Le journal du cabinet

Actualités en droit routier

Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit routier

Derniers articles en droit routier

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Droit routier

Mouillage dans les Calanques : zones interdites, carte, amende et contester (2026)

Mouillage interdit dans les Calanques : zones, carte, bouées, montant de l'amende, qui constate, bateau loué et contestation du PV.

Droit routier

Récupérer son permis après une suspension sur ANTS : demande, visite médicale et délais

Suspension terminée : demande ANTS, visite médicale, tests psychotechniques et délais expliqués, avec imputation administrative et judiciaire et recours en cas de blocage.

Droit routier
Droit routier

Récidive de refus d’obtempérer : peine doublée, tribunal et défense du permis (2026)

Déjà condamné pour refus d'obtempérer, vous refusez de nouveau de vous arrêter : le maximum de la peine double, les peines se cumulent sans confusion et la comparution est souvent immédiate. …

Droit routier

Conduire en France avec un permis étranger : un an de reconnaissance, échange obligatoire et peine en cas d’interdiction

Permis européen ou permis d'un État tiers : combien de temps pouvez-vous conduire en France, quand l'échange devient obligatoire et quelles peines punissent la conduite sans permis ou malgré …

Droit routier

Confusion des peines et délits routiers : quand le tribunal cumule sans pouvoir confondre

Plusieurs délits routiers dans la même course-poursuite ou jugés à des mois d'intervalle : peine unique, cumul sans confusion ou confusion demandée au juge, avec les textes et trois arrêts d …

Droit routier
Droit routier

Homicide routier : peine, circonstances aggravantes et ce que change la loi du 9 juillet 2025

Homicide routier depuis la loi du 9 juillet 2025 : 7 ans et 100 000 euros, 10 ans en cas de circonstances multiples. Alcool, stupefiants, vitesse, telephone et fuite passes au crible, articl …

Droit routier

Louer son logement en meublé de tourisme à Paris : autorisation, 90 jours, compensation et amendes

Meublé de tourisme à Paris : déclaration et 90 jours pour la résidence principale, autorisation avec compensation sinon, amendes jusqu'à 100 000 euros.

Droit routier

Flashé par un radar tronçon : vitesse retenue, amende et comment contester

Radar tronçon : comment la vitesse moyenne est calculée entre deux points, quelle marge technique est déduite, quelles amendes et pertes de points sont encourues, et comment contester dans l …

Droit routier
Droit routier

Contester une amende : requête en exonération, réclamation majorée et opposition à l’ordonnance pénale

Amende forfaitaire, majorée, ordonnance pénale : 45 jours pour la requête en exonération, 30 jours pour la réclamation et l'opposition. Méthode complète et jurisprudence 2019-2025.

Droit routier

Désignation du conducteur d’un véhicule de société flashé : délai de 45 jours, amende de 675 euros et contestation

Véhicule de société flashé : qui doit désigner le conducteur dans les 45 jours, pourquoi 675 euros d'amende, et comment contester la date d'envoi.

Droit routier

Permis international en France : conduire avec un permis algérien ou étranger, validité d’un an et échange obligatoire

Permis algérien ou étranger en France : reconnu pendant un an après l'installation, échange obligatoire via l'ANTS, puis conduite sans permis punie d'un an de prison et de 15000 euros d'amen …

Droit routier

Passerelle A2 vers A : formation de 7 heures, délai de deux ans et sanctions si vous roulez sans le permis A

Titulaire du permis A2 depuis bientot deux ans, vous voulez conduire une moto de plus de 35 kW : conditions de la passerelle, formation de 7 heures et sanctions penales si vous roulez sans l …

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet