Le journal du cabinet
Actualités en droit routier
Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit routier
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Signification d’huissier en votre absence : quand le PV 659 nul rouvre votre délai de recours
PV 659 dressé à une ancienne adresse, facture d'avocat de 28 089 euros annulée : ce que l'arrêt du 5 novembre 2026 change pour vos délais et vos contestations.

Grand excès de vitesse : suspension de permis, confiscation du véhicule et contestation, que faire ?
Grand excès de vitesse à plus de 50 km/h : délit depuis fin 2025, rétention du permis, suspension préfectorale, confiscation et contestation du contrôle.

Délai de traitement d’un échange de permis de conduire étranger : que faire si le dossier reste en cours ?
Votre échange de permis étranger reste en cours sur France Titres ? Vérifiez votre droit de conduire, l’attestation de dépôt, le refus implicite et les recours.
Excès de vitesse de 40 km/h flashé par un radar automatique sans interception : suspension, amende, points et contestation
Flashé à 40 km/h au-dessus par un radar automatique sans être arrêté : amende de 135 euros, quatre points, suspension du préfet et tribunal de police. La procédure complète, les délais et la …

Immatriculer une voiture étrangère en France : quelles pièces fournir et que faire si le dossier bloque ?
Carte grise étrangère, quitus fiscal, conformité et contrôle technique : préparez les pièces et sachez quoi faire si France Titres bloque votre demande.
Vignette Crit’Air 2026 : prix, catégories, ZFE et amende de 68 € si vous roulez sans
Prix de 3,85 €, catégories, ZFE du Grand Paris, amende forfaitaire de 68 € et contestation en 45 jours : le régime 2026 de la vignette Crit'Air.
Contresens sur autoroute : sanction, suspension du permis et signalement au préfet pour inaptitude
Après les 35 km à contresens sur l'A75 : amende de 4e classe, 4 points, suspension 72 heures et contrôle d'aptitude médicale. Ce que dit le droit routier.

Piéton renversé sur passage piéton : indemnisation, faute inexcusable et sanctions du conducteur
Piéton renversé sur passage piéton : priorité du piéton engagé, indemnisation intégrale sauf faute inexcusable cause exclusive, sanctions du conducteur et réflexes assurance et procédure.
Amende bus sans ticket : montant, majoration et comment contester (2026)
Amende reçue dans le bus : tarifs 2025 pour le voyage sans ticket et la non-validation, protestation à trois mois, majorée à 180 euros, réclamation à trente jours et pièges à éviter.

Comment signaler un conducteur dangereux sur la route en France : alerte, plainte, vidéo et signalement au préfet
Après le contresens de 35 km sur l’A75 signalé par des automobilistes : alerter sans risque, porter plainte, produire une vidéo ou écrire au préfet pour un proche.
Conduire sans assurance : amende, sanctions et accident, que risque-t-on vraiment en 2026 ?
Rouler sans assurance est un delit puni de 3 750 euros d'amende : peines visant le permis et le vehicule, indemnisation de la victime par le Fonds de garantie puis recours contre le conducte …

Radars défaillants en Angleterre, amendes remboursées : en France, peut-on contester une amende radar déjà payée ?
Le Royaume-Uni retire l'agrément de radars à vitesse variable et rembourse les conducteurs verbalisés à tort. En France, le paiement de l'amende forfaitaire éteint les poursuites : comment c …
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