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Actualités en droit routier

Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit routier

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Droit routier

Serge Dassault et sa condamnation pour blanchiment de fraude fiscale : pourquoi sa mort a-t-elle effacé l’amende de 2 millions d’euros ? Ce que dit la loi

Condamné en 2017 à cinq ans d'inéligibilité et 2 millions d'euros d'amende, Serge Dassault est mort avant son procès en appel. Appel suspensif, extinction de l'action publique, Corbeil-Esson …

Droit routier

Motard flashé à 204 km/h au lieu de 90 puis en fuite : suspension du permis, confiscation et conduite malgré la suspension

Flashé à 204 km/h au lieu de 90 puis en fuite, le motard risque la rétention immédiate, la suspension préfectorale, la confiscation de sa moto et, s'il reconduit, deux ans de prison : ce que …

Droit routier

Motard tape sur son casque, appel de phares : a-t-on le droit de prévenir d’un contrôle ?

Taper sur son casque ou faire un appel de phares pour signaler la police : ce que disent le Code de la route, la Cour de cassation et la loi sur les applications de navigation.

Droit routier

Mel Gibson, l’alcool au volant et les propos antisémites de 2006 : pourquoi une simple mise à l’épreuve ? Ce que dit la loi

Arrêté en juillet 2006 à Malibu avec 1,2 g d'alcool par litre de sang, Mel Gibson a été condamné à trois ans de mise à l'épreuve, sans poursuite pour ses propos. Procédure, effacement de 200 …

Droit routier

Téléphone au volant : 6 points ou 3 points ? Ce que change une deuxième infraction

Téléphone tenu en main, seconde infraction, cumul des points et permis probatoire : comment vérifier le calcul et les notifications reçues.

Droit routier

Amende Paris voie de bus : montant, points et contestation

À Paris, une amende pour voie de bus peut viser la circulation, l’arrêt ou une ligne continue. Montant, points, signalisation et contestation : les différences à vérifier.

Droit routier

Pêche aux ormeaux : réglementation 2026, taille, période, quota et amende en cas de contrôle

Pêche aux ormeaux en 2026 : taille minimale de 9 cm, saison du 15 septembre au 14 juin en Bretagne, plafond de 12 ormeaux et marées de coefficient 100 dans la Manche, apnée et vente interdit …

Droit routier

Hugh Grant et la prostituée : pourquoi son arrestation de 1995 s’est soldée par une simple amende ? Ce que dit la loi

En juin 1995, Hugh Grant est arrêté à Hollywood avec une prostituée. Plaidoyer « no contest », amende de 1 180 dollars, mise à l'épreuve : ce que signifiait cette procédure close, et ce que …

Droit routier

Accident contre un plot en béton sur une route fermée non signalée : qui indemnise le conducteur et le passager ?

Le 14 novembre 2026 au Sourn (Morbihan), une voiture a heurté un plot en béton dans une rue fermée sans signalisation, selon la gendarmerie. Responsabilité de la collectivité, faute du condu …

Droit routier

Motard flashé par l’avant : peut-il être identifié et poursuivi des semaines plus tard ?

Pas de plaque avant sur une moto : un flash de face suffit-il ? Identification du conducteur, grand excès de vitesse devenu délit, refus d’obtempérer, permis non adapté, saisie et confiscati …

Droit routier

Excès de vitesse en Allemagne pour un Français : points, amende et recours

Un excès de vitesse en Allemagne retire-t-il des points français ? Comprendre l’amende, une éventuelle interdiction locale et son exécution en France.

Droit routier

Saison de la coquille Saint-Jacques : dates, taille, zones fermées et amende en cas de pêche illégale

Saison de la coquille Saint-Jacques : qui fixe les dates d'ouverture, quelle taille minimale respecter, que changent les fermetures sanitaires et que risque le pêcheur contrôlé (saisie du na …

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Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet