Bulletin officiel des finances publiques
Les commentaires de l’administration fiscale, ses actualités, ses rescrits et ses barèmes, en texte intégral, le jour de leur publication par la direction générale des finances publiques.
561 documents, le dernier du 18 novembre 2026. Source : bofip.impots.gouv.fr.
Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier Effacer le filtre
Jeudi 9 avril 202612 documents
- CommentaireCas de remise en causeRevenus fonciers et profits du patrimoine immobilier › Revenus fonciers › Régimes spéciaux › Dispositif « Ancien Malraux » › Obligations déclaratives
- CommentaireDépenses éligibles, modalités et conditions d’applicationRevenus fonciers et profits du patrimoine immobilier › Revenus fonciers › Régimes spéciaux › Dispositif « Ancien Malraux »
- CommentaireChamp d’applicationRevenus fonciers et profits du patrimoine immobilier › Revenus fonciers › Régimes spéciaux › Dispositif « Ancien Malraux »
- CommentaireDispositif « Ancien Malraux »Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier › Revenus fonciers › Régimes spéciaux
- CommentaireRégimes spéciauxRevenus fonciers et profits du patrimoine immobilier › Revenus fonciers
- CommentaireObligations déclarativesSuppression du dispositif « Ancien Malraux » (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 118)
- CommentaireBase d’impositionRevenus fonciers et profits du patrimoine immobilier › Revenus fonciers › Détermination du résultat foncier
- Lettre typeModèle de l’attestation annuelle comportant relevé du compte personnel du souscripteur (Dispositif « Ancien Malraux »)Lettres types › RFPI
- Lettre typeModèle de l’attestation fournie par les SCPI aux souscripteurs de parts (Dispositif « Ancien Malraux »)Lettres types › RFPI
- Lettre typeModèle d’engagement de location à produire par les propriétaires de logements (Dispositif « Ancien Malraux »)Lettres types › RFPI
- AnnexeTableaux récapitulatifs des obligations déclarativesRevenus fonciers et profits du patrimoine immobilier › RFPI
- ActualitéSuppression du dispositif « Ancien Malraux » (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 118)L’article 118 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 a supprimé le dispositif « Ancien Malraux », prévu au deuxième alinéa du 3° du I de l’article 156 du code général des impôts dans sa rédaction en vigueur…
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