En bref
- Convention collective
Exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (Ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise) (IDCC 998)
- Date du texte
17 juillet 2026
- Bulletin
BOCC 2026/36, mis en ligne le 9 novembre 2026
- Source
- DILA — CCO20260036.complet.taz, 9 novembre 2026 — Licence ouverte 2.0
Texte intégral
Texte extrait du document PDF du bulletin. La mise en page d’origine et les tableaux se lisent dans le PDF officiel.
MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
Brochure n° 3042 | Conventions collectives nationales ÉQUIPEMENTS THERMIQUES IDCC : 998 | EXPLOITATION D’ÉQUIPEMENTS THERMIQUES ET DE GÉNIE CLIMATIQUE (Ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise) IDCC : 1256 | ENTREPRISES DE GESTION D’ÉQUIPEMENTS THERMIQUES ET DE CLIMATISATION (Cadres, ingénieurs et assimilés)
Accord du 17 juillet 2026 relatif au montant des primes et indemnités conventionnelles NOR : ASET2650842M IDCC : 998
Entre l’(les) organisation(s) professionnelle(s) d’employeur(s) :
FEDENE, d’une part, et le(s) syndicat(s) de salariés :
CFDT FNCB, il a été convenu ce qui suit :
Champ d’application Le présent accord est applicable aux salariés qui relèvent de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique.
Article 1er
Les partenaires sociaux revalorisent et fixent les montants des primes et indemnités comme ci-après :
Primes et indemnités Montants applicables au 1er juillet
Prime de quart (poste complet de jour) sous-article 25.6 4,38 €
Indemnité de panier (art. 25.2) taux plein 7,10 €
Indemnité forfaitaire (SIU incinération, UB/24 heures) article 43.VI.b 24,15 €
Indemnité forfaitaire (SIU hors incinération, UB/heure) article 43.VI.b 1,30 €
Indemnité de douche (art 25.3.1) 2,37 €
| Primes et indemnités | Montants applicables au 1er juillet |
|---|---|
| Indemnité journalière pour travaux salissants (art. 25.3.2) | 3,86 € |
| Prime d’incommodité (art. 25.3.4) | 3,86 € |
Article 2 | Entrée en vigueur de l’accord
Les dispositions du présent accord prennent effet le 1er juillet 2026.
Article 3 | Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés
Les entreprises de moins de 50 salariés ne présentant pas de spécificités particulières au regard de cet accord. Le présent accord s’applique donc en l’état aux entreprises de moins de 50 salariés.
Article 4 | Durée de l’accord
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée.
Article 5 | Dépôt et publicité
Le présent accord sera, conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5 du code du travail, notifié aux organisations syndicales représentatives.
Il fera l’objet d’un dépôt auprès des services centraux du ministère chargé du travail et auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Paris dans les conditions définies par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail. Il fera également l’objet d’une demande d’extension dans les conditions fixées par les articles L. 2261-24 et suivants du code du travail.
Fait à Paris, le 17 juillet 2026.
(Suivent les signatures.)
Texte reproduit à partir des données ouvertes de la DILA (Bulletin officiel des conventions collectives, licence ouverte 2.0). La version officielle est le document PDF du bulletin.