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Actualités en droit routier

Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit routier

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Droit routier

Amende excès de vitesse délai de réception : délai pour recevoir une amende, prescription d’un an et contestation

Délai pour recevoir une amende d'excès de vitesse : repère pratique de 10 jours à 1 mois, prescription d'un an à compter des faits, 45 jours pour payer ou contester à compter de l'envoi et r …

Droit routier

Changement de permis de conduire marocain en France : délai, documents et recours

Permis marocain en France : qui peut demander son échange, quels justificatifs préparer et comment réagir à un refus ?

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Excès de vitesse supérieur à 40 km/h : amende, rétention du permis et contestation

Grand excès de vitesse de 40 km/h et plus : 135 euros et quatre points entre 40 et 49 km/h, délit à partir de 50 km/h, rétention immédiate du permis, suspension du préfet et voies de contest …

Droit routier

Amende majorée sans avoir reçu la première : contester et revenir à l’amende forfaitaire (2026)

Avis majoré reçu sans jamais avoir vu l'avis initial : réclamation au ministère public, retour au forfaitaire et recours devant le tribunal de police.

Droit routier

Contestation FPS majoré : avis jamais reçu, RAPO d’un mois, titre exécutoire et tribunal du stationnement payant (2026)

FPS majoré reçu sans avis initial : majoration de 20 % (50 euros minimum), RAPO d'un mois, saisine du tribunal du stationnement payant dans le mois, preuve du paiement malgré une erreur de p …

Droit routier

Refus de souffler dans l’éthylotest : sanction, suspension du permis et recours

Refus de souffler, refus du test salivaire ou de la prise de sang : trois ans et 9 000 euros encourus, permis retenu puis suspendu jusqu'à un an, et les défenses qui restent ouvertes.

Droit routier

Pêche au harpon : réglementation, contrôle et amende, que faire ?

Pêche au harpon : assurance, zones interdites, déclaration des captures, contrôle et contestation d’une sanction en 2026.

Droit routier
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Matériel de sécurité bateau obligatoire : contrôlé en mer, amende, immobilisation et contester (2026)

Contrôlé en mer : gilets, extincteur, fusées périmées. Matériel de sécurité obligatoire, amendes, immobilisation du bateau et contestation dans les 45 jours (2026).

Droit routier

Mise en fourrière abusive : contester, récupérer son véhicule et se faire rembourser les frais

Mise en fourrière abusive : prescription, notification en cinq jours ouvrables, mainlevée, délais d'abandon de quinze, dix et sept jours, contestation de la facture et remboursement des frai …

Droit routier

Pneu hiver obligatoire : contrôle, amende annoncée et assurance en cas d’accident, ce que dit le droit

Pneus hiver obligatoires du 1er novembre au 31 mars dans les communes de montagne : marquage 3PMSF exigé, contrôles et immobilisation, amende discutée, et assurance en cas d accident, ce que …

Droit routier

Perte de points permis vélo : peut-on perdre son permis après une infraction ?

Feu rouge, téléphone ou alcool à vélo : quels risques pour les points du permis, quelles sanctions possibles et comment examiner un avis ?

Droit routier

Twitch No Sub : regarder une VOD réservée aux abonnés sans s’abonner, est-ce légal ? Compte, amende et recours du streamer (2026)

Extension TwitchNoSub, site NoSub : regarder une VOD Twitch réservée aux abonnés sans payer, est-ce légal ? Risque pour le compte, contravention possible, copie et partage, et recours du str …

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Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

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Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet