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Journal officiel n° 271 du vendredi 20 novembre 2026 NOR INPS2631181X

Version officielle sur Légifrance

Sénat
Session ordinaire 2026-2027

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 18 novembre 2026

N° 655 (2025-2026) Rapport d'information fait par Mmes Nadège HAVET, Christine LAVARDE et M. Jean-Jacques MICHAU au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur le futur de notre rapport à l'autorité et à la vérité à l'horizon 2050.
N° 733 (2025-2026) Rapport d'information fait par MM. Pierre BARROS, Bernard FIALAIRE et Khalifé KHALIFÉ au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur l'évolution des valeurs sociales à l'horizon 2050.
N° 770 (2025-2026) Rapport d'information fait par M. Rémi CARDON et Mme Amel GACQUERRE au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur l'avenir du modèle démocratique à l'horizon 2050.
N° 851 (2025-2026) Rapport d'information fait par Mme Christine LAVARDE, MM. Pierre BARROS, Rémi CARDON, Bernard FIALAIRE, Mmes Amel GACQUERRE, Nadège HAVET, MM. Khalifé KHALIFÉ, Jean-Jacques MICHAU, Mme Vanina PAOLI-GAGIN et M. Stéphane SAUTAREL au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur : « Quelles valeurs en 2050 ? Synthèse des travaux ».

Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 19 novembre 2026

N° 155 (2026-2027) Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027, envoyé à la commission des finances.
N° 156 (2026-2027) Rapport général de Mme Christine LAVARDE, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027.
Tome I. - Le budget de 2027 et son contexte économique et financier.
Tome II fascicule 1. - Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances).
Tome II fascicule 2. - Affaires européennes.
(rapporteur spécial : M. Jean-Marie MIZZON).
N° 179 (2026-2027) Rapport fait par Mme Nadine BELLUROT, sénatrice, et M. Jean-Luc WARSMANN, député, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire.

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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