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Actualités en droit routier

Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit routier

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Droit routier

Barème kilométrique gelé depuis 2023 : ce que les 10 % votés en séance changeraient à vos frais réels 2026

Barème kilométrique gelé depuis 2023 : l'amendement I-3650 au budget 2027 instaure un plancher de 10 % pour les revenus 2026, hors véhicules électriques. Calculs, profils gagnants et justifi …

Droit routier

Rétention du permis pour alcool à Paris : 72 heures, suspension du préfet, référé-suspension et défense au tribunal (2026)

Permis retenu pour alcool à Paris : durée de la rétention, suspension du préfet de police, référé-suspension et défense au tribunal.

Droit routier

Prise de sang positive à l’alcool à Paris (2026) : contre-expertise, conservation de l’échantillon et nullités qui protègent le permis

Prise de sang positive à l'alcool à Paris : second échantillon conservé, contre-expertise, nullités du prélèvement et défense du permis devant le préfet et le tribunal.

Droit routier

Taxe Zucman dans le budget 2027 : les 2 % sur les patrimoines de plus de 100 millions, ce que le texte déposé prévoit vraiment

Impôt plancher de 2 % au-delà de 100 millions : ce que les amendements au budget 2027 prévoient, qui serait concerné et ce qui s'applique vraiment à votre impôt.

Droit routier

Accident tunnel sous la Manche : conducteur du minibus, que risque le permis et quelle peine après 19 blessés ?

Minibus contre train à Coquelles : ce que le conducteur risque pénalement, pour son permis, et comment se défendre après 19 blessés.

Droit routier

Refus de souffler ou de prise de sang à Paris : 3 ans de prison, 9 000 euros, tribunal et défense du permis (2026)

Refuser le ballon, l'éthylomètre ou la prise de sang expose à 3 ans d'emprisonnement, 9 000 euros d'amende et à l'annulation du permis. Peines, nullités et défense devant le tribunal.

Droit routier
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Rappel Volkswagen ID.4 : batterie à risque d’incendie et charge limitée à 80 %, que faire si votre voiture est concernée ?

Volkswagen ID.4, ID.3, ID. Buzz rappelés pour un risque d'incendie de la batterie : charge limitée à 80 %, mise en conformité sans frais, garantie et indemnisation en France.

Droit routier

Assurance trottinette électrique : accident seul, chute sans tiers — votre garantie conducteur vous couvre-t-elle vraiment ?

Chute seul en trottinette électrique, sans aucun tiers : assurance obligatoire, garantie du conducteur, exclusion véhicule à moteur et règles des moins de 14 ans.

Droit routier

Récupérer ses points de permis à Paris : stage, délais de reconstitution et contestation des retraits (2026)

Stage, reconstitution automatique et contestation des retraits : comment récupérer vos points et faire annuler une 48SI à Paris.

Droit routier
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Indemnisation accident de la route non responsable : bébé passager blessé, faute inopposable et offre de l’assureur

Bébé passager blessé dans un accident de la route : faute inopposable avant 16 ans, offre de l'assureur sous 8 mois, préjudices des parents et contrôle du juge des tutelles.

Droit routier

Mineur contrôlé au volant sans permis à Paris : tribunal pour enfants, responsabilité des parents, assurance et défense (2026)

Votre enfant mineur a été contrôlé au volant sans permis à Paris ? Tribunal pour enfants, responsabilité des parents, assurance et défense : la méthode complète.

Droit routier

Déchets du navire non déposés au port : sortie interdite, amende jusqu’à 40 000 euros et redevance due même sans dépôt — qui paie et comment contester

Déchets du navire non déposés avant l'appareillage : interdiction de sortie, amende jusqu'à 40 000 euros et redevance due même sans dépôt. Qui paie entre armateur et affréteur, et comment co …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet