Le journal du cabinet
Actualités en droit routier
Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit routier
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Accident sur l’A75 aujourd’hui : carambolage à six voitures, qui indemnise les blessés et les dégâts ?
Carambolage à six voitures sur l'A75 entre Clermont-Ferrand et Issoire : responsabilités entre conducteurs, indemnisation des passagers blessés, démarches assurance et sanctions du contresen …

Pêche dorade du bord ou en bateau : réglementation 2026, taille minimale, marquage et amende en cas de contrôle
Dorade royale, grise ou rose : 23, 33 ou 40 cm selon l'espèce et la façade, marquage de la queue, déclaration RecFishing pour la dorade rose, vente interdite. Tailles en vigueur au 17 novemb …

Incendie d’un véhicule en stationnement à Saint-Georges-d’Orques : voiture voisine abîmée, quelle assurance paie ?
Quand le feu d'une voiture garée abîme les voisines, la loi Badinter désigne l'assureur de la voiture d'où part le feu, sauf incendie volontaire certain. Déclaration, preuves, garanties, fon …

Grand emprunt national à 3,5 % net d’impôt : ce que dit vraiment l’amendement, est-il obligatoire et peut-on souscrire ?
Grand emprunt national à 3,5 % net d'impôt : le texte adopté le 30 octobre 2026 ne fixe ni taux ni exonération, il est tombé avec le rejet du budget et la souscription envisagée resterait vo …

Pêche du bar : réglementation 2026, taille minimale, quota par jour et amende en cas de contrôle
Pêche du bar en 2026 : trois bars par pêcheur et par jour au nord du 48e parallèle, deux au sud, 42 cm minimum, marquage et déclaration RECFishing. Sanctions encourues lors d'un contrôle et …

Pont de l’île d’Oléron payant : un péage est-il légal, qui serait exonéré et comment le contester ?
Pont de l’île d’Oléron payant : la concertation du Département se clôt le 16 novembre 2026. Redevance pour services rendus, droit départemental de passage plafonné à 60 €, tarifs réduits pou …

A14 gratuite poids lourds : qui paie le péage pendant les travaux de l’A13 ?
Pendant les travaux de l’A13, la gratuité de l’A14 dépend du véhicule, du sens et du jour. Comment vérifier la classe, le péage et un avis de paiement ?

Airbag moto obligatoire en France ? La dorsale que l’Italie veut imposer sur autoroute, l’amende et l’indemnisation du motard français
L'airbag moto n'est pas obligatoire en France, mais l'Italie prépare une protection dorsale obligatoire sur ses autoroutes. Ce que risque le motard français : amende exécutable en France, pe …

Accident mortel avec alcool ou sans permis : l’assurance peut-elle réclamer le remboursement aux héritiers du conducteur décédé ?
Après un accident mortel, l’assureur indemnise d’abord les victimes, même en cas d’alcool ou de permis invalide. Peut-il ensuite réclamer le remboursement aux héritiers du conducteur décédé …

Attestation de validité du permis de conduire pour l’employeur : que peut-il demander ?
Un salarié peut-il présenter une attestation de droits à conduire à son employeur ? Validité du permis, protection des points et vérification en entreprise.

Âge du permis de conduire en France en 2026 : comment choisir la bonne catégorie ?
À quel âge peut-on conduire en France ? Permis B, moto, voiturette ou poids lourd : les catégories, les conditions de formation et les vérifications utiles.

Serge Dassault et sa condamnation pour blanchiment de fraude fiscale : pourquoi sa mort a-t-elle effacé l’amende de 2 millions d’euros ? Ce que dit la loi
Condamné en 2017 à cinq ans d'inéligibilité et 2 millions d'euros d'amende, Serge Dassault est mort avant son procès en appel. Appel suspensif, extinction de l'action publique, Corbeil-Esson …
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