Bulletin officiel de la sécurité sociale
La doctrine administrative sur les cotisations et contributions sociales, chapitre par chapitre, tenue à jour, avec les communiqués, les mises à jour et les rescrits du Bulletin officiel de la sécurité sociale.
83 documents, le dernier du 16 novembre 2026. Source : boss.gouv.fr.
La doctrine en vigueur
Autres éléments de rémunération
Exonérations
- Exonération contrat d'apprentissage
- Exonérations aide à domicile
- Exonérations heures supplémentaires et complémentaires
- Exonérations stagiaires
- Exonérations zonées
- Jeunes entreprises innovantes
- Réduction générale dégressive unique
- Réductions proportionnelles du taux des cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales
Mesures exceptionnelles
- Instruction du 28 septembre 2021 précisant les modalités d’application des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales applicables aux entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire
- Instruction interministérielle modificative de l’instruction interministérielle du 28 septembre 2021 relative aux modalités d’application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire
- Instruction relative aux conditions d’exonération de la prime exceptionnelle
- Questions-Réponses relatif aux conditions et modalités de versement de l'indemnité inflation
- Questions-Réponses relatif à la prime de partage de la valeur
- Sapeur-pompier volontaire
- [ Instruction du 5 mars 2021 abrogée ] précisant les modalités d’application des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales applicables aux entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire
Bulletin de paie
Lundi 1er septembre 20251 document
Mercredi 9 juillet 20251 document
Vendredi 4 juillet 20251 document
Jeudi 3 juillet 20251 document
Lundi 30 juin 20251 document
Vendredi 27 juin 20251 document
Lundi 2 juin 20251 document
Mardi 13 mai 20251 document
Mercredi 30 avril 20251 document
Jeudi 10 avril 20251 document
Mercredi 2 avril 202512 documents
- RescritL’apprenti d’une entreprise qui relève de la convention collective nationale (CCN) des HCR doit-il percevoir une indemnité compensatrice de nourriture durant les périodes de formation au CFA ?
- RescritLa déduction forfaitaire spécifique (DFS) est-elle cumulable avec l’indemnité de transport prévue par une convention collective nationale (CCN), y compris pour sa fraction excédant la limite de 4 euros ?
- RescritS’agissant du versement par l’employeur de la contribution minimale de 20 000 € par an sur des produits d’assurance vieillesse français ou étrangers, comment s’apprécie la durée d’un an ?
- RescritLes salariés mis à disposition par une entreprise peuvent-ils bénéficier du remboursement de leurs frais de repas lorsqu’ils travaillent au sein de l’entreprise utilisatrice ?
- RescritLes salariés mis à disposition par une entreprise peuvent-ils bénéficier d’une prise en charge de leurs frais de repas lorsqu’ils travaillent au sein de l’entreprise utilisatrice ?
- RescritLes vendeurs à domicile indépendants (VDI) sont-ils pris en compte dans l’effectif d’assujettissement au versement mobilité ? Leurs rémunérations sont-elles à prendre en compte dans l’assiette du versement mobilité dès lors que le seuil d’assujettissement d’au moins 11 salariés est atteint ?
- RescritL’octroi par l’employeur d’un budget de 50 € par salarié et par an, pour l’organisation de moments conviviaux internes à l’entreprise peut-il être considéré comme un avantage en nature à assujettir à cotisations et contributions sociales ?
- RescritDans une entreprise de travail temporaire, est-il possible d’exclure les intérimaires du bénéfice de l’avantage sport en entreprise ?
- RescritComment l’avantage en nature doit-il être réparti en cas de dépassement du plafond de l’exclusion de l’assiette sociale (5 % du PMSS x effectif N-1) ?
- RescritLes ouvriers d’une société de nettoyage occupés à l’entretien des espaces verts sont-ils éligibles à la DFS ?
- RescritLe covoiturage avec un membre de la famille entre-t-il dans le champ du forfait mobilités durables (FMD) ?
- CommuniquéUn nouvel environnement dédié aux Rescrits sociaux de portée générale est intégré au Bulletin officiel de la Sécurité socialeDes rescrits opposables seront progressivement ajoutés dans le but de renforcer l’accessibilité au droit en matière de cotisations et de contributions sociales.
Mercredi 12 mars 20252 documents
- Mise à jourPrise en compte de la publication de l’arrêté du 25 février 2025 relatif à l’évaluation des avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés affiliés au régime général et des salariés affiliés au régime agricoleL’arrêté du 25 février 2025 relatif à l'évaluation des avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés affiliés au régime général et des salariés affiliés au régime agricole abroge les arrêtés du 10 décembre 2002 relatif à l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale et du 17 juin 2003 relatif à l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés du régime agricole. Il fixe les règles en matière d’évaluation des avantages en nature accordés par l’employeur aux salariés affiliés au régime général et aux salariés affiliés au régime agricole.
- Mise à jourMise à jourLes rubriques Aide à domicile, Contributions à la formation professionnelle et à l’apprentissage, Effectif, Epargne salariale, Exonération jeunes entreprises innovantes et jeunes entreprises de croissance, Exonérations zonées, Frais professionnels, Indemnités de rupture, Montant net social et Protection sociale complémentaire ont été actualisées.
Vendredi 24 janvier 20251 document
Mardi 21 janvier 20251 document
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