Le journal du cabinet
Actualités en droit routier
Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Permis blanc pour travailler : existe-t-il encore en 2026 et comment continuer à conduire après une suspension ?
Le permis blanc n'existe plus : seule la suspension ordonnée par le juge peut être aménagée pour un motif grave professionnel, jamais pour l'alcool, les stupéfiants ou le délit de fuite. Dur …
Police municipale : peut-elle mettre une amende de stationnement et comment la contester ?
Police municipale et amende de stationnement : qui peut verbaliser, contravention ou FPS, delais de 45 jours, 3 mois et RAPO, et motifs qui font annuler. Ce que dit le droit en 2026.

Suspension de permis pas de nouvelles après 72 h : provisoire du préfet, 6 mois et recours
Pas de nouvelles après 72 h puis un arrêté du préfet : la suspension provisoire sur procès-verbal (L. 224-7), six mois maximum et les recours.
Radar de chantier : vitesse abaissée dans les zones de travaux, amende et contestation
Radar de chantier : limitation abaissée, vitesse retenue, amende, points et contestation. Le droit applicable pour défendre votre permis.

Radar autonome : flash visible ou pas, amende, tolérance et contestation
Radar autonome flashé sans flash visible : vitesse retenue, amende, points et requête en exonération dans les 45 jours.

Amende trottinette électrique : flashé à 75 km/h, que risque vraiment le conducteur (2026)
Trottinette flashée à 75 km/h près de Caen : excès de vitesse, débridage, assurance et permis. Amende, points, contestation en 45 jours.

Flashé à plus de 40 km/h sans interception : pas de nouvelle après 72h, puis-je encore conduire et que risque mon assurance ?
Flashé à plus de 40 km/h sans interception et sans nouvelle après 72h : conduire en attendant l'avis, délais, assurance et contestation.

Suspension de permis excès de vitesse 40 km/h : flashé sans interception, 72h sans nouvelles, désignation et contestation
Flashé à plus de 40 km/h sans interception : 135 euros, 4 points, désignation du conducteur en 45 jours, rétention 72 heures, suspension jusqu'à six mois et contestation utile.

Peut-on griller un feu rouge pour laisser passer une ambulance ou les pompiers ? Amende, points et contestation
Véhicule prioritaire ou facilité de passage, obligation de céder le passage, feu rouge franchi pour une ambulance ou les pompiers : amende de 135 euros, 4 points, état de nécessité et contes …
Faut-il un permis pour conduire un jet ski en Espagne, au Portugal ou au Maroc ? Location encadrée, accident, qui paie et comment contester
Jet ski en vacances : permis exigé en France, location encadrée avec moniteur, sanctions du défaut de titre, caution et état des lieux, responsabilité du loueur en cas d'accident. Ce que le …

Contrôle technique voiture électrique : contre-visite pour les freins, délai et recours contre le vendeur
Voiture électrique recalée au contrôle technique pour ses freins ou ses essieux : délais de contre-visite fixés par l'arrêté du 18 juin 1991, garantie légale de conformité, vice caché et res …

Combien de temps reste une voiture en fourrière avant destruction ? Délais, vente et recours
Voiture en fourrière : le délai avant destruction ou vente part de la mise en demeure (10, 15 ou 7 jours). Calcul, cas de Paris, récupération du véhicule et recours en cas de destruction à t …
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