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De quoi est mort Steve McQueen et où sont ses cendres ? Le mésothéliome de l’amiante, l’opération de Juárez en 1980, la crémation sans obsèques et ce que dit le droit

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Maître Hassan KOHEN
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De quoi est mort Steve McQueen et où sont ses cendres ? Le mésothéliome de l’amiante, l’opération de Juárez en 1980, la crémation sans obsèques et ce que dit le droit

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Le vendredi 7 novembre 1980, Steve McQueen mourait à Ciudad Juárez, au Mexique, à l’âge de 50 ans. Quarante-six ans plus tard, la date anniversaire a fait remonter dans les recherches les mêmes questions : de quoi est mort l’acteur de Bullitt et de La Grande Évasion, à quel âge, et où reposent ses cendres ? La réponse tient en quelques lignes. Atteint d’un mésothéliome, un cancer de la plèvre dont l’amiante est le seul facteur de risque avéré, il est mort d’une crise cardiaque quelques heures après une opération destinée à lui retirer des tumeurs. À sa demande, il n’y a pas eu d’obsèques : son corps a été incinéré et ses cendres ont été dispersées dans l’océan Pacifique.

Ces faits parlent à beaucoup de familles. Un proche qui part se faire soigner à l’étranger et y meurt, un corps qu’il faut faire revenir, une crémation sans cérémonie voulue par le défunt, des cendres que l’on souhaite disperser en mer, et une maladie due à l’amiante qui ouvre, en France, des droits précis à ceux qui restent. Ce guide distingue ce que les sources de l’époque établissent et ce qu’elles laissent dans l’ombre, puis expose ce que prévoit aujourd’hui le droit français, texte par texte et décision par décision : secret médical après la mort, autopsie, retour du corps, crémation et dispersion des cendres, mais aussi capital décès, reconnaissance de la maladie professionnelle et remboursement des frais d’obsèques par le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante. Steve McQueen relevait du droit américain ; le droit français est présenté ici pour les familles confrontées en France à une situation comparable.

I. De quoi est mort Steve McQueen, et que dit le droit de la cause d’un décès ?

A. Un mésothéliome découvert en 1979, une opération à Juárez et une crise cardiaque le 7 novembre 1980

Après plusieurs mois de troubles respiratoires, le diagnostic tombe en décembre 1979, selon ses biographes : un mésothéliome pleural. Ce cancer touche les membranes qui enveloppent certains organes, et d’abord la plèvre, qui entoure les poumons. Santé publique France indique que la plèvre concerne 85 à 90 % des cas, que l’amiante est le seul facteur de risque avéré en l’état des connaissances et que le mésothéliome est « le seul cancer à signalement obligatoire ».

La presse française n’a pas toujours été précise sur ce point. En 2020, Le Parisien écrivait que l’acteur était « décédé d’un cancer du poumon » et le disait mort « à 49 ans ». Le mésothéliome n’est pas un cancer du poumon au sens strict, même si la presse américaine de 1980 le présentait comme une forme rare de cancer pulmonaire. Quant à l’âge, l’acteur, né en mars 1930, avait bien 50 ans : l’agence AP évoquait d’ailleurs en 1986, à la sortie du livre de sa première épouse, ses cinquante années de vie tumultueuse.

Comment a-t-il été exposé à l’amiante ? Les hypothèses n’ont jamais été tranchées. La presse et ses biographes citent l’isolation des navires sur lesquels il a servi dans les Marines, à la fin des années 1940, ou les combinaisons et foulards ignifugés qu’il portait comme pilote automobile et moto. Le site History, édité par la chaîne américaine du même nom, retient la seconde piste en la présentant comme une explication avancée après coup, sans certitude.

Le refus des traitements classiques fait partie de cette histoire. Le Parisien rapporte qu’il a refusé la chimiothérapie pour se tourner vers des traitements alternatifs. Pendant plusieurs mois de 1980, il a suivi dans une clinique de Basse-Californie, au sud de Tijuana, un programme que l’agence UPI détaillait le 9 novembre 1980 : laetrile, injections de cellules animales, vitamines, régime organique, lavements au café. Le 22 octobre encore, les promoteurs de ce programme affirmaient en conférence de presse que le cancer reculait.

La fin a été rapide. Le mercredi 5 novembre 1980, il se présente sous un nom d’emprunt dans une petite clinique de Ciudad Juárez, de l’autre côté du Rio Grande, face à El Paso, au Texas, selon l’El Paso Times, qui a republié en 2020 ses articles de l’époque. Le lendemain, un chirurgien l’opère pendant environ trois heures pour retirer plusieurs tumeurs, dont une masse abdominale de plus de deux kilos. L’acteur survit quelques heures, conscient par moments. Il meurt au petit matin du vendredi 7 novembre d’une crise cardiaque, que le chirurgien attribuait, selon la dépêche de l’agence UPI, à une embolie due à la pression de la tumeur sur le cœur.

Le Monde, dans son édition datée du 10 novembre 1980, situait la mort dans la nuit du 6 au 7 novembre et l’attribuait à un infarctus. En 2024, à l’occasion de la mort de son fils Chad, RTL rappelait que son père avait succombé à « une attaque cardiaque » en 1980. Les récits divergent en revanche sur les personnes présentes : un porte-parole de l’acteur affirmait que son épouse et ses deux enfants étaient à son chevet, tandis que le chirurgien expliquait qu’ils venaient de quitter la clinique et que deux amis de la famille se trouvaient auprès de lui.

En France, la cause médicale d’un décès n’est pas une information publique. Selon l’article L. 2223-42 du code général des collectivités territoriales, le certificat de décès, sans lequel le cercueil ne peut pas être fermé, « précise la ou les causes de décès » aux fins de transmission à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale et à d’autres organismes, et ces informations ne peuvent servir qu’à des fins de santé publique. L’article R. 2213-1-1 organise ce certificat en volets distincts et précise que le volet médical et son complément éventuel « ne comportent ni le nom, ni le prénom de la personne décédée ».

Le mésothéliome suit en outre un circuit particulier. L’article D. 3113-9 du code de la santé publique range les mésothéliomes parmi les maladies qui exigent une surveillance particulière pour la protection de la santé publique et donnent lieu à signalement. Ce signalement est obligatoire depuis le 16 janvier 2012 : le médecin adresse un formulaire à l’agence régionale de santé, qui le transmet anonymisé à Santé publique France. L’agence précise que le formulaire a été simplifié par un arrêté du 20 avril 2026 et qu’une surveillance nationale doit être déployée sur l’ensemble du territoire au cours de l’année 2026.

Reste la question du secret. Le chirurgien de Juárez avait décrit devant les journalistes l’étendue des tumeurs retirées. En France, le secret médical survit au décès. L’article L. 1110-4 du code de la santé publique ne permet de délivrer les informations concernant une personne décédée qu’à ses ayants droit, à son concubin ou à son partenaire de pacte civil de solidarité, et seulement dans la mesure où elles leur sont nécessaires pour « connaître les causes de la mort, de défendre la mémoire du défunt ou de faire valoir leurs droits », sauf volonté contraire exprimée par la personne avant son décès. L’article R. 1111-7 impose au demandeur de préciser « le motif pour lequel elle a besoin d’avoir connaissance de ces informations », et tout refus doit être motivé.

Pour une famille qui soupçonne une exposition à l’amiante, ce motif est tout trouvé : faire valoir des droits devant la caisse primaire d’assurance maladie ou devant le fonds d’indemnisation. Les pièces médicales commandent alors les délais, et d’abord le certificat qui établit le lien entre le décès et l’amiante, comme on le verra plus loin. Notre article sur l’acte et le certificat de décès détaille par ailleurs les usages de ces documents auprès de la banque et du notaire.

B. Mourir à l’étranger après une opération : autopsie, actes et retour du corps

La mort de Steve McQueen a aussi soulevé les questions concrètes qui suivent tout décès hors de chez soi. Selon l’El Paso Times, une autopsie d’une trentaine de minutes a été pratiquée le jour même dans un funérarium de Juárez par le chirurgien qui l’avait opéré. Le corps, réclamé par son épouse, a ensuite franchi la frontière dans le break de l’entreprise funéraire jusqu’à l’aéroport d’El Paso, d’où un avion privé l’a emporté vers la Californie. Le journal raconte aussi que des amis de la famille ont pris de force l’appareil de son photographe pour en retirer la pellicule montrant le chargement du cercueil.

Si un Français meurt à l’étranger, son décès est d’abord constaté et enregistré selon le droit du pays. L’article 47 du code civil donne foi à l’acte d’état civil dressé à l’étranger dans les formes locales, sauf si d’autres actes ou pièces, des données extérieures ou des éléments tirés de l’acte lui-même établissent qu’il est irrégulier, falsifié ou que les faits déclarés ne correspondent pas à la réalité. Cet acte peut ensuite être transcrit par l’autorité consulaire française, ce qui facilite les démarches en France auprès des banques, des caisses et du notaire.

Pour faire revenir le corps, l’article R. 2213-23 du code général des collectivités territoriales prévoit que l’entrée en France du corps d’une personne décédée à l’étranger et son transfert au lieu de sépulture ou de crémation sont effectués « au vu d’une autorisation délivrée par le représentant consulaire français ». Un régime particulier s’applique lorsque le pays du décès adhère à un arrangement international sur le transport des corps. Les démarches, les délais et les coûts d’un rapatriement sont détaillés dans notre guide pour rapatrier le corps d’un proche mort à l’étranger, et l’exemple de Jimi Hendrix, mort à Londres et inhumé près de Seattle, en montre les étapes.

Si la famille choisit ensuite la crémation en France, l’article R. 2213-34 dispose : « Lorsque le décès a eu lieu à l’étranger, la crémation est autorisée par le maire de la commune où elle est pratiquée ». L’autorisation de transport du corps prévue par un arrangement international tient alors lieu de certificat du médecin. Le délai court de l’arrivée : selon l’article R. 2213-35, la crémation a lieu dans ce cas « au plus tard le quatorzième jour calendaire suivant celui où le corps est entré en France », sauf dérogation accordée par le préfet. Le cercueil dans lequel le corps a voyagé pose souvent difficulté au crématorium, comme l’explique notre article sur le cercueil hermétique et la crémation d’un proche rapatrié.

L’autopsie pratiquée à Juárez rappelle qu’en France deux régimes coexistent. L’autopsie judiciaire est ordonnée dans le cadre d’une enquête ; lorsque la mort pose un problème médico-légal, la crémation attend l’autorisation du parquet, comme le montre notre article sur l’autopsie judiciaire qui bloque une crémation. L’autopsie médicale, elle, est pratiquée hors de toute procédure judiciaire. Selon l’article L. 1211-2 du code de la santé publique, elle a lieu « dans le but d’obtenir un diagnostic sur les causes du décès » et obéit aux règles de recherche du consentement ; elle ne peut passer outre l’opposition exprimée par la personne de son vivant qu’à titre exceptionnel, en cas de nécessité impérieuse pour la santé publique et en l’absence d’autre moyen d’obtenir une certitude diagnostique. Ses conclusions alimentent alors le volet médical complémentaire du certificat de décès prévu par l’article R. 2213-1-1.

La scène de l’aéroport rappelle enfin que le deuil des proches se heurte souvent à la curiosité. En droit français, l’article 16-1-1 du code civil pose que « Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort », et que les restes des personnes décédées doivent être traités avec respect, dignité et décence. L’article 9 du même code permet au juge de prescrire, au besoin en référé, toutes mesures propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée. Les décisions rendues à propos de photographies de défunts, de Jean Gabin à François Mitterrand, sont détaillées dans notre article sur la mort de Jean Gabin.

II. Où sont les cendres de Steve McQueen, et quels droits pour ses proches ?

A. Pas d’obsèques, une crémation et des cendres dispersées dans le Pacifique : ce que permet le droit français

Steve McQueen n’a pas eu d’obsèques. Le Los Angeles Times du 8 novembre 1980 rapportait, d’après un porte-parole, que le corps serait incinéré et qu’à la demande de l’acteur il n’y aurait aucun service funèbre ; la famille souhaitait qu’au lieu de fleurs, des dons soient adressés à l’établissement pour garçons de Chino, en Californie, où il avait été placé à 14 ans. Ses cendres ont ensuite été dispersées dans l’océan Pacifique, indiquent ses biographes et le Journal du dimanche. Les sources consultées ne précisent ni la date, ni le lieu exact, ni les personnes présentes. La demande de dons plutôt que de fleurs, fréquente en France sous la formule ni fleurs ni couronnes, pose ses propres questions, que nous avons traitées dans notre article sur les fleurs d’enterrement.

L’acteur connaissait les rites funéraires pour y avoir pris part. En 1973, il figurait parmi les proches photographiés aux obsèques de son ancien professeur d’arts martiaux, comme le rappelle notre article sur la mort de Bruce Lee. Pour lui-même, il avait choisi la sobriété. Il laissait sa troisième épouse, épousée au début de l’année 1980, et deux enfants nés de son premier mariage. Selon l’agence AP, sa fille Terry est morte en 1998, à 38 ans, d’une insuffisance respiratoire, et son fils Chad est mort en septembre 2024, à 63 ans.

En France, ce choix relèverait de la liberté des funérailles. Selon l’article 3 de la loi du 15 novembre 1887, tout majeur ou mineur émancipé en état de tester peut régler les conditions de ses funérailles, « notamment en ce qui concerne le caractère civil ou religieux à leur donner et le mode de sa sépulture », et charger une ou plusieurs personnes de veiller à l’exécution de ses dispositions. Sa volonté, exprimée dans un testament ou dans une déclaration faite en forme testamentaire, a la même force qu’une disposition testamentaire relative aux biens. Rien n’oblige à organiser une cérémonie : une crémation sans cérémonie est possible, comme l’explique notre article sur la crémation directe, et notre guide sur les dernières volontés montre comment les écrire sans notaire.

Le juge recherche ces volontés et les fait prévaloir sur les préférences de la famille. Le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, le 19 août 2025, saisi par des proches qui souhaitaient une inhumation, a rappelé qu’il appartient au juge de rechercher par tous moyens les volontés de la personne décédée. Le défunt avait souscrit à un âge avancé un contrat obsèques prévoyant la crémation ; le tribunal a présumé que ce contrat reflétait sa volonté et jugé que ni une tradition familiale ni des préoccupations environnementales « ne sauraient faire obstacle au respect des volontés exprimées par le défunt ».

Après la crémation, les cendres obéissent à un régime strict. L’article L. 2223-18-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que, dans l’attente d’une décision sur leur destination, l’urne est conservée au crématorium « pendant une période qui ne peut excéder un an ». L’article L. 2223-18-2 fixe ensuite les destinations possibles, à la demande de la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles : les cendres sont « en leur totalité » soit conservées dans l’urne, inhumée, déposée dans une case de columbarium ou scellée sur un monument dans un cimetière ou un site cinéraire, soit dispersées dans un espace aménagé à cet effet, soit « dispersées en pleine nature, sauf sur les voies publiques ». Le partage des cendres entre plusieurs proches n’entre donc pas dans ces destinations.

La mer fait partie de la pleine nature. Le guide juridique de la législation funéraire publié en 2026 par la direction générale des collectivités locales range la mer parmi les sites naturels non aménagés et admet la dispersion en mer, sous réserve de la réglementation maritime et des règles locales applicables dans la zone de police spéciale des 300 mètres. Il invite les opérateurs funéraires ou la personne qui pourvoit aux funérailles à « se rapprocher de la préfecture maritime » pour les formalités.

Une formalité s’impose ensuite. Selon l’article L. 2223-18-3, la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles « en fait la déclaration à la mairie de la commune du lieu de naissance du défunt », qui inscrit sur un registre l’identité du défunt ainsi que la date et le lieu de la dispersion. Nos articles sur la dispersion des cendres en mer et en pleine nature et sur Jean Gabin, dont les cendres ont été dispersées au large de Brest, détaillent ces règles.

Disperser des cendres hors de France suppose une autorisation préalable. L’article R. 2213-24 prévoit que l’autorisation de transport de cendres en dehors du territoire métropolitain ou d’un département d’outre-mer « est délivrée par le préfet du département du lieu de crémation du défunt ou du lieu de résidence du demandeur ». Le juge, lui, ne se substitue pas à la famille pour ces démarches. Le tribunal judiciaire de Paris, le 12 février 2025, a désigné la fille d’une défunte qui souhaitait reposer en Argentine auprès de sa mère et ordonné que l’urne lui soit remise, tout en précisant : « Il n’appartient pas à la présente juridiction d’ordonner un tel transfert ». Il revenait à la fille d’accomplir les formalités, et le tribunal rappelait que les frais funéraires sont une charge de la succession.

En cas de désaccord, la loi organise un juge de l’urgence. L’article R. 211-3-3 du code de l’organisation judiciaire donne compétence au tribunal judiciaire pour les contestations sur les conditions des funérailles, et l’article 1061-1 du code de procédure civile prévoit : « Il statue dans les vingt-quatre heures ». L’appel est porté dans le même délai devant le premier président de la cour d’appel, et les parties ne sont pas tenues de constituer avocat. Notre article sur les désaccords familiaux autour des obsèques détaille cette procédure.

Écarter un proche de la dispersion peut aussi engager une responsabilité. Le tribunal judiciaire de Paris, le 13 mars 2025, a constaté que la veuve d’un défunt avait organisé la cérémonie de dispersion des cendres sans convier la fille unique de celui-ci, qui n’en avait été informée que deux ans plus tard. Le tribunal a jugé que « Cette faute a causé un préjudice moral » à la fille et l’a fixé à 1 500 euros. Rien, dans les sources consultées, n’indique un tel différend dans la famille de Steve McQueen ; la décision montre seulement que l’exclusion délibérée d’un enfant peut être sanctionnée.

B. Quand l’amiante a causé la mort : autopsie, maladie professionnelle, FIVA et frais d’obsèques

Si une telle mort survenait aujourd’hui en France, l’amiante ouvrirait des droits qui dépassent de loin la question des obsèques. Le tableau n° 30 des maladies professionnelles, annexé au code de la sécurité sociale, vise sous la lettre D le « Mésothéliome malin primitif de la plèvre, du péritoine, du péricarde », avec un délai de prise en charge de quarante ans. Sa liste des travaux n’est qu’indicative, et elle mentionne les « Travaux nécessitant le port habituel de vêtements contenant de l’amiante », ce qui rejoint l’une des hypothèses avancées pour l’acteur. La version en vigueur depuis le 30 septembre 2026 vise aussi les activités de lutte contre les incendies et le déblaiement lors des effondrements de constructions.

Ce tableau emporte une présomption. Selon l’article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, « Est présumée d’origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau ». Lorsqu’une condition du tableau manque, la reconnaissance reste possible s’il est établi que la maladie est directement causée par le travail habituel de la victime, après l’avis d’un comité régional. Une nouvelle rédaction de cet article, applicable au 1er janvier 2027, prévoit que, lorsque seule la condition de délai de prise en charge fait défaut, la caisse se prononcera après l’avis d’au moins deux médecins conseils, qui s’imposera à elle.

Les proches peuvent agir après le décès. La deuxième chambre civile de la Cour de cassation l’a rappelé dans un arrêt du 8 juillet 2021 : les droits des ayants droit de la victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle « se prescrivent par deux ans à dater du jour du décès de la victime ». Dans cette affaire, la caisse avait reconnu que le décès était imputable à une affection prise en charge au titre du tableau n° 30 et accordé une rente à la veuve, et les ayants droit avaient obtenu, dans les deux ans du décès, la réparation de leur préjudice moral en raison de la faute inexcusable de l’employeur.

Lorsque le décès est reconnu comme dû à la maladie professionnelle, l’article L. 434-8 ouvre au conjoint, au partenaire de pacte civil de solidarité ou au concubin une rente viagère égale à une fraction du salaire annuel de la victime, sous conditions, et l’article L. 434-10 une rente aux enfants jusqu’à un âge limite. S’y ajoute le capital décès : l’article L. 361-1 garantit aux ayants droit de l’assuré « le paiement d’un capital égal à un montant forfaitaire déterminé par décret », notamment lorsque le défunt exerçait une activité salariée moins de trois mois avant son décès ou était titulaire d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle. L’article L. 361-4 le verse « par priorité aux personnes qui étaient, au jour du décès, à la charge effective, totale et permanente de l’assuré ».

Selon l’Assurance maladie, le capital décès d’un salarié s’élève à 4 009 euros depuis le 1er avril 2026. Service-public.fr précise que le bénéficiaire prioritaire dispose d’un mois à partir du décès pour le demander, et les autres bénéficiaires de deux ans. Notre article sur le capital décès hors succession explique pourquoi cette somme échappe aux créanciers de la succession.

Avant toute crémation, une question mérite d’être posée : faut-il une autopsie ? L’article L. 442-4 du code de la sécurité sociale prévoit que la caisse doit demander au tribunal judiciaire de faire procéder à l’autopsie « si les ayants droit de la victime le sollicitent ou avec leur accord si elle l’estime elle-même utile à la manifestation de la vérité ». Le même texte ajoute que, si les ayants droit s’opposent à l’autopsie demandée par la caisse, « il leur incombe d’apporter la preuve du lien de causalité entre l’accident et le décès ». Ce texte figure au livre IV du code, dont l’article L. 461-1 énonce que « Les dispositions du présent livre sont applicables aux maladies d’origine professionnelle », sous réserve des règles propres à ces maladies.

Le refus a des conséquences sérieuses. Dans un arrêt du 21 novembre 1996, la chambre sociale de la Cour de cassation a approuvé une cour d’appel qui avait retenu que la caisse apprécie l’utilité de l’autopsie et que le refus des ayants droit mettait à leur charge la preuve du lien de causalité, « sans qu’il y ait lieu de rechercher le motif de ce refus ». Dans un arrêt du 20 juin 2013, la deuxième chambre civile a statué sur le cas d’une veuve qui refusait une autopsie demandée moins d’un mois après le décès, alors que son mari avait été inhumé et que les cérémonies religieuses avaient eu lieu : la demande avait été formée « dans un délai raisonnable », le refus était opposé « sans motif valable », et le décès n’a pas été pris en charge. Ces deux affaires concernaient des décès au travail, mais le texte appliqué est celui qui vaut aussi pour les maladies professionnelles.

La leçon pratique est simple. Une crémation rend toute autopsie ultérieure impossible, et une exhumation est une épreuve que beaucoup de familles refusent. Lorsque l’amiante est en cause et que la question du lien avec le décès risque d’être discutée, mieux vaut trancher la question de l’autopsie avant le choix entre inhumation et crémation, sans perdre de vue les volontés que le défunt a pu exprimer sur ses funérailles.

Le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, dit FIVA, offre une seconde voie. L’article 53 de la loi du 23 décembre 2000 lui confie la réparation intégrale des préjudices des victimes et, au 3° de son I, des « ayants droit des personnes visées aux 1° et 2° ». Le même article prévoit que vaut justification de l’exposition le fait d’être atteint d’une maladie figurant sur une liste fixée par arrêté ; l’arrêté du 5 mai 2002, consulté au Journal officiel, y inscrit en premier lieu le mésothéliome malin primitif de la plèvre, du péritoine et du péricarde. L’article ajoute que « Vaut également justification du lien entre l’exposition à l’amiante et le décès la décision de prise en charge de ce décès au titre d’une maladie professionnelle occasionnée par l’amiante ».

Les délais sont précis. Selon le III bis du même article 53, les droits à indemnisation se prescrivent par dix ans à compter du premier certificat médical établissant le lien entre la maladie et l’exposition à l’amiante ; pour les ayants droit d’une personne décédée, le délai ne court « que de la date du premier certificat médical établissant le lien entre le décès et cette exposition ». Le fonds présente une offre dans les six mois de la demande, et le demandeur qui la refuse ou qui n’a rien reçu peut saisir la cour d’appel « dans le ressort de laquelle se trouve le domicile du demandeur ».

Service-public.fr rappelle que la demande au fonds peut émaner des proches d’une personne morte des suites d’une exposition à l’amiante, qu’il s’agisse des parents, des enfants, du conjoint ou du concubin, et que la procédure diffère selon que l’on agit comme victime directe ou comme ayant droit.

Depuis 2026, le fonds peut aller au-devant des familles. Le III bis A de l’article 53 l’autorise à obtenir des administrations et des organismes sociaux les informations strictement nécessaires « pour identifier les éventuels bénéficiaires de la réparation des préjudices définis au I du présent article et pour prendre contact avec eux ». Le décret n° 2026-284 du 14 avril 2026, en vigueur depuis le 18 avril 2026, a créé à cette fin une « base de données de contact du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante », destinée à informer les personnes qui n’ont pas encore demandé réparation de leurs droits ; chacune peut s’opposer à la poursuite du traitement de ses données.

Les frais d’obsèques entrent dans cette réparation. Dans un arrêt du 12 décembre 2019, la Cour de cassation a approuvé une cour d’appel qui avait accueilli la demande complémentaire présentée en 2017 par les ayants droit d’une victime, au titre de l’assistance par une tierce personne et des frais funéraires, que le fonds avait rejetée comme prescrite : les offres antérieures du FIVA avaient interrompu la prescription selon les règles du code civil. Mais une offre n’interrompt la prescription que pour ce qu’elle reconnaît. Dans un arrêt du 20 janvier 2022, la Cour a cassé une décision qui avait retenu l’interruption pour des frais d’obsèques réclamés par une fille, alors que l’offre dont elle se prévalait « indemnisait uniquement son préjudice personnel » et ne valait donc pas reconnaissance d’un droit exercé en une autre qualité.

Deux arrêts récents de la cour d’appel de Paris précisent ce que le fonds rembourse. Dans un arrêt du 21 septembre 2026, la cour a statué sur la demande de la veuve et des enfants d’un homme mort d’un mésothéliome diagnostiqué quatre ans plus tôt. La facture des obsèques, une crémation, s’élevait à 10 548,69 euros et comprenait la location d’une salle et un pot du souvenir prévu pour cent personnes. La cour a jugé que « Ces frais qui ne sont pas nécessaires mais que les requérants ont décidé d’exposer, ne sauraient être mis à la charge du FIVA », lequel supportera les autres frais funéraires, « sans caractère somptuaire ». Elle a alloué 9 180,45 euros après actualisation, et fixé le préjudice moral et d’accompagnement de fin de vie à 45 000 euros pour la veuve et à 32 000 euros pour chacun des deux enfants.

Reste à savoir à qui l’argent revient. Dans un arrêt du 3 septembre 2026, le fonds soutenait que les frais funéraires faisaient partie des préjudices du défunt et devaient être versés à sa succession, entre les mains du notaire. La fille du défunt produisait les factures acquittées à son nom pour la toilette rituelle, l’organisation des obsèques, le cercueil et le transport jusqu’au cimetière, ainsi que pour la marbrerie, soit 3 301,10 euros, et justifiait avoir réclamé une partie de ces sommes à l’épouse du défunt. La cour a jugé que ces frais « devront lui être remboursés directement et non à la succession ».

Ces décisions dessinent une méthode : conserver les factures acquittées au nom de celui qui a payé, réclamer les frais d’obsèques en même temps que les autres préjudices, et surveiller la date du certificat qui relie le décès à l’amiante, point de départ du délai de dix ans. La question de savoir qui doit avancer ces frais au sein de la famille est traitée dans notre article sur les frais d’obsèques d’un parent, et la procédure devant le fonds dans notre article sur l’indemnisation des victimes de l’amiante par le FIVA. Les règles générales du droit funéraire, des délais aux autorisations, sont rassemblées dans notre guide du droit funéraire en 2026.

Conclusion

Steve McQueen est mort le 7 novembre 1980 à Ciudad Juárez, à 50 ans, d’une crise cardiaque survenue quelques heures après une opération destinée à retirer les tumeurs d’un mésothéliome, ce cancer de la plèvre dont l’amiante est le seul facteur de risque avéré. Il n’a pas voulu d’obsèques ; son corps a été incinéré et ses cendres dispersées dans le Pacifique. Les sources de l’époque divergent sur l’heure de sa mort et sur les personnes présentes, et elles ne disent rien du lieu précis de la dispersion.

Transposée en France, son histoire concentre les questions que se posent les familles : un certificat de décès dont la cause reste couverte par le secret, un retour du corps qui suppose une autorisation consulaire, une crémation dont le délai court à partir de l’entrée en France, des cendres que la loi permet de disperser en mer à condition de déclarer la dispersion à la mairie du lieu de naissance. Lorsque l’amiante est en cause, s’y ajoutent l’autopsie que les ayants droit peuvent demander, les rentes et le capital décès, et le fonds d’indemnisation, qui rembourse aussi des frais d’obsèques sans caractère somptuaire. Les délais diffèrent selon la voie : un mois pour le bénéficiaire prioritaire du capital décès, deux ans à compter du décès pour les droits des ayants droit devant la sécurité sociale, dix ans à compter du certificat qui relie le décès à l’amiante devant le fonds. Chaque situation dépend des pièces réunies et des volontés exprimées par le défunt.

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