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Actualités en droit routier

Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit routier

Derniers articles en droit routier

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Droit routier

Refus d’obtempérer aggravé : peine, mise en danger et défense du permis à Paris (2026)

Refus d'obtempérer aggravé par la mise en danger : 5 ans et 75 000 euros, 7 ans et 100 000 euros si les agents sont exposés, confiscation du véhicule obligatoire depuis le 20 août 2026. Réte …

Droit routier

Permis 125 avec permis B : formation 7h, conditions, dispense et sanction si vous roulez sans attestation (2026)

Titulaire du permis B, pouvez-vous conduire une 125 ? Deux ans de permis et formation 7h obligatoires, dispense assurance avant 2011, sanctions L221-2 et assurance : le dossier complet vérif …

Droit routier

Téléphone au volant en permis probatoire : combien de points perdus, stage obligatoire et comment sauver son permis (2026)

Doublon retire : angle deja traite le 2026-10-08.

Droit routier

Relevé d’information restreint du permis de conduire : l’obtenir sur ANTS et s’en servir pour contester (2026)

Relevé d'information restreint (RIR) du permis de conduire : comment l'obtenir en ligne sur ANTS, le lire sans erreur et s'en servir pour vérifier chaque retrait de points et contester avant …

Droit routier

Dénonciation amende : dénoncer le conducteur, contester dans les 45 jours et éviter la 4e classe (2026)

Véhicule de société flashé : qui doit dénoncer le conducteur, comment désigner en 45 jours sur l'ANTAI, comment contester l'avis et que risque la non-désignation.

Droit routier
Droit routier

Suspension de permis pour alcool pour la première fois : durée, visite médicale et recours (2026)

Contrôlé positif à l'alcool pour la première fois : rétention immédiate, décision du préfet sous 72 heures, suspension jusqu'à un an, visite médicale obligatoire et peine du tribunal. Durées …

Droit routier

Changement du permis algérien en permis français : refus de l’ANTS, dossier à reprendre et recours

Permis algérien en France : validité d'un an, dossier ANTS complet et recours contre un refus d'échange devant le tribunal administratif.

Droit routier
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Contester une amende forfaitaire et majorée en ligne (ANTAI) : 45 jours, 30 jours, consignation et tribunal de police (2026)

Avis à 45 jours puis majorée à 30 jours et 3 mois : requête ANTAI, consignation exacte, preuve de non-réception et procès-verbal électronique du 12 mai 2026 devant le tribunal de police.

Droit routier

Permis de conduire international pour conduire à l’étranger : demande ANTS en ligne, validité de trois ans, délai et contrôles, que faire avant de partir (2026)

Permis international pour conduire à l'étranger : demande ANTS en ligne, validité trois ans, pays exigés et sanctions si vous conduisez sans droit.

Droit routier

Suspension de permis pas de nouvelle après 72h : visite médicale, suspension ultérieure et référé à Paris (2026)

Rétention sans nouvelle après 72h ou 120h : restitution du permis, suspension ultérieure du préfet, visite médicale qui prolonge la mesure et référé-suspension à Paris.

Droit routier
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Amende stationnement non payée à Paris : FPS, majoration et contestation, que faire en 2026

FPS ou contravention pour un stationnement non payé à Paris : montants, majoration, RAPO dans le mois et recours devant le tribunal. La méthode complète pour contester utilement en 2026.

Droit routier

Suspension de permis : pas de nouvelle après 72h, puis-je reconduire ?

Permis retenu puis silence après 72h : ce que valent les délais de 72 et 120 heures, pourquoi il ne faut pas reconduire sans restitution, et les démarches pour vérifier l'arrêté et préparer …

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Journal et bulletins officiels

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet