Des centaines, parfois des milliers de nouveaux abonnés apparus en une nuit, des profils sans photo ni publication, des noms faits de lettres et de chiffres, et la même question chez beaucoup d’utilisateurs d’Instagram : d’où viennent ces faux abonnés, et que risque le compte qui les reçoit ? Les recherches sur les faux abonnés et les bots d’Instagram ont nettement progressé au cours de la première semaine de novembre 2026. Les pages qui y répondent proposent surtout des outils d’audit et de nettoyage, sans traiter les questions de ceux qui ont un enjeu réel : un créateur qui vit de ses partenariats, une marque qui paie pour une audience, une entreprise qui craint de voir son compte fermé.
Trois situations doivent être distinguées. Il y a d’abord celui qui achète des abonnés ou des « j’aime », ou qui est tenté de le faire. Il y a ensuite celui qui reçoit sans rien avoir demandé une vague de comptes automatisés, parfois par simple spam, parfois parce que quelqu’un cherche à lui nuire. Il y a enfin celui qu’une marque, un concurrent ou un internaute accuse publiquement d’avoir gonflé son audience. Le droit ne traite pas ces trois cas de la même manière.
Cet article s’appuie sur les textes en vigueur le 7 novembre 2026, sur les conditions d’Instagram et les règles de Meta consultées les 6 et 7 novembre 2026, et sur des décisions de justice lues en entier, dont un jugement du tribunal judiciaire de Paris du 10 juillet 2026 sur l’envoi massif de faux abonnés destiné à faire supprimer le compte d’autrui. Il présente d’abord ce que la loi interdit et à qui (I), puis la manière de protéger votre compte, de prouver votre bonne foi et d’agir contre l’auteur d’un sabotage ou d’une accusation (II).
I. Faux abonnés sur Instagram : qu’est-ce qui est interdit, et à qui ?
A. Acheter des abonnés ou des « j’aime » : interdit par Instagram, risqué au regard du code de la consommation
Le premier interdit est contractuel. En créant un compte, chaque utilisateur accepte les conditions d’utilisation d’Instagram, dont la version consultée les 6 et 7 novembre 2026 est entrée en vigueur le 1er janvier 2025. Leur section 4.2, consacrée aux utilisations interdites, défend notamment de faire quoi que ce soit d’« illégal, trompeur ou frauduleux », d’acheter ou de vendre tout ou partie d’un compte, et de perturber le fonctionnement prévu du service. Les standards de la communauté de Meta, qui s’appliquent à Instagram comme à Facebook, vont plus loin dans leur politique relative au spam : ils interdisent de tenter de vendre, d’acheter ou d’échanger des interactions, au nombre desquelles ils rangent expressément les mentions « j’aime », les partages, les vues et les suivis. Acheter des abonnés, c’est donc contrevenir au contrat qui vous lie à la plateforme. La sanction prévue par ces mêmes conditions va du retrait de contenus à la restriction de certaines fonctions, jusqu’à la désactivation du compte.
Le second interdit est légal, mais il ne vise pas tout le monde. Aucun texte français ne punit en tant que tel le fait d’acheter des abonnés. En revanche, dès que le compte sert une activité commerciale, le droit de la consommation entre en jeu. L’article L. 121-1 du code de la consommation pose le principe : « Les pratiques commerciales déloyales sont interdites. » Une pratique est déloyale lorsqu’elle est contraire aux exigences de la diligence professionnelle et qu’elle altère ou est susceptible d’altérer de manière substantielle le comportement économique du consommateur moyen. L’article L. 121-2 qualifie de trompeuse la pratique qui repose sur des présentations fausses ou de nature à induire en erreur portant notamment sur « L’identité, les qualités, les aptitudes et les droits du professionnel ». Une audience artificiellement gonflée, mise en avant pour vendre un produit, une formation ou un partenariat, pourrait être regardée comme une présentation trompeuse des qualités de celui qui la revendique. Il appartiendrait au juge d’apprécier, au cas par cas, si le chiffre affiché a pesé sur la décision des consommateurs.
Le législateur a d’ailleurs fait de l’audience le cœur de la définition de l’influenceur. Selon l’article 1er de la loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale, exercent cette activité les personnes qui, à titre onéreux, « mobilisent leur notoriété auprès de leur audience » pour promouvoir des biens, des services ou une cause. Celui qui monnaie son influence agit en professionnel. Les chiffres qu’il présente à ses partenaires et à son public ne sont plus un simple détail de vanité : ils décrivent ce qu’il vend.
Un pas de plus est franchi avec la liste des pratiques réputées trompeuses en toutes circonstances. Le 28° de l’article L. 121-4 du code de la consommation vise le fait « De diffuser ou faire diffuser par une autre personne morale ou physique des faux avis ou de fausses recommandations de consommateurs ou modifier des avis de consommateurs ou des recommandations afin de promouvoir des produits ». Ce texte transpose le point 23 quater de l’annexe I de la directive 2005/29/CE sur les pratiques commerciales déloyales, introduit par la directive (UE) 2019/2161. Le considérant 49 de cette dernière directive, lu dans sa version française, cite comme exemple de fausses recommandations de consommateurs les mentions « j’aime » sur les réseaux sociaux. Les « j’aime » achetés pour promouvoir un produit se rapprochent donc directement de cette liste noire. Les abonnés ne sont pas cités, mais un abonnement est lui aussi une forme de recommandation sociale, et son achat pour faire la promotion d’une offre pourrait être analysé de la même manière. Les recherches que nous avons menées le 6 novembre 2026 dans Judilibre, la base de jurisprudence de la Cour de cassation, n’ont fait apparaître aucune décision appliquant ce 28° à des abonnés achetés : la question reste ouverte.
Les peines encourues sont lourdes. L’article L. 132-2 du code de la consommation punit les pratiques commerciales trompeuses de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende, montant qui peut être porté à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel ou à 50 % des dépenses engagées pour la pratique. Lorsque l’infraction a été commise en ligne, « les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 750 000 euros d’amende ». Ce sont des maxima : la peine effectivement prononcée dépend des circonstances et de l’appréciation du tribunal.
La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes décrit précisément ce marché dans sa fiche pratique consacrée aux faux avis en ligne, publiée le 27 mars 2024. Ses enquêtes ont mis au jour le recours à des prestataires spécialisés, dotés de fausses identités et de techniques informatiques discrètes, qui déposent de faux avis en grand nombre sur des supports variés, réseaux sociaux compris. Elle précise que le professionnel, le prestataire et les particuliers démarchés pour publier « engagent leur responsabilité pénale ». Même si cette fiche porte sur les avis, sa logique éclaire celle des abonnés vendus par lots : le vendeur, l’acheteur professionnel et, le cas échéant, l’intermédiaire pourraient être concernés.
Il faut garder la mesure. Un particulier qui achète quelques centaines d’abonnés pour un compte personnel, sans rien vendre, n’est pas un professionnel au sens de ces textes : son risque est d’abord celui d’une sanction par la plateforme. La situation change dès que le compte sert à vendre, à attirer des clients ou à négocier des partenariats rémunérés. Pour les transactions portant sur les comptes eux-mêmes, achat ou revente d’un compte déjà doté d’une audience, nous avons consacré une analyse distincte à la question de savoir s’il est légal d’acheter ou de vendre un compte Instagram ou TikTok avec ses abonnés.
Les concurrents disposent eux aussi d’une arme. Dans un arrêt du 14 mai 2025 publié au Bulletin, la chambre commerciale de la Cour de cassation a jugé un litige entre deux groupements de pharmaciens, l’un reprochant à l’autre de revendiquer sur son site un nombre d’adhérents supérieur à la réalité. Elle a posé une distinction en deux branches. Une pratique commerciale qui présente un lien direct avec la promotion, la vente ou la fourniture d’un produit aux consommateurs « ne peut fonder une action en concurrence déloyale que si cette pratique est prohibée par les articles L. 121-1 et suivants du code de la consommation », c’est-à-dire si elle altère ou peut altérer de manière substantielle le comportement du consommateur. À l’inverse, une pratique sans lien direct avec les consommateurs peut, si elle apparaît fautive, être sanctionnée au titre de la concurrence déloyale même sans une telle altération. La Cour a ajouté qu’« un préjudice, fût-il seulement moral, s’infère nécessairement d’un acte de concurrence déloyale ». Transposée aux faux abonnés, cette grille signifie qu’une entreprise qui gonfle son audience pour séduire des clients face à un concurrent pourrait voir sa responsabilité recherchée, à condition que le caractère trompeur de la pratique soit démontré devant le juge.
B. Des bots que vous n’avez pas commandés : simple spam ou sabotage puni par la loi ?
La plupart du temps, il est impossible de savoir, vu de l’extérieur, pourquoi une vague de comptes automatisés a touché tel profil plutôt que tel autre. Meta décrit le phénomène dans sa politique relative aux comportements non authentiques, consultée les 6 et 7 novembre 2026 : elle y vise des réseaux d’éléments non authentiques contrôlés par les mêmes personnes pour tromper la plateforme ou ses utilisateurs. Elle interdit de créer ou d’utiliser de faux comptes pour tromper sur l’identité ou l’origine d’une audience, ou pour détourner ses systèmes de signalement afin de harceler ou de réduire au silence d’autres personnes, et indique supprimer les faux comptes directement impliqués lorsqu’elle identifie ces réseaux. Sa politique relative au spam proscrit, de son côté, la création de comptes ou les interactions à des fréquences très élevées. Les bots qui vous suivent relèvent donc, pour la plateforme elle-même, d’une activité interdite, que vous en soyez ou non le bénéficiaire.
Le droit européen traite d’ailleurs ce phénomène comme un risque systémique. Instagram figure sur la liste des très grandes plateformes en ligne tenue par la Commission européenne, qui l’a désigné le 25 avril 2023 ; selon cette page, mise à jour le 6 novembre 2026, le service compte 259 millions d’utilisateurs actifs mensuels moyens, chiffre déclaré par le fournisseur. À ce titre, l’article 34 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, dit DSA, oblige Meta à évaluer chaque année les risques systémiques de ce service, en examinant notamment si ces risques sont aggravés par la manipulation intentionnelle du service, y compris par « l’utilisation non authentique » ou « l’exploitation automatisée du service ». Les faux comptes ne sont donc pas un simple désagrément esthétique : la plateforme doit les combattre au titre de ses obligations européennes.
Recevoir des faux abonnés sans les avoir demandés n’est pas, en soi, une faute. Aucun texte ne punit le fait d’être suivi, et les dispositions du code de la consommation citées plus haut visent celui qui diffuse ou fait diffuser de fausses recommandations, pas le titulaire d’un compte qui les subit. Les conditions d’Instagram interdisent d’acheter des interactions, non d’en recevoir. Le risque est ailleurs, et il est pratique : un compte soudain gonflé de profils vides peut éveiller la méfiance d’une marque, fausser le taux d’engagement que regardent les annonceurs, attirer l’attention des systèmes de détection de la plateforme et, comme on le verra, nourrir des présomptions défavorables lors d’un contrôle fiscal. Celui qui n’a rien acheté a donc intérêt à pouvoir le démontrer.
Il arrive aussi que la vague ne doive rien au hasard. Le tribunal judiciaire de Paris, statuant le 10 juillet 2026 selon la procédure accélérée au fond, a été saisi par une personne qui se disait visée par une stratégie de représailles et par la société qu’elle préside. Parmi les agissements dénoncés figuraient la création de comptes destinés à la discréditer, des commentaires injurieux standardisés et l’achat de faux abonnés livrés sur son propre compte Instagram pour en provoquer la désactivation. Les demandeurs avaient produit des captures de messages privés dans lesquels l’utilisateur d’un compte annonçait livrer des abonnés sur le compte visé, et ils faisaient valoir une brusque augmentation de leur nombre d’abonnés. Le jugement retient que ces échanges permettent de matérialiser « une entreprise visant à nuire » à cette personne, menée notamment par un achat massif d’abonnés sur son compte « dans l’objectif de faire supprimer celui-ci ». Il relève que ces éléments sont corroborés par les pièces du dossier, dont l’augmentation du nombre de nouveaux abonnés constatée sur le compte.
La qualification retenue mérite d’être lue avec précision. Pour le tribunal judiciaire de Paris, ces agissements, qui s’inscrivaient dans une volonté d’atteindre à l’intégrité psychique de la personne visée, étaient « susceptibles de constituer l’infraction de cyberharcèlement envers ce dernier ». Le jugement l’écarte expressément pour la société, au motif qu’elle est une personne morale. Il refuse en revanche de tenir pour acquises d’autres infractions invoquées : celles d’association de malfaiteurs et d’atteinte à un système de traitement automatisé de données « ne ressortent pas non plus, en l’état du dossier, avec l’évidence requise ». Le juge statuait sans débat avec l’auteur des faits, dans une procédure destinée à faire cesser un dommage en ligne ; il a d’ailleurs rappelé qu’il appartiendrait au juge éventuellement saisi ensuite de caractériser les infractions. Cette décision ne vaut donc pas condamnation de quiconque. Elle montre en revanche qu’un envoi massif de faux abonnés, replacé dans une campagne plus large, peut être pris au sérieux par la justice.
Le texte en cause est l’article 222-33-2-2 du code pénal. Il réprime le fait de harceler une personne par des « propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale ». L’infraction est aussi constituée lorsque ces agissements sont imposés à une même victime par plusieurs personnes agissant de manière concertée, alors même que chacune n’a pas agi de façon répétée. La peine de base est d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ; elle passe à deux ans et 30 000 euros lorsque les faits sont commis par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne, ce qui est presque toujours le cas sur un réseau social. Ces conditions montrent les limites de l’outil : une vague de bots isolée, sans autre agissement et sans retentissement démontré sur la santé de la personne visée, aurait peu de chances de suffire à elle seule. C’est la répétition et le contexte qui font l’infraction.
L’autre piste, celle de l’atteinte aux systèmes informatiques, est plus incertaine. L’article 323-2 du code pénal punit de cinq ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende « Le fait d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données ». On pourrait soutenir qu’injecter des milliers de comptes factices dans les données d’une plateforme fausse son fonctionnement. Mais le jugement du 10 juillet 2026 n’a pas tenu cette qualification pour évidente, et nous n’avons trouvé aucune décision publiée l’appliquant à un achat de faux abonnés. Il serait imprudent de présenter cette voie comme acquise.
Le sabotage s’accompagne parfois de signalements en série, destinés à faire croire à la plateforme que le compte enfreint ses règles. Les conditions d’Instagram interdisent l’usage abusif des canaux de signalement et de recours, et visent expressément les signalements ou recours « frauduleux ou non fondés ». La loi va plus loin : le VII de l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait de présenter à un hébergeur « un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte ». Du côté européen, l’article 23 du DSA impose aux plateformes de suspendre, après avertissement, le traitement des notifications émanant de ceux qui en soumettent fréquemment d’infondées. Nous avons détaillé ces mécanismes à propos de la question de savoir combien de signalements suffisent à faire supprimer un compte Instagram ou TikTok, et ce que risque l’auteur de signalements abusifs.
Reste le cas des entreprises. Une marque, une boutique en ligne ou une société de services peut elle aussi être visée par une vague de faux abonnés, et c’est souvent la plus exposée commercialement. Le jugement parisien a écarté la qualification de cyberharcèlement pour la société en cause, personne morale ; le texte suppose d’ailleurs une altération de la santé physique ou mentale de la victime. Elle n’est pas démunie pour autant : la responsabilité civile de droit commun, fondée sur l’article 1240 du code civil, aux termes duquel « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer », permet de demander réparation à l’auteur identifié d’une manœuvre fautive. Lorsque cet auteur est un concurrent, l’action en concurrence déloyale, qui repose sur le même texte, peut prendre le relais. Dans les deux cas, encore faut-il identifier l’auteur et prouver le lien entre lui et la vague de faux comptes, ce qui conduit aux démarches pratiques.
II. Faux abonnés sur votre compte : comment le protéger, prouver votre bonne foi et agir
A. Compte restreint, marque méfiante, contrôle fiscal : comment prouver que votre audience est réelle
Le premier réflexe doit être de conserver les traces avant de faire le ménage. Une fois les faux comptes retirés de votre liste, il devient beaucoup plus difficile de démontrer qu’une vague a eu lieu, à quelle date et avec quelle ampleur. Faites des captures d’écran datées de votre nombre d’abonnés avant et après la vague, de la liste des nouveaux abonnés et de quelques profils caractéristiques : absence de photo, aucune publication, aucun abonné, nom fait de chiffres. Si votre compte est professionnel, conservez les statistiques qui montrent le jour exact du pic. Gardez les notifications reçues, les éventuels messages de menace ou de chantage, et l’état de la section « Statut du compte », qui permet, selon l’aide d’Instagram consultée les 6 et 7 novembre 2026, de voir les contenus supprimés, les fonctionnalités restreintes et de demander un nouvel examen d’une décision. Lorsque l’enjeu est important, un constat dressé par un commissaire de justice donne à ces éléments une force probante supérieure ; dans l’affaire jugée à Paris le 10 juillet 2026, les demandeurs s’appuyaient sur plusieurs constats de ce type.
Pensez aussi à la preuve de ce que vous n’avez pas fait. Conservez vos relevés bancaires et vos historiques de paiement : l’absence de tout versement à un service de « croissance » ou de vente d’abonnés est un élément utile, même s’il ne suffit pas à lui seul. En droit, la charge de la preuve pèse sur celui qui avance un fait : l’article 9 du code de procédure civile dispose qu’« Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ». Une marque qui vous reproche d’avoir acheté votre audience doit donc le démontrer. Mais devant une plateforme, qui décide seule dans un premier temps, ou face à un partenaire qui menace de rompre, celui qui peut documenter sa bonne foi part avec un avantage décisif.
Vient ensuite le nettoyage. Instagram permet de retirer un abonné de votre liste, de restreindre un compte ou de passer temporairement en compte privé. Évitez en revanche les applications de « nettoyage » ou d’« analyse » qui demandent votre identifiant et votre mot de passe : elles exposent votre compte à une prise de contrôle, et les conditions d’utilisation d’Instagram proscrivent l’accès automatisé au service sans autorisation expresse de la plateforme. Procédez par étapes, et notez ce que vous retirez : ces notes pourront servir si la plateforme vous reproche ensuite une activité anormale.
Si la plateforme restreint ou désactive votre compte, le règlement européen sur les services numériques vous donne des droits précis. L’article 17 de ce règlement impose à l’hébergeur de fournir un exposé des motifs clair et spécifique de toute suspension ou suppression de compte, qui doit indiquer les faits et circonstances sur lesquels repose la décision et, le cas échéant, le recours à des moyens automatisés. L’article 20 oblige les plateformes en ligne à offrir, pendant au moins six mois à compter de l’information sur la décision, un système interne de traitement des réclamations accessible par voie électronique, sans paiement. Lorsque la réclamation contient des informations indiquant que la conduite de l’utilisateur ne justifie pas la mesure prise, la plateforme doit revenir sur sa décision dans les meilleurs délais, et la décision sur la réclamation doit être prise sous le contrôle de collaborateurs qualifiés, et pas uniquement par des moyens automatisés. L’article 21 ouvre ensuite l’accès à un organe de règlement extrajudiciaire des litiges certifié, sans préjudice du droit de saisir à tout moment un juge. Enfin, l’article 14 exige que les restrictions prévues par les conditions générales soient appliquées de manière diligente, objective et proportionnée. Votre réclamation doit donc être construite comme un dossier : dates, captures, absence de paiement, contexte d’un éventuel sabotage.
Les juges ont déjà eu à se prononcer sur les clauses qui permettent aux réseaux sociaux de fermer un compte pour achat d’abonnés. Dans un arrêt du 14 avril 2023 rendu sur l’action d’une association de consommateurs contre les conditions de Twitter, la cour d’appel de Paris a examiné les règles qui énuméraient les comportements assimilés au spam, dont l’achat ou la vente d’abonnés et de mentions « j’aime ». Elle a jugé que, malgré son intention louable de décrire les comportements interdits, la clause créait un déséquilibre lui conférant un caractère abusif en ce qu’elle « prévoit cependant un droit de résiliation immédiate et sans préavis, à sa seule discrétion et sans prévoir de possibilité de justification par le consommateur ». L’article R. 212-2 du code de la consommation présume d’ailleurs abusive, sauf preuve contraire du professionnel, la clause ayant pour objet de « Reconnaître au professionnel la faculté de résilier le contrat sans préavis d’une durée raisonnable ».
Cette protection a ses limites, que la même cour a rappelées dans un arrêt du 26 septembre 2025. À propos d’un compte Instagram désactivé pour des violations graves et répétées des règles de la communauté, elle a admis que la clause permettant une désactivation sans préavis dans ce cas ne créait pas de déséquilibre significatif. Elle a ajouté que le nombre d’abonnés revendiqués par l’utilisateur « ne saurait pas plus justifier le caractère disproportionné de la mesure » dès lors que celui-ci n’avait pas respecté les règles d’utilisation. Autrement dit, une forte audience ne protège pas un compte fautif, et tout se joue sur la réalité du manquement reproché. C’est précisément pour cela que la preuve de l’absence d’achat est décisive. Nous avons détaillé la procédure pour récupérer un compte Instagram suspendu par erreur et faire appel au titre du DSA, ainsi que les démarches en cas de compte verrouillé, bloqué temporairement ou restreint.
Les marques sont le deuxième front. Depuis le 1er janvier 2026, le contrat qui lie un influenceur à un annonceur ou à un agent doit, au-delà d’un certain seuil, être écrit. L’article 8 de la loi du 9 juin 2023 prévoit que ce contrat est, « sous peine de nullité, rédigé par écrit » et qu’il comporte notamment la nature des missions confiées, la rémunération ou ses modalités de calcul, et les droits et obligations des parties. L’article 1er du décret du 28 novembre 2025 fixe le seuil : l’écrit s’impose lorsque les rémunérations et avantages en nature accordés par un même annonceur au cours d’une même année, pour un même objectif promotionnel, atteignent 1 000 euros hors taxes. Le service public d’information administrative l’a rappelé dans une actualité du 3 décembre 2025. En pratique, beaucoup de marques ajoutent à ces mentions obligatoires des clauses relatives aux statistiques d’audience, à la part d’abonnés situés en France ou au taux d’engagement. Relisez ce que vous avez déclaré et signé : c’est sur ce terrain que se jugera un éventuel litige.
Si un créateur a sciemment présenté une audience achetée comme réelle pour obtenir un contrat, l’annonceur dispose de plusieurs fondements. L’article 1112-1 du code civil impose à la partie qui connaît une information « dont l’importance est déterminante pour le consentement de l’autre » de la lui communiquer. La Cour de cassation en a précisé la portée dans un arrêt du 14 mai 2025 publié au Bulletin : « le devoir d’information précontractuelle ne porte que sur les informations qui ont un lien direct et nécessaire avec le contenu du contrat ou la qualité des parties, et dont l’importance est déterminante pour le consentement de l’autre partie ». Lorsque la rémunération est fixée en considération de l’audience, la part réelle des abonnés pourrait répondre à cette définition ; le juge en décide au cas par cas. L’article 1137 du code civil définit le dol comme le fait « d’obtenir le consentement de l’autre par des manœuvres ou des mensonges », y compris par la dissimulation intentionnelle d’une information déterminante, ce qui peut conduire à l’annulation du contrat. Enfin, si le contrat comportait des engagements d’audience non tenus, l’article 1224 du code civil permet sa résolution « en cas d’inexécution suffisamment grave ».
L’accusation inverse se retourne souvent contre celui qui la porte sans preuve. Dans un arrêt du 21 mars 2023, la cour d’appel de Rennes a jugé le litige entre une entreprise et l’agence chargée de ses réseaux sociaux. La cliente avait mis fin, avant son terme, à un engagement d’un an, en reprochant notamment à l’agence, dans un courriel : « vous avez acheté des abonnés ». La cour a relevé que les manquements dénoncés « ne sont justifiés par aucune pièce » ou relevaient de dysfonctionnements qui auraient pu être corrigés, et qu’ils « ne sont pas suffisamment graves pour justifier qu’elle décide d’une rupture du contrat ». Rappelant qu’un contrat à durée déterminée doit être exécuté jusqu’à son terme, conformément à l’article 1212 du code civil, elle a condamné la cliente à régler les factures impayées, soit 10 915,68 euros toutes taxes comprises, et à verser 10 000 euros de dommages et intérêts, correspondant à environ six mois de prestations. La leçon vaut dans les deux sens : la marque qui soupçonne une audience truquée doit réunir des éléments objectifs avant de rompre, et le créateur victime d’une vague de bots a intérêt à prévenir lui-même ses partenaires, preuves à l’appui, avant qu’un outil d’audit ne le fasse à sa place. Nous avons examiné les recours ouverts lorsqu’un influenceur ou une agence ne publie pas ce qui était promis, et la page consacrée à l’avocat en droit de l’influence commerciale rappelle les mentions que doit comporter le contrat.
Le troisième front, plus inattendu, est fiscal. Dans une ordonnance du 28 octobre 2025, le délégué du premier président de la cour d’appel de Versailles a confirmé l’autorisation d’une visite domiciliaire de l’administration fiscale chez une influenceuse disposant de centaines de milliers d’abonnés, dont les revenus déclarés étaient modestes. Il a retenu que, compte tenu « du nombre d’abonnés sur ses réseaux sociaux et de la grille des tarifs des influenceurs par réseau social » produite par l’administration, « il peut être présumé que » l’intéressée minorait ses déclarations. Le cadre est celui de l’article L. 16 B du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction applicable en novembre 2026, qui permet ces visites lorsque l’autorité judiciaire estime qu’il existe « des présomptions qu’un contribuable se soustrait à l’établissement ou au paiement des impôts », de simples présomptions suffisant à ce stade. La décision ne dit rien des faux abonnés. Elle montre en revanche que l’audience affichée est lue comme un indice de revenus : un compte gonflé par des bots, même sans achat, peut donc susciter des questions auxquelles il faudra répondre avec des factures, des contrats et des relevés. Nous avons consacré des analyses à la visite domiciliaire fiscale de l’article L. 16 B et au contrôle Urssaf d’un influenceur.
B. Identifier et poursuivre l’auteur d’un sabotage, ou répondre à celui qui vous accuse d’avoir acheté vos abonnés
Pour agir contre l’auteur d’un sabotage, il faut d’abord savoir qui il est, et la plateforme ne le dira pas sur simple demande d’un utilisateur. Les données existent pourtant. Le A du V de l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique impose aux hébergeurs de détenir et de conserver « les données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l’un des contenus des services dont elles sont prestataires », dans les conditions fixées par le code des postes et des communications électroniques. L’article L. 34-1 de ce code distingue trois catégories : l’identité civile de l’utilisateur, conservée jusqu’à cinq ans après la fin du contrat ; les autres informations fournies lors de la création du compte et les informations de paiement, conservées un an après la clôture du compte ; et les données techniques permettant d’identifier la source de la connexion, conservées un an et réservées notamment à la lutte contre la criminalité et la délinquance graves. Ces durées imposent d’agir vite : un compte créé pour une opération ponctuelle peut disparaître, et avec lui une partie des traces exploitables.
Deux voies civiles permettent d’obtenir ces données. La première est la mesure d’instruction ordonnée avant tout procès. L’article 145 du code de procédure civile permet au juge, saisi sur requête ou en référé, d’ordonner une telle mesure « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige ». La seconde est la procédure accélérée au fond prévue par l’article 6-3 de la même loi, qui autorise le président du tribunal judiciaire à prescrire à toute personne susceptible d’y contribuer « toutes les mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne ».
C’est cette seconde voie qu’avaient choisie les demandeurs dans l’affaire jugée à Paris le 10 juillet 2026. Le tribunal a ordonné aux plateformes concernées de communiquer, dans un délai de quinze jours, les données d’identification en leur possession relatives aux comptes impliqués dans la campagne. Il a fait une distinction instructive. Pour la personne physique, il a estimé que le cyberharcèlement susceptible d’être caractérisé « constitue des faits de délinquance grave », ce qui justifiait la communication des adresses IP de connexion. Pour la société, visée seulement par des propos diffamatoires, il a limité la communication à l’identité civile et aux informations fournies lors de la création du compte. Le même jugement a ordonné la suppression d’une vidéo et le blocage en France d’un compte entièrement consacré à la campagne, mais il a rejeté la demande générale de suppression des commentaires hostiles publiés sous le compte de la personne visée : faute d’adresse précise de chaque commentaire, l’injonction aurait obligé la plateforme à trier elle-même les contenus à retirer, au risque d’une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression. Chaque partie a conservé la charge de ses frais. La leçon pratique est simple : listez chaque contenu et chaque compte litigieux avec son adresse exacte, constatez-les, et ne demandez au juge que ce que la preuve permet d’établir.
La voie pénale reste ouverte lorsque les faits peuvent constituer un cyberharcèlement. L’article 15-3 du code de procédure pénale impose aux officiers et agents de police judiciaire de « recevoir les plaintes déposées par les victimes d’infractions à la loi pénale », y compris lorsqu’ils sont territorialement incompétents. La plainte permet aux enquêteurs d’adresser des réquisitions aux plateformes. Le temps compte moins pour la prescription, puisque selon l’article 8 du même code « L’action publique des délits se prescrit par six années révolues », que pour la conservation des données, beaucoup plus courte. Apportez un dossier ordonné : chronologie, captures, constats, liste des comptes, éléments reliant la vague d’abonnés aux autres agissements. Nous avons consacré une analyse à ce que prouvent vos captures en cas de cyberharcèlement en meute par des comptes anonymes, et la page de l’avocat en cyberharcèlement présente les étapes d’une plainte.
Reste la situation inverse, celle de la personne ou de l’entreprise accusée publiquement d’avoir acheté ses abonnés. Le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris a statué sur une telle accusation dans une ordonnance du 5 février 2026. Un message publié sur Instagram désignait comme des escrocs des personnes qui auraient acheté la plus grande partie de leurs abonnés pour vendre leurs services. Les sociétés visées avaient agi pour dénigrement, sur le fondement de la responsabilité civile. Le juge a requalifié leur demande. Selon lui, prétendre que la majeure partie des abonnés d’une personne sont fictifs et ont été obtenus par des moyens contraires aux règles des réseaux sociaux revient à lui imputer un comportement, « ce qui constitue un fait précis susceptible d’être débattu contradictoirement » ; l’essentiel du message visait les personnes elles-mêmes, et non leurs produits ou services. Les propos « relèvent du régime exclusif de la diffamation », et non du dénigrement. Faute d’avoir respecté les formes propres à ce régime, l’assignation a été annulée sur ce point.
Ce régime est exigeant. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ». L’article 53 de la même loi impose que l’acte introductif précise et qualifie le fait incriminé et indique le texte applicable, à peine de nullité. Surtout, l’article 65 prévoit que l’action publique et l’action civile « se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis », sauf actes interruptifs ; pour un message en ligne, ce point de départ est en principe la date de sa publication. Celui qui découvre tardivement un message l’accusant d’avoir acheté son audience dispose donc de très peu de temps. À l’inverse, celui qui accuse publiquement un concurrent ou un créateur d’avoir gonflé ses chiffres s’expose à des poursuites s’il ne peut établir la vérité de ses dires ou sa bonne foi. Ces questions relèvent du droit de la presse, que nous avons traité à propos de la diffamation sur Instagram et du délai de trois mois et du dénigrement par un influenceur.
Lorsque la vague de faux abonnés a déjà produit ses effets, avec un compte restreint, désactivé ou privé de ses fonctions de monétisation, et que la réclamation interne n’aboutit pas, la question devient contentieuse : exposé des motifs à exiger, organe extrajudiciaire à saisir, mise en demeure de la plateforme, choix du juge. La page consacrée à la contestation de la suspension ou de la désactivation d’un compte Instagram détaille ces étapes.
Conclusion
Les faux abonnés ne relèvent pas d’un texte unique, mais de plusieurs règles qui se combinent selon la place de chacun. Pour celui qui les achète, l’interdit est d’abord contractuel, puisque les conditions d’Instagram et les standards de Meta proscrivent l’achat d’interactions. Il peut prendre une dimension pénale dès que le compte sert une activité commerciale : une audience gonflée pourrait alors constituer une pratique commerciale trompeuse, et l’achat de mentions « j’aime » pour promouvoir un produit se rapproche des pratiques réputées trompeuses en toutes circonstances. Pour celui qui les reçoit sans les avoir demandés, il n’y a pas de faute, mais un risque de soupçon, auquel il faut répondre par la preuve. Pour celui qui en est la cible délibérée, la justice a admis en juillet 2026 qu’un achat massif d’abonnés destiné à faire supprimer un compte, replacé dans une campagne de représailles, pouvait relever du cyberharcèlement d’une personne, et elle a ordonné l’identification des comptes en cause.
Trois réflexes résument l’essentiel. Conservez les preuves avant de nettoyer votre compte, y compris celles de l’absence de tout paiement. Faites valoir vos droits européens face à la plateforme en construisant une réclamation documentée. Et souvenez-vous que les chiffres d’audience sont lus par d’autres que vos abonnés : les marques, qui peuvent rompre ou réclamer, mais doivent prouver ; l’administration fiscale, qui peut en tirer des présomptions ; les juges, qui distinguent selon qu’une accusation porte sur la personne ou sur ses produits.
Ces règles sont celles applicables à la date de rédaction. Les conditions des plateformes évoluent, et les décisions citées ont été rendues dans des circonstances propres à chaque affaire : elles éclairent la manière dont les juges raisonnent, sans préjuger de l’issue d’un autre litige.