Le journal du cabinet
Actualités en droit routier
Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Déchets du navire non déposés au port : sortie interdite, amende jusqu’à 40 000 euros et redevance due même sans dépôt — qui paie et comment contester
Déchets du navire non déposés avant l'appareillage : interdiction de sortie, amende jusqu'à 40 000 euros et redevance due même sans dépôt. Qui paie entre armateur et affréteur, et comment co …

Suspension de permis pour excès de vitesse de 40 km/h : 72 heures, préfet, assurance, que faire ?
Intercepté à 40 km/h au-dessus de la limite : rétention immédiate, décision du préfet sous 72 heures, 4 points en moins, assurance à prévenir. La procédure exacte et les recours.

Contrôlé positif aux stupéfiants à cause de ses médicaments à Paris : ordonnance, test salivaire, tribunal et défense du permis (2026)
Test salivaire positif alors que vous prenez un traitement prescrit : ordonnance, analyse sanguine, contre-expertise en 5 jours, peines et défense du permis à Paris.
Refus d’obtempérer aggravé à Paris : mise en danger, annulation du permis et défense du conducteur (2026)
Refus d'obtempérer aggravé à Paris : quand la mise en danger porte la peine à 5 ou 7 ans, annulation automatique du permis et défense après l'arrêt du 2 juin 2026.

Engagements non tenus devant la DNCG : un club peut-il perdre des points la saison suivante, et comment l’éviter ? (OM, 2026)
La DNCG a encadré la masse salariale de l'OM le 26 juin 2026 et, selon L'Équipe, une sanction pourrait suivre cet hiver. Ce que prévoient le règlement de la DNCG et la loi du 3 août 2026 sur …

Lettre 48SI reçue à Paris : permis invalidé pour solde nul, recours et récupération (2026)
Permis invalidé pour solde nul : comprendre la lettre 48SI, contester chaque retrait devant le tribunal administratif, viser le référé-suspension et reconstruire son droit de conduire à Pari …

Crédit d’impôt emploi à domicile : l’amendement qui veut le passer à 40 %, ce qui s’applique vraiment à votre budget
Amendement adopte en commission le 7 octobre 2026 : le credit d'impot emploi a domicile passerait de 50 % a 40 % pour le menage, le jardinage et le soutien scolaire. Ce qui est vote, ce qui …

Contrôlé sans assurance à Paris : amende, tribunal, permis et défense du conducteur (2026)
Contrôlé sans assurance à Paris : amende forfaitaire de 500 euros ou tribunal à 3 750 euros, suspension, confiscation et Fonds de garantie. Délais de contestation et défense du permis.

Piéton renversé par un bus sur passage piéton : indemnisation, faute et recours
Piéton renversé par un bus à Toulouse ou sur un passage piéton à Cambrai : qui indemnise, quand la faute du piéton compte-t-elle, que risque le conducteur et comment contester l'offre de l'a …

Piéton renversé par un bus : indemnisation du piéton et sort du conducteur (2026)
Piéton renversé par un bus : indemnisation intégrale sans faute à prouver, montant poste par poste, faute hors passage protégé, permis du conducteur retenu et suspension doublée.

Délit de fuite après un accident à Paris : peine, tribunal, permis et défense du conducteur (2026)
Convoqué pour un délit de fuite après un accident à Paris ? Peine de 3 ans et 75 000 euros, suspension du permis, doublement en cas de blessé : éléments constitutifs, jurisprudence 2025-2026 …

Contrôlé positif à l’éthylomètre à Paris : contester la mesure d’alcoolémie, sauver son permis et préparer le tribunal (2026)
Éthylomètre positif à Paris : marge d'erreur de 8 %, taux le plus favorable, second contrôle. Ce que la Cour de cassation admet encore en 2025 et les moyens qu'elle a fermés.
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