Bulletin officiel des conventions collectives
Les accords, avenants et protocoles conclus dans les branches professionnelles, publiés chaque semaine au Bulletin officiel des conventions collectives, avec leur texte et le document officiel.
390 textes, le dernier du 20 novembre 2026. Source : legifrance.gouv.fr.
Adhésions par lettre Effacer le filtre
Bulletin n° 2026/31mis en ligne le 29 octobre 2026
- Adhésion par lettreAdhésion par lettre du 22 juillet 2026 de l'UPES à la convention collectiveEnseignement privé indépendant (IDCC 2691)
- Adhésion par lettreAdhésion par lettre du 9 juillet 2026 de la FNCG à l'avenant du 16 avril 2026 relatif à l'indemnisation des salariés en activité partielleIndustries chimiques et connexes (IDCC 44)
Bulletin n° 2026/28mis en ligne le 29 octobre 2026
Bulletin n° 2026/23mis en ligne le 21 septembre 2026
Texte reproduit à partir des données ouvertes de la DILA (Bulletin officiel des conventions collectives, licence ouverte 2.0). La version officielle est le document PDF du bulletin.