Brent Hinds, guitariste et chanteur qui avait fondé le groupe de metal Mastodon en 2000 avec Troy Sanders, Bill Kelliher et Brann Dailor, a quitté la formation d’Atlanta en mars 2025, le groupe évoquant alors une séparation décidée d’un commun accord. Il est mort en août 2025, à 51 ans, dans un accident de moto à Atlanta, selon l’Associated Press. Le 3 septembre 2026, sa succession, représentée par son père, a assigné les trois membres fondateurs restants devant le tribunal du comté de Fulton, en Géorgie, rapportent Rolling Stone et sa rédaction française, qui citent l’Atlanta Journal-Constitution. Elle soutient que le musicien détenait encore une participation de 25 % dans les sociétés liées au groupe, que le rachat de cette part n’avait jamais été conclu, qu’un chèque de 80 000 dollars reçu après le décès n’a pas été encaissé, et qu’un visage ressemblant au guitariste figure sur la pochette de Marrow Deep, premier album enregistré sans lui. Mastodon parle d’un « différend commercial privé », réfute toute accusation de mauvaise intention et a demandé le 2 novembre 2026 au juge de rejeter une partie de la plainte.
À la date de rédaction, aucun juge n’a statué : les griefs de la succession restent des allégations, le groupe les conteste, le droit de la Géorgie gouverne ce litige, les statuts et contrats signés priment sur toute analyse générale, et seul le juge décidera. La question se pose pourtant à la famille de tout musicien, humoriste de troupe ou associé d’une petite structure en France : que vaut la part d’un membre parti puis décédé, qui en fixe le prix, et que peuvent encore défendre ses héritiers, de son visage à ses chansons ?
I. La part d’un musicien parti puis décédé : ce que ses héritiers pourraient réclamer en France
A. Quitter la scène ne vaut pas cession de ses parts : sans accord sur le prix, il n’y a pas de rachat
Le litige d’Atlanta oblige d’abord à distinguer deux choses que le public confond souvent : appartenir au groupe sur scène et détenir des droits dans les structures qui exploitent sa musique, ses tournées et ses produits dérivés. D’après Rolling Stone et le site juridique Law Commentary, Mastodon exerce ses activités au travers de sociétés à responsabilité limitée de droit américain, et la succession revendique la participation de 25 % que Brent Hinds y détenait, y compris sur la musique et le merchandising. Le départ artistique de mars 2025 n’a donc pas, à lui seul, réglé la question patrimoniale, et c’est précisément ce que la plainte reproche au groupe.
Le droit français raisonne de la même manière. Un groupe peut exploiter son activité par une société en bonne et due forme, mais la Cour de cassation admet aussi qu’il forme une société sans statuts écrits. Dans l’affaire des Gipsy Kings, elle a approuvé la cour d’appel qui avait caractérisé « la constitution de la société créée de fait par la volonté de ses membres de collaborer à l’exploitation des oeuvres créées en commun » (Cass. 1re civ., 25 janvier 2000, n° 95-16.267). La conséquence est importante pour une famille : quand un membre s’en va, il ne perd pas, du seul fait de son départ, la valeur de ce qu’il a contribué à bâtir. Il faut encore organiser la sortie de ses droits, et la loi fixe la méthode lorsque les intéressés ne s’entendent pas.
Dans une société civile, l’article 1869 du code civil permet à un associé de se retirer dans les conditions prévues par les statuts, avec l’accord unanime des autres ou par décision de justice pour justes motifs, et précise que « l’associé qui se retire a droit au remboursement de la valeur de ses droits sociaux, fixée, à défaut d’accord amiable ». Dans une société à responsabilité limitée, aucun droit de retrait n’est prévu : le membre sortant doit céder ses parts, et la cession à un tiers suppose l’accord de la majorité des associés. En cas de refus, l’article L. 223-14 du code de commerce dispose que « les associés sont tenus, dans le délai de trois mois à compter de ce refus, d’acquérir ou de faire acquérir les parts à un prix fixé dans les conditions prévues à l’article 1843-4 du code civil », les frais d’expertise restant à la charge de la société.
Ce renvoi conduit au mécanisme central du droit français des sorties d’associés. Selon l’article 1843-4 du code civil, lorsque la loi renvoie à ce texte et que la valeur des droits est contestée, elle est déterminée « par un expert désigné, soit par les parties, soit à défaut d’accord entre elles, par jugement du président du tribunal judiciaire ou du tribunal de commerce compétent, statuant selon la procédure accélérée au fond et sans recours possible ». Le même article ajoute que « L’expert ainsi désigné est tenu d’appliquer, lorsqu’elles existent, les règles et modalités de détermination de la valeur prévues par les statuts de la société ou par toute convention liant les parties. » Autrement dit, en France, ni le groupe ni la famille ne fixent seuls le prix : à défaut d’accord, un expert le détermine, en suivant les règles que les membres ont eux-mêmes écrites dans leurs statuts ou leurs pactes.
Reste à savoir si un rachat avait été conclu avant le décès. Mastodon soutient devant le juge de Géorgie, selon Rolling Stone, qu’une offre de rachat émanant d’une de ses sociétés ne l’engageait pas, faute de prix convenu, et que la plainte n’allègue même pas que le guitariste ait proposé un prix. Cet argument trouverait un écho en droit français. L’article 1113 du code civil prévoit que « Le contrat est formé par la rencontre d’une offre et d’une acceptation par lesquelles les parties manifestent leur volonté de s’engager. » L’article 1114 exige que l’offre comprenne les éléments essentiels du contrat envisagé et ajoute : « A défaut, il y a seulement invitation à entrer en négociation. » Pour une vente de parts, le prix est un élément essentiel : selon l’article 1583, la vente est parfaite « dès qu’on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n’ait pas encore été livrée ni le prix payé ».
L’argument a cependant un revers, que la succession met en avant. Si aucune vente n’a été conclue, le musicien est resté titulaire de ses droits jusqu’à sa mort, et ceux-ci ont rejoint sa succession. L’article 724 du code civil le dit sans détour : « Les héritiers désignés par la loi sont saisis de plein droit des biens, droits et actions du défunt. » En droit français, l’absence d’accord sur le prix ne libère donc pas les autres membres : elle signifie seulement que la question de la valeur reste entière et qu’elle se règle avec les héritiers.
Le décès produit d’ailleurs un effet propre sur les propositions restées en suspens. Depuis la réforme du droit des contrats, l’article 1117 du code civil prévoit qu’une offre devient caduque à l’expiration de son délai et précise : « Elle l’est également en cas d’incapacité ou de décès de son auteur, ou de décès de son destinataire. » Avant cette réforme, la Cour de cassation jugeait déjà que « l’offre qui n’est pas assortie d’un délai est caduque par le décès de celui dont elle émane avant qu’elle ait été acceptée » (Cass. 1re civ., 25 juin 2014, n° 13-16.529). Transposée en France, une proposition de rachat adressée au guitariste et non acceptée de son vivant aurait disparu avec lui. Le chèque envoyé après le décès s’analyserait alors comme une nouvelle proposition faite aux héritiers, qu’ils restent libres de refuser.
Le choix de ne pas encaisser ce chèque n’a rien d’anodin. En France, l’encaissement d’un chèque n’emporte pas en principe acceptation des conditions qui l’accompagnent : la chambre sociale a jugé que « l’endossement de chèques démontre seulement la réalité de la remise de fonds » (Cass. soc., 29 mars 2012, n° 11-11.319). Mais les circonstances comptent. La chambre commerciale a approuvé une cour d’appel qui avait retenu qu’un créancier avait accepté une transaction en recevant le paiement « sans formuler de réserve », alors qu’il avait été prévenu que sa demande d’envoi valait accord pour limiter le solde restant dû (Cass. com., 10 mai 1989, n° 87-15.875). Or l’article 2044 du code civil définit la transaction comme « un contrat par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître », et précise : « Ce contrat doit être rédigé par écrit. » Une famille qui reçoit un chèque présenté comme un solde de tout compte a donc intérêt, en France, à ne pas l’encaisser ou à le faire avec des réserves écrites et explicites.
Un dernier principe mérite d’être rappelé, sans qu’il soit question de l’imputer à quiconque dans le dossier d’Atlanta, où la plainte telle qu’elle est rapportée ne formule pas ce grief. Lorsque ceux qui dirigent la structure rachètent eux-mêmes la part d’un associé ou servent d’intermédiaires, ils lui doivent la loyauté. Dans un arrêt de principe, la chambre commerciale a retenu qu’un dirigeant qui avait acquis des actions sans révéler à la cédante les négociations engagées pour revendre ces mêmes titres plus cher avait manqué au « devoir de loyauté qui s’impose au dirigeant d’une société à l’égard de tout associé, en particulier lorsqu’il en est intermédiaire pour le reclassement de sa participation » (Cass. com., 27 février 1996, n° 94-11.241). La même exigence de transparence traverse d’autres litiges entre vedettes et gestionnaires, comme celui qui oppose Mike Tyson et Ric Flair aux anciens gestionnaires de leur marque.
B. Le décès d’un porteur de parts : héritiers associés ou simples créanciers d’une valeur fixée au jour du décès
Une fois le décès survenu, le droit français ne laisse pas le sort de la part au bon vouloir des survivants. Il distingue selon la forme de la structure et selon ce que prévoient les statuts, mais il aboutit toujours à la même alternative : soit les héritiers deviennent membres à leur tour, soit ils reçoivent la valeur de la part de leur auteur.
Dans une société civile, l’article 1870 du code civil pose le principe : « La société n’est pas dissoute par le décès d’un associé, mais continue avec ses héritiers ou légataires, sauf à prévoir dans les statuts qu’ils doivent être agréés par les associés. » Les statuts peuvent aussi prévoir que la société continuera avec les seuls survivants. L’article 1870-1 règle le sort des héritiers écartés : « Les héritiers ou légataires qui ne deviennent pas associés n’ont droit qu’à la valeur des parts sociales de leur auteur. » Il désigne aussi le débiteur : « Cette valeur doit leur être payée par les nouveaux titulaires des parts ou par la société elle-même si celle-ci les a rachetées en vue de leur annulation. » Et cette valeur est déterminée au jour du décès, selon le mécanisme de l’article 1843-4.
Dans une société en nom collectif, la règle de départ est inverse. L’article L. 221-15 du code de commerce prévoit que « La société prend fin par le décès de l’un des associés, sous réserve des dispositions du présent article », sauf clause de continuation, et ajoute : « Lorsque la société continue avec les associés survivants, l’héritier est seulement créancier de la société et n’a droit qu’à la valeur des droits sociaux de son auteur. » Dans une société à responsabilité limitée, enfin, l’article L. 223-13 commence par affirmer que « Les parts sociales sont librement transmissibles par voie de succession », puis autorise les statuts à soumettre les héritiers à un agrément. En cas de refus, ou si la société continue avec les seuls survivants, l’héritier a droit à la valeur des droits sociaux de son auteur, et « la valeur des droits sociaux est déterminée au jour du décès conformément à l’article 1843-4 du code civil ».
La Cour de cassation vient de rappeler que cette règle vaut aussi pour les sociétés par actions simplifiées lorsque les statuts sont muets. Dans un arrêt publié du 16 septembre 2026, elle a censuré une cour d’appel qui avait retenu une date d’évaluation postérieure, au motif que les statuts ne renvoyaient pas à l’article 1870-1 : elle juge que « l’héritier d’un associé décédé, qui n’a pas lui-même la qualité d’associé, est seulement créancier de la valeur des droits sociaux de son auteur, laquelle, dans le silence des statuts, est déterminée au jour du décès » (Cass. com., 16 septembre 2026, n° 24-22.763). Le même arrêt approuve la cour d’appel d’avoir retenu que les héritiers, ne pouvant chiffrer leur demande avant de connaître l’estimation, voyaient courir la prescription quinquennale à partir de ce moment : selon la Cour, « le délai de prescription prévu à l’article 2224 du code civil courait à compter du dépôt de ce rapport ».
Cette date du décès a une conséquence directe sur une revendication comme celle de la succession de Brent Hinds, qui, selon une déclaration reprise par Guitar World puis Ultimate Guitar, porte aussi sur la question de savoir si l’exclusion du musicien a mis fin à son droit, et désormais à celui de sa succession, de partager les recettes du merchandising. En droit français, des héritiers qui ne deviennent pas associés n’ont pas vocation aux bénéfices réalisés après le décès. Appliquant l’article 1870-1 à un groupement agricole, la chambre commerciale a jugé que les héritiers non agréés n’avaient « aucun droit sur les bénéfices réalisés par le groupement postérieurement au décès de leur auteur » (Cass. com., 14 décembre 2004, n° 01-10.893). Le succès d’un album sorti après le décès n’entrerait donc pas tel quel dans leur créance, qui porterait sur la valeur arrêtée à la date du décès. La solution serait différente si les héritiers devenaient eux-mêmes associés, faute de clause d’agrément : ils participeraient alors aux bénéfices futurs comme tout membre. Tout dépend, encore une fois, de ce que les statuts ont prévu.
Le droit français protège aussi les héritiers contre l’inertie des survivants. Dans une société à responsabilité limitée, la chambre commerciale a jugé que l’héritier qui avait demandé son agrément « peut, à tout moment, même après la fixation du prix par l’expert, renoncer à sa demande d’agrément et exiger le remboursement de la valeur des droits de son auteur », et que les associés survivants qui ont fait désigner l’expert sont alors tenus d’acquérir ou de faire acquérir les parts au prix qu’il a fixé (Cass. com., 24 janvier 2024, n° 21-25.416). Dans le même arrêt, elle rappelle qu’une transaction ne met fin au litige que sous réserve de son exécution. Elle a également refusé qu’une clause statutaire oblige les héritiers non agréés à formuler eux-mêmes une proposition de cession : « ce renvoi ne peut avoir pour effet d’obliger les ayants droit à présenter un projet de cession portant sur des parts qui, en l’absence d’agrément, ne leur ont pas été transmises » (Cass. com., 29 septembre 2009, n° 08-16.368). L’argument tiré de ce que le guitariste n’aurait proposé aucun prix de son vivant ne dispenserait donc pas, en France, les survivants de racheter la part ou de la faire évaluer une fois la succession ouverte, si les statuts écartent les héritiers.
Ces règles répondent aussi, en partie, à l’argument du groupe selon lequel ses membres ne sauraient être tenus personnellement, les activités passant par des sociétés. En droit français, le débiteur dépend du mécanisme en cause : selon l’article 1870-1, ce sont les nouveaux titulaires des parts ou la société elle-même qui paient la valeur, tandis que l’article L. 223-14 met à la charge des associés l’obligation d’acquérir ou de faire acquérir les parts lorsque la société a refusé l’agrément. La question n’a donc pas de réponse unique ; elle se lit dans les textes applicables à la forme choisie et dans les statuts.
Sur le plan procédural, une famille confrontée en France à une telle situation commencerait par réunir les éléments de la valeur : statuts, pactes, comptes, contrats de licence et de produits dérivés. Si les survivants les détiennent seuls, l’article 145 du code de procédure civile permet d’obtenir des mesures d’instruction « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige ». La valeur serait ensuite fixée, à défaut d’accord, par l’expert de l’article 1843-4. Lorsque la structure est commerciale, le contentieux relève en principe des juridictions consulaires, puisque l’article L. 721-3 du code de commerce leur attribue les contestations « relatives aux sociétés commerciales ». Les héritiers qui ne s’entendent pas entre eux devront, eux aussi, organiser leur représentation, et la question du partage d’une succession entre héritiers se pose alors parallèlement à celle de la créance contre le groupe.
II. Le visage, le nom, les chansons et les confidences d’un musicien disparu : ce que la famille pourrait encore défendre
A. Un visage sur une pochette après la mort : le droit à l’image s’éteint, mais d’autres protections demeurent
Le second volet de la plainte porte sur l’image. Selon la succession, citée par Rolling Stone, le groupe a placé une image reconnaissable du guitariste sur la pochette de Marrow Deep et l’a diffusée pour promouvoir et vendre l’album, les flux et les produits dérivés, alors qu’il n’a pas participé à l’album ; Rolling Stone rapporte aussi que des photos de lui ont continué d’être utilisées dans la promotion après son départ. Le groupe soutient devant le juge, selon les mêmes sources, qu’aucun devoir fiduciaire ne l’obligeait à rémunérer cet usage, et conteste la demande visant à encadrer les utilisations futures.
En France, le point de départ est l’article 9 du code civil : « Chacun a droit au respect de sa vie privée. » La jurisprudence en a déduit un droit de chacun sur son image, mais elle le rattache à la personne vivante. La situation française la plus proche du dossier d’Atlanta a été tranchée en 2005 : un éditeur avait reproduit sur la pochette d’un disque la photographie d’un homme décédé en 1977, et ses enfants demandaient réparation de l’utilisation commerciale de l’image de leur père. La Cour de cassation les a déboutés au motif que « le droit d’agir pour le respect de la vie privée ou de l’image s’éteint au décès de la personne concernée, seule titulaire de ce droit » (Cass. 1re civ., 15 février 2005, n° 03-18.302). Elle a confirmé plus tard que « le droit à l’image, attribut de la personnalité, s’éteint au décès de son titulaire et n’est pas transmissible à ses héritiers », en approuvant l’irrecevabilité de demandes fondées sur l’exploitation commerciale de l’image d’un artiste disparu (Cass. 1re civ., 31 janvier 2018, n° 16-23.591).
Ce principe tranche avec la protection dont l’artiste dispose de son vivant. La Cour de cassation juge que la reproduction de la photographie d’un chanteur sur la jaquette d’une compilation, « qui constitue un acte d’exploitation commerciale et non l’exercice de la liberté d’expression, était soumise à autorisation préalable » (Cass. 1re civ., 24 septembre 2009, n° 08-11.112). Dans cette affaire, l’artiste avait lui-même saisi la justice, et l’instance qu’il avait engagée a été reprise après sa mort. La chronologie compte donc : un usage commercial de l’image d’un musicien de son vivant peut être contesté par lui, alors qu’un usage postérieur à sa mort n’ouvre pas aux héritiers d’action fondée sur le droit à l’image du défunt.
La famille n’est pas pour autant démunie. La première chambre civile admet que « si les proches d’une personne peuvent s’opposer à la reproduction de son image après son décès, c’est à la condition d’en éprouver un préjudice personnel établi, déduit le cas échéant d’une atteinte à la mémoire ou au respect dû au mort » (Cass. 1re civ., 22 octobre 2009, n° 08-10.557). Le caractère commercial de l’usage ne suffit pas : il faudrait démontrer, par exemple, que la représentation du visage d’un proche parmi des crânes et des visages humains, sur une illustration destinée à vendre un album auquel il n’a pas contribué, porte atteinte à sa mémoire ou aux sentiments de sa famille. C’est une appréciation de fait, qui relève du juge. Pour un panorama plus large de ces actions, on peut se reporter à notre analyse de ce que les héritiers d’une célébrité peuvent encore interdire, et, pour les litiges entre vivants, à la page consacrée à la protection du droit à l’image.
