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Actualités en droit routier

Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Droit routier

Peut-on griller un feu rouge pour laisser passer une ambulance ou les pompiers ? Amende, points et contestation

Véhicule prioritaire ou facilité de passage, obligation de céder le passage, feu rouge franchi pour une ambulance ou les pompiers : amende de 135 euros, 4 points, état de nécessité et contes …

Droit routier

Faut-il un permis pour conduire un jet ski en Espagne, au Portugal ou au Maroc ? Location encadrée, accident, qui paie et comment contester

Jet ski en vacances : permis exigé en France, location encadrée avec moniteur, sanctions du défaut de titre, caution et état des lieux, responsabilité du loueur en cas d'accident. Ce que le …

Droit routier

Contrôle technique voiture électrique : contre-visite pour les freins, délai et recours contre le vendeur

Voiture électrique recalée au contrôle technique pour ses freins ou ses essieux : délais de contre-visite fixés par l'arrêté du 18 juin 1991, garantie légale de conformité, vice caché et res …

Droit routier

Combien de temps reste une voiture en fourrière avant destruction ? Délais, vente et recours

Voiture en fourrière : le délai avant destruction ou vente part de la mise en demeure (10, 15 ou 7 jours). Calcul, cas de Paris, récupération du véhicule et recours en cas de destruction à t …

Droit routier

Faute éliminatoire au permis de conduire : peut-on contester le résultat ?

Comprendre une faute éliminatoire au permis B, lire le certificat d’examen, réunir les bonnes pièces et choisir un recours après un échec.

Droit routier

Durée de validité du code de la route : quelle date vérifier avant l’examen ?

Votre code est-il encore valable à la date de l’examen de conduite ? Vérifiez la date du résultat, la validité de l’inscription et les cas de dispense si vous changez de catégorie.

Droit routier

Accident sur le verglas : qui est responsable, que paie l’assurance et que change l’absence de pneus hiver ?

Accident sur le verglas : la loi du 5 juillet 1985 interdit d’opposer la force majeure aux victimes, la faute du conducteur peut réduire son indemnisation, et l’absence de pneus hiver ne com …

Droit routier

Salaire et fortune de Cyril Hanouna : ce qu’il a dit sous serment, ses contrats avec C8 puis M6, et qui paie les amendes ? Ce que dit la loi

Combien gagne Cyril Hanouna ? Sous serment, en 2024, il a refusé de donner son salaire en public. Contrats de H2O avec C8 puis M6, 7,6 millions d'euros d'amendes Arcom, présomption de salari …

Droit routier

Peut-on conduire en France avec un permis marocain ?

En court séjour en France avec un permis marocain ? Vérifiez le titre, la traduction ou le permis international, les conditions de location et les pièces à présenter lors d’un contrôle.

Droit routier

Suspension de permis téléphone au volant : pas de nouvelle après 72h, que faire ?

Permis retenu pour téléphone au volant puis silence du préfet après 72h : restitution du titre, contravention et points, suspension ultérieure et recours expliqués.

Droit routier

Contrôle technique allemand valable en France : comment immatriculer une voiture d’occasion ?

Le contrôle technique allemand peut servir à immatriculer une voiture d’occasion en France. Vérifiez la validité du rapport, les pièces du dossier et les démarches si un document manque.

Droit routier

Accident alcool au volant et assurance : qui paie, que rembourse l’assureur et comment défendre son permis ?

Accident avec alcool au volant : seuils délit et contravention, peines et suspension du permis, sort de l'assurance, recours de l'assureur et droits des victimes.

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Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

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Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet