Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2010-1638 du 23 décembre 2010 modifié relatif aux emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2010 modifié fixant le nombre d'emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 fixant la liste et la localisation des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation en application de l'article 3 du décret n° 2010-1638 du 23 décembre 2010 modifié relatif aux emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation,
Arrête :
Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 3 juin 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Le tableau figurant au 1 est remplacé par le tableau suivant :
«
Fonctions | Localisation |
|---|---|
Adjoint au chef de service en charge de l'insertion et de la probation | Administration centrale |
» ;
2° Le tableau figurant au 2 est remplacé par le tableau suivant :
«
Fonctions | Localisation |
|---|---|
Chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente | Administration centrale |
Adjoint au directeur | Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle |
Ecole nationale d'administration pénitentiaire |
».
Article 2
L'article 2 du même arrêté est abrogé.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 novembre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales,
J. MOLESIN
Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.