Le journal du cabinet
Actualités en droit routier
Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit routier
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Mouillage dans les Calanques : zones interdites, carte, amende et contester (2026)
Mouillage interdit dans les Calanques : zones, carte, bouées, montant de l'amende, qui constate, bateau loué et contestation du PV.

Récupérer son permis après une suspension sur ANTS : demande, visite médicale et délais
Suspension terminée : demande ANTS, visite médicale, tests psychotechniques et délais expliqués, avec imputation administrative et judiciaire et recours en cas de blocage.
Récidive de refus d’obtempérer : peine doublée, tribunal et défense du permis (2026)
Déjà condamné pour refus d'obtempérer, vous refusez de nouveau de vous arrêter : le maximum de la peine double, les peines se cumulent sans confusion et la comparution est souvent immédiate. …

Conduire en France avec un permis étranger : un an de reconnaissance, échange obligatoire et peine en cas d’interdiction
Permis européen ou permis d'un État tiers : combien de temps pouvez-vous conduire en France, quand l'échange devient obligatoire et quelles peines punissent la conduite sans permis ou malgré …

Confusion des peines et délits routiers : quand le tribunal cumule sans pouvoir confondre
Plusieurs délits routiers dans la même course-poursuite ou jugés à des mois d'intervalle : peine unique, cumul sans confusion ou confusion demandée au juge, avec les textes et trois arrêts d …
Homicide routier : peine, circonstances aggravantes et ce que change la loi du 9 juillet 2025
Homicide routier depuis la loi du 9 juillet 2025 : 7 ans et 100 000 euros, 10 ans en cas de circonstances multiples. Alcool, stupefiants, vitesse, telephone et fuite passes au crible, articl …

Louer son logement en meublé de tourisme à Paris : autorisation, 90 jours, compensation et amendes
Meublé de tourisme à Paris : déclaration et 90 jours pour la résidence principale, autorisation avec compensation sinon, amendes jusqu'à 100 000 euros.

Flashé par un radar tronçon : vitesse retenue, amende et comment contester
Radar tronçon : comment la vitesse moyenne est calculée entre deux points, quelle marge technique est déduite, quelles amendes et pertes de points sont encourues, et comment contester dans l …
Contester une amende : requête en exonération, réclamation majorée et opposition à l’ordonnance pénale
Amende forfaitaire, majorée, ordonnance pénale : 45 jours pour la requête en exonération, 30 jours pour la réclamation et l'opposition. Méthode complète et jurisprudence 2019-2025.

Désignation du conducteur d’un véhicule de société flashé : délai de 45 jours, amende de 675 euros et contestation
Véhicule de société flashé : qui doit désigner le conducteur dans les 45 jours, pourquoi 675 euros d'amende, et comment contester la date d'envoi.

Permis international en France : conduire avec un permis algérien ou étranger, validité d’un an et échange obligatoire
Permis algérien ou étranger en France : reconnu pendant un an après l'installation, échange obligatoire via l'ANTS, puis conduite sans permis punie d'un an de prison et de 15000 euros d'amen …

Passerelle A2 vers A : formation de 7 heures, délai de deux ans et sanctions si vous roulez sans le permis A
Titulaire du permis A2 depuis bientot deux ans, vous voulez conduire une moto de plus de 35 kW : conditions de la passerelle, formation de 7 heures et sanctions penales si vous roulez sans l …
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