Le journal du cabinet
Actualités en droit routier
Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Casque trottinette électrique obligatoire : ce que l’accident mortel de Toulon rappelle aux conducteurs et aux parents
Un garçon de 12 ans sans casque est mort en trottinette électrique à Toulon le 14 octobre 2026. Casque obligatoire ou non, 14 ans minimum, assurance, amendes et indemnisation : ce que dit le …

Récidive d’alcool au volant à Paris : deuxième contrôle, tribunal correctionnel, annulation 3 ans, confiscation, casier et défense du permis (2026)
Deuxième contrôle d'alcool au volant à Paris : récidive légale à cinq ans, tribunal correctionnel, annulation avec trois ans d'éthylotest, confiscation quasi obligatoire, casier B2 et TAJ. P …

Trottinette sur le trottoir à Paris : amende de 135 euros, piéton renversé, que dit le droit ?
Trottinette électrique sur le trottoir à Paris : interdiction, amende de 135 euros, indemnisation du piéton renversé et responsabilité du conducteur. Ce que dit le droit en 2026.

Trajectcontrole Belgique : 20 amendes en un mois au même radar tronçon, que faire ?
Flashé vingt fois en un mois par le même radar tronçon en Belgique : chaque passage fait une procédure à part. Méthode pour trier les PV, contester et protéger son permis.

Amende excès de vitesse 10 km/h : vitesse retenue, 68 euros et 1 point, payer ou contester
Flashé 10 km/h au-dessus : vitesse retenue après marge du radar, amende de 68 euros minorée à 45 euros, 1 point retiré, délais de 15 et 45 jours pour payer ou contester.

Poursuivi pour diffamation : peine encourue, amende et comment vous défendre par la vérité ou la bonne foi
Poursuivi pour diffamation : 12 000 euros d'amende, prescription de trois mois, offre de preuve de la vérité dans les dix jours et défense de bonne foi.

Assurance après une suspension de permis pour alcoolémie à Paris : déclarer en 15 jours, résiliation, majoration et se réassurer (2026)
Permis suspendu pour alcoolémie : déclarez la mesure à votre assurance en 15 jours, contestez résiliation et nullité, maîtrisez les majorations et réassurez-vous via le Bureau central de tar …

Dépistage stupéfiants positif au bord de la route à Paris : présomption, analyse en laboratoire, second tube et contre-expertise en 5 jours pour défendre le permis (2026)
Test salivaire positif à Paris : le dépistage ne crée qu'une présomption. Analyse en laboratoire, second tube, contre-expertise en 5 jours et défense du permis.

Doubler un bus en ville à trottinette électrique : dépassement, sanctions et responsabilités après l’accident de Toulon
À Toulon, un enfant de 12 ans à trottinette électrique est mort en percutant un poteau après avoir essayé de dépasser un bus. Dépassement par la gauche, 14 ans minimum, amende de 135 euros …

Avis de contravention radar reçu à Paris : contester dans les 45 jours, désigner le conducteur et sauver points et permis (2026)
Flash radar à Paris : payer, contester ou désigner dans les 45 jours, sauver ses points, éviter la majoration et préparer l'audience au tribunal de police.
Contrôlé positif aux stupéfiants au volant à Paris : rétention, suspension, tribunal et défense du permis (2026)
Dépistage salivaire positif au cannabis à Paris : rétention immédiate, suspension du préfet en 120 heures, 3 ans et 9 000 euros depuis août 2026, 6 points retirés. Analyse, contre-expertise …
Échange permis de conduire étranger : le permis suisse en France, délais, demande ANTS et sanctions (2026)
Permis suisse en France : échange sans examen, délai d'un an, demande ANTS entre le 6e et le 18e mois, et sanctions après expiration.
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