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Actualités en droit routier

Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit routier

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Droit routier

Récidive de délit de fuite à Paris : peine doublée, permis menacé et défense du conducteur (2026)

Déjà condamné puis nouvelle fuite à Paris : le maximum double à six ans et 150 000 euros. Conditions de la récidive, permis suspendu cinq ans, et défense devant le tribunal.

Droit routier

Passager violent ou indiscipliné en avion : amende jusqu’à 20 000 euros, interdiction de vol jusqu’à 4 ans, poursuites pénales et facture du déroutement

Amende jusqu'à 20 000 euros, interdiction de vol jusqu'à 4 ans, prison et facture du déroutement : ce que risque le passager violent, et les recours des victimes.

Droit routier

Faux PV avec QR code sur votre pare-brise : ce que ce papier prouve si vous avez payé

Faux PV avec QR code sur le pare-brise : ce que le faux avis, vos captures et votre relevé bancaire prouvent pour votre plainte et votre remboursement.

Droit routier
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PSG-Barcelone sur IPTV ou streaming illégal en 2026 : amende, suspension d’accès et site bloqué — contester et régulariser

PSG-Barcelone regardé sur IPTV ou streaming pirate : amendes, suspension d'accès, sites bloqués. Ce que dit la loi et comment contester en 2026.

Droit routier

Test salivaire positif au cannabis à Paris : contre-expertise sanguine, sanctions et défense du permis (2026)

Test salivaire positif au cannabis à Paris : réserve du prélèvement sanguin, contre-expertise en cinq jours, sanctions du permis et défense devant le tribunal.

Droit routier

Comptes de campagne de Sébastien Delogu, Bally Bagayoko et Louis Sarkozy : amendes, coaching, chroniques à l’antenne, ce que la CNCCFP a retiré ou écarté

Quatre contraventions retirées chez Sébastien Delogu, des roll-up chez Bally Bagayoko, des chroniques à l'antenne examinées chez Louis Sarkozy : ce que les décisions de la CNCCFP de juillet …

Droit routier
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Déféré en comparution immédiate après un délit routier à Paris : renvoyer l’audience, défendre son permis et son casier (2026)

Déféré après un délit routier à Paris ? Renvoi de l'audience, peines encourues, suspension du préfet imputée et défense du permis : le guide de la comparution immédiate.

Droit routier

Récupérer des points de permis à Paris : stage de sensibilisation, délai d’un an, contestation et défense contre la 48SI (2026)

Stage de sensibilisation, reconstitution automatique, contestation de l'amende et recours contre la 48SI : comment récupérer des points de permis à Paris et sauver son permis en 2026.

Droit routier

Redevances aéroportuaires : facture d’atterrissage, de stationnement ou par passager — vérification, homologation ART et recours de l’exploitant

Facture d'atterrissage, de stationnement ou par passager : ce que l'exploitant d'aérodrome peut facturer, comment l'ART homologue les tarifs et comment contester utilement.

Droit routier

Procès-verbal d’infraction d’urbanisme à Paris : convocation au tribunal, démolition, astreinte et comment l’éviter (2026)

Travaux sans autorisation à Paris : procès-verbal, convocation au tribunal correctionnel, prescription de six ans, démolition sous astreinte et régularisation avant jugement. Mode d'emploi f …

Droit routier

Alcoolémie au volant : sanction, taux et permis — que risque un contrôle à 3,40 g/l et comment contester

RETIRE-DOUBLON du 21/10/2026 : sujet déjà couvert le même jour sur .com (rétention-suspension 17h33 et 3,40-sanctions 18h45). Brouillon conservé.

Droit routier
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Refus de souffler ou de prise de sang : quand le refus se discute encore, souffle insuffisant, procès-verbal et contre-expertise manquée (Paris, 2026)

Souffle insuffisant, procès-verbal imprécis, contre-expertise stupéfiants manquée : quand un refus d'éthylotest ou de prise de sang se conteste encore. Sanctions, nullités et défense à Paris …

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet