Le journal du cabinet
Actualités en droit routier
Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit routier
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Le stationnement dangereux en droit routier : article R. 417-9 du Code de la route, retrait de 3 points, suspension de permis, preuve par procès-verbal et contestation devant le tribunal de police
Le stationnement dangereux en droit routier : article R. 417-9 du Code de la route, retrait de 3 points, suspension de permis, preuve par procès-verbal et contestation devant le tribunal de …

Mandat d’arrêt européen pour une amende : sanction pécuniaire ou remise en France ?
Une simple amende ne justifie pas un mandat d’arrêt européen. Le régime de la remise et celui de l’exécution des sanctions pécuniaires doivent être distingués.

Voiture prêtée et retrait de points : comment désigner le conducteur et récupérer son solde ?
Voiture prêtée, avis radar et retrait de points : délais ANTAI, désignation du conducteur, preuves à réunir et recours du propriétaire qui n’était pas au volant.

Plaque d’immatriculation usurpée : comment contester le retrait de points et éviter la suspension du permis ?
Plaque usurpée, amende radar et retrait de points : preuves à réunir, contestation dans les délais, recours administratif et référé-suspension pour défendre le permis.

Permis suspendu et voiture de fonction : l’employeur peut-il retirer le véhicule ou licencier le salarié ?
Permis suspendu et voiture de fonction : ce que l’employeur peut retirer, ce qu’il doit prouver et les recours du salarié pour préserver son emploi.

Le permis boîte automatique et le non-respect des mentions restrictives : article R. 221-1-1 du Code de la route, code 78, interdiction de conduite d’une boîte manuelle sans formation passerelle, amende de 4e classe, retrait de 3 points, distinction impérative avec la conduite sans permis (article L. 221-2), portée des garanties d’assurance et défense devant le tribunal de police
Le permis boîte automatique et le non-respect des mentions restrictives : article R. 221-1-1 du Code de la route, code 78, interdiction de conduite d'une boîte manuelle sans formation passer …

Données de match et paris sportifs : quelle autorisation pour capter les statistiques d’un football en direct et que risque l’opérateur en 2026 ?
Depuis le 5 août 2026, la captation de données de match dans une enceinte sportive pour des paris commerciaux peut engager la responsabilité de l’opérateur sans autorisation adaptée.

48SI et amende forfaitaire majorée jamais reçue : contester les retraits de points et l’invalidation du permis
Vous n’avez jamais reçu une amende forfaitaire majorée mais votre 48SI repose sur ses retraits de points ? Vérifiez la preuve de l’information préalable, le recouvrement forcé et les recours …

Le panneau Cédez-le-passage et la priorité à l’intersection : articles R. 415-7 et R. 415-8 du Code de la route, absence d’obligation d’arrêt absolu, perte de 4 points, suspension du permis de conduire, procès-verbal de l’article 537 du Code de procédure pénale et défense devant le tribunal de police
Le panneau Cédez-le-passage et la priorité à l'intersection : articles R. 415-7 et R. 415-8 du Code de la route, absence d'obligation d'arrêt absolu, perte de 4 points, suspension du permis …

Permis suspendu et caravane : peut-on tracter une remorque avec un permis B, B96 ou BE ?
Permis suspendu et caravane : règles B, B96, BE, risque de conduite malgré suspension et recours pour défendre le conducteur.

L’usage du téléphone au volant et la rétention immédiate du permis de conduire : contravention de l’article R. 412-6-1 du Code de la route, cumul d’infractions de l’article R. 224-19-1, suspension administrative préfectorale de l’article L. 224-2, force probante du procès-verbal (article 537 du Code de procédure pénale) et stratégies de contestation devant le tribunal de police
L'usage du téléphone au volant et la rétention immédiate du permis de conduire : contravention de l'article R. 412-6-1 du Code de la route, cumul d'infractions de l'article R. 224-19-1, susp …

Stage de récupération de points non crédité après le stage : délai, preuves et recours
Vous avez suivi un stage de récupération de points, mais votre solde reste inchangé ? Vérifiez l'attestation, le délai d'enregistrement, les conditions du stage et les recours pour faire rec …
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