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Actualités en droit routier

Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit routier

Derniers articles en droit routier

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Droit routier

Le stationnement dangereux en droit routier : article R. 417-9 du Code de la route, retrait de 3 points, suspension de permis, preuve par procès-verbal et contestation devant le tribunal de police

Le stationnement dangereux en droit routier : article R. 417-9 du Code de la route, retrait de 3 points, suspension de permis, preuve par procès-verbal et contestation devant le tribunal de …

Droit routier

Mandat d’arrêt européen pour une amende : sanction pécuniaire ou remise en France ?

Une simple amende ne justifie pas un mandat d’arrêt européen. Le régime de la remise et celui de l’exécution des sanctions pécuniaires doivent être distingués.

Droit routier

Voiture prêtée et retrait de points : comment désigner le conducteur et récupérer son solde ?

Voiture prêtée, avis radar et retrait de points : délais ANTAI, désignation du conducteur, preuves à réunir et recours du propriétaire qui n’était pas au volant.

Droit routier

Plaque d’immatriculation usurpée : comment contester le retrait de points et éviter la suspension du permis ?

Plaque usurpée, amende radar et retrait de points : preuves à réunir, contestation dans les délais, recours administratif et référé-suspension pour défendre le permis.

Droit routier

Permis suspendu et voiture de fonction : l’employeur peut-il retirer le véhicule ou licencier le salarié ?

Permis suspendu et voiture de fonction : ce que l’employeur peut retirer, ce qu’il doit prouver et les recours du salarié pour préserver son emploi.

Droit routier

Le permis boîte automatique et le non-respect des mentions restrictives : article R. 221-1-1 du Code de la route, code 78, interdiction de conduite d’une boîte manuelle sans formation passerelle, amende de 4e classe, retrait de 3 points, distinction impérative avec la conduite sans permis (article L. 221-2), portée des garanties d’assurance et défense devant le tribunal de police

Le permis boîte automatique et le non-respect des mentions restrictives : article R. 221-1-1 du Code de la route, code 78, interdiction de conduite d'une boîte manuelle sans formation passer …

Droit routier

Données de match et paris sportifs : quelle autorisation pour capter les statistiques d’un football en direct et que risque l’opérateur en 2026 ?

Depuis le 5 août 2026, la captation de données de match dans une enceinte sportive pour des paris commerciaux peut engager la responsabilité de l’opérateur sans autorisation adaptée.

Droit routier

48SI et amende forfaitaire majorée jamais reçue : contester les retraits de points et l’invalidation du permis

Vous n’avez jamais reçu une amende forfaitaire majorée mais votre 48SI repose sur ses retraits de points ? Vérifiez la preuve de l’information préalable, le recouvrement forcé et les recours …

Droit routier

Le panneau Cédez-le-passage et la priorité à l’intersection : articles R. 415-7 et R. 415-8 du Code de la route, absence d’obligation d’arrêt absolu, perte de 4 points, suspension du permis de conduire, procès-verbal de l’article 537 du Code de procédure pénale et défense devant le tribunal de police

Le panneau Cédez-le-passage et la priorité à l'intersection : articles R. 415-7 et R. 415-8 du Code de la route, absence d'obligation d'arrêt absolu, perte de 4 points, suspension du permis …

Droit routier

Permis suspendu et caravane : peut-on tracter une remorque avec un permis B, B96 ou BE ?

Permis suspendu et caravane : règles B, B96, BE, risque de conduite malgré suspension et recours pour défendre le conducteur.

Droit routier

L’usage du téléphone au volant et la rétention immédiate du permis de conduire : contravention de l’article R. 412-6-1 du Code de la route, cumul d’infractions de l’article R. 224-19-1, suspension administrative préfectorale de l’article L. 224-2, force probante du procès-verbal (article 537 du Code de procédure pénale) et stratégies de contestation devant le tribunal de police

L'usage du téléphone au volant et la rétention immédiate du permis de conduire : contravention de l'article R. 412-6-1 du Code de la route, cumul d'infractions de l'article R. 224-19-1, susp …

Droit routier

Stage de récupération de points non crédité après le stage : délai, preuves et recours

Vous avez suivi un stage de récupération de points, mais votre solde reste inchangé ? Vérifiez l'attestation, le délai d'enregistrement, les conditions du stage et les recours pour faire rec …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet