AvenantEntreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285)

Avenant du 16 juillet 2026 à l'accord du 1er juillet 2026 relatif aux salaires pour l'année 2026

BOCC n° 2026/33, mis en ligne le 18 novembre 2026 ASET2650812M

En bref

Convention collective

Entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285)

Date du texte

16 juillet 2026

Bulletin

BOCC 2026/33, mis en ligne le 18 novembre 2026

Source
DILA — CCO20260033.complet.taz, 18 novembre 2026 — Licence ouverte 2.0

Texte intégral

Texte extrait du document PDF du bulletin. La mise en page d’origine et les tableaux se lisent dans le PDF officiel.

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, DES SOLIDARITÉS ET DES FAMILLES

Brochure n° 3226 | Convention collective nationale

IDCC : 1285 | ENTREPRISES ARTISTIQUES ET CULTURELLES

Avenant du 16 juillet 2026 à l’accord du 1er juillet 2026 relatif aux salaires pour l’année 2026

NOR : ASET2650812M IDCC : 1285

Entre l’(les) organisation(s) professionnelle(s) d’employeur(s) :

SYNDEAC ;

SMA ;

Forces musicales ;

FSICPA ;

FNAR ;

Scène Ensemble,

d’une part,

et le(s) syndicat(s) de salariés :

SYNPTAC CGT,

d’autre part,

à l’issue de la négociation prévue aux articles L. 2241-1 et L. 2241-8 du code du travail, il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Les partenaires sociaux souhaitent modifier l’article 1.2 de l’accord sur les salaires 2026 signé le 1er juillet 2026. En effet, la grille des minima conventionnels des emplois autres qu’artistiques figurant dans cet accord est affectée d’une erreur matérielle. Les partenaires sociaux conviennent, en conséquence, de la remplacer par la grille rectifiée reproduite ci-après.

L’article 1.2 du présent avenant remplacera l’article 1.2 de l’accord sur les salaires 2026 signé le 1er juillet 2026.

Le présent avenant s’applique au personnel des emplois artistiques dramatiques et chorégraphiques des entreprises entrant dans le champ d’application de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984, étendue le 4 janvier 1994 (JORF 26 janvier 1994), et de ses avenants en vigueur.

Article 1er

« Article 1.2 | Revalorisation des salaires minima des emplois autres qu’artistiques Les parties conviennent que les minima conventionnels des emplois autres qu’artistiques tels que définis à l’article X.4 (grille des salaires bruts minima pour un horaire de 151 h 40) sont revalorisés à compter du 1er août 2026 selon les grilles ci-après :

(Voir page suivante.) (En euros.)

BOCC 2026-33 TRA

Échelon 1Échelon 2Échelon 3Échelon 4Échelon 5Échelon 6Échelon 7Échelon 8Échelon 9Échelon 10Échelon 11Échelon 12
Groupe 13 513,353 618,753 724,153 829,553 934,954 040,354 145,754 251,154 356,554 461,954 567,354 672,75
Groupe 22 748,582 831,042 913,502 995,963 078,413 160,873 243,333 325,793 408,243 490,703 573,163 655,62
Groupe 32 547,662 624,092 700,522 776,952 853,382 929,813 006,243 082,673 159,103 235,533 311,963 388,39
Groupe 42 359,382 430,162 500,942 571,722 642,502 713,282 784,072 854,852 925,632 996,413 067,193 137,97
Groupe 52 037,242 098,362 159,482 220,602 281,712 342,832 403,952 465,062 526,182 587,302 648,422 709,53
Groupe 61 921,511 979,152 036,802 094,442 152,092 209,732 267,382 325,022 382,672 440,312 497,962 555,60
Groupe 71 904,091 961,212 018,332 075,452 132,582 189,702 246,822 303,942 361,072 418,192 475,312 532,43
Groupe 81 884,351 940,881 997,412 053,942 110,472 167,002 223,532 280,062 336,592 393,122 449,652 506,18
Groupe 91 868,671 924,731 980,792 036,852 092,912 148,972 205,032 261,092 317,152 373,212 429,272 485,33

37

Article 2 | Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés

En application des articles L. 2232-10-1 et L. 2261-23-1 du code du travail, eu égard à la confi-guration des entreprises de la branche des entreprises artistiques et culturelles qui sont dans leur grande majorité des TPE, aucune stipulation spécifique n’est prévue pour les entreprises ayant un effectif inférieur à 50 salariés.

Article 3 | Entrée en vigueur et dépôt de l’accord

Les parties conviennent que le présent accord sera applicable à partir du 1er août 2026.

Il est convenu que les syndicats signataires demandent l’extension du présent accord, conformément à l’article L. 2261-1 du code du travail. L’accord sera porté à l’extension par la partie la plus diligente.

Fait à Paris, le 16 juillet 2026.

(Suivent les signatures.)

Texte reproduit à partir des données ouvertes de la DILA (Bulletin officiel des conventions collectives, licence ouverte 2.0). La version officielle est le document PDF du bulletin.

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