La commission de recours amiable de l’URSSAF est souvent perçue comme un simple formalisme. C’est une erreur. La décision de saisir la CRA, le moment de la saisine et la motivation déposée conditionnent la régularité du contentieux devant le pôle social. Mal saisie, la CRA ferme des voies de recours. Bien saisie, elle prépare le dossier judiciaire et structure la défense.
Comment ça se passe.
Saisir la CRA URSSAF : règles, délais, stratégie.
Identifier les chefs de redressement contestables, motiver chaque moyen, sécuriser le calendrier de recours, préparer le pôle social. Voilà la méthode.
L’opposition à contrainte : une voie parallèle.
Questions fréquentes.
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