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Actualités en droit routier

Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit routier

Derniers articles en droit routier

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Droit routier

Diabète et permis de conduire : déclaration, visite médicale, permis temporaire, poids lourd et assurance, ce que dit la loi (2026)

Diabète et permis de conduire : qui doit déclarer son diabète, quand la visite chez le médecin agréé est obligatoire, durée du permis, poids lourd, sanctions, assurance auto et recours contr …

Droit routier

Conduite sans permis : sanction, amende et assurance après un accident

Conduite sans permis après un accident : sanction d'un an et 15 000 euros, cumul avec refus d'obtempérer et défaut d'assurance, assurance et Fonds de garantie pour les victimes, homicide et …

Droit routier

Refus d’obtempérer voiture volée : que faire pour récupérer le véhicule ?

Saisie, restitution et responsabilité : les démarches du propriétaire quand une voiture volée est utilisée lors d’un refus d’obtempérer.

Droit routier

Refus d’obtempérer et excès de vitesse : quelle sanction et combien de points perdus ?

Refus d’obtempérer et excès de vitesse : deux délits au-delà de 50 km/h, cumul des peines, arrêt du 2 juin 2026, plafond de 8 points réservé aux infractions simultanées. Ce que dit le droit.

Droit routier

Accident sans permis mais avec assurance : que peut réclamer l’assureur au conducteur ?

Accident sans permis avec un véhicule assuré : clause d’exclusion, garanties des tiers et recours possible de l’assureur contre le responsable.

Droit routier

Ambulance prioritaire ou pas ? Ambulance privée, facilité de passage et obligations de l’automobiliste

Toutes les ambulances ne sont pas prioritaires : l’ambulance de transport sanitaire bénéficie seulement de facilités de passage selon l’article R. 311-1 du Code de la route. Ce que doit fair …

Droit routier

Permis probatoire après suspension : durée, points et reprise de la conduite

Permis probatoire après suspension : points, visite médicale et démarches à vérifier avant de reprendre la conduite.

Droit routier

Renouvellement permis international : comment refaire son permis périmé, perdu ou volé ?

Permis international périmé, perdu ou volé : quelles pièces préparer, comment demander un nouveau titre et que faire en cas de refus ?

Droit routier

Amende place livraison à Paris : comment contester ?

Place de livraison à Paris : ligne pointillée, double bande, arrêt, amende et pièces à réunir pour contester un avis.

Droit routier

Refus d’échange de permis de conduire étranger : quel recours ?

Refus d’échange de permis étranger : vérifiez le motif, rassemblez les preuves utiles et découvrez les recours administratifs et judiciaires.

Droit routier

Comparution immédiate pour alcool au volant : sanctions, déroulement de l’audience et défense du permis à Paris

Contrôlé au-delà de 0,80 g/l, déféré puis jugé le jour même : peines, suspension et annulation du permis, droits à l'audience et défense du taux, d'après les textes et la Cour de cassation.

Droit routier

Lettre contestation retrait de points autre conducteur : que faire après le retrait ?

Points retirés pour une infraction commise par une autre personne : distinguer paiement, réclamation et preuve de l’annulation du titre avant de demander la restitution.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet