Le 6 novembre 2026 est sorti « C’est la faute à Bashung », un double album de reprises consacré aux chansons d’Alain Bashung. Selon Le Parisien, le disque réunit « 26 titres pour la plupart méconnus », repris par un casting éclectique où l’on croise Francis Cabrel, Jean-Louis Aubert, Béatrice Dalle ou Pierre Richard ; le titre de l’article rapporte que les maisons de disques ont « toutes refusé le projet ». Le 9 novembre, dans l’émission Bonus Track de RTL, le parolier Boris Bergman a présenté ce « projet hommage » consacré aux chansons qu’il a écrites pour Bashung, en revenant sur leur rencontre au milieu des années 1970 et sur une méthode faite de « maquettes, réécritures et ajustements des textes ». Le Monde le présentait en 2019 comme l’un des deux « hommes de mots » qui furent les principaux collaborateurs du chanteur, de 1977 à 1989, l’époque de « Gaby oh ! Gaby » et de « Vertige de l’amour ».
Ce disque soulève des questions que se posent tous les paroliers, compositeurs, interprètes et héritiers d’artistes. À qui appartient une chanson écrite à deux ? Que touche le parolier, et pendant combien de temps ? Faut-il l’accord des héritiers pour reprendre les chansons d’un artiste disparu, les réarranger ou publier ses inédits ? Aucune des sources consultées ne fait état d’un désaccord ou d’une procédure à propos de cet album : les règles exposées ici sont générales, les contrats signés par les intéressés priment sur toute analyse abstraite, et seul un juge peut trancher un litige. Le droit français répond en deux temps : le parolier est le coauteur d’une œuvre commune dont les droits se partagent et se transmettent (I), tandis que la reprise, l’arrangement et la publication posthume obéissent à des règles que les héritiers peuvent faire respecter (II).
I. Le parolier, coauteur de la chanson : quels droits sur les paroles et sur l’œuvre commune ?
Le Code de la propriété intellectuelle ne connaît pas le mot « parolier ». Il connaît l’auteur, et il range expressément parmi les œuvres de l’esprit, à l’article L112-2, « Les compositions musicales avec ou sans paroles ». Le texte d’une chanson est donc protégé comme la musique qui le porte, et celui qui l’écrit est un auteur à part entière, au même titre que le compositeur. Encore faut-il savoir comment s’articulent les deux contributions.
A. Une chanson écrite à deux est une œuvre de collaboration : propriété commune et décisions d’un commun accord
Le point de départ est l’article L111-1 : l’auteur jouit sur son œuvre, « du seul fait de sa création », d’un « droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». Aucun dépôt n’est nécessaire. Le même texte précise que ce droit réunit des attributs moraux et des attributs patrimoniaux, et que le fait d’écrire sur commande, dans le cadre d’un contrat de louage d’ouvrage ou de service, ne prive pas l’auteur de ce droit. Un parolier à qui un chanteur commande un texte reste donc auteur de ce texte, sauf exception prévue par le code.
Pour savoir qui est auteur, la loi pose une présomption simple. Selon l’article L113-1, « La qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’oeuvre est divulguée. » Dans la chanson, ce sont les crédits qui jouent ce rôle : la mention du parolier et du compositeur sur la pochette, dans les métadonnées des plateformes ou dans les déclarations faites à l’organisme de gestion collective. Celui qui prétend avoir participé à l’écriture sans être crédité doit renverser cette présomption par des preuves concrètes : brouillons, maquettes datées, échanges écrits, témoignages.
Vient ensuite la qualification de l’œuvre. L’article L113-2 distingue deux situations voisines. « Est dite de collaboration l’oeuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques. » À l’inverse, l’œuvre composite est celle à laquelle est incorporée une œuvre préexistante « sans la collaboration de l’auteur de cette dernière ». La différence est loin d’être théorique. Une chanson née d’un travail commun entre celui qui écrit et celui qui compose est une œuvre de collaboration ; un poème publié depuis longtemps et mis en musique par un tiers, sans échange avec le poète, relève plutôt de l’œuvre composite.
La Cour de cassation a précisé le critère à propos des chansons d’un chanteur-compositeur disparu, dont les textes avaient été écrits à partir de poèmes préexistants. Dans un arrêt du 21 mars 2018 (n° 17-14.728), publié au Bulletin, elle approuve les juges du fond d’avoir recherché « la communauté d’inspiration de ses coauteurs ». Ils avaient relevé que le chanteur choisissait parmi les poèmes qui lui étaient adressés, soumettait un projet, discutait longuement avec l’auteur des textes et proposait des modifications, ce qui témoignait d’un travail concerté peu important que les textes soient issus de poèmes préexistants. La Cour retient que la cour d’appel a ainsi souverainement estimé que ces chansons étaient des œuvres de collaboration.
Les récits de presse sur le duo Bergman-Bashung décrivent précisément ce type d’échanges. RTL indique que « Vertige de l’amour », sortie en 1981 sur l’album « Pizza », a été écrite par Boris Bergman, et raconte que Bashung aimait les paroles mais pas le début, si bien que le parolier a remonté certains vers en tête de la chanson. Ces anecdotes illustrent la manière dont les juges apprécient une collaboration ; elles ne valent pas qualification juridique de chaque titre, qui dépendrait des preuves produites dans un éventuel litige.
Une fois la collaboration établie, l’article L113-3 fixe la règle du jeu. « L’oeuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs. » Surtout, « Les coauteurs doivent exercer leurs droits d’un commun accord. » Et « En cas de désaccord, il appartient à la juridiction civile de statuer. » Concrètement, ni le parolier ni le compositeur, ni après leur mort leurs héritiers respectifs, ne peuvent décider seuls de l’exploitation de la chanson entière.
La Cour de cassation applique strictement cette exigence. Dans un arrêt du 14 octobre 2015 (n° 14-19.214), un compositeur demandait la résiliation de ses contrats de cession et d’édition avec son éditeur, y compris pour deux chansons écrites avec un parolier qui s’opposait à cette résiliation. La cour d’appel avait fait droit à la demande en jugeant que l’opposition du parolier ne valait que pour ses propres contrats. La Cour casse : elle rappelle que « l’oeuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs qui doivent exercer leurs droits d’un commun accord, sauf à saisir la juridiction de leur différend ». Un compositeur ne peut donc pas, seul, retirer une chanson commune à l’éditeur que le parolier souhaite conserver.
L’inverse est vrai aussi. Dans un arrêt du 3 avril 2001 (n° 98-18.476), publié au Bulletin, la résiliation des contrats d’édition conclus par un compositeur avait entraîné celle des contrats de son parolier, alors même que les juges avaient relevé que ce dernier n’établissait aucun manquement de l’éditeur à son égard. La Cour de cassation approuve les juges d’avoir retenu « l’interdépendance des contrats d’édition conclus par les coauteurs », les chansons étant indivisibles, « paroles et musique étant indissociables ». Le sort contractuel de la chanson suit ainsi celui de l’œuvre commune.
Le dernier alinéa de l’article L113-3 apporte toutefois une souplesse importante pour le parolier. « Lorsque la participation de chacun des coauteurs relève de genres différents », ce qui est le cas des paroles et de la musique, chacun peut, sauf convention contraire, « exploiter séparément sa contribution personnelle, sans toutefois porter préjudice à l’exploitation de l’oeuvre commune ». Un parolier peut ainsi, en principe, publier ses textes dans un recueil, sous réserve des contrats qu’il a signés, qui réservent souvent ces exploitations à un éditeur.
La même logique gouverne l’accès au juge, dans les deux sens. Lorsque c’est la chanson commune qui est accusée de plagiat, tous ses coauteurs doivent être attraits à l’instance. Dans un arrêt du 30 septembre 2015 (n° 14-11.944), publié au Bulletin, la Cour de cassation juge que « la recevabilité de l’action en contrefaçon dirigée à l’encontre d’une oeuvre de collaboration, laquelle est la propriété commune des coauteurs, est subordonnée à la mise en cause de l’ensemble de ceux-ci, dès lors que leur contribution ne peut être séparée ». Elle a cassé l’arrêt qui avait écarté cette exigence alors que l’un des coauteurs des paroles de la chanson incriminée n’avait pas été appelé en la cause.
Lorsque c’est au contraire un coauteur qui veut défendre la chanson, le droit moral obéit à une règle proche. Dans l’arrêt du 21 mars 2018 déjà cité, la Cour précise que « si le coauteur d’une oeuvre de collaboration peut agir seul pour la défense de son droit moral, c’est à la condition que sa contribution puisse être individualisée ». Dans le cas contraire, il doit, « à peine d’irrecevabilité », mettre en cause les autres auteurs. La Cour a ainsi cassé l’arrêt qui avait déclaré recevable l’exécuteur testamentaire du chanteur, agissant seul contre l’éditeur d’une biographie reproduisant des extraits de chansons, alors que les paroles de plusieurs titres avaient été écrites en collaboration étroite avec des auteurs qui n’avaient pas été appelés en la cause. Pour un parolier vivant et les héritiers d’un compositeur disparu, la conséquence pratique est simple : sur une chanson indivisible, ils agissent ensemble ou s’exposent à une irrecevabilité. Nous détaillons ces mécanismes dans notre article sur l’œuvre de collaboration et l’indivision entre coauteurs.
B. Ce que touche le parolier : cession, éditeur, gestion collective et durée des droits
Le parolier vit des exploitations de ses chansons. La loi encadre strictement la façon dont il cède ses droits. Selon l’article L131-3, la transmission des droits suppose que « chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession », et que le domaine d’exploitation soit délimité quant à son étendue, sa destination, son lieu et sa durée. Une cession qui ne respecte pas ces exigences expose celui qui s’en prévaut à une contestation.
Le principe de rémunération figure à l’article L131-4 : la cession doit comporter au profit de l’auteur « une rémunération appropriée et proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de l’exploitation ». Le forfait n’est admis que dans des cas limitativement énumérés, par exemple lorsque la base de calcul de la participation proportionnelle ne peut être pratiquement déterminée ou lorsque l’utilisation de l’œuvre ne présente qu’un caractère accessoire. Le parolier touche donc, en règle générale, un pourcentage des recettes produites par la chanson, et non une somme fixe une fois pour toutes.
Dans la pratique musicale, cette cession passe le plus souvent par un contrat de cession et d’édition conclu avec un éditeur. Celui-ci prend des engagements précis. L’article L132-12 l’oblige à assurer à l’œuvre « une exploitation permanente et suivie et une diffusion commerciale, conformément aux usages de la profession ». L’article L132-13 ajoute que « L’éditeur est tenu de rendre compte », l’auteur pouvant exiger au moins une fois par an un état des exploitations et des redevances, à défaut de modalités prévues au contrat.
Ces obligations ont des conséquences concrètes en cas de manquement. Dans un arrêt du 5 juin 2024 (n° 22-24.462), publié au Bulletin, un compositeur de musique de film reprochait à son cocontractant un défaut d’exploitation et de reddition des comptes. La cour d’appel avait jugé son action prescrite, au motif qu’il connaissait ces manquements depuis plusieurs années. La Cour de cassation casse : elle juge que, l’éditeur étant tenu de ces obligations de manière continue, « des manquements prolongés de l’éditeur à ses obligations au cours des cinq années précédant l’assignation peuvent justifier une résolution de contrat conclu avec l’auteur ». Un parolier dont les chansons dorment dans un catalogue sans être exploitées ni comptabilisées dispose donc d’un levier réel, à condition de documenter la période récente. Notre article sur le contrat du compositeur de musique de film détaille ce contentieux.
À côté de l’éditeur intervient la gestion collective. L’article L321-1 définit les organismes de gestion collective comme des personnes morales dont l’objet principal consiste à « gérer le droit d’auteur ou les droits voisins de celui-ci pour le compte de plusieurs titulaires de ces droits ». C’est par leur intermédiaire que sont autorisées et facturées la plupart des diffusions et reproductions de chansons, et que les sommes sont réparties entre auteurs, compositeurs et éditeurs selon leurs règles internes. Le parolier perçoit ainsi sa part lorsque ses chansons passent à la radio, sont jouées en concert, sont écoutées en ligne ou sont enregistrées par d’autres interprètes, comme dans un album de reprises.
Reste la durée. L’article L123-1 accorde à l’auteur, sa vie durant, le droit exclusif d’exploiter son œuvre ; à son décès, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit « pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent ». Pour la chanson écrite à deux, l’article L123-2 retient une règle particulière : « Pour les oeuvres de collaboration, l’année civile prise en considération est celle de la mort du dernier vivant des collaborateurs. » Appliquée aux chansons qui seraient qualifiées d’œuvres de collaboration entre un compositeur mort en 2009 et un parolier toujours en activité, cette règle signifie que le délai de soixante-dix ans ne commencera à courir qu’après la mort du dernier des deux. Pendant ce temps, la part du compositeur disparu revient à ses ayants droit, et celle du parolier continue de lui être versée.
Cette règle du dernier vivant ne joue que pour l’œuvre de collaboration, ce qui renforce l’enjeu de la qualification exposée plus haut. Elle ne concerne pas non plus les enregistrements eux-mêmes, qui relèvent des droits voisins. L’article L211-4 prévoit que les droits patrimoniaux de l’artiste-interprète sur une interprétation fixée dans un phonogramme publié expirent « soixante-dix ans après le 1er janvier de l’année civile qui suit le premier de ces faits », c’est-à-dire la mise à disposition du public ou la communication au public de l’enregistrement. Pour une vue d’ensemble de ces délais, voir notre article sur le moment où une œuvre tombe dans le domaine public, et, sur la transmission des droits d’une autrice de chansons à ses enfants, notre article consacré aux héritiers d’une parolière.
II. Reprendre les chansons de Bashung ou publier ses inédits : qui autorise, et que peuvent exiger les héritiers ?
Un album de reprises ne réutilise pas les enregistrements d’origine : de nouveaux interprètes chantent, de nouveaux musiciens jouent, souvent sur de nouveaux arrangements. Ce sont donc les droits des auteurs des chansons, parolier et compositeur, qui sont d’abord en jeu, puis, le cas échéant, ceux de l’interprète disparu si sa voix ou ses enregistrements sont utilisés.
A. La reprise fidèle passe par les titulaires des droits, l’arrangement ou la transformation exigent l’accord des auteurs ou de leurs héritiers
La règle de base est posée par l’article L122-4 : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. » Le texte ajoute : « Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. » Enregistrer une chanson sur un disque est une reproduction, la chanter en concert ou la diffuser est une représentation : une reprise suppose donc une autorisation.
Cette autorisation n’implique pas toujours d’aller frapper à la porte de chaque héritier. Les auteurs confient en général leurs droits à un éditeur et à un organisme de gestion collective, qui délivrent les autorisations courantes et perçoivent les redevances. La jurisprudence distingue cependant deux situations : la reprise qui reproduit la chanson telle qu’elle a été écrite, et celle qui la transforme.
Pour la première, la Cour de cassation se montre mesurée. Dans un arrêt du 7 novembre 2006 (n° 04-13.454), publié au Bulletin, l’auteur d’une chanson populaire contestait son intégration, interprétée par d’autres chanteurs, dans une vidéocassette de karaoké réalisée sous licence de son éditeur. La Cour juge que « l’exploitation d’une oeuvre au sein d’une compilation, mode d’exercice du droit patrimonial cédé, n’est de nature à porter atteinte au droit moral de l’auteur, requérant alors son accord préalable, qu’autant qu’elle risque d’altérer l’oeuvre ou de déconsidérer l’auteur ». Les juges avaient constaté que les interprètes livraient la chanson au public « sans déformation, mutilation ou autre modification » : aucune atteinte à son droit moral d’auteur n’était caractérisée. En revanche, l’éditeur avait fait apposer sur la jaquette une mention attribuant faussement l’interprétation à l’auteur lui-même, ce qui portait atteinte à son droit moral d’artiste-interprète et a justifié la résiliation du contrat d’édition. Sur un album de reprises, l’exactitude des crédits n’est donc pas un détail.
Pour la seconde, la protection est plus forte, car elle touche au droit moral. L’article L121-1 dispose que « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. » Ce droit est attaché à sa personne : « Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. » Et surtout : « Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l’auteur. » Le même texte permet à l’auteur d’en confier l’exercice à un tiers par testament. Les héritiers d’un auteur disparu, ou la personne qu’il a désignée, disposent donc du pouvoir de s’opposer aux transformations qui dénaturent l’œuvre, sans limite de durée.
La Cour de cassation en tire des conséquences nettes. Dans un arrêt du 28 janvier 2003 (n° 00-20.014), publié au Bulletin et rendu à propos d’une chanson dont les paroles avaient été remplacées par un slogan publicitaire, elle juge que « l’inaliénabilité du droit au respect de l’oeuvre, principe d’ordre public, s’oppose à ce que l’auteur abandonne au cessionnaire, de façon préalable et générale, l’appréciation exclusive des utilisation, diffusion, adaptation, retrait, adjonction et changement auxquels il plairait à ce dernier de procéder ». Une clause de contrat d’édition autorisant d’avance toutes les modifications ne suffit donc pas.
Saisie à nouveau dans la même affaire, elle a ajouté, dans un arrêt du 5 décembre 2006 (n° 05-11.789), que « toute modification, quelle qu’en soit l’importance, apportée à une oeuvre de l’esprit, porte atteinte au droit de son auteur au respect de celle-ci ». Puis, par un arrêt du 2 avril 2009 (n° 08-10.194), elle a approuvé la cour de renvoi d’avoir jugé illicite cette adaptation à des fins publicitaires, faute d’autorisation « préalable et spéciale » des auteurs. Changer les paroles d’une chanson, même pour un usage autorisé dans son principe, exige donc l’accord exprès de ceux qui détiennent le droit moral.
L’arrangement musical peut aussi franchir la ligne. Dans un arrêt du 8 mars 2023 (n° 22-13.854), un fabricant de boîtes à musique avait obtenu les autorisations de reproduction de l’organisme de gestion collective et l’accord de l’éditeur pour y intégrer quatre chansons célèbres d’un auteur disparu. Le légataire universel de l’auteur a pourtant obtenu gain de cause : les juges avaient relevé une simplification extrême de la mélodie, qui variait selon la vitesse de la manivelle et pouvait devenir inaudible. La Cour approuve la cour d’appel d’en avoir déduit que « cet arrangement musical particulier portait atteinte au droit moral de l’auteur et requérait son autorisation ou celle de son ayant droit ». Les licences courantes couvrent la reproduction de la chanson ; elles ne couvrent pas une transformation qui la banalise.
Il ne faut pas pour autant présumer l’atteinte. Dans un arrêt du 28 février 2024 (n° 22-18.120), publié au Bulletin, à propos d’extraits d’une chanson utilisés dans la bande sonore d’un film avec l’accord du cessionnaire des droits d’exploitation, la Cour approuve les juges d’avoir énoncé que l’utilisation d’une œuvre musicale par synchronisation, qui se fait nécessairement par extraits, « ne saurait être regardée par principe comme réalisant une atteinte à l’intégrité de l’oeuvre », et qu’il incombe à celui qui invoque une telle atteinte « d’en justifier ». Le contexte, en revanche, peut suffire à dénaturer une œuvre. La cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 7 mai 2025 (RG 23/14476), a retenu qu’une ballade pour piano mondialement connue, associée sans l’autorisation de son compositeur à une scène d’une extrême violence d’une série diffusée en France, avait été détournée de son esprit. Elle a alloué 30 000 euros au titre de l’atteinte au respect de l’œuvre et 20 000 euros pour l’absence de mention de l’auteur au générique, et a jugé recevables les filles du compositeur, mort en cours de procédure, à poursuivre l’action engagée par leur père sur le fondement de son droit moral.
Appliquées à un album hommage, ces décisions dessinent une frontière. Une reprise qui respecte le texte et la mélodie, sans les dénaturer, relève en principe des autorisations courantes délivrées par les titulaires des droits patrimoniaux. Un arrangement qui simplifie la chanson au point de la banaliser, une modification des paroles, une traduction, un montage qui la déforme ou son association à un contexte qui la trahit supposent en revanche l’accord exprès des auteurs vivants et, pour l’auteur disparu, de ceux qui exercent son droit moral. RTL rappelle d’ailleurs qu’en 1984, « Vertige de l’amour » a été reprise dans une adaptation anglaise : une traduction ou une adaptation relève précisément de l’article L122-4. Rien dans les sources consultées ne permet de dire que l’album « C’est la faute à Bashung » contiendrait de telles transformations ; la question reste théorique à ce stade.
Reste le cas de l’interprète. Bashung n’était pas seulement compositeur : il était aussi l’interprète de ses chansons, et ses enregistrements obéissent à des règles propres. L’article L212-2 dispose que « L’artiste-interprète a le droit au respect de son nom, de sa qualité et de son interprétation », droit qui « est transmissible à ses héritiers pour la protection de l’interprétation et de la mémoire du défunt ». L’article L212-3 soumet à son autorisation écrite « la fixation de sa prestation, sa reproduction et sa communication au public ». Et l’article L213-1 prévoit que « L’autorisation du producteur de phonogrammes est requise avant toute reproduction » de son enregistrement. Un duo posthume construit sur une voix d’archive, un échantillon tiré d’un ancien disque ou une voix recréée exigeraient donc d’autres accords que ceux d’une simple reprise. Nos articles sur la voix reprise dans une chanson sans autorisation et sur l’échantillon utilisé sans accord détaillent ces hypothèses.
En cas de désaccord, la compétence est fixée par l’article L331-1 : les actions civiles en matière de propriété littéraire et artistique sont « exclusivement portées devant des tribunaux judiciaires, déterminés par voie réglementaire ». Un parolier ou des héritiers qui s’estimeraient lésés par une reprise ne saisissent donc pas n’importe quelle juridiction, et doivent, on l’a vu, veiller à la présence de tous les coauteurs lorsque la chanson est indivisible.
B. Inédits et albums posthumes : qui décide de publier après la mort de l’artiste ?
La question des inédits n’est pas abstraite pour Bashung. Selon TF1 Info, le chanteur, décédé le 14 mars 2009, a fait l’objet en novembre 2018 d’un album posthume, « En amont », composé de « 11 morceaux inédits ». Le Point rapportait que, selon sa maison de disques, les titres pressentis avaient été composés pendant la préparation de « Bleu pétrole », son dernier album paru en 2008, et rappelait qu’un album de reprises avait déjà réuni en 2011 des artistes comme Christophe, Vanessa Paradis ou Benjamin Biolay. Le Monde a relevé que ce disque posthume lui avait valu, le 8 février 2019, une treizième Victoire de la musique. Notre article consacré à la disparition d’Alain Bashung et à sa sépulture revient sur les règles applicables aux proches.
Publier un inédit, c’est exercer le droit de divulgation, qui appartient d’abord à l’auteur seul. L’article L121-2 le dit sans détour : « L’auteur a seul le droit de divulguer son oeuvre. » Il détermine le procédé de divulgation et en fixe les conditions. Après sa mort, ce droit est exercé d’abord par les exécuteurs testamentaires qu’il a désignés. À leur défaut, et sauf volonté contraire de l’auteur, il revient dans l’ordre aux descendants, au conjoint non séparé de corps et non remarié, aux autres héritiers, puis aux légataires universels. Le texte précise que ce droit peut s’exercer même après l’expiration du droit exclusif d’exploitation.
La Cour de cassation donne à celui qui exerce ce droit un pouvoir étendu. Dans un arrêt du 25 mars 2010 (n° 09-67.515), publié au Bulletin, un philosophe avait confié par testament l’exercice de ce droit à l’un de ses deux enfants. L’autre, cotitulaire des droits patrimoniaux, contestait le contrat d’édition conclu seul par son frère pour publier des œuvres posthumes. La Cour rejette son pourvoi : elle juge que le droit de divulguer une œuvre « emporte, par application des dispositions de l’article L. 121-2 du code de la propriété intellectuelle, le droit de déterminer le procédé de divulgation et celui de fixer les conditions de celle-ci ». La personne désignée était seule habilitée à décider de la publication, du choix de l’éditeur et des conditions de l’édition. Le partage des revenus entre héritiers ne donne donc pas à chacun un droit de veto sur la publication.
Ce pouvoir n’est pas pour autant absolu. L’article L121-3 prévoit qu’« En cas d’abus notoire dans l’usage ou le non-usage du droit de divulgation » de la part des représentants de l’auteur décédé, « le tribunal judiciaire peut ordonner toute mesure appropriée », y compris en cas de conflit entre ces représentants. Dans un arrêt du 24 octobre 2000 (n° 98-11.796), publié au Bulletin, la Cour de cassation a approuvé les juges qui avaient retenu que « le droit de divulgation post mortem n’est pas absolu et doit s’exercer au service de l’oeuvre, en accord avec la personnalité et la volonté de l’auteur telle que révélée et exprimée de son vivant ». Le refus opposé par le titulaire du droit de divulgation, investi plus de quarante ans après la mort d’un poète, à la poursuite de l’édition de ses œuvres complètes, voulue par l’auteur, a été jugé notoirement abusif.
La charge de la preuve pèse toutefois sur celui qui dénonce l’abus. Dans un arrêt du 9 juin 2011 (n° 10-13.570), publié au Bulletin, des descendants d’une correspondante d’un écrivain voulaient publier des lettres malgré le refus de la légataire universelle chargée de veiller sur son œuvre. La cour d’appel avait exigé de celle-ci qu’elle démontre que l’auteur n’entendait pas divulguer ces lettres. La Cour de cassation casse, en reprochant aux juges d’avoir statué « en inversant ainsi la charge de la preuve ». Celui qui veut forcer une publication doit prouver l’abus, et non l’inverse.
Quant aux revenus, l’article L123-4 règle le sort des œuvres posthumes : « Le droit d’exploitation des oeuvres posthumes appartient aux ayants droit de l’auteur si l’oeuvre est divulguée au cours de la période prévue à l’article L. 123-1. » Pour un inédit publié dans les soixante-dix ans qui suivent la mort, la durée de protection reste celle du droit commun ; une œuvre posthume divulguée après l’expiration de cette période bénéficie d’une protection propre de vingt-cinq ans au profit de celui qui la publie. Le même texte impose que ces œuvres fassent l’objet d’une publication séparée, sauf lorsqu’elles ne constituent qu’un fragment d’une œuvre déjà publiée.
Ces règles se combinent avec celles de l’œuvre de collaboration lorsque l’inédit a été écrit à deux. Pour une chanson restée dans les tiroirs et dont le texte serait d’un parolier vivant, la décision de la publier relève à la fois du droit de divulgation de ce parolier et de celui qu’exerce, pour le compositeur disparu, la personne désignée par l’article L121-2. L’article L113-3 impose alors un commun accord et renvoie au juge civil en cas de désaccord. Aucun des deux ne peut, seul, imposer la sortie d’une chanson commune, pas plus que s’y opposer sans motif lorsque l’abus serait démontré.
Conclusion
L’album « C’est la faute à Bashung » illustre la place singulière du parolier dans le droit français. Auteur à part entière, protégé du seul fait de la création, il partage avec le compositeur la propriété d’une œuvre commune, qu’ils exploitent d’un commun accord, de leur vivant comme par l’intermédiaire de leurs héritiers. Il touche une rémunération proportionnelle, peut exiger de son éditeur une exploitation suivie et des comptes réguliers, et bénéficie d’une durée de protection calculée à partir de la mort du dernier des coauteurs lorsque la chanson est une œuvre de collaboration. La reprise fidèle d’une chanson passe par les autorisations courantes des titulaires des droits ; la modification des paroles, l’arrangement qui banalise ou l’association à un contexte qui trahit l’œuvre exigent en revanche l’accord exprès des auteurs ou de ceux qui exercent leur droit moral, perpétuel et transmissible. La publication des inédits appartient enfin à la personne désignée par l’auteur ou par la loi, sous le contrôle du juge en cas d’abus notoire, la preuve de l’abus pesant sur celui qui l’invoque.
Aucune procédure n’est rapportée à propos de cet album à la date de rédaction, et les contrats signés par chacun des intéressés peuvent aménager ces règles dans les limites fixées par la loi ; seul un juge pourrait trancher un désaccord. Pour les questions de cession, d’édition, de reprise ou de succession sur des chansons, les règles du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle offrent des réponses précises, à condition de réunir tôt les contrats, les crédits et les preuves de création.