Bulletin officiel des finances publiques
Les commentaires de l’administration fiscale, ses actualités, ses rescrits et ses barèmes, en texte intégral, le jour de leur publication par la direction générale des finances publiques.
561 documents, le dernier du 18 novembre 2026. Source : bofip.impots.gouv.fr.
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Mercredi 19 août 20262 documents
- CommentaireTaxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distanceModification des modalités d’imputation du trop-versé d’acompte lors de la régularisation de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance
- ActualitéModification des modalités d’imputation du trop-versé d’acompte lors de la régularisation de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distanceSérie / Division : AIS - MOB Texte : Les dispositions réglementaires relatives à la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance prévue par l’article L.
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