Bulletin officiel des conventions collectives
Les accords, avenants et protocoles conclus dans les branches professionnelles, publiés chaque semaine au Bulletin officiel des conventions collectives, avec leur texte et le document officiel.
390 textes, le dernier du 20 novembre 2026. Source : legifrance.gouv.fr.
Avenants Coopération maritime (IDCC 2494) Effacer le filtre
Bulletin n° 2026/33mis en ligne le 18 novembre 2026
- AvenantAvenant n° 31 du 8 juillet 2026 relatif à la modification de l'article 49.c « Gratification de mise ou de départ à la retraite » de la convention collectiveCoopération maritime (IDCC 2494)
- AvenantAvenant n° 30 du 8 juillet 2026 à l'avenant n° 14 du 5 novembre 2015 relatif au régime de frais de santéCoopération maritime (IDCC 2494)
- AvenantAvenant n° 29 du 8 juillet 2026 à l'accord du 31 mars 2026 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er juin 2026Coopération maritime (IDCC 2494)
Texte reproduit à partir des données ouvertes de la DILA (Bulletin officiel des conventions collectives, licence ouverte 2.0). La version officielle est le document PDF du bulletin.