Les contrats signés par le musicien de son vivant gardent, eux, toute leur force après sa mort. Les membres d’un groupe peuvent consentir des autorisations d’utiliser leur nom et leur image pour la promotion et les produits dérivés. La Cour de cassation admet ces cessions, dès lors que les parties ont stipulé de façon suffisamment claire « les limites de l’autorisation donnée quant à sa durée, son domaine géographique, la nature des supports, et l’exclusion de certains contextes » (Cass. 1re civ., 11 décembre 2008, n° 07-19.494). Elle juge aussi que le droit moral transmis aux héritiers d’un interprète « est sans incidence sur les clauses d’exclusivité, de nature patrimoniale, que celui-ci a pu consentir à un éditeur phonographique sur ses interprétations » (Cass. 1re civ., 21 mars 2006, n° 03-20.960). Dans cette affaire, les héritiers d’un artiste se sont vu interdire de commercialiser des enregistrements sans l’accord de l’éditeur auquel il avait consenti une exclusivité. Dans un dossier comme celui de Mastodon, la lecture des autorisations éventuellement signées par le guitariste au profit des sociétés du groupe serait donc déterminante, dans un sens comme dans l’autre.
Le nom du groupe obéit à une logique voisine. Dans l’arrêt de 2000 déjà cité, la Cour de cassation a approuvé les juges d’appel d’avoir décidé que l’appellation collective « appartenait indivisément aux membres de ce groupe » et ne pouvait faire l’objet d’aucune appropriation au titre de la propriété intellectuelle. Faute d’accord, les membres qui assuraient la permanence du projet artistique conservaient le droit d’utiliser le nom, y compris avec de nouveaux venus, tandis que le membre évincé ne pouvait plus s’en prévaloir que pour invoquer la qualité d’ancien membre du groupe (Cass. 1re civ., 25 janvier 2000, n° 95-16.267). Transposée, cette solution laisserait aux membres restants l’usage du nom Mastodon, sans pour autant régler la question distincte de la valeur des droits économiques du membre disparu, qui relève des règles exposées plus haut.
B. Chansons, enregistrements et confidences : les droits qui passent aux héritiers et ce qui reste à juger à Atlanta
Ce que les héritiers perdent sur l’image, ils le conservent largement sur les œuvres. Selon l’article L. 123-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur jouit sa vie durant du droit exclusif d’exploiter son œuvre, et « Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent. » Les morceaux composés à plusieurs, situation ordinaire dans un groupe, sont des œuvres de collaboration. L’article L. 113-3 en tire les conséquences : « L’oeuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs. Les coauteurs doivent exercer leurs droits d’un commun accord. En cas de désaccord, il appartient à la juridiction civile de statuer. » En France, les héritiers d’un membre fondateur deviendraient ainsi copropriétaires des chansons qu’il a coécrites : ils percevraient sa part des revenus et devraient être associés aux décisions d’exploitation de ces titres, le juge tranchant les blocages.
Les enregistrements obéissent à un régime proche. L’article L. 212-3 dispose que « Sont soumises à l’autorisation écrite de l’artiste-interprète la fixation de sa prestation, sa reproduction et sa communication au public », et la cession de ces droits doit lui assurer une rémunération appropriée. Ces droits patrimoniaux, et les rémunérations prévues par les contrats signés, passent aux héritiers pour la durée légale. Le droit moral de l’interprète se transmet aussi, mais dans un périmètre étroit : selon l’article L. 212-2, « Il est transmissible à ses héritiers pour la protection de l’interprétation et de la mémoire du défunt. » La Cour de cassation en a déduit que ce texte limite les prérogatives transmises aux héritiers « à la seule protection de cette interprétation et à la mémoire du défunt », sans leur reconnaître de droit de divulgation sur les enregistrements (Cass. 1re civ., 27 novembre 2008, n° 07-12.109). Puisque, selon Rolling Stone, le guitariste n’a pas participé musicalement à Marrow Deep, ces droits ne joueraient pas sur ce disque, mais ils continueraient de régir les albums enregistrés avec lui.
Reste le troisième grief de la plainte : selon Rolling Stone, la succession reproche aux membres du groupe d’avoir évoqué publiquement, pendant la promotion de l’album, des détails de la vie privée du guitariste qu’ils auraient appris à titre confidentiel, alors que le groupe s’était engagé à ne pas divulguer les circonstances de la séparation. Le droit français est ici restrictif pour les familles. La protection de la vie privée, qui suppose une référence à la vie privée de la personne qui s’en prévaut, « s’éteint avec le décès de celle-ci », et la Cour a approuvé la cour d’appel qui avait constaté que les propos litigieux concernaient exclusivement le défunt ou un tiers (Cass. 1re civ., 1er octobre 2014, n° 13-21.287). Des proches ne pourraient donc agir sur ce terrain que si les propos les visaient eux-mêmes.
Un engagement contractuel de confidentialité changerait l’analyse. Selon l’article 1103 du code civil, « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » Si un tel engagement avait été pris envers le musicien, ses héritiers, saisis de ses droits et actions, pourraient en invoquer le manquement et demander réparation. Encore faudrait-il établir que l’engagement existe, qu’il était réciproque et précis, et qu’il couvrait les propos tenus. Une promesse informelle, rapportée par une seule des parties, ne suffirait pas à elle seule.
Rien de tout cela ne préjuge de l’issue du procès américain. Selon Rolling Stone et Law Commentary, la demande de rejet partiel déposée le 2 novembre 2026 soutient que les membres ne peuvent être tenus personnellement des engagements de leurs sociétés, qu’aucune obligation de racheter la part à un prix non convenu n’a jamais existé, que la plainte n’établit pas de devoir fiduciaire attaché à l’usage de l’image, que le grief d’appropriation de la participation de 25 % ne repose sur aucune saisie de titres, et que la demande d’encadrement des usages futurs du visage du guitariste reviendrait à dicter la conduite du groupe. La succession maintient, dans une déclaration publique reprise par Guitar World et Ultimate Guitar, que le musicien avait demandé une reddition de comptes, une évaluation et une séparation ordonnée de ses intérêts, et qu’il est mort avant que ce processus n’aboutisse, sans avoir été indemnisé. Le juge n’a pas statué ; les demandes de la succession restent pendantes, de même que la défense du groupe, qui pourrait obtenir le rejet de certaines d’entre elles. Le droit de la Géorgie, et non le droit français, s’appliquera.
Conclusion
Transposée en France, l’affaire Brent Hinds se lirait d’abord comme une question de droit des sociétés et des successions. Quitter un groupe ne fait pas perdre la valeur de ses droits : sans accord sur un prix, aucun rachat n’est conclu, et la part rejoint la succession. Une offre non acceptée devient caduque au décès, et un chèque reçu ensuite ne vaut pas, par lui-même, accord des héritiers. Selon les statuts, ceux-ci deviennent associés ou ne reçoivent que la valeur de la part, arrêtée au jour du décès par accord ou, à défaut, par l’expert de l’article 1843-4, sans droit aux bénéfices postérieurs s’ils restent à l’écart. Lorsqu’ils ne peuvent chiffrer leur demande avant l’expertise, leur action en paiement se prescrit par cinq ans à compter du dépôt du rapport, selon l’arrêt du 16 septembre 2026.
Sur l’image, la réponse française est plus sévère pour la famille : le droit à l’image du défunt s’éteint avec lui, et les proches ne peuvent s’opposer à la reproduction de son visage qu’en prouvant un préjudice personnel, comme une atteinte à sa mémoire. Ils conservent en revanche ses droits d’auteur et d’interprète, ainsi que le bénéfice des contrats qu’il a signés, ce qui leur donne prise sur les chansons et les enregistrements. Pour les familles qui doivent articuler ces droits avec le partage d’une succession entre héritiers, le calendrier et la lecture des statuts sont décisifs ; les contestations de dernières volontés de vedettes, comme celle du testament de Frank Fritz contesté par son père, montrent que ces dossiers se jouent souvent sur la preuve. À la date de rédaction, aucune juridiction n’a statué sur les demandes de la succession, aucune responsabilité du groupe ou de ses membres n’est établie, ceux-ci contestent les griefs, le droit de la Géorgie s’applique, les statuts et contrats signés priment sur toute analyse générale, et seul le juge décidera.