Le journal du cabinet
Actualités en droit routier
Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit routier
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Zverev et les accusations de violences conjugales : l’amende de 450 000 euros, le procès arrêté contre 200 000 euros, ce que dit la loi
Numéro un mondial depuis le 2 novembre 2026, Alexander Zverev n'a jamais été définitivement condamné pour violences conjugales : l'ordonnance pénale berlinoise de 450 000 euros a été frappée …

Rétention du permis pour stupéfiants : 120 heures, dépistage, analyse et recours pour récupérer son permis (2026)
Contrôle stupéfiants positif : rétention du permis 120 heures, analyse toxicologique, suspension et recours. Textes et arrêts applicables.

Amende SNCF sans pièce d’identité : ce que le contrôleur peut exiger, ce que vous risquez et comment contester
Contrôlé sans billet et sans pièce d'identité dans un train SNCF ou le métro : relevé d'identité, appel à la police, prix, délai de trois mois et contestation expliqués à partir des textes e …

Médecin agréé permis de conduire : avis inapte, commission médicale d’appel et recours pour garder son permis (2026)
Avis inapte du médecin agréé : qui examine, ce que le préfet décide, commission médicale d'appel, nouveau contrôle et recours devant le tribunal administratif pour garder son permis.

Faut-il un permis pour pêcher en mer ? Amende, contrôles et contester (2026)
Pas de permis général pour pêcher en mer, mais des tailles minimales, des quotas, des engins réglementés et des contrôles stricts : ce que dit le droit, qui verbalise et comment contester l' …

Délit de fuite après un accrochage : sanction, suspension du permis et défense à Paris (2026)
Après un accrochage, partir sans s'arrêter expose à 3 ans de prison, 75 000 € d'amende, 5 ans de suspension et 6 points retirés. Sanctions, arrêts 2025-2026 et défense du permis à Paris.

Lettre 48SI reçue après un stage de récupération de points : quand les quatre points sauvent-ils le permis ?
Stage effectué puis 48SI reçue, ou 48SI notifiée avant le stage : la date qui compte est celle de la notification régulière face au dernier jour du stage. Trois tribunaux administratifs et l …

Amende trottinette électrique sans assurance, débridée ou à deux : montants, 3 750 euros et contestation à Paris (2026)
Trottinette électrique verbalisée à Paris : 3 750 euros sans assurance, 135 euros sur le trottoir ou à deux, 1 500 euros débridée. Barème vérifié et contestation en 45 puis 30 jours.
Visite médicale du permis de conduire après une suspension : documents à fournir, commission ou médecin agréé et recours à Paris (2026)
Suspension purgée mais permis non restitué : visite médicale, médecin agréé ou commission, documents, délais à Paris et recours expliqués.
Renouvellement du permis de conduire algérien en France : périmé, perdu ou délai d’un an dépassé, comment conduire légalement en 2026
Permis algérien périmé, perdu ou délai d'un an dépassé : pourquoi la France ne le renouvelle pas, quand l'échange reste possible et comment conduire légalement.

Balise V16 en Espagne : la voiture française doit-elle en avoir une en 2026 ?
Voiture française en Espagne : la balise V16 connectée est obligatoire depuis le 1er janvier 2026 pour les plaques espagnoles, pas pour les plaques françaises en circulation internationale. …

Stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire : alcool, stupéfiant, prix et points récupérés
Stage de sensibilisation obligatoire ou volontaire : prix, quatre points récupérés, délai de quatre mois en permis probatoire et stage imposé après alcool ou stupéfiants.
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