Le journal du cabinet
Actualités en droit routier
Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit routier
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Diabète et permis de conduire : déclaration, visite médicale, permis temporaire, poids lourd et assurance, ce que dit la loi (2026)
Diabète et permis de conduire : qui doit déclarer son diabète, quand la visite chez le médecin agréé est obligatoire, durée du permis, poids lourd, sanctions, assurance auto et recours contr …

Conduite sans permis : sanction, amende et assurance après un accident
Conduite sans permis après un accident : sanction d'un an et 15 000 euros, cumul avec refus d'obtempérer et défaut d'assurance, assurance et Fonds de garantie pour les victimes, homicide et …

Refus d’obtempérer voiture volée : que faire pour récupérer le véhicule ?
Saisie, restitution et responsabilité : les démarches du propriétaire quand une voiture volée est utilisée lors d’un refus d’obtempérer.

Refus d’obtempérer et excès de vitesse : quelle sanction et combien de points perdus ?
Refus d’obtempérer et excès de vitesse : deux délits au-delà de 50 km/h, cumul des peines, arrêt du 2 juin 2026, plafond de 8 points réservé aux infractions simultanées. Ce que dit le droit.

Accident sans permis mais avec assurance : que peut réclamer l’assureur au conducteur ?
Accident sans permis avec un véhicule assuré : clause d’exclusion, garanties des tiers et recours possible de l’assureur contre le responsable.

Ambulance prioritaire ou pas ? Ambulance privée, facilité de passage et obligations de l’automobiliste
Toutes les ambulances ne sont pas prioritaires : l’ambulance de transport sanitaire bénéficie seulement de facilités de passage selon l’article R. 311-1 du Code de la route. Ce que doit fair …

Permis probatoire après suspension : durée, points et reprise de la conduite
Permis probatoire après suspension : points, visite médicale et démarches à vérifier avant de reprendre la conduite.

Renouvellement permis international : comment refaire son permis périmé, perdu ou volé ?
Permis international périmé, perdu ou volé : quelles pièces préparer, comment demander un nouveau titre et que faire en cas de refus ?

Amende place livraison à Paris : comment contester ?
Place de livraison à Paris : ligne pointillée, double bande, arrêt, amende et pièces à réunir pour contester un avis.

Refus d’échange de permis de conduire étranger : quel recours ?
Refus d’échange de permis étranger : vérifiez le motif, rassemblez les preuves utiles et découvrez les recours administratifs et judiciaires.

Comparution immédiate pour alcool au volant : sanctions, déroulement de l’audience et défense du permis à Paris
Contrôlé au-delà de 0,80 g/l, déféré puis jugé le jour même : peines, suspension et annulation du permis, droits à l'audience et défense du taux, d'après les textes et la Cour de cassation.

Lettre contestation retrait de points autre conducteur : que faire après le retrait ?
Points retirés pour une infraction commise par une autre personne : distinguer paiement, réclamation et preuve de l’annulation du titre avant de demander la restitution.
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