Le journal du cabinet

Actualités en droit routier

Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit routier

Derniers articles en droit routier

Page 2 sur 222

Droit routier

Permis blanc pour travailler : existe-t-il encore en 2026 et comment continuer à conduire après une suspension ?

Le permis blanc n'existe plus : seule la suspension ordonnée par le juge peut être aménagée pour un motif grave professionnel, jamais pour l'alcool, les stupéfiants ou le délit de fuite. Dur …

Droit routier
Droit routier

Police municipale : peut-elle mettre une amende de stationnement et comment la contester ?

Police municipale et amende de stationnement : qui peut verbaliser, contravention ou FPS, delais de 45 jours, 3 mois et RAPO, et motifs qui font annuler. Ce que dit le droit en 2026.

Droit routier

Suspension de permis pas de nouvelles après 72 h : provisoire du préfet, 6 mois et recours

Pas de nouvelles après 72 h puis un arrêté du préfet : la suspension provisoire sur procès-verbal (L. 224-7), six mois maximum et les recours.

Droit routier
Droit routier

Radar de chantier : vitesse abaissée dans les zones de travaux, amende et contestation

Radar de chantier : limitation abaissée, vitesse retenue, amende, points et contestation. Le droit applicable pour défendre votre permis.

Droit routier

Radar autonome : flash visible ou pas, amende, tolérance et contestation

Radar autonome flashé sans flash visible : vitesse retenue, amende, points et requête en exonération dans les 45 jours.

Droit routier

Amende trottinette électrique : flashé à 75 km/h, que risque vraiment le conducteur (2026)

Trottinette flashée à 75 km/h près de Caen : excès de vitesse, débridage, assurance et permis. Amende, points, contestation en 45 jours.

Droit routier

Flashé à plus de 40 km/h sans interception : pas de nouvelle après 72h, puis-je encore conduire et que risque mon assurance ?

Flashé à plus de 40 km/h sans interception et sans nouvelle après 72h : conduire en attendant l'avis, délais, assurance et contestation.

Droit routier

Suspension de permis excès de vitesse 40 km/h : flashé sans interception, 72h sans nouvelles, désignation et contestation

Flashé à plus de 40 km/h sans interception : 135 euros, 4 points, désignation du conducteur en 45 jours, rétention 72 heures, suspension jusqu'à six mois et contestation utile.

Droit routier

Peut-on griller un feu rouge pour laisser passer une ambulance ou les pompiers ? Amende, points et contestation

Véhicule prioritaire ou facilité de passage, obligation de céder le passage, feu rouge franchi pour une ambulance ou les pompiers : amende de 135 euros, 4 points, état de nécessité et contes …

Droit routier
Droit routier

Faut-il un permis pour conduire un jet ski en Espagne, au Portugal ou au Maroc ? Location encadrée, accident, qui paie et comment contester

Jet ski en vacances : permis exigé en France, location encadrée avec moniteur, sanctions du défaut de titre, caution et état des lieux, responsabilité du loueur en cas d'accident. Ce que le …

Droit routier

Contrôle technique voiture électrique : contre-visite pour les freins, délai et recours contre le vendeur

Voiture électrique recalée au contrôle technique pour ses freins ou ses essieux : délais de contre-visite fixés par l'arrêté du 18 juin 1991, garantie légale de conformité, vice caché et res …

Droit routier

Combien de temps reste une voiture en fourrière avant destruction ? Délais, vente et recours

Voiture en fourrière : le délai avant destruction ou vente part de la mise en demeure (10, 15 ou 7 jours). Calcul, cas de Paris, récupération du véhicule et recours en cas de destruction à t …

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet