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Actualités en droit routier

Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit routier

Derniers articles en droit routier

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Droit routier

Saison de la coquille Saint-Jacques : dates, taille, zones fermées et amende en cas de pêche illégale

Saison de la coquille Saint-Jacques : qui fixe les dates d'ouverture, quelle taille minimale respecter, que changent les fermetures sanitaires et que risque le pêcheur contrôlé (saisie du na …

Droit routier

Chaucidou code de la route : comment se croiser et dépasser ?

Chaucidou et code de la route : croisement, dépassement des cyclistes, distances de sécurité et contestation d’une verbalisation.

Droit routier

Délai pour recevoir une amende radar automatique : que faire sans avis ?

Après un flash radar, vérifiez votre adresse et comprenez les règles de prescription et de contestation si un avis arrive.

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Prix amende excès de vitesse en agglomération : combien payer pour une limite de 30, 50 ou 70 km/h ?

Quel prix pour un excès de vitesse en ville ? Comparez les montants selon les limitations à 30, 50 et 70 km/h et les conséquences sur le permis.

Droit routier

Rappel BMW démarreur 2026 : comment vérifier son véhicule et quels recours après réparation ?

Rappel BMW démarreur 2026 : vérifier son véhicule, comprendre les garanties et les démarches après réparation.

Droit routier

Recours gracieux permis de conduire accepté : résultat de l’examen et droit de conduire

Recours gracieux accepté pour le permis de conduire : comment lire la réponse, quel document permet de conduire après l’examen et ce que change une décision favorable pour une suspension ou …

Droit routier

Pete Doherty et la prison : pourquoi une amende pour la cocaïne puis trois mois avec sursis à Paris en 2019 ? Ce que dit la loi

Garde à vue à Pigalle, ordonnance pénale de 100 jours-amende, bagarre en état d'ivresse puis CRPC : ce que dit la loi sur les deux procédures parisiennes de Pete Doherty en novembre 2019.

Droit routier

IPTV illégal amende France : que faire après une demande privée de paiement ?

Un courrier lié à l’IPTV réclame un paiement ? Distinguez demande privée, amende et transaction, et vérifiez les preuves avant de répondre.

Droit routier

Amende de 805 millions d’euros pour Meta en Italie : Facebook peut-il accéder aux photos de votre téléphone en France ? Désactiver, CNIL, réparation (2026)

Le 14 novembre 2026, l'autorité italienne de protection des données a infligé 805 millions d'euros à Meta Platforms Ireland pour l'accès de l'application Facebook sur Android aux photos des …

Droit routier

RIR permis de conduire QR code : comment créer son permis numérique sur France Identité ?

Le RIR a été remplacé par l’ADCS. Où trouver son QR code, importer son permis dans France Identité et vérifier ses droits à conduire ?

Droit routier

Refus d’obtempérer scooter : permis AM, retrait de points et sanctions

Refus d’obtempérer en scooter : sanctions, catégorie AM, retrait de points et pièces à vérifier après un contrôle.

Droit routier

Radar N118 Vélizy : comment contester une amende de radar de chantier ?

Un radar de chantier est signalé par un site spécialisé depuis le 12 novembre 2026 sur la N118 à Vélizy-Villacoublay. Limitation applicable, vitesse retenue, preuves à réunir, délais et cons …

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet