Le journal du cabinet
Actualités en droit routier
Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit routier
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Peut-on griller un feu rouge pour laisser passer une ambulance ou les pompiers ? Amende, points et contestation
Véhicule prioritaire ou facilité de passage, obligation de céder le passage, feu rouge franchi pour une ambulance ou les pompiers : amende de 135 euros, 4 points, état de nécessité et contes …

Faut-il un permis pour conduire un jet ski en Espagne, au Portugal ou au Maroc ? Location encadrée, accident, qui paie et comment contester
Jet ski en vacances : permis exigé en France, location encadrée avec moniteur, sanctions du défaut de titre, caution et état des lieux, responsabilité du loueur en cas d'accident. Ce que le …

Contrôle technique voiture électrique : contre-visite pour les freins, délai et recours contre le vendeur
Voiture électrique recalée au contrôle technique pour ses freins ou ses essieux : délais de contre-visite fixés par l'arrêté du 18 juin 1991, garantie légale de conformité, vice caché et res …

Combien de temps reste une voiture en fourrière avant destruction ? Délais, vente et recours
Voiture en fourrière : le délai avant destruction ou vente part de la mise en demeure (10, 15 ou 7 jours). Calcul, cas de Paris, récupération du véhicule et recours en cas de destruction à t …

Faute éliminatoire au permis de conduire : peut-on contester le résultat ?
Comprendre une faute éliminatoire au permis B, lire le certificat d’examen, réunir les bonnes pièces et choisir un recours après un échec.

Durée de validité du code de la route : quelle date vérifier avant l’examen ?
Votre code est-il encore valable à la date de l’examen de conduite ? Vérifiez la date du résultat, la validité de l’inscription et les cas de dispense si vous changez de catégorie.

Accident sur le verglas : qui est responsable, que paie l’assurance et que change l’absence de pneus hiver ?
Accident sur le verglas : la loi du 5 juillet 1985 interdit d’opposer la force majeure aux victimes, la faute du conducteur peut réduire son indemnisation, et l’absence de pneus hiver ne com …

Salaire et fortune de Cyril Hanouna : ce qu’il a dit sous serment, ses contrats avec C8 puis M6, et qui paie les amendes ? Ce que dit la loi
Combien gagne Cyril Hanouna ? Sous serment, en 2024, il a refusé de donner son salaire en public. Contrats de H2O avec C8 puis M6, 7,6 millions d'euros d'amendes Arcom, présomption de salari …

Peut-on conduire en France avec un permis marocain ?
En court séjour en France avec un permis marocain ? Vérifiez le titre, la traduction ou le permis international, les conditions de location et les pièces à présenter lors d’un contrôle.

Suspension de permis téléphone au volant : pas de nouvelle après 72h, que faire ?
Permis retenu pour téléphone au volant puis silence du préfet après 72h : restitution du titre, contravention et points, suspension ultérieure et recours expliqués.

Contrôle technique allemand valable en France : comment immatriculer une voiture d’occasion ?
Le contrôle technique allemand peut servir à immatriculer une voiture d’occasion en France. Vérifiez la validité du rapport, les pièces du dossier et les démarches si un document manque.

Accident alcool au volant et assurance : qui paie, que rembourse l’assureur et comment défendre son permis ?
Accident avec alcool au volant : seuils délit et contravention, peines et suspension du permis, sort de l'assurance, recours de l'assureur et droits des victimes.
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