Le journal du cabinet
Actualités en droit routier
Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit routier
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Serge Dassault et sa condamnation pour blanchiment de fraude fiscale : pourquoi sa mort a-t-elle effacé l’amende de 2 millions d’euros ? Ce que dit la loi
Condamné en 2017 à cinq ans d'inéligibilité et 2 millions d'euros d'amende, Serge Dassault est mort avant son procès en appel. Appel suspensif, extinction de l'action publique, Corbeil-Esson …

Motard flashé à 204 km/h au lieu de 90 puis en fuite : suspension du permis, confiscation et conduite malgré la suspension
Flashé à 204 km/h au lieu de 90 puis en fuite, le motard risque la rétention immédiate, la suspension préfectorale, la confiscation de sa moto et, s'il reconduit, deux ans de prison : ce que …

Motard tape sur son casque, appel de phares : a-t-on le droit de prévenir d’un contrôle ?
Taper sur son casque ou faire un appel de phares pour signaler la police : ce que disent le Code de la route, la Cour de cassation et la loi sur les applications de navigation.

Mel Gibson, l’alcool au volant et les propos antisémites de 2006 : pourquoi une simple mise à l’épreuve ? Ce que dit la loi
Arrêté en juillet 2006 à Malibu avec 1,2 g d'alcool par litre de sang, Mel Gibson a été condamné à trois ans de mise à l'épreuve, sans poursuite pour ses propos. Procédure, effacement de 200 …

Téléphone au volant : 6 points ou 3 points ? Ce que change une deuxième infraction
Téléphone tenu en main, seconde infraction, cumul des points et permis probatoire : comment vérifier le calcul et les notifications reçues.

Amende Paris voie de bus : montant, points et contestation
À Paris, une amende pour voie de bus peut viser la circulation, l’arrêt ou une ligne continue. Montant, points, signalisation et contestation : les différences à vérifier.

Pêche aux ormeaux : réglementation 2026, taille, période, quota et amende en cas de contrôle
Pêche aux ormeaux en 2026 : taille minimale de 9 cm, saison du 15 septembre au 14 juin en Bretagne, plafond de 12 ormeaux et marées de coefficient 100 dans la Manche, apnée et vente interdit …

Hugh Grant et la prostituée : pourquoi son arrestation de 1995 s’est soldée par une simple amende ? Ce que dit la loi
En juin 1995, Hugh Grant est arrêté à Hollywood avec une prostituée. Plaidoyer « no contest », amende de 1 180 dollars, mise à l'épreuve : ce que signifiait cette procédure close, et ce que …

Accident contre un plot en béton sur une route fermée non signalée : qui indemnise le conducteur et le passager ?
Le 14 novembre 2026 au Sourn (Morbihan), une voiture a heurté un plot en béton dans une rue fermée sans signalisation, selon la gendarmerie. Responsabilité de la collectivité, faute du condu …

Motard flashé par l’avant : peut-il être identifié et poursuivi des semaines plus tard ?
Pas de plaque avant sur une moto : un flash de face suffit-il ? Identification du conducteur, grand excès de vitesse devenu délit, refus d’obtempérer, permis non adapté, saisie et confiscati …

Excès de vitesse en Allemagne pour un Français : points, amende et recours
Un excès de vitesse en Allemagne retire-t-il des points français ? Comprendre l’amende, une éventuelle interdiction locale et son exécution en France.

Saison de la coquille Saint-Jacques : dates, taille, zones fermées et amende en cas de pêche illégale
Saison de la coquille Saint-Jacques : qui fixe les dates d'ouverture, quelle taille minimale respecter, que changent les fermetures sanitaires et que risque le pêcheur contrôlé (saisie du na …
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