Bulletin officiel des finances publiques
Les commentaires de l’administration fiscale, ses actualités, ses rescrits et ses barèmes, en texte intégral, le jour de leur publication par la direction générale des finances publiques.
561 documents, le dernier du 18 novembre 2026. Source : bofip.impots.gouv.fr.
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Mercredi 8 juillet 20262 documents
- CommentaireAttestation de régularité fiscaleDélivrance de l’attestation de régularité fiscale aux entreprises nouvelles
- ActualitéDélivrance de l’attestation de régularité fiscale aux entreprises nouvellesDes précisions sont apportées sur la délivrance de l’attestation de régularité fiscale aux entreprises nouvelles.
Document reproduit à partir des données ouvertes de la direction générale des finances publiques (BOFiP-Impôts, licence ouverte 2.0). La version officielle est celle publiée sur bofip.impots.gouv.fr.