Le journal du cabinet

Actualités en droit routier

Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit routier

Derniers articles en droit routier

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Droit routier

Contestation amende majorée et saisie sur compte : délais, recours et déblocage (2026)

Amende majorée puis saisie sur le compte : 45 jours pour payer ou demander l'exonération, réclamation de 30 jours qui annule le titre, 15 jours d'indisponibilité et solde alimentaire préserv …

Droit routier

Radar qui flashe sans raison : que faire quand le flash semble injustifié

Flashé par un radar alors que vous rouliez à la bonne vitesse ? Homologation et vérification annuelle du cinémomètre, titulaire redevable mais relaxe possible, délais de 45 et 30 jours : que …

Droit routier

Suspension de permis et assurance : déclarer, rester couvert et contester (2026)

Suspension de permis et assurance voiture : déclaration sous 15 jours, majoration ou résiliation du contrat, sanctions si vous conduisez malgré tout et recours pour récupérer le permis.

Droit routier

Alcool au volant : combien de verres avant la contravention ou le délit, et comment contester la mesure (2026)

Combien de verres avant 0,5 ou 0,8 g/l : seuils, calcul réel, sanctions, rétention et suspension, et les trois leviers de contestation validés par la Cour de cassation.

Droit routier

Amende RATP ticket non validé : que faire quand on est abonné Navigo et qu’on a oublié de valider (2026)

Abonné Navigo verbalisé pour oubli de validation : ce que sanctionne le contrôle, les montants RATP 2026, la protestation dans les 3 mois et la réclamation après majoration.

Droit routier

Radar fixe non signalé : comment contester l’amende quand aucun panneau n’annonçait le contrôle (2026)

Flashé par un radar fixe sans panneau : l'absence d'annonce n'annule pas le PV, mais le défaut de signalisation de la limitation, la vérification du cinémomètre et les délais, si.

Droit routier

Licence de taxi et succession : autorisation de stationnement, présentation d’un successeur sous l’article L. 3121-2 du Code des transports, indivision et partage

Licence de taxi et succession : autorisation de stationnement, présentation d'un successeur sous l'article L. 3121-2 du Code des transports, indivision et partage Le décès d'un artisan chauf …

Droit routier

Désignation conducteur tardive après un flash radar : délai de 45 jours dépassé, que faire pour contester (2026)

Désignation tardive : 45 jours dès l'envoi, payer ne vaut pas désignation. Requête, consignation, exonérations.

Droit routier

Cumul alcool et stupéfiant au volant : sanctions, permis et défense (2026)

Contrôlé positif à l'alcool et aux stupéfiants : 5 ans et 15 000 euros encourus, 9 points retirés, suspension jusqu'à un an. Sanctions, procédure et nullités du dépistage.

Droit routier

Amende SNCF téléphone en panne : prouver son billet dématérialisé et contester en 2026

Téléphone déchargé ou billet illisible au contrôle SNCF : pourquoi l'amende est dressée, quelles preuves réunir et comment protester dans les trois mois avant la majoration.

Droit routier

Permis étranger flashé en France : amende, suspension et contestation (arrêt du 28 octobre 2025)

Flashé en France avec un permis suisse ou étranger : le juge peut suspendre votre permis sans l'annuler et le restituer à votre départ. Amende, suspension, opposition et appel expliqués d'ap …

Droit routier

Excès de vitesse avec une voiture de société : amende, perte de points et contestation

Excès de vitesse avec une voiture de société : qui paie l'amende, qui perd les points, comment l'employeur désigne le conducteur et comment contester un radar en 2026.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

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Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet