Le journal du cabinet
Actualités en droit routier
Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit routier
Page 17 sur 223

Contestation amende majorée et saisie sur compte : délais, recours et déblocage (2026)
Amende majorée puis saisie sur le compte : 45 jours pour payer ou demander l'exonération, réclamation de 30 jours qui annule le titre, 15 jours d'indisponibilité et solde alimentaire préserv …

Radar qui flashe sans raison : que faire quand le flash semble injustifié
Flashé par un radar alors que vous rouliez à la bonne vitesse ? Homologation et vérification annuelle du cinémomètre, titulaire redevable mais relaxe possible, délais de 45 et 30 jours : que …

Suspension de permis et assurance : déclarer, rester couvert et contester (2026)
Suspension de permis et assurance voiture : déclaration sous 15 jours, majoration ou résiliation du contrat, sanctions si vous conduisez malgré tout et recours pour récupérer le permis.

Alcool au volant : combien de verres avant la contravention ou le délit, et comment contester la mesure (2026)
Combien de verres avant 0,5 ou 0,8 g/l : seuils, calcul réel, sanctions, rétention et suspension, et les trois leviers de contestation validés par la Cour de cassation.

Amende RATP ticket non validé : que faire quand on est abonné Navigo et qu’on a oublié de valider (2026)
Abonné Navigo verbalisé pour oubli de validation : ce que sanctionne le contrôle, les montants RATP 2026, la protestation dans les 3 mois et la réclamation après majoration.

Radar fixe non signalé : comment contester l’amende quand aucun panneau n’annonçait le contrôle (2026)
Flashé par un radar fixe sans panneau : l'absence d'annonce n'annule pas le PV, mais le défaut de signalisation de la limitation, la vérification du cinémomètre et les délais, si.

Licence de taxi et succession : autorisation de stationnement, présentation d’un successeur sous l’article L. 3121-2 du Code des transports, indivision et partage
Licence de taxi et succession : autorisation de stationnement, présentation d'un successeur sous l'article L. 3121-2 du Code des transports, indivision et partage Le décès d'un artisan chauf …

Désignation conducteur tardive après un flash radar : délai de 45 jours dépassé, que faire pour contester (2026)
Désignation tardive : 45 jours dès l'envoi, payer ne vaut pas désignation. Requête, consignation, exonérations.

Cumul alcool et stupéfiant au volant : sanctions, permis et défense (2026)
Contrôlé positif à l'alcool et aux stupéfiants : 5 ans et 15 000 euros encourus, 9 points retirés, suspension jusqu'à un an. Sanctions, procédure et nullités du dépistage.

Amende SNCF téléphone en panne : prouver son billet dématérialisé et contester en 2026
Téléphone déchargé ou billet illisible au contrôle SNCF : pourquoi l'amende est dressée, quelles preuves réunir et comment protester dans les trois mois avant la majoration.

Permis étranger flashé en France : amende, suspension et contestation (arrêt du 28 octobre 2025)
Flashé en France avec un permis suisse ou étranger : le juge peut suspendre votre permis sans l'annuler et le restituer à votre départ. Amende, suspension, opposition et appel expliqués d'ap …

Excès de vitesse avec une voiture de société : amende, perte de points et contestation
Excès de vitesse avec une voiture de société : qui paie l'amende, qui perd les points, comment l'employeur désigne le conducteur et comment contester un radar en 2026.
Les outils du cabinet
Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels
Simulateurs
Une estimation chiffrée avant d’en parler à un avocat.
Base de données
Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.
Jurisprudence internationale
Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.
Journal et bulletins officiels
Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.
