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BoyFriendTV en France : c’est quoi, qui est derrière, un site porno gay sans vérification d’âge, retrait des vidéos, outing et plainte, ce que dit la loi (2026)

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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BoyFriendTV en France : c’est quoi, qui est derrière, un site porno gay sans vérification d’âge, retrait des vidéos, outing et plainte, ce que dit la loi (2026)

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BoyFriendTV est un site de vidéos pornographiques gay très consulté depuis la France, qui se présente lui-même comme un service de vidéos accessibles sans abonnement. Selon ses propres mentions légales (Impressum), ses conditions d’utilisation et sa politique de confidentialité, consultées le 15 novembre 2026, il est exploité par Razorblade Limited, une société immatriculée à Chypre sous le numéro HE309571. Ce jour-là, vers 17 h 55, depuis une connexion localisée à Paris, la page d’accueil affichait directement des vignettes et des titres de vidéos explicites, accompagnés d’un simple bandeau de cookies, sans avertissement ni contrôle de l’âge. Au même moment, depuis une connexion localisée à Londres, la même page était floutée et subordonnée à une vérification de l’âge confiée à un prestataire extérieur.

Ce décalage soulève trois questions concrètes. Pourquoi la loi française, qui impose aux sites pornographiques de vérifier l’âge de leurs visiteurs, ne produit-elle ici aucun effet visible ? Que peut faire un homme qui découvre sur ce site une vidéo de lui publiée sans son accord, parfois avec le risque de voir son orientation sexuelle révélée à son entourage ? Et quelles infractions sont en jeu lorsqu’une telle vidéo sert à faire chanter ? Ces constats appellent d’emblée des réserves. Aucune décision de justice, aucune sanction et aucun acte publié au Journal officiel visant ce site ou son exploitant n’ont été trouvés à la date de rédaction, aucun dommage n’a été constaté par une source officielle et aucune responsabilité n’est établie. Les conditions d’utilisation acceptées par les membres régissent leur relation avec le site, chaque situation dépend de ses faits et de ses preuves, et seul le juge peut trancher.

I. BoyFriendTV : qui est derrière, et pourquoi le site s’ouvre sans contrôle de l’âge depuis la France

A. Un site chypriote alimenté par ses membres, dont les règles sont écrites en anglais

Le site propose des vidéos, des galeries de photos, des listes de lecture, des pages de « créateurs », un forum et plusieurs liens publicitaires, notamment vers un service de webcams en direct et vers un service de compagnon virtuel présenté comme une intelligence artificielle. Sa politique de confidentialité indique que les visiteurs non inscrits peuvent entrer sur le site et regarder les contenus sans s’enregistrer, tandis que les membres inscrits peuvent déposer des vidéos, commenter et accéder à des fonctions supplémentaires. Le dépôt suppose d’être connecté à un compte, ouvert avec un pseudonyme et une adresse électronique. Les contenus proviennent donc pour une large part des utilisateurs eux-mêmes, ce qui explique que des personnes filmées puissent y retrouver des images qu’elles n’avaient pas choisi de rendre publiques.

L’identité de l’exploitant ne fait pas mystère, puisque la page Impressum désigne la société chypriote et son numéro d’immatriculation, et que les conditions d’utilisation, la politique de confidentialité et la procédure de retrait pour atteinte au droit d’auteur renvoient à la même entité. Deux autres sites pour adultes, l’un consacré aux personnes trans, l’autre au fétichisme, sont mis en avant dans l’en-tête de la page d’accueil ; leurs propres mentions légales désignent la même société, avec le même numéro. Le site internet de la société la présente, de son côté, comme une entreprise de développement web et d’hébergement établie à Nicosie, sans mentionner ces activités. Ces éléments renseignent sur l’exploitant déclaré, mais ne disent rien de l’actionnariat ni des bénéficiaires effectifs, que nous n’avons pas vérifiés.

Les conditions d’utilisation, rédigées en anglais et non datées, sont soumises au droit chypriote et réservent aux juridictions de Chypre une compétence exclusive pour les litiges. L’utilisateur y confirme avoir au moins 18 ans ou l’âge de la majorité dans son pays. Celui qui dépose une vidéo garantit que toutes les personnes représentées ont au moins 18 ans, qu’il a obtenu tous les consentements nécessaires et qu’il conserve des documents prouvant l’âge et le consentement. Les règles interdisent notamment les contenus impliquant des mineurs, les actes non consentis, les vidéos tournées en caméra cachée ou les enregistrements réalisés sans consentement (« hidden camera or non-consensual recordings »), l’usurpation d’identité et le harcèlement. La société se réserve le droit, mais non l’obligation, de surveiller et de retirer les contenus. En contrepartie du dépôt, elle obtient une licence mondiale, irrévocable, perpétuelle et non exclusive sur les vidéos mises en ligne.

Le programme destiné aux « modèles amateurs », qui vise les créateurs souhaitant mettre leurs vidéos en avant, ajoute des exigences : consentements écrits de toutes les personnes qui apparaissent, documents d’âge et de consentement à fournir sur demande, et responsabilité exclusive du créateur pour les tiers non inscrits qu’il filme. Une clause intitulée « No Compensation » précise que le site ne garantit aucun paiement aux modèles ni aux personnes apparaissant dans les contenus, alors que la licence consentie couvre aussi la promotion et la monétisation, et que le site peut apposer ses propres filigranes. Pour obtenir le statut de membre vérifié, condition d’accès à ce programme, il faut envoyer une photo de son visage tenant une feuille sur laquelle sont écrits à la main son pseudonyme et le nom du site ; selon la page consacrée à cette procédure, la photo est examinée par des modérateurs aidés d’un contrôle automatisé et n’est jamais publiée.

La politique de confidentialité mérite une attention particulière pour un public gay. Elle indique que les membres peuvent renseigner volontairement leur âge, leur situation amoureuse ou leur orientation sexuelle, et que ces informations, à l’exception de l’adresse électronique et de l’adresse IP, peuvent être visibles publiquement. Les adresses IP et les données de cookies des visiteurs non inscrits peuvent être conservées jusqu’à douze mois. En droit européen, les données concernant « la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle » d’une personne relèvent des catégories particulières dont l’article 9 du règlement général sur la protection des données (règlement (UE) 2016/679) interdit en principe le traitement, sauf exceptions limitativement énumérées, parmi lesquelles le consentement explicite de la personne. Un membre qui affiche son orientation sur son profil prend donc une décision qui n’est pas anodine, et sur laquelle il peut revenir à tout moment.

Reste la question du statut juridique du site, qui commande sa responsabilité. Sa notice relative au règlement européen sur les services numériques indique que les recommandations de vidéos reposent sur les préférences, l’historique de visionnage et les filtres choisis par l’utilisateur. Dans un arrêt de grande chambre du 16 juin 2026 (affaires C-188/24 et C-190/24), la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que, lorsque l’exploitant détermine au moyen d’un algorithme sous quelles conditions et dans quel ordre de priorité les contenus déposés sont diffusés, « il exerce un contrôle sur ces informations » et ne peut pas bénéficier du régime protecteur de l’hébergeur. Il appartiendrait au juge saisi de dire si le fonctionnement de ce site entre dans cette hypothèse. Plusieurs éléments jouent par ailleurs en faveur de l’exploitant : ses règles interdisent les contenus impliquant des mineurs et les enregistrements non consentis, il propose un formulaire de signalement et une notice relative au règlement européen, affiche un label de filtrage parental et déclare une politique de tolérance zéro à l’égard de l’exploitation des mineurs. Les autres sites étrangers déjà présentés dans ces pages, comme FapHouse, autre site pour adultes exploité depuis Chypre, montrent que chaque exploitant suit sa propre ligne, et notre page consacrée au droit des plateformes numériques et du règlement européen sur les services numériques détaille ces régimes.

B. Vérification de l’âge exigée à Londres, absente à Paris : ce que la loi française permet vraiment

Le contraste observé le 15 novembre 2026 ne tient pas seulement à l’affichage. Le code de la page d’accueil, tel qu’il est servi à une connexion française, indique qu’aucune vérification de l’âge n’est requise ; servi à une connexion britannique, il indique au contraire qu’elle l’est, et la page reste floutée tant que le visiteur ne s’est pas soumis au contrôle d’un prestataire extérieur ou connecté à un compte déjà vérifié. Une page de vidéo ouverte depuis Paris présentait la même configuration et chargeait directement le lecteur. La politique de confidentialité donne l’explication retenue par l’exploitant : la vérification de l’âge s’impose là où la loi du pays de l’utilisateur l’exige ; elle est alors confiée à un prestataire qui ne transmet au site que le résultat du contrôle, valable vingt-quatre heures pour un visiteur non inscrit. Le site considère donc, en pratique, que la loi applicable à un visiteur français ne l’oblige pas à vérifier son âge.

Le droit français pose pourtant une exigence claire pour les services qui y sont soumis. L’article 10 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique charge l’Arcom de veiller à ce que les contenus pornographiques ne soient pas accessibles aux mineurs, d’établir un référentiel technique des systèmes de vérification de l’âge, et oblige les éditeurs et plateformes concernés à prévoir « l’affichage d’un écran ne comportant aucun contenu à caractère pornographique tant que l’âge de l’utilisateur n’a pas été vérifié ». Sur le terrain pénal, l’article 227-24 du code pénal punit de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende la diffusion d’un message pornographique susceptible d’être vu par un mineur, et précise que l’infraction est constituée « y compris si l’accès d’un mineur aux messages mentionnés au premier alinéa résulte d’une simple déclaration de celui-ci indiquant qu’il est âgé d’au moins dix-huit ans ».

La Cour de cassation a validé cette exigence. Saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité, elle a jugé dans son arrêt du 5 janvier 2023 (n° 22-40.017) que l’atteinte portée à la liberté d’expression, en imposant un dispositif de vérification « autre qu’une simple déclaration de majorité, est nécessaire, adaptée et proportionnée à l’objectif de protection des mineurs ». L’idée n’est pas neuve : dès son arrêt du 23 février 2000 (n° 99-83.928), la chambre criminelle avait approuvé une condamnation fondée sur le fait que des enfants pouvaient obtenir des images pornographiques « simplement en se présentant comme majeurs, sans aucun contrôle ». Un site qui n’affiche même pas d’avertissement se situe en deçà de ce que la loi française juge insuffisant.

Encore faut-il que la loi française puisse lui être appliquée. L’article 10-2 de la même loi rend les articles 10 et 10-1 applicables de plein droit aux services « établis en France ou hors de l’Union européenne ». Pour un service établi dans un autre État membre, il faut que les conditions de dérogation prévues par la directive sur le commerce électronique soient remplies, au terme d’une procédure européenne, et l’application ne joue que « trois mois après la publication de l’arrêté conjoint » qui désigne nommément le service. L’Arcom peut proposer cette désignation aux ministres. L’annexe de l’arrêté du 26 février 2025 désigne dix-sept services, dont plusieurs exploités par des sociétés établies à Chypre ; ni ce site ni sa société exploitante n’y figurent, et aucune recherche au Journal officiel sur leurs noms n’a donné de résultat le 15 novembre 2026. Le parcours d’un site désigné, de l’arrêté à la mise en demeure, est retracé dans notre guide consacré à xHamster et à la vérification d’âge exigée après la mise en demeure de l’Arcom, et le rôle de l’autorité dans notre présentation de l’Arcom et de ses pouvoirs.

Les juridictions ont tiré les conséquences de ce principe du pays d’origine. Dans un arrêt du 7 mai 2025 (n° 24/19009), la cour d’appel de Paris a jugé qu’une société établie à Chypre était « fondée à se prévaloir du principe du pays d’origine » et a relevé que la loi chypriote alors applicable « ne met pas à la charge des plateformes de partage de videos d’obligation de vérification de l’âge des utilisateurs dont elle préciserait des modalités autres que simplement déclaratives ». Elle a rétracté l’injonction de blocage qui visait le site concerné. Nous n’avons pas pu vérifier si le droit chypriote a évolué depuis. La Cour de justice de l’Union européenne a ensuite précisé, dans son arrêt du 16 juin 2026, que la directive s’oppose à ce qu’un État membre applique aux prestataires établis dans d’autres États membres une obligation « générale et abstraite relevant du droit pénal » visant à empêcher l’accès des mineurs aux contenus pornographiques. Elle admet en revanche, sous les conditions de la directive, des mesures obligeant les prestataires d’« un service donné » à mettre en place une vérification de l’âge.

Appliquée à ce site, cette jurisprudence conduit à une conclusion prudente : l’interdiction générale de l’article 227-24 ne suffirait probablement pas, à elle seule, à imposer une vérification de l’âge à un exploitant établi à Chypre, et une mesure ciblée, comme une désignation par arrêté, paraît nécessaire pour ouvrir la voie administrative française. Le règlement européen sur les services numériques (règlement (UE) 2022/2065) n’est pas pour autant muet. Son article 28 impose aux plateformes en ligne accessibles aux mineurs des mesures « appropriées et proportionnées » pour garantir un niveau élevé de protection, et son article 56 confie la surveillance de ces obligations à l’État membre de l’établissement principal du fournisseur, ici Chypre, sous réserve des pouvoirs de la Commission à l’égard des très grandes plateformes. L’exploitant peut faire valoir qu’il respecte le droit de son pays d’origine et qu’il applique la vérification là où elle est exigée ; c’est aux autorités compétentes, et le cas échéant au juge, de dire si cela suffit.

Pour les parents, la conclusion pratique est que rien ne garantit aujourd’hui qu’un adolescent sera arrêté à l’entrée de ce site. Les outils les plus efficaces restent ceux que la famille contrôle, présentés dans notre guide sur les applications de contrôle parental et ce que les parents peuvent légalement surveiller, ainsi que le label de filtrage que le site affiche lui-même et qui permet aux logiciels de bloquer ses pages. Lorsqu’un mineur a été exposé à des contenus ou sollicité, notre page consacrée à l’accompagnement d’un mineur victime décrit les démarches, et l’analyse des sanctions encourues par un site pornographique sans contrôle d’âge au regard de l’article 227-24 complète ce tableau.

II. Une vidéo de vous publiée sur le site : retrait, outing, chantage et plainte

A. Faire retirer la vidéo et protéger sa vie privée, même si vous aviez accepté d’être filmé

La première urgence consiste à conserver la preuve avant de demander le retrait. Notez l’adresse exacte de chaque page, le titre de la vidéo, le pseudonyme du compte qui l’a déposée, la date et l’heure de votre constat, et réalisez des captures d’écran complètes. Si une action en justice est envisagée, un procès-verbal de constat dressé par un commissaire de justice donne à ces éléments une force probante bien supérieure à une simple capture. Évitez de partager le lien autour de vous et de répondre à chaud à la personne que vous soupçonnez : chaque partage élargit l’atteinte, et un échange mal maîtrisé peut nourrir un chantage. Si la vidéo vous montre alors que vous étiez mineur, signalez-la sans attendre sur Pharos, la plateforme officielle de signalement des contenus illicites, et ne la téléchargez pas.

Le site met à disposition une page de signalement destinée aux demandes de retrait de vidéos, avec un formulaire demandant un nom, une adresse électronique, un objet choisi dans une liste qui comprend « Report inappropriate content », et un message libre ; sa notice relative au règlement européen mentionne aussi un bouton de signalement sous chaque vidéo. Le formulaire ne comporte pas de champ dédié à l’adresse de la vidéo : indiquez-la dans le message, avec une explication précise. L’article 16 du règlement sur les services numériques prévoit en effet qu’une notification comporte une explication suffisamment étayée, l’emplacement électronique exact du contenu, le nom et l’adresse électronique de son auteur et une déclaration de bonne foi, et qu’elle est réputée donner au fournisseur connaissance du contenu lorsqu’elle lui permet d’en identifier l’illégalité sans examen juridique détaillé. Selon l’article 6 du même règlement, l’hébergeur n’échappe à toute responsabilité que s’il ignorait le caractère illicite du contenu ou si, dès qu’il en a connaissance, il « agisse promptement » pour le retirer. La procédure de retrait prévue par le site au titre du droit d’auteur américain vise, elle, les titulaires de droits sur une œuvre ; elle peut convenir si vous avez vous-même tourné la vidéo, mais la personne simplement filmée invoquera plutôt sa vie privée et son droit à l’image.

Le fondement civil est l’article 9 du code civil : « Chacun a droit au respect de sa vie privée. » Le juge peut prescrire toute mesure propre à faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée, au besoin en référé. L’orientation sexuelle relève de ce que la vie privée a de plus intime, et sa révélation sans accord ne se justifie que dans des cas étroits. Dans son arrêt du 11 juillet 2018 (n° 17-22.381), la Cour de cassation rappelle que le juge met en balance la vie privée et la liberté d’expression en prenant en compte, notamment, « la contribution de la publication incriminée à un débat d’intérêt général, la notoriété de la personne visée », l’objet de la publication et le comportement antérieur de l’intéressé ; elle a censuré, dans cette affaire, l’arrêt qui avait condamné l’auteur d’un ouvrage ayant évoqué l’orientation sexuelle d’un dirigeant politique, ce passage se rattachant selon elle à un débat d’intérêt général sur l’évolution de son parti. Rien de comparable ne paraît pouvoir justifier la mise en ligne, sur un site pornographique, de la vidéo intime d’un particulier.

Le juge des référés peut agir vite. L’article 835 du code de procédure civile lui permet de prescrire les mesures qui s’imposent pour « faire cesser un trouble manifestement illicite » et d’accorder une provision lorsque l’obligation n’est pas sérieusement contestable. Dans une ordonnance du tribunal judiciaire de Lyon du 27 novembre 2025 (n° 25/01722), rendue à propos de photographies d’un homme nu au visage identifiable insérées dans une vidéo publiée en ligne sans son consentement, le juge a rappelé qu’« une atteinte du droit au respect de la vie privée est constitutive d’un trouble manifestement illicite », a ordonné la cessation de toute diffusion dans un délai de quarante-huit heures sous astreinte de 100 euros par jour et a alloué une provision de 1 000 euros.

Avoir accepté le tournage n’empêche pas d’obtenir le retrait. Le règlement général sur la protection des données reconnaît à chacun un droit à l’effacement, notamment lorsqu’il retire le consentement sur lequel reposait le traitement ou lorsqu’il s’y oppose (article 17). Dans une ordonnance du tribunal judiciaire de Saint-Étienne du 15 mai 2025 (n° 25/00206), le juge des référés a ordonné à une société de production de faire supprimer des vidéos pornographiques représentant une femme dans un délai de quarante jours, puis sous astreinte de 300 euros par jour pendant deux mois, en retenant que leur accessibilité en ligne lui causait un préjudice « même s’ils ont été réalisés dans un cadre consenti », et lui a accordé une provision de 2 000 euros. Cette décision visait le producteur, non une plateforme ; contre un site de dépôt, le droit à l’effacement pourrait être invoqué si l’exploitant est regardé comme responsable du traitement, ce qu’il revendique d’ailleurs dans sa politique de confidentialité. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL, l’article 77 du règlement permettant de saisir l’autorité de l’État membre de sa résidence habituelle ; pour un traitement transfrontalier, l’article 56 confie en principe le dossier à l’autorité de l’établissement principal, ici chypriote, la CNIL pouvant, dans certains cas, garder la main lorsque l’affaire n’affecte sensiblement que des personnes en France. Notre page consacrée à la protection des données personnelles détaille ces voies, et celle consacrée au déréférencement dans Google explique comment faire disparaître les pages des résultats de recherche associés à votre nom.

Faut-il plaider à Chypre, comme le prévoient les conditions d’utilisation ? Pas nécessairement. Une clause attributive de juridiction suppose, selon l’article 25 du règlement (UE) n° 1215/2012 dit Bruxelles I bis, que les parties « sont convenues d’une juridiction » ; la personne filmée qui n’a jamais ouvert de compte n’a rien accepté. Son action relève alors de la matière délictuelle, que l’article 7, point 2, du même règlement permet de porter devant la juridiction du lieu « où le fait dommageable s’est produit ». La Cour de justice a précisé, dans son arrêt du 21 décembre 2021 (C-251/20), que la personne qui s’estime atteinte dans ses droits par des contenus en ligne peut saisir, pour l’intégralité de son préjudice, les juridictions du pays où se trouve le centre de ses intérêts, ou celles de chaque État où le contenu est accessible pour le seul dommage subi sur ce territoire. Tirant les conséquences de cette réponse, la Cour de cassation a jugé dans son arrêt du 15 juin 2022 (n° 18-24.850) que la demande d’indemnisation pouvait être portée devant le juge français « dès lors qu’elle tendait à la réparation du seul préjudice causé sur le territoire de cet État membre » et que le contenu y était accessible. L’article 79 du règlement général sur la protection des données ouvre en outre une action devant les juridictions de l’État où la personne a sa résidence habituelle. Un homme qui vit en France dispose donc, sous réserve de l’appréciation du juge, de solides arguments pour agir en France ; l’exécution pratique d’une décision contre une société chypriote reste une étape à préparer.

Lorsque la vidéo a pour effet de révéler votre orientation sexuelle à votre famille, à votre employeur ou à votre entourage, la stratégie doit combiner retrait, preuve et, le cas échéant, plainte. Notre page dédiée à l’avocat en cas d’outing et de révélation de l’orientation sexuelle présente ces situations, et notre page consacrée au droit à l’image rappelle les règles applicables à toute diffusion de votre image. Les démarches propres aux images intimes diffusées par un ancien partenaire sont développées dans notre page sur la diffusion d’images intimes sans consentement.

B. Outing, vidéo volée, montage ou chantage : les infractions en cause et la plainte

Plusieurs infractions peuvent être en cause selon la manière dont la vidéo a été obtenue et diffusée. L’article 226-1 du code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de fixer, enregistrer ou transmettre, sans son consentement, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé. L’article 226-2-1 porte les peines à deux ans d’emprisonnement et 60 000 euros d’amende lorsque les images présentent un caractère sexuel, et punit des mêmes peines le fait, « en l’absence d’accord de la personne pour la diffusion », de porter à la connaissance du public ou d’un tiers un enregistrement à caractère sexuel « obtenu, avec le consentement exprès ou présumé de la personne ou par elle-même ». Autrement dit, avoir accepté d’être filmé, ou avoir soi-même envoyé la vidéo, ne vaut pas accord pour sa mise en ligne.

La Cour de cassation a renforcé cette protection pour les vidéos envoyées de façon éphémère. Dans un arrêt du 23 juin 2026 (n° 25-82.188), elle juge que tout enregistrement de l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé, « aurait-elle même été fixée avec son consentement, est incriminé dès lors que cet enregistrement ou transmission est effectué à son insu ». Elle a cassé, sur les seuls intérêts civils, l’arrêt qui avait débouté un homme dont les vidéos à caractère sexuel, envoyées pour un visionnage unique, avaient été copiées sans qu’il le sache. Le cas est fréquent dans les échanges noués sur les applications de rencontre : la copie d’une vidéo envoyée en message éphémère, puis sa mise en ligne, peuvent relever de ces textes.

Lorsque la vidéo n’est pas réelle mais fabriquée, l’article 226-8-1 punit de deux ans d’emprisonnement et de 60 000 euros d’amende la diffusion d’un montage à caractère sexuel réalisé avec l’image d’une personne sans son consentement, et y assimile la diffusion d’« un contenu visuel ou sonore à caractère sexuel généré par un traitement algorithmique » reproduisant son image ou sa voix. Les peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende lorsque la publication a lieu en ligne. Les règles du site interdisent d’ailleurs les contenus trompeurs et l’usurpation d’identité, ce qui fonde aussi un signalement.

L’outing n’est pas une infraction autonome en droit français, mais plusieurs textes peuvent le saisir. L’article 223-1-1 du code pénal punit de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de révéler ou de diffuser des informations relatives à la vie privée d’une personne permettant de l’identifier ou de la localiser « aux fins de l’exposer ou d’exposer les membres de sa famille à un risque direct d’atteinte à la personne ou aux biens que l’auteur ne pouvait ignorer ». Une vidéo accompagnée du nom, de la ville ou du lieu de travail de la personne filmée pourrait entrer dans ce cadre si cette intention est établie. Lorsqu’une infraction est commise contre la victime en raison de son orientation sexuelle, l’article 132-77 relève le maximum de la peine encourue dès lors que les faits sont accompagnés de propos ou d’actes portant atteinte à son honneur « à raison de son sexe, son orientation sexuelle ou identité de genre vraie ou supposée », ou qu’il est établi qu’ils ont été commis pour cette raison ; pour un délit puni de trois ans au plus, le maximum est doublé. Notre guide consacré aux agressions homophobes, aux preuves et aux peines aggravées détaille ce mécanisme.

La menace de diffuser une vidéo ou de révéler une orientation sexuelle pour obtenir de l’argent, d’autres images ou une relation constitue souvent un chantage. L’article 312-10 du code pénal le punit de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende, peine portée à sept ans et 100 000 euros « lorsque le chantage est exercé par un service de communication au public en ligne » au moyen d’images ou de vidéos à caractère sexuel, ou en vue d’en obtenir. La chambre criminelle a approuvé, dans un arrêt du 13 janvier 2016 (n° 14-85.905), la condamnation pour chantage de l’auteur de lettres qui menaçaient de révéler la relation homosexuelle d’un très jeune majeur afin d’obtenir la poursuite de relations sexuelles, les révélations annoncées étant « de nature à porter atteinte à l’honneur et à la considération de la victime appréciés au regard de sa situation concrète ». L’homosexualité n’a rien de déshonorant, mais le chantage s’apprécie au regard de ce que la victime peut légitimement redouter. Face à une telle menace, ne payez pas, conservez tous les messages et portez plainte ; notre page consacrée aux victimes de sextorsion et de chantage et notre guide pratique sur le chantage à la vidéo intime décrivent les réflexes utiles.

Identifier l’auteur du dépôt ou du chantage est souvent le nœud du dossier. L’article 145 du code de procédure civile permet, en présence d’« un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits », d’obtenir du juge des mesures d’instruction, y compris la communication de données détenues par un prestataire. Dans une ordonnance du tribunal judiciaire de Paris du 27 octobre 2025 (n° 25/55079), le juge des référés a ordonné à un fournisseur de messagerie établi en Irlande de communiquer les données d’identification du titulaire d’un compte qui menaçait de publier une photographie de la demanderesse, en relevant que les faits pouvaient notamment constituer un chantage, de sorte que la demande intervenait « pour les besoins de la lutte contre la délinquance grave ». La même démarche contre un site établi à Chypre soulèverait des questions de compétence et d’exécution que le juge appréciera, ce que notre analyse de l’action en référé probatoire pour identifier l’auteur d’un contenu en ligne permet d’anticiper. Une plainte pénale ouvre en parallèle la voie des réquisitions judiciaires.

La plainte de la victime est d’ailleurs indispensable pour les atteintes à la vie privée. L’article 226-6 du code pénal subordonne les poursuites des infractions prévues aux articles 226-1 à 226-2-1 à la plainte de la victime, et la chambre criminelle l’a rappelé dans un arrêt du 9 septembre 2026 (n° 25-85.626) : l’action publique pour le délit de l’article 226-2-1 « ne peut être exercée que sur plainte de la victime, de son représentant légal ou de ses ayants droit ». Elle a annulé sans renvoi une condamnation prononcée pour des clichés de femmes non identifiées qui n’avaient pas porté plainte. La plainte peut être déposée dans un commissariat, une gendarmerie ou adressée au procureur de la République, avec les preuves rassemblées.

Le fait que le site et l’auteur du dépôt se trouvent à l’étranger n’empêche pas l’application de la loi pénale française. Selon l’article 113-2 du code pénal, l’infraction est réputée commise en France « dès lors qu’un de ses faits constitutifs a eu lieu sur ce territoire », et l’article 113-2-1 étend cette solution à tout crime ou délit réalisé au moyen d’un réseau de communication électronique lorsqu’il est commis « au préjudice d’une personne physique résidant sur le territoire de la République ». Les poursuites effectives contre un auteur établi hors de France dépendront néanmoins de son identification et de la coopération internationale. Les délits évoqués relèvent du tribunal correctionnel, devant lequel la victime peut se constituer partie civile pour obtenir réparation ; notre page consacrée à l’assistance d’un avocat devant le tribunal correctionnel présente le déroulement de cette procédure.

Conclusion

BoyFriendTV illustre la limite actuelle du dispositif français de protection des mineurs face aux sites établis dans un autre État de l’Union. Le site, exploité selon ses propres documents par une société chypriote, exige une vérification de l’âge depuis le Royaume-Uni mais n’en demandait aucune depuis la France le 15 novembre 2026. Ce choix s’appuie sur le principe du pays d’origine : tant qu’un service établi à Chypre n’est pas désigné par un arrêté pris au terme de la procédure européenne, l’obligation de vérification prévue par la loi française ne paraît pas pouvoir lui être imposée directement, comme l’ont montré la cour d’appel de Paris en 2025 et la Cour de justice de l’Union européenne en 2026. Pour les personnes dont une vidéo intime a été publiée sans leur accord, en revanche, le droit offre des outils concrets : signalement au site, droit à l’effacement, référé devant le juge français, plainte pour atteinte à la vie privée, montage sexuel, divulgation exposant à un risque ou chantage, avec des peines aggravées lorsque l’orientation sexuelle de la victime est en cause.

Les réserves formulées en introduction demeurent. À la date de rédaction, aucune décision de justice, aucune sanction et aucun acte publié au Journal officiel ne visent ce site ou son exploitant, aucun dommage n’a été constaté par une source officielle et aucune responsabilité n’est établie. L’exploitant interdit dans ses règles les contenus impliquant des mineurs et les enregistrements non consentis, propose un formulaire de signalement et applique une vérification de l’âge là où il estime que la loi l’exige. Une désignation par arrêté, une évolution du droit chypriote ou une décision du coordinateur chypriote des services numériques pourraient modifier cette situation. Les conditions d’utilisation acceptées par les membres régissent leur relation avec le site, chaque dossier appelle un examen concret de ses faits et de ses preuves, et seul le juge peut trancher.

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