ou Novamart Limited ; aucun dommage n’a été constaté par une source officielle et aucune responsabilité n’est établie. En faveur de l’éditeur, le site publie désormais des mentions légales qui l’identifient, désigne des points de contact, interdit dans ses conditions les contenus publiés sans consentement et soumet sa version française à une vérification de l’âge, dont il appartiendra à l’Arcom d’apprécier la conformité.

Pour les créatrices et créateurs, l’essentiel tient en quelques gestes : faire constater les pages, notifier chaque URL à l’adresse indiquée dans les mentions légales en invoquant le cadre de diffusion autorisé, demander le déréférencement par la voie adaptée à la nature du contenu, puis, si nécessaire, porter plainte, ce que la loi exige pour toute poursuite, et saisir le juge. Les conditions acceptées et les contrats signés avec les plateformes d’abonnement comptent dans la mesure où la loi le permet ; seul un juge peut dire, vidéo par vidéo, si une diffusion était autorisée et qui doit en répondre.

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