Le journal du cabinet
Actualités en droit routier
Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit routier
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La non-désignation de conducteur par le représentant légal en droit routier : article L. 121-6 du Code de la route, contravention de 4e classe, responsabilité pécuniaire, nullités de procédure et contestation devant le tribunal de police
La non-désignation de conducteur par le représentant légal en droit routier : article L. 121-6 du Code de la route, contravention de 4e classe, responsabilité pécuniaire, nullités de procédu …

Stage de récupération de points annulé ou interrompu : remboursement et recours du conducteur
Stage de récupération de points annulé ou interrompu : remboursement, nouvelle inscription, attestation et recours pour faire rectifier le solde du permis.

Perte de 8 points en une seule fois : comment contester le cumul et préserver son permis ?
Perte de 8 points : plafond du cumul, infractions simultanées, preuve, 48SI, recours et pièces à réunir pour défendre votre permis.

Permis suspendu et engin de chantier : peut-on conduire sur un chantier ou sur la route ?
Permis suspendu et engin de chantier : CACES, autorisation de conduite, chantier fermé, route publique, notification et défense devant le tribunal.

Conduire malgré une suspension du permis : comment demander un travail d’intérêt général au tribunal ?
Conduire malgré une suspension du permis expose à une poursuite pénale. Découvrez comment vérifier la notification, préparer une demande de travail d’intérêt général et respecter son exécuti …

Le refus de priorité à droite en droit routier : article R. 415-5 du Code de la route, contravention de 4e classe, retrait de 4 points, force probante du procès-verbal et contestation devant le tribunal de police
Analyse approfondie du refus de priorité à droite selon l'article R. 415-5 du Code de la route : contravention de 4e classe, retrait de 4 points, suspension du permis, force probante de l'ar …

Permis étranger perdu ou volé : l’ANTS refuse l’échange, quelles attestations et quel recours ?
Permis étranger perdu ou volé : duplicata, attestation de droits, refus ANTS, recours administratif et référé-suspension pour défendre le conducteur.

Le dépassement dangereux et les règles de dépassement en droit routier : articles R. 414-4, R. 414-6, R. 414-7 et R. 414-17 du Code de la route, dépassement par la droite, retrait de 3 points, suspension du permis de conduire, force probante du procès-verbal (article 537 du CPP) et stratégies de contestation devant le tribunal de police
I. Le cadre normatif des manœuvres de dépassement et les sanctions contraventionnelles encourues A. Les conditions substantielles du dépassement régulier et les interdictions spécifiques La …

Suspension administrative du permis après une erreur de conducteur : quel recours contre l’arrêté préfectoral ?
Une erreur de conducteur peut-elle justifier une suspension administrative du permis ? Vérifiez l'arrêté, le procès-verbal et les recours contre l'imputation préfectorale.

La conduite sans permis : qualification de l’article L. 221-2 du Code de la route, amende forfaitaire délictuelle, récidive et nullités de procédure
La conduite sans permis : qualification de l'article L. 221-2 du Code de la route, amende forfaitaire délictuelle, récidive et nullités de procédure I. La caractérisation juridique de la con …

Prélèvement sanguin non réalisé après un test salivaire positif : quels recours pour le permis suspendu ?
Prélèvement sanguin non réalisé après un test salivaire positif : droits du conducteur, arrêt du 15 octobre 2024, nullité et recours contre la suspension du permis.

Permis suspendu après un AVC : avis médical, restrictions et recours
Après un AVC, une suspension médicale du permis peut être contestée lorsque la décision préfectorale ne tient pas compte de l’état fonctionnel actuel, de la catégorie concernée ou des pièces …
